CHAPITRE XVIII

Suite des principes sur la composition des Assemblées

nationales.

Je vais donc essayer, dans ma dernière observation, d'assigner la principale cause des maux et des désordres qui ont suivi la convocation des états généraux et le doublement du tiers. Cette cause a été l'erreur ou l'oubli qui a fait méconnaître les vrais principes , tant dans la composition des assemblées primaires et des assemblées d'électeurs , que dans celle de l'assemblée des représentans ; on n'a pas vu que la propriété territoriale seule devai t donner même les premiers droits politiques, et à plus forte raison qu'à elle seule appartenait le droit de la représentation dans une assemblée qui allait changer peutêtre la constitution et la législation, ou, ce qui est la même chose, le gouvernement des propriétés.

On sent bien que le doublement du tiers dans la représentation pouvait être plus ou moins dangereux pour les nobles et le clergé , selon que l'élection des représentans serait faite dans des vues plus ou moins démocratiques par des classes plus ou moins infimes du peuple; selon qu'on exigerait pour être représentant plus ou moins de fortune et de propriété. Que serait-ce , si l'on n'exigeait rien ?

Après avoir décide ou accordé le doublement du tiers , M. Netker devait songer à bien composer la représentation qui formerait ce tiers doublé , puisqu'il allait mettre dans ses mains le destin de la France. C était à lui plus qu'à personne à chercher les moyens davoir des représentans pris dans de telles classes de la société , qu'ils eussent euxmêmes un intérêt de propriété qui les détournât de violer la propriété d autrui ; des députés qui n'eussent point des vues dune démocratie exagérée, qui ne fussent pas ennemis de l'autorité royale. Négliger de veiller sur l'organisation d'une asseriiblée qui allait faire la destinée publique , c'était oublier le premier de ses devoirs et faire courir les plus grands risques à la fortune des particuliers et de l'état.

Or, telle est la faute impardonnable commise par M. Necker. Après avoir doublé le tiers , il a laissé au conseil à débattre, comme autant de questions oiseuses , quelles conditions il faudrait remplir pour assister aux assemblées primaires et nommer les électeurs , quelles pour élire , quelles pour être élu.

Le conseil lui-même , séduit par les idées populaires , a prescrit des conditions presqu 'illusoires par la facilité qu'on avait à les remplir : le paiement d'une imposition de trois journées de travail pour être admis aux assemblées primaires ou adx premiers droits politiques , ce qui faisait entrer dans ces assemblées les cinq sixièmes des mâles adultes du

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royaume, c'est-à-dire, environ cinq millions d'hommes; et pour être représentant, le paiement d'une imposition de la valeur d'un marcd'argent, ce qui ne suppose qu'une propriété insuffisante à faire vivre le propriétaire, et avec laquelle il peut n'avoir ni intérêt véritable à la prospérité publique , ni instruction , ni loisir, ni enfin, aucune des qualités nécessaires dans le représentant d'une grande nation.

Sitôt que la composition des assemblées primaires , électorales et nationale , eût été réglée sans égard aux droits de la propriété territoriale , dès lors durent naître de grandes inquiétudes dans l'esprit des hommes modérés, qui avaient voulu le doublement du tiers pour vaincre la résistance que pouvaient opposer les deux premiers ordres h la réforme des abus dont ils profitaient , mais qui n'avaient pas voulu que la propriété , ce palladium de la société, fut livrée sans défense aux entreprises d'une multitude indifférente ou avide. Que feraient ces assemblées primaires , composées en partie d'hommes sans propriété? Elles nommeraient des représentant qui, pour la plupart, n'en auraient pas davantage , et le sort des propriétés se trouverait dans les mains d'une assemblée , dont plus de la moitié n'aurait aucun intérêt à leur conservation , et un grand nombre, des intérêts contraires.

C'est cet oubli de la propriété, dans la formation des états généraux , qui a été la véritable source de nos malheurs.

Il est évident que , dans la disposition des esprits au moment de ce grand acte politique , on ne pouvait mettre des barrières trop fortes au devant de la propriété , menacée de tous les côtés par les mouvemens populaires. La propriété territoriale devait être surtout protégée : car, dans cette multitude qui allait environner rassemblée et influer sur ses délibérations , les rentiers étaient en assez grand nombre pour défendre leurs intérêts.

