CHAPITRE XVIII

Suite des principes sur la composition des Assemblées nationales.

J E vais donc essayer, dans ma dernière observation, d'assigner la principale cause des maux et des désordres qui ont suivi la convocation des états généraux et le doublement du tiers. Cette cause a été l'erreur ou l'oubli qui a fait méconnaître les vrais principes , tant dans la composition des assemblées primaires et des assemblées d'électeurs , que dans celle de l'assemblée des représentans ; on n'a pas vu que la propriété territoriale seule devait donner même les premiers droits politiques, et à plus forte raison qu'à elle seule appartenait le droit de la représentation dans une assemblée qui allait changer peutêtre la constitution et la législation, ou, ce qui est la même chose , le gouvernement des propriétés.

On sent bien que le doublement du tiers dans la représentation pouvait être plus ou moins dangereux pour les nobles et le clergé , selon que l'élection des représentans serait faite dans des vues plus ou moins démocratiques par des classes plus ou moins infimes du peuple ; selon qu'on exigerait pour être représentant plus ou moins de fortune et de propriété. Que serait-ce , si l'on n'exigeait rien ?

Après avoir décidé ou accordé le doublement du tiers , M. Necker devait songer à bien composer la représentation qui formerait ce tiers doublé , puisqu'il allait mettre dans ses mains le destin de la France. C'était à lui plus qu'à personne à chercher les moyens d'avoir des représentans pris dans de telles classes de la société , qu'ils eussent euxmêmes un inlérêt de propriété qui les détournât de violer la propriété d'autrui ; des députés qui n'eussent point des vues d'une démocratie exagérée, qui ne fussent pas ennemis de l'autorité royale. Négliger de veiller sur l'organisation d'une assemblée qui allait faire la destinée publique , c'était oublier le premier de ses devoirs et faire courir les plus grands risques à la fortune des particuliers et de l'état.

Or, telle est la faute impardonnable commise par M. NecKer. Après avoir doublé le tiers , il a laissé au conseil à débattre, comme autant de questions oiseuses , quelles conditions il faudrait remplir pour assister aux assemblées primaires et nommer les électeurs, quelles pour élire , quelles pour être élu.

Le conseil lui-même , séduit par les idées populaires , a prescrit des conditions presqu "illusoires par la facilité qu'on avait à les remplir : le paiement d'une imposition de trois journées de travail pour être admis aux assemblées primaires ou aux premiers droits politiques , ce qui faisait entrer dans ces assemblées les cinq sixièmes des mâles adultes du

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royaume, c'est-à-dire, environ cinq millions d'hommes; et pour être représentant, le paiement d'une imposition delà valeur d'un marc d'argent, ce qui ne suppose qu'une propriété insuffisante à faire vivre le propriétaire, et avec laquelle il peut n'avoir ni intérêt véritable à la prospérité publique , ni instruction, ni loisir, ni enfin, aucune des qualités nécessaires dans le représentant d'une grande nation.

Sitôt que la composition des assemblées primaires , électorales et nationale , eût été réglée sans égard aux droits de la propriété territoriale , dès lors durent naître de grandes inquiétudes dans l'esprit des hommes modérés , qui avaient voulu le doublement du tiers pour vaincre la résistance que pouvaient opposer les deux premiers ordres à la réforme des abus dont ils profitaient, mais qui n'avaient pas voulu que la propriété , ce palladium de la société , fut livrée sans défense aux entreprises d'une multitude indifférente ou avide. Que feraient ces assemblées primaires , composées en partie d'hommes sans propriété? Elles nommeraient des représentans qui , pour la plupart , n'en auraient pas davantage , et le sort des propriétés se trouverait dans les mains d'une assemblée , dont plus de la moitié n'aurait aucun intérêt à leur conservation , et un grand nombre, des intérêts contraires.

C'est cet oubli de la propriété, dans la formation des états généraux, qui a été la véritable source de nos malheurs.

II est évident que , dans la disposition des esprits au moment de ce grand acte politique , on ne pouvait mettre des barrières trop fortes au devant de la propriété , menacée de tous les cotés par les mouvemens populaires. La propriété territoriale devait être surtout protégée : car, dans cette multitude qui allait environner l'assemblée et influer sur ses délibérations , les rentiers étaient en assez grand nombre pour défendre leurs intérêts.

Or, c'est malheureusement ce que des hommes très-e'clairés et très-bien intentionnés ont reconnu trop tard ; la faute n'est pas dans le doublement du tiers, elle est dans la forme de convocation. Sans doute l'empire des anciens usages ne permettait de convoquer l'assemblée que par ordres ; mais on devait ne la laisser composer dans chaque ordre, et même dans le tiers état , que de propriétaires , si l'on voulait sauver la propriété, ou , ce qui est la même chose, la société politique toute entière.

Lorsqu'on traitait de la composition des assembles nationales au temps qui a précédé la convocation , et à l'occasion des états de Bretagne et de Dauphiné , on opposait les nobles et le clergé au tiers état , sans considérer ni les uns ni les autres comme propriétaires. Les nobles et le clergé , possesseurs d'une grande partie des biens territoriaux, et qui pouvaient faire valoir ce titre avec tant d'avantage , ne s'en avisaient pas ; ils alléguaient des privilèges anciens , qui leur donnaient le droit de concourir à la législation , ou du moins de cou-