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arriver de nouveau les commissaires de Charles IV. Ils représentérent que u la contagion dont la plupart des “ lieux du pays se trouvoient affligés w, et les mouvements des armées belligérantes n'avaient pas permis de convoquer les états, comme on l'avait promis, au mois de mars, et qu'il était indispensable d'autoriser la levée de l’aide pendant l’année 1634 tout entière. Les assises ne se montrèrent pas plus rebelles que la première fois, et l’aide fut octroyé, comme le duc le demandait (1). Néanmoiss, les gentilshommes qui composaient le tribunal nommèrent des commissaires pour solliciter la radresse des griefs que le second ordre avait ou croyait avoir, et pour requérir, u en toute humilité n, la convocation des états-généraux u au plustôt que faire se » pourroit n (2).

À cette époque, les Français venaient d’envahir le Barrois et une partie de la Lorraine ; ils avaient occupé Nancy, le 24 septembre, et Charles IV abdiqua, le 49 janvier suivant, en faveur de son frère Nicolas-François, et prit le chemin de l'exil. Louis XIII, devenu par la force des armes maitre des deux duchés, établit à Nancy un conseil souverain, espèce de cour d'appel, à laquelle il attribua la connaissance des affaires portées autrefois tant devant les assises que devant les tribunaux supé-

(1) V. ibid., n° 29, (2) V. Essai historique etc., par M. Beaupré, p. 135, note.

rieurs. La noblesse lorraine, quoique ruinée par la guerre, eut le courage de présenter au roi des remontrances contre cette création, et Louis, qui espérait garder notre pays et craignait de s'aliéner entièrement le cœur de nos pères, fit droit, en certaines limites, aux réclamations de la noblesse et admit dans le conseil souverain u quelques-uns de ce corps, leur y donnant rang, séance n et voix délibérative n (1).

Lorsque Charles revint en 1664 dans ses états, que la France lui restituait bien à contre-cœur, il ne voulut rétablir ni les états-généraux, ni le tribunal des assises. Plusieurs gentilshommes tinrent des conciliabules et délibérèrent sur le meilleur moyen à employer pour forcer le duc à les satisfaire ; mais Charles agit avec vigueur, et le 25 juin, envoya un mandement à la cour souveraine, pour lui commander de sévir contre les fauteurs de ces réunions, et notamment contre le baron de Saffre, qui se montrait un des plus animés. Le 30 juin, la cour, aprés avoir entendu le substitut du procureur-général, ordonna au baron de Saffre « de se retirer avec sa fa- » mille, et de sortir des états de Son Altesse dans deux “ fois vingt-quatre heures, après que la signification lui “ en seroit faite, avec défense à lui d'y rentrer et de s’y “ retrouver, sans permission... de Sa dite Altesse, à “ peine de punition suivant l'exigence du eas ; et enjoi-

nant te me eanntes

(4) V. ibid., p.134.

“ gnit audit sieur de Saffre de vendre les biens qu’il “ possédoit dans lesdits états à personne agréable à Son “ Âltesse dans trois mois, pendant quoi ils seroient régis “ et gouvernés par commissaires... (1)" Le comte de Ludres et quelques autres furent consignés dans leurs châteaux, sous la garde de soldats, qui y vécurent à discrétion. Néanmoins, les nobles ne jugèrent pas la partie perdue ; ils s’assemblèrent à Liverdun, dressèrent une requête qu'ils se proposaient de remettre à Charles IV, et la signérent en cercle, afin que l'on ne püt deviner quels étaient les moteurs de l'entreprise. Le duc fut longtemps inflexible ; enfin, pour ne pas rompre tout à fait avec les gentilshommes, il leur permit de tenir à Pont-à-Mousson, au mois de février 1663, une réunion, dans laquelle on devait délibérer u pour le bien et utilité » de l’état » ; et le 4 février, il autorisa « les gens du “ conseil de ville de Nancy à députer un ou deux de leur “ corps, pour se trouver, en leur nom, en l'assemblée “ (dont il s’agit), afin de donner leur avis sur les remon- * trances qu’elle décidera de lui faire »n. L'union des trois ordres aurait seule engagé le prince à fire quelques concessions ; mais il parait que la noblesse ne s’inquiétait guère que de la défense de ses propres libertés, et lorsque les députés de Nancy se présentèrent, on ne les laissa pas pénétrer dans la salle; à leur retour, ils firent un

(4) V. l'arrèt dans Rogéville, ibid., t. E, supplém., p. 55.

rapport au conseil, le 13 février, retracèrent l'affront qu'ils venaient d’essuyer, et persuadèrent, sans doute, à leurs collègues de ne prêter aucun appui à des réclamations dont le tiers-état ne semblait pas devoir tirer un grand profit (4).