Or, c'est malheureusement ce que des hommes très-éclairés et très-bien intentionnés ont reconnu trop tard ; la faute n'est pas dans le doublement du tiers, elle est dans la forme de convocation. Sans doute l'empire des anciens usages ne permettait de convoquer l'assemblée que par ordres ; mais on devait ne la laisser composer dans chaque ordre, et même dans le tiers état, que de propriétaires , si l'on voulait sauver la propriété, ou , ce qui est la même chose, la société politique toute entière.

Lorsqu'on traitait de la composition des assembles nationales au temps qui a précédé la convocation , et à l'occasion des états de Bretagne et de Dauphiné , on opposait les nobles et le clergé au tiers état , sans considérer ni les uns ni les autres comme propriétaires. Les nobles et le cierge , possesseurs d'une grande partie des biens territoriaux, et qui pouvaient faire valoir ce titre avec tant d'avantage , ne s'en avisaient pas ; ils alléguaient des privilèges anciens , qui leur donnaient le droit de eoncourir à la législation , ou du moins de cou-

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sentir à l'imposition selon tels et tels usages , et non leur titre de propriété , qui aurait fondé leur droit sur une base bien plus solide.

Les nobles et le clergé ne disaient pas : « La pro- » priété territoriale, ce grand objet de l'intérêt de » toute nation, est presqu'en entier dans nos mains. » Il importe à la nation , et même à la partie de la >* nation qui est occupée des travaux de la culture » et des arts , sans lesquels l'ordre social ne pour- » rait subsister, de défendre les propriétés de toute » atteinte. Il est donc bien nécessaire qu'une assem- » blée nationale, revêtue d'un très-grand pouvoir, » soit composée d'hommes intéressés à la (conser- » vation des propriétés, assez éclairés pour con- » naître ce qui peut la blesser, ayant assez de loisir » pour se livrer exclusivement à ce soin ; et toutes » ces qualités , en général , ne se trouvent réunies » que dans les propriétaires. »

Ce raisonnement, qui eût embarrassé les partisans d'une représentation démocratique, les nobles et le clergé ne le faisaient pas ; ils se défendaient généralement comme ordres, comme jouissant de privilèges qu'ils croyaient justes ; mais ils ne faisaient pas valoir leur véritable titre, leur véritable droit, celui de la propriété, et la nécessité de la défendre pour le bien de tous.

En recherchant les sources d'une méprise si grossière , on les trouve , il faut le dire, dans l'orgueil et les préjugés des deux premiers ordres, qui les détournaient d'invoquer le principe de la propriété,

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parce que , même en supposant qu'on l'adoptât f nombre de bourgeois, d'hommes de loi, de négocians, d'entrepreneurs de différens genres d'industrie, eussent siégé avec eux au même titre , puisque c'eût été comme propriétaires. Et ils ne voyaient pas qu'en les y admettant comme tels, ils eussent acquis autant de défenseurs de leurs droits réels et légitimes.

Le tiers, /de son coté, se bornait à contester les privilèges que s'arrogeaient les deux premiers ordres; et comme il les entendait A e même, il n'avait pas de peine à les trouver fondés /jr de faux titres. 11 disait que les usages anciens ou antérieurs , quand on les eût supposés, constans et uniformes malgré le témoignage de toute l'histoire , ne pouvaient prescrire contre la justice et la raison , ni faire oublier les besoins du peuple et ses droits. Mais ils ne répondaient pas à une objection qu'on ne leur faisait pas, et qui eût consiste à invoquer pour les deux premiers ordres le droit que la propriété leur donnait d'influer sur le gouvernement, qui n'est après tout que la protection des propriétés.

Le tiers ne disait pas non plus pour lui-même que, depuis plusieurs siècles, la propriété territoriale ayant cessé peu à peu d'être exclusivement entre les mains de la noblesse , par les progrès de la richesse et du commerce , par la décadence des lois féodales, par les aliénations, les démembremcns, les inféoda tions , les anoblissemens , une grande partie des terres du royaume avait passé

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dans les mains des hommes du tiers, et qu'à ce titre leur appartenait sans doute aussi le droit de participer au gouvernement de la propriété. Le tiers n'alléguait point cet argument en faveur de ses droits ; il n'opposait à la nçkk^se et au clergé que le nombre;infiniment supérieur de ses membres, et nullement sa qualité de propriétaire, droit moins respectable à ses veux que celui qu'il tirait du nombre seul de plus de vingt-cinq millions d'hommes, contrastant avec les trois ou quatre cent mille nobles ou gens du clergé.

