JUGEMENT

« L'an IV de la République française, le 12 messidor, le conseil militaire s'est assemblé à Goito en vertu de l'ordre du général divisionnaire Kilmaine, pour juger les nommés Ruggeri, chirurgien à Soave, accusé de concussion et de vol à main armée, ainsi que les nommés Galvi dit Cabri, député à Soave, et Cami, syndic à Marmiculo, prévenus de complicité avec le dit Ruggeri.

a Le conseil est composé du citoyen Landrieux Jean, chef de brigade au ?« régiment de hussards, commandant les

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dép<3ts de cavalerie à Tarmée dllalie et la place de Goito; Nicolas Brandeau, capitaine au l®' régiment de hussards, commandant le dépôt dudit régiment à Palazina ; Michel Drapier, sous-lieutenant au 1er bataillon de la 69^^ demi-brigade ; Jean-Baptiste Rosel, sergent au 2« bataillon de la ôl^ demibrigade ; Mai*c Meureville, caporal au l«r bataillon de la 29« demi-brigade d^infanterie légère; Ambroise des Brossards, brigadier au 8« régiment de dragons; Joseph Sangbœuf, soldat au !«'■ bataillon de la 75® demi-brigade ; Pierre Delluzenche, soldat au 1««' bataillon de la 45® demi-brigade ; et François Patry, dragon au 8« régiment.

« Le conseil, après avoir entendu les défenseurs officieux des accusés, ci-dessus nommés, à la suite de Taccusation prononcée contre eux par le citoyen Pierre-Victor La Roche, capitaine au 7« régiment de hussards, rapporteur du conseil militaire;

« Après avoir vu et examiné toutes les pièces du procès, a déclaré qu'il était reconnu :

« lo Que le nommé Cami, syndic à Marmiculo, avait cherché à tromper le commissaire des guerres Courtes, employé à la troisième division militaire de Tarmée d'Italie et l'avait effectivement trompé, en lui faisant donner son visa de confiance à -un passeport dont les expressions étaient ambiguës et couvraient le mauvais dessein de pouvoir faire des friponneries, et en mettant dans les interlignes de ce passeport le nom du nommé Ruggeri, qui n'y existait pas, lorsque ledit commissaire Courtes avait mis son visa, ce qui a convaincu ledit conseil de la complicité dudit Cami avec Ruggeri;

« 2o Que le nommé Calvi était coupable d'avoir pour le passeport prêté la main audit Ruggeri pour serrer etiaire serrer le produit de ses concussions, d'avoir enfin dilapidé la fortune des particuliers sur lesquels Ruggeri avait commis des exactions, en délivrant à plusieurs individus non susceptibles de donner des reçus valables en administration, les vins, grains, etc.... qui avaient été enlevés par ledit Ruggeri et entassés dans les maisons de plusieurs particuliers de Soave ;

« 3o Que le nommé Ruggeri était coupable d'avoir, avec ledit passeport qu'il faisait passer pour un ordre de faire des réquisitions, enlevé à main armée quatre sacs de blé au