Quelques années plus tard (1670), la Lorraine fut envahie une seconde fois par les Français, qui ne la restituèrent au duc Léopold qu'en +697, et après une occupation qui avait duré près de trente ans. Lorsque ce prince fut installé dans ses états, on lui demanda de rétablir la constitution, de convoquer les trois ordres et de rendre au tribunal des assises son ancienne juridiction ; mais le duc répondit à ces requêtes de manière à ôter à ceux qui les présentaient l'envie de les renouveler. D'ailleurs, à la fin du XVIF siècle, on ne songeait guère au gouvernement représentatif; l'autorité royale, élevée si haut par Richelieu et par Louis XIV, était encore dans toute sa splendeur, et Léopold pouvait, sans inquiétude, régner en maitre absolu. Il crut même se montrer généreux en introduisant dans la cour souveraine deux ou trois gentilshommes que l’on décora du titre de conseillers-chevaliers d'honneur, et en laissant la cour et la

(1) V. le Livre blanc ou Recueil des lettres-patentes et ordonnances des ducs de Lorraine concernant l'établissement de la Cham- ‘bre du Conseil de Ja ville de Nancy, etc., fo Ixxvij; ms. dans la bibliothèque de M. Bcaupré.

— A2 — chambre des comptes enregistrer les édits bursaux ; ce qui paraissait leur reconnaitre le droit de ne pas procéder à l'enregistrement et par conséquent d'empêcher la levée des impositions. Îl y eut parfois des remontrances qui ne s’écartèrent jamais des règles de la modération, et le duc les accueillit avec déférence et s’y conforma autant que les circonstances le permettaient (1).

Je devrais peut-être terminer ici mon travaïl, car j'ai épuisé ce qui concerne les états-généraux de la Lorraine; mais comme ceux-ci finirent par admettre les représentants d’une partie du Barrois, il m'a semblé que je ferais bien de réunir quelques renseignements, malheureusement fort incomplets, sur les assemblées législatives de cette dernière province.

J'ai dit plus haut que les comtes et ducs de Bar possédaient un pouvoir à peu près absolu, au moins dans les cantons du Barrois et du Bassigny situés à lorient de la Meuse ; et l’on conserve, dans le trésor des chartes, une liasse de vingt-neuf pièces desquelles il résulte que, pendant le XV° siècle, ces princes avaient le droit de lever des aides sans convoquer les états de leur duché (2). On les assemblait toutefois de temps en temps, soit lorsqu'il fallait prendre une mesure importante , soit quand le

(4) V. Mory d'Elvange, Etats, droits, usages en Lorraine, p. 50 et 51.

(2) V. Layette Etats-Généraux du Duché de Bar, n° 11.

prince craignait de mécontenter en imposant une contribution nouvelle sans l’aveu de ceux qui devaient la payer. On a la preuve que les états accordèrent des aides en 1580, en 1418, en 1420, etc. (1), et on sait également que les mêmes états furent réunis, en 1419, pour ratifier les articles du traité conclu à l’oceasion du mariage de René d'Anjou et d'Isabelle.

En 1437 il y eut à Pont-à-Mousson une session des Ctats de Lorraine, et comme Pont-à-Mousson faisait partie du Barrois, on peut en induire que les prélats et les gentilshommes de cette province prirent séance à côté des Lorrains. Les trois ordres du duché de Bar furent aussi représentés dans la session qui fut ouverte à Pont-à-Mousson en 1480, et dans celle qui eut lieu à Nancy, au mois de février 1509, pour examiner si les dispositions du testament de René IT relatives à la régence devaient être maintenues. Mais il ne faut pas conclure de ces faits isolés que dès le XV° siècle les états du Barrois se soient trouvés confondus avec ceux de lx Lorraine ; on a vu que les deux pays gardèrent leurs constitutions distinctes, et on a d’ailleurs la certitude que les états du Barrois tinrent des réunions séparées, non-seulement vers la fin du XV° siècle, mais encore pendant la première moitié du XVI. L'inventaire du trésor des chartes (2) présente la mention suivante :

(1) V.ibid., n°9,

(2) V. ibid., no 12.

