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sentir à l'imposition selon tels et tels usages , et non leur titre de propriété , qui aurait fondé leur droit sur une base bien plus soiiJe.
Les nobles et le clergé ne disaient pas : « La pro- » priété territoriale , ce grand objet de l'intérêt de » toute nation , est presqu'en entier dans nos mains. » Il importe à la nation , et même à la partie de la y> nation qui est occupée des travaux de la culture )) et des arts , sans lesquels l'ordre social ne pour- » rait subsister, de défendre les propriétés de toute >) atteinte. 11 est donc bien nécessaire qu'une assem- » blée nationale, revêtue d'un très-grand pouvoir, » soit composée d'hommes intéressés a la 'conser- » vation des propriétés , assez éclairés pour con- » naître ce qui peut la blesser, ayant assez de loisir » pour se livrer exclusivement à ce soin; et toutes » ces qualités , en général , ne se trouvent réunies » que dans les propriétaires. »
Ce raisonnement, qui eût embarrassé les partisans d'une représentation démocratique, les nobles et le clergé ne le faisaient pas ; ils se défendaient généralement comme ordres ^ comme jouissant de privilèges qu'ils croyaient justes; mais ils ne faisaient pas valoir leur véritable titre, leur véritable droit, celui de la propriété, et la nécessité de la défendre pour le bien de tous.
En recherchant les sources d'une méprise si grossière , on les trouve , il faut le dire , dans l'orgueil et les préjugés des deux premiers ordres, qui les détournaient d'invoquer le principe de la propriété,
Ôt)0 MEMOIRES
parce que , même en supposant qu'on l'adoptât , nombre de bourgeois, d'hommes de loi, de négocians, d'entrepreneurs de différens genres d'industrie, eussent siégé avec eux au même titre , puisque c'eût été comme propriétaires. Et ils ne voyaient pas qu'en les j admettant comme tels, ils eussent acquis autant de défenseurs de leurs droits réels et légitimes.
Le tiers, de son côté, se bornait a contester les privilèges que s'arrogeaient les deux premiers ordres; et comme il les entendait de même, il n'avait pas de peine à les trouver fondés sur de faux titres. Il disait que les usages anciens ou antérieurs , quand on les eût supposés constans et uniformes malgré le témoignage de toute l'histoire, ne pouvaient prescrire contre la justice et la raison , ni faire oublier les besoins du peuple et ses droits. Mais ils ne répondaient pas à une objection qu'on ne leur faisait pas, et qui eût consisté à invoquer pour les deux premiers ordres le droit que la propriété leur donnait d'influer sur le gouvernement, qui n'est après tout que la protection des propriétés.
Le tiers ne disait pas non plus pour lui-même que, depuis plusieurs siècles, la propriété territoriale ayant cessé peu à peu d'être exclusivement entre les mains de la noblesse , par les progrès de la richesse et du commerce , par la décadence des lois féodales, par les aliénations, les démembremens, les inféodations , les anoblissemens , une grande partie des terics du royaume avait passé
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dans les mains des hommes du tiers, et qu'à ce titre leur appartenait sans doute aussi le droit de participer au gouvernement de la propriété. Le tiers n'alléguait point cet argument en faveur de ses droits ; il n'opposait à la noblesse et au clergé que le nombre infiniment supérieur de ses membres, et nullement sa qualité de propriétaire, droit moins respectable à ses yeux que celui qu'il tirait du nombre seul de plus de vingt-cinq millions d'hommes, contrastant avec les trois ou quatre cent mille nobles ou gens du clergé.
Les deux partis opposés faisant ainsi abstraction de leurs véritables titres, l'opinion fut conduite à ne considérer les nobles et le clergé, d'une part, et le tiers , de l'autre , que par le seul rapport de leur nombre comparé. En ne considérant les hommes que comme des unités numériques, on ne vit plus la nation que là oii l'on voyait le plus grand nombre; d'oii ce raisonnement , repété dans tous les écrits du temps contre les prétentions des orJres, et notamment dans celui de Siryes, Qiicsl-cc que le Tiers? Opposez, disait- on , trois ou quatre cent miile nobles ou prêlres aux vingt-quatre raillions qui forment le tiers état , la nation ne peut être que dans les vingt -quatre millions, et non dans le million restant. Si donc les repiésentans de ces vingt -quatre millions se donnent un gouvernement et des lois sans le concours des représentans de ce million , ce gouvernement ne sera-t-il pas le gouvernement légitime de cette nation , et ces
lois ne seront -elles pas obligatoires pour tous?
J'en dirai ici ma coulpe avec Iranchise : c'est ainsi que j'avais raisonné moi-même (i) dans l'affaire particulière de la Bretagne contre sa noblesse et son clergé , et contre la forme de ses états. Voilà, sans doute , une grande méprise pour la Bretagne comme pour le reste du royaume ; mais l'erreur en moi était moins une erreur positive , que l'omission volontaire d'une vérité dont on ne croyait pas encore avoir besoin pour combattre la forme vicieuse des états de Bretagne tt pour établir l'uniformité dans le gouvernement. Malgré cette excuse, je me reprocherai toujours de n'avoir pas dès lors énoncé le vrai principe de la représentation.
Il n'est pas douteux , et depuis longues années je ne doutais point que le droit de constituer, de réformer le gouvernement, n'appartienne exclusivement aux propriétaires. Ce sont là des principes établis par la plupart des philosophes appelés économistes , tels que MM. Dupont, Letrône , Saint- Péravy , Turgot, et ces principes ont toujours été les miens.
On trouvera cette doctrine exposée et prouvée en dix endroits de mes divers ou^ rages sur l'économie publique , dans mes nombreux manuscrits , et surtout dans un TvcÀiédcs droits politi/jUCs.'Et cependant la manière dont la question des états généraux
(i) L'auteur veut parler des quatre Lettres à la noblesse de Bretagne-, février 1789.
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a été posée d'abord, a écarté des esprits cette idée si juste et si vraie, qui devait être la base, nonseulement de toute organisation d'une assemblée nationale , mais encore des assemblées primaires et de celles oii l'on nommerait les représentans.
C'est la doctrine qu'il eût fallu prêcher hautement, et dès le premier jour : car on devait voir bien clairement que si l'assemblée nationale était composée en grande partie d'hommes sans propriété territoriale , comme l'étaient les trois quarts des membres du clergé , presque tout le Tiers et même un assez grand nombre de nobles , on mettait en péril le premier intérêt social , celui de la propriété qui se trouverait violemment attaquée et insuffisamment défendue.
Il fallait déclarer que les nobles eux-mêmes n'avaient de véritable titre qui les appelât aux assemblées de la nation que leur propriété , et que le haut clergé y entrait aussi à titre de propriétaire usufruitier. Ce dernier titre , surtout , a été oublié avec autant d'imprudence que d'injustice dans la composition de l'ordre du clergé , imaginée et favorisée , à ce qu'il paraît , par M. Necker.
Il était cependant aisé de voir qu'en laissant entrer dans la représentation plus de deux cents curés à portion congrue , la propriété usufruitière ecclésiastique n'était plus représentée ; qu'on ôtait ainsi tout moyen de défense à cette partie du clergé qui seule avait quelque intérêt , quelque propriété , quelque chose à défendre ; et que ces mêmes hom-