ARRET DU PARLEMENT

QUI COMMET LE LIEUTENANT CRIMINEL DE CHATEAU-DU -LOIR POUR l'instruction et JUGEMENT DU PROCÈS DE DAME MARIE-SIDONIA DE LÉNONCOURT.

Du 1 5 décembre 1669.

Vu par la cour la requête présentée par Charles de Champlais, marquis de Courcelles, tendante à ce qu*il fût ordonné que par tel juge royal des lieux qu'il plaira à la cour commettre, il sera informé des foits contenus en ladite requête contre la dame sa femme, circonstances et dépendances, et par lui ce procès fait et parfait jusques à sentence définitive inclusivement, et pour cet effet qu'il pourra décréter, interroger et même faire visiter une ou plusieurs fois ladite dame sa femme sur le fait de sa grossesse et l'accouchement qui s'en peut ensuivre, et ce qui sera fait et ordonné par ledit juge commis sera exécuté nonobstant oppositions ou appellations quelconques, récusations, prise à par tie, et tous autres empeschements. Ladite requête signée Du Plessis.

Conclusions du procureur général du roi surle rapport de M..., conseiller.

Tout considéré, ladite cour a renvoie et renvoie ladite requête par-devant le lieutenant général de Château-du-Loir, pour être par lui pourvu au suppliant, ainsi qu41 verra estre ù faire, et par le procès fait et parfait aux accusés jusqu^à sentence définitive inclusivement, sauf l'exécution &*il en est appelé. Et cequi sera par ledit |uge ordonné pour Tinstruc-

iton exécuté nonobsiani oppositions ou appellations quelconques, prise à partie, et sans préjudice d'icelles.

Fait en parlement le quinze avril mil six cent soixante-