u Déclaration non signée de plusieurs anciens du Bas- “ signy, à la requête de Claude Guilly, procureur-général » dudit Bassigny, sur les droits des ducs de Bar pour “ faire assembler les Trois Etats, auxquels sont appelés “ ceux de Ligny v. Le 4 août 1500, les états du Barrois accordèrent à René un aide de deux florins par conduit (1) ; au mois de mars 1509, peu de jours par conséquent après avoir figuré à la session de Nancy, ils octroyèrent au duc un aide de trente gros par conduit ; et ce qui doit nous étonner, Antoine donna, dans cette occasion, des lettres de non-préjudice (2). Les deux sessions dont je viens de parler s’ouvrirent dans la ville de Bar, et tout porte à croire que les représentants du Barrois-non-mouvant y siégeaient près de ceux du Barrois-mouvant (3).

Dans la seconde moitié du XVE siècle, Charles II, infidèle à sa politique ordinaire et mu par des considérations que nous ne pouvons apprécier, ordonna que le clergé, la noblesse et la bourgeoisie des deux Barrois ne tiendraient plus de réunions particulières et prendraient séance avec les ‘états de Lorraine. Néanmoins, nous rencontrons encore plus tard des sessions du Barroismouvant ; mais il est impossible de préciser l'époque à

(4) V.ibid., no 44. ,

(2) V. ibid., n° 33, D.

(3) Je n’en dirai pas autant d’une session qui eut licu en 1506, et dans laquelle les états ordonnèrent de rédiger la coutume de Bar.

laquelle eut lieu la nouvelle séparation ; en 1616, les états de Lorraine se plaignirent de ce qu'au mépris des ordonnances promulguées pendant le règne de Charles I, le Barrois-mouvant avait son assemblée distincte (1), et cette réclamation parait indiquer, si je ne me trompe, que la séparation était encore toute récente ; or, on trouve des sessions du Barrois-mouvant en 1572 (2), en 1605 (3), en 1605 (4), en 1607 (5), en 1614 (6) et en 1620 (7). Cette dernière prouve que les remontrances faites en 1616 n’eurent aucun effet, et comme il existe un long intervalle entre la session de 1572 et celle de 1602, il faut admettre que l'ordonnance de Charles III fut publiée peu après 1572, et qu’elle fut observée pendant les trente années qui ne nous offrent aucune réunion du Barrois-mouvant.

(1) V. Mory d'Elvange, Fragments histor., p. 28.

(2) V. ibid., p. 9..

(3) V. Layette Elats-Généraux, II, n° 53; Layelte Elats- Généraux du Duché de Bar, n° 39.

(4) V. Recherches historiques et bibliographiques sur les commencements de l'imprimerie en Lorraine, et sur ses progrès jusqu'à la fin du XVIL° siècle, par M. Beaupré, p. 561.

(5) V. Layette Etats-Généraux du Duché de Bar, n° 41, 42 et 43.

(6) V. ibid., n°s 44 et 45.

(7) V.ibid., no 46.

Il est bien difficile de savoir si les états de cette province étaient convoqués tous les ans, et je suis porté à admettre qu'on ne les appelait que de temps en temps, lorsque les aides qu'ils avaient votés ne pouvaient plus être perçus; car, bien quele prince eût le pouvoir de lever des contributions par simple ordonnance, il préférait alors en demander l'autorisation. L'octroi des aides semble avoir été le principal but de ces réunions, et la plupart de celles que j'ai mentionnées en accordèrent de plus ou moins considérables. On ne possède pas de renseignements précis sur la composition des états du Barroismouvant, et j'aime mieux n’en rien dire que de donner des conjectures pour des vérités ; tout ce que j'ai pu démêler, au milieu des documents confus et incomplets que j'ai examinés, c’est que les trois ordres présentaient à peu près les mêmes éléments que dans les états-généraux du duché de Lorraine.

Je n’éprouverais pas le mème embarras, s’il fallait faire connaître l’organisation des états des différents bailliages qui furent assemblés, à la fin du XVF siècle et au commencement du XVIF, pour rédiger les coutumes conservées jusqu'alors par la tradition, ou dans des cahiers formés par des particuliers et dépourvus de toute autorité ; mais cette matière a été traitée avec tant d’étendue et d'exactitude par M. Beaupré, dans l'ouvrage cité plusieurs fois, que je dois me borner à y renvoyer le lecteur, et je finirai mon mémoire en déclarant que : je n’aurais jamais entrepris d'aborder la question qui en

fait le sujet, si mon savant confrère avait jugé à propos de faire entrer dans son travail les riches documents dont il pouvait disposer.