CONSEIL DE HACIENDA OU DES FINANCES

Le président de ce conseil est maintenant don Carlos Ramirez de Arellano, homme de petit mérite '. Ce conseil est composé de quatre tribunaux.

Le premier, appelé proprement Conseil d'IiacïendiX ou de finance , est composé d'un président, de huit conseillers d'épée, d'un fiscal et de deux secrétaires. Les charges de ce conseil se donnent sur la consulte de la Camara de Castille, hors les secrétaires que le Roi nomme lui-même. La fonction de ce conseil est l'administration, recouvrement et augmentation des finances du Roi, les traités pour les avances de la dépense de la maison du Roi, des armées et autres dépenses, tant ordinaires qu'extraordinaires, la création et augmentation des rentes qui proviennent de diverses concessions, grâces et privilèges du Roi.

Le président, sur l'ordre de Sa Majesté, précédé de la consulte du Conseil, expédie seul les ordonnances pour tout ce qui est dû d'appointements, de gages, gratifications, assignations, pensions à vie, ordonnances aux

I. D. Carlos de Herrera Ramirez de Arellano, du Conseil Royal et qui avait été auparavant asistente de Séville de 1673 à 1678, fut nommé gouverneur du Conseil des finances au mois d'avril 1680.

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gens d'affaires pour être payés de leurs avances, et ce conseil a pour les expéditions deux bureaux de secrétaires, en chacun desquels il y a six commis, savoir, un avec titre de premier, deux seconds, un troisième et deux qu'on appelle entretenus qui sont à la nomination des secrétaires.

Pour tenir les comptes et les registres de ce conseil, il y a six charges de contadors, dont cinq sont doubles, c'est-à-dire qu'il y a deux contadors pour chacune, savoir : deux contadors de la razon, qui tiennent registre de ce qui entre dans les coffres du Roi et de ce qui en sort : de trois clefs de ces coffres, ils en ont chacun une, la troisième est entre les mains du trésorier général. En chaque bureau de ces contadors, il y a cinq commis. Ils tiennent registre des traités, ventes d'offices, aliénations de droits et de tout ce qui se paye à la trésorerie générale et aux gens d'affaires. Deux contadors des relations, qui tiennent registre de tout ce qui est assigné sur les revenus du Roi et donnent les ordonnances pour en être payé. Il y a neuf commis dans leur bureau. Deux contadors de las mercedes ou des grâces, qui tiennent les registres des dons que le Roi fait sur ses droits et en expédient les ordonnances. Chacun de ces deux bureaux a quatre commis. Deux contadors des rentes et gages, qui gardent les cautions des trésoriers et leur expédient des ordres pour leurs recouvrements sur les fermiers. Ce sont eux qui tiennent les registres des gages des ministres et commis qui sont à la nomination des conseils. Ces bureaux ont

quatre commis. Deux contadors de la solde, qui tiennent registre de tout ce qui se donne pour récompense aux officiers et soldats, à leurs veuves, enfants ou parents, et donnent les ordonnances pour le payement sur les fonds qu'on leur a assignés. Ils ont aussi', par attribution, les registres des garnisons de la frontière d'Espagne et des armées navales. Chacun de ces deux bureaux a trois commis. La sixième charge est celle d'escrivano major, ou greffier dc3 rentes du Roi, qui n'est point double comme les autres. C'est par ses mains que passent toutes les grosses fermes, hors celle appelée de millions. Il donne aussi des commissions pour administrer ce qui n'est point affermé. Tous ces contadors, qui sont au nombre de douze, assistent au Conseil de finances, le matin, debout et couverts, jusqu'à ce que le Conseil leur ordonne de sortir. Après eux entrent les secrétaires, qui travaillent jusqu'à la fin du conseil.

Pour les procès et affaires de justice du Conseil de finances et du Tribunal des oydors dont nous parlerons ci-après, il y a quatre relateurs nommés par le Conseil même, et trois écrivains ou greffiers de la camara pour les actes de la procédure. Ces charges se vendent. Le fiscal a son agent de robe qui est à sa nomination. Il y a six portiers dont les charges se vendent, deuxalguazils du nombre de ceux qu'on appelle de corte et sont nommés par le président pour les actes et significations du Conseil. Aux séances de justice de l'après-midi assistent deux conseillers du Con-

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seil Royal, et il y en a trois nommés. Le troisième entre en cas d'absence ou de maladie des deux autres.