I. M. Tuvache de VertriUe

MâMomss DE l'abbé baston. t. u. 6

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joints (qui, au fond, n'en avaient que Fapparence) la liberté de se remarier, et de se remarier à d'autres.

Ainsi se passa la première conférence, et je pus me flatter, sans trop m*en faire accroire, que Nosseigneurs les évoques avaient intérieurement accueilli mes raisons.

La seconde conférence se tint le la du même mois de septembre et dura cinq heures, comme Tautre. Elle fut, en grande partie, employée à la lecture d'un nouvel écrit de M. de la Hogue. Ce docteur s'efforçait d'y établir, entre autres choses : V que probablement Fempéchement de clandestinité n'était, en France, que de la loi civile ; et de là s'ensuivait la validité, même religieuse, de tous les mariages célébrés devant l'intrus et autres magistrats séculiers, sans l'intervention du propre curé; a*» que si l'empêchement de clandestinité était, en France, de loi ecclésiastique, cette loi avait cessé d'obliger à l'instant même que les vrais pasteurs avaient été destitués, d'où s'ensuivait encore qu'étaient valides tous les mariages célébrés devant les intrus et le magistrat séculier sans l'intervention des propres curés, postérieurement à leur destitution. Ce sentiment était commode ; mais vrai?

Non ; on s'éleva, presque à l'unanimité, contre les deux propositions du sorboniste. Elles n'avaient aucun appui solide. L'auteur convint qu'il ne les avançait que pour multiplier les doutes et forcer, par la multitude des embarras, de recourir à la dispense rétroactive ou de se contenter du commerciam affecta maritalL Je prouvai victorieusement, et par les conciles particuliers de l'Église gallicane, et par tous nos rituels, même par le texte des ordonnances de nos rois, que la clandestinité est, en France, un empêchement de droit ecclésiastique. Je rappelai, d'après Gabassut, que les tribunaux séculiers rendaient hommage à cette vérité, en se contentant de la pré-

seace de deux témoins pour la validité des mariages, quoique les lois civiles en exigeassent quatre : preuve, dis-je, que c'est le concile de Trente qui fait loi dans TÉglise de France, en ce qui touche la clandestinité, relativement à la validité du lien conjugal. Le pape Pie VI, dans son instruction du q6 septembre 1791, dit expressément qu'en cette partie, le décret du saint concile avait été reçu et observé depuis longtemps dans TÉglise gallicane.

L'idée de regarder comme suspendue en France la loi du concile, à l'instant même de la destitution civile (car ils n'étaient pas autrement destitués), ne plut pas davantage. Le pape avait formellement déclaré que les mariages faits devant les intrus étaient et seraient nuls, parce qu'ils n'étaient pas le propre prêtre : les évêques s'étaient exprimés de la même manière dans tout ce qu'ils avaient écrit sur ce sujet ; les pasteurs du second ordre avaient tenu le même langage, et les fidèles, déterminés par cet enseignement unanime, avaient cru et agi en conséquence : quel scandale ne serait-ce pas de tenir actuellement un langage tout imposé? de dire que, sur un point d'une si haute importance, pape, évêques et théologiens avaient induit les fidèles en erreur et aggravé les rigueurs de leur situation en pressant l'exécution difficile d'une loi que l'on reconnaîtrait, après coup, n'avoir pas obligé ? Non, la destitution civile des curés ne leur enlevait aucun de leurs droits spirituels, ne dispensait les fidèles d'aucune de leurs obligations à l'égard du ministère pastoral. La seule impossibilité d'y recourir en suspendait le devoir ; et cette impossibilité ne s'aperçut pas, n'exista pas au moment précis de la destitution.

A la fin de la séance, je lus un mémoire ou projet de déclaration provisoire sur les mariages de la Révolution. Je voulais qu'on lit une énumération exacte de toutes les

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espèces de mariages qui pouvaient on devaient entrer en considération ; qu'on les divisât en trois classes, savoir : i^" les mariages certainement valides ; a*" les mariages certainement invalides; 3** les mariages douteux. Je m'appliquai à justifier le troisième membre de cette division en montrant que, supposé même la certitude entière des principes, une infinité de circonstances en rendraient Tapplication souvent incertaine et produiraient une classe de mariages douteux en fait, quoique certainement valides ou certainement invalides en droit. Je finissais en proposant un mode de réhabilitation, pour les mariages ou certainement invalides ou douteux, qui n'était que le renouvellement secret, entre les époux, du consentement qu'ils avaient émis, avec une solennité quelconque extérieure et légale, telle que la comparution devant l'intrus ou devant la municipalité, et le renouvellement devant le propre prêtre ou son délégué, avec deux témoins, si le mariage n'avait eu aucune espèce de publicité.... Ce travail passa la mer, je ne sais comment, et obtint au loin plus de succès que je n'aurais osé l'espérer. L'assemblée fut remise aua5.

