TRIBUNAL DES MILLIONS
Le Tribunal des millions est distinct de celui des finances. On appelle millions le provenant des impositions sur le vin , la viande, le vinaigre et l'huile qui est très considérable'. Le président assemble ce tribunal au sortir du Conseil à tel jour et à telle heure qu'il lui plaît. Ce tribunal est composé de quatre conseillers d'entre ceux des finances et de quatre députés des États, appelés commissaires. Les États, en se séparant, en nomment huit dont il y en a quatre pour suppléer à l'absence ou la maladie des autres. Ce tribunal a un fiscal de robe, un secrétaire, deux contadors, un écrivain ou greffier des rentes, un relateur, un écrivain de la camara, deux portiers, un trésorier qui a séance aux cérémonies publiques avec le Conseil et dont la charge se vend, et de huit places de contador de las résultas.
I . Les millions étaient un impôt qui fut consenti pour la première fois par les Cortès en 1 590 ; il fut longtemps administré par une junte ou commission spéciale. En 16^8, le Roi le rattacha au conseil des finances, où il créa une salle ou tribunal de millions (Manuel Danvila y Collado, El poder civil en Espa/la, Madrid, 1885, t. II, p. 15 1-153.)
TRIBUNAL DES OYDORS.
Il y a un autre tribunal appelé des oydors, qui doivent être six pour les atïaires de justice que renvoie le Conseil ou qui regardent le fisc. Le fiscal, son agent, les relateurs et les écrivains sont les mêmes du Conseil. Le président du Conseil assiste à ce tribunal un jour de chaque semaine.
LA CONTADURIA MAYOR.
La contadinia mayor de ciientas est encore un autre tribunal, composé de quatre contadors majors et d'un fiscal, tous d'épée, par devant lesquels sont appelés tous les trésoriers, receveurs, fermiers, administrateurs des deniers royaux, pour rendre leurs comptes, et généralement tous comptables jusqu'aux ministres, vice-rois, ambassadeurs et autres qui ont manié l'argent du Roi. Pour recevoir les comptes, il y a vingt-six contadors de las residtas et seize de titulo, à la nomination du Roi, et autres seize à la nomination du Président des finances. Le fiscal a un agent qui est d'épée. Il y a quatre commis pour donner les
DE LA Cour d'Espagne. 4^
registres que demandent les contadors , un archivero ou garde livres, quatre portiers et un trésorier pour les restes des comptes, sur lesquels on paie les gages du Conseil. Cette charge se vend. Le Président assiste tous les samedis à ce tribunal.