Les deux partis opposés faisant ainsi abstraction de leurs véritables titres, l'opinion fut conduite à ne considérer les nobles et le clergé, d'une part, et le tiers, de l'autre, que par le seul rapport de leur nombre comparé. En ne considérant les hommes que comme des unités numériques, on ne vit plus la nation que là où l'on voyait le plus grand nombre ; d'où ce raisonnement, répété dans tous les écçits du temps contre les prétentions des ordres, tel notamment dans celui de Sieyes, Qu'est-ce que le Tiers? Opposez, disait - on , trois pu quatre cent mille nobles ou 'prêtres aux vingt-quatre millions qui forment le tiers état, la nation ne peut être que dans les vingt -quatre millions^ et iiqj/ dans le million restant. Si donc les représeutans de ces vingt- quatre millions se dounent un gouvernement et des lois sans le concours Jes représentant de ce million , ce gouvernement ne sera-t-il pas le gouvernement légitime de cette nation, et ces

lois ne seront -elles pas obligatoires pour tous?

J'en dirai ici ma coulpe avec franchise : c'est ainsi que j avais raisonné moi-même (i) dans l'affaire particulière de la Bretagne contre sa noblesse et son clergé , et contre la forme de ses états. Voilà, sans doute , une grande méprise pour la Bretagne comme pour le reste du royaume ; mais l'erreur en moi était moins une erreur positive , que l'omission volontaire d'une vérité dont on ne croyait pas encore avoir besoin pour combattre la forme vicieuse des états de Bretagne et pour établir l'uniformité dans le gouvernement. Malgré cette excuse , je me reprocherai toujours de n'avoir pas dès lors énoncé le vrai principe de la représentation»

11 n'est pas douteux , et depuis longues années je ne doutais point que le droit de constituèr, de réformer le gouvernement, n'appartienne exclusivement aux propriétaires. Ce sont là des principes établis par la plupart des philosophes appelés économistes , tels que MM. Dupont, Letrône, Saint- Péravy , Turgot, et ces principes ont toujours été les miens.

On trouvera cette doctrine exposée et prouvée en dix endroits de mes divers ouvrages sur l'économie publique , dans mes nombreux manuscrits , et surtout dans un Traité des droits politiques. Et cependant la manière dont la question des états généraux

(i) L'auteur veut parler des quatre Lettres à la noblesse d<* Bretagne , février 1789.

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a été posée d'abord , a écarté des esprits cette idée si juste et si vraie, qui devait être la base, nonseulement de toute organisation d'une assemblée nationale , mais encore des assemblées primaires et de celles où Ton nommerait les représentât^.

C'est la doctrine qu'il eût fallu prêcher hautement, et dès le premier jour : car on devait voir bien clairement que si l'assemblée nationale était composée en grande partie d'hommes sans propriété territoriale , comme l'étaient les trois quarts des membres du clergé , presque tout le Tiers et même un assez grand nombre de nobles , on mettait en péril le premier intérêt social , celui de»la propriété qui se trouverait violemment attaquée et insuffisamment défendue.

Il fallait déclarer que les nobles eux-mêmes n'avaient de véritable titre qui les appelât aux assemblées de la nation que leur propriété , et que le haut clergé y entrait aussi à titre de propriétaire usufruitier. Ce dernier titre , surtout, a été oublié avec autant d'imprudence que d'injustice dans la composition de l'ordre du clergé , imaginée et favorisée , à ce qu'il paraît , par M. Necker.

11 était cependant aisé de voir qu'en laissant entrer dans la représentation plus de deux cents curés à portion congrue , la propriété usufruitière ecclésiastique n'était plus représentée ; qu'on ôtait'ainsi tout moyen de défense à cette partie du clergé qui seule avait quelque intérêt , quelque propriété , quelque chose à défendre ; et que ces mêmes hom-