Deux jours avant qu'elle se réunit» les trois théologiens eurent ensemble une conférence préparatoire. M. de la Hogue avait encore écrit un volume. C'étaient ses anciennes idées qu'il avait reproduites dans un autre ordre, et auxquelles il avait fait quelques additions, même quelques corrections : ce qui n'est pas un petit mérite dans un tliéologien qui se connaît un grand talent. Par exemple, il avait abandonné son système de la clandestinité, empêchement purement civil ; il convenait rondement que, dans l'Église gallicane, il était de droit ecclésiastique, parce que le décret du concile de Trente y avait été reçu. Il parut ne plus tenir à son moyen de réhabilitation par une dispense à

effet rétroactif; mais il ne fit, en quelque sorte, qae le modifier, et le représenta sons nne autre forme. S*appuyant de l'autorité de Benoit XIV, il soutint, avec ce grand homme, que les papes, à raison de leur pouvoir suprême, avaient celui de guérir les mariages m radiée, c'est-à-dire de rendre valides, par un acte de leur volonté, des mariages radicalement nuls. En effet, dans l'ouvrage De Synodo diœcesanâ, on trouve cités deux faits de cette nature ; et nombre de théologiens et de canonistes ont embrassé la même opinion. Dans la crainte que ce mode de réhabilitation n'obtint pas notre suffrage, M. de la Hogue crut pouvoir ajouter que, depuis la destitution des légitimes pasteurs, l'empêchement de clandestinité ecclésiastique, ou l'obligation de se marier en présence du propre curé, avait cessé en France.

Il y eut, entre nous, une dispute assez vive sur ce dernier point. Le théologien de Paris faisait valoir la maxime : Cessante materiâ legis, cessât lex. Quand les mariages sont célébrés publiquement et solennellement devant l'intrus ou les officiers municipaux, la matière de la loi du concile ne cesse-t-elle pas? Cette loi avait-elle d'autre objet, d'autre motif, que de rendre authentique la célébration du mariage et d'empêcher par là que des gens mariés ne se séparassent arbitrairement pour former d'autres nœuds? Cette fin, n'y arrive-t-on pas, dès que les parties s'unissent sous les yeux du public, en présence de l'intrus ou de la municipalité qui les déclare époux? Donc à l'époque de l'intrusion des faux pasteurs, ou, ce qui est la même chose, lorsque les vrais pasteurs furent destitués, la matière de la loi cessa, et avec elle cessa la loi. Il osa pousser plus loin : car il observa que se marier alors en secret, devant le propre curé» c'était évidemment agir contre l'esprit de la loi, au moins ne pas atteindre au but

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qn'elle se propose, puisque cette célébration du mariage, en présence d'un prêtre et de deux témoins, tous se cachant, tous dissimulant Tun son opération ministérielle, les deux autres leur coopération, ramenait tous les inconvénients de la clandestinité.

Ce raisonnement n'était que subtil, et pas même dans le grand genre. Les théologiens de Rouen en détruisirent Teffet par une prescription à laquelle M. de la Hogœ fut forcé d'avouer qu'il ne reconnaissait point de réponse, c'est que le Pape avait déclaré nuls les mariages faits devant les intrus et hors de la présence du propre prêtre ; que tous les évêques de France avaient teùu le même langage, et que tous les pasteurs du second ordre, fidèles à leurs serments et à leurs obligations, l'avaient répété : masse imposante d'autorités qui, pesant sur l'ai^^ument du théologien de Paris, l'écrasait, sans qu'il fût besoin d'en assigner la partie faible. Constamment le Saint-Siège a toujours supposé que, dans les lieux où le concile de Trente a été reçu, la présence du propre prêtre continue toujours d'être nécessaire à la validité du mariage, lors même que l'hérésie a introduit des ministres civils, et que les pasteurs sont obligés de cacher dans les ténèbres et leur présence et leurs bénédictions. Ainsi l'a-t-il décidé pour les catholiques de Hollande.

Mais l'autorité ne renverse pas seule le sentiment de M. de la Hogue. On répondit directement à sa preuve que non cessaçit materia legis. Le but dé la loi n'était pas de donner aux mariages chrétiens une publicité frappante, puisqu'en faisant de la clandestinité un empêchement dirimant, elle n'avait pas voulu que l'omission des bans fit partie de cette clandestinité. A le bien prendre, c'était moins la publicité que la certitude du mariage qu'elle voulait obtenir; moins quelque chose de bruyant qui le fit

ciHinaltre de tout le monde, qae des témoignages, \m acte, qui passent, au besoin, lai servir à en constater Fexistence.

Cest poarqaoi elle avait ordonné trois témoins : on de son choix, le coré, les deux antres laissés aa choix des parties. Il parait évident qae, même après Tintrasion des fanx pastears, après qae les vrais et bons ministres, ayant perdu lenr qaalité sociale, forent obligés de dissimuler, aux yeux de cette société qai ne les reconnaissait pins pour des hommes à elle, leurs opérations ministérielles, il est raisonnable de penser que TÉglise continuait de vouloir posséder dans son sein, et pour ses usages^ une preuve de la célébration des mariages ; qu'il n'est pas naturel qu'elle aille mendier dans les archives d'un tribunal, dont les membres et les officiers soulevés contre elle, ou ne Técouteraient pas, ou prendraient occasion de sa requête pour lui susciter de nouvelles tracasseries dans la personne de ses ministres.

Nous nous accordâmes sur un point de discipline fort essentiel, savoir qu'aussitôt que les circonstances de la Révolution furent telles que les- fidèles se trouvèrent placés dans l'impossibilité physique ou morale d'observer la loi du concile de Trente, touchant la clandestinité, l'obligation de la remplir cessa pour eux, c'est-à-dire que dès qu'il fut impossible de se marier devant le propre curé ou devant un autre prêtre muni d'une délégation suffisante, on put, en omettant cette formalité, se marier chrétiennement et validement. Car ici les personnes sont habiles à contracter ensemble; seulement elles sont tenues par une loi ecclésiastique de remplir une condition en se mariant, mais il est de la nature de toute loi humaine, et par conséquent de toute loi ecclésiastique, qu'elle n'oblige plus qoand il est physiquement ou moralement impossible de