‹ Mémoires de la marquise de Courcelles née Marie-Sidonia de Lénoncourt, et sa correspondance, précédés d'une histoire de sa vie et de son procèsChapitre 104 sur 123 · ARRÊT DU PARLEMENT · texte numérisé non relu

ARRÊT DU PARLEMENT

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Du

Vd par la cour, les Grand'chambre et Tournelle assemblées, le procËs criminel encommencé par le lieutenant criminel de Château-du-Loir, etc.

11 sera dit que ladite cour, faisant droit sur le tout, sans ï'arrfier aux désaveu et requête de ladite de Lénoncourt, a débouté icelle de Lénoncourt et ledit notaire de l'opposition par eux formée à l'exécution de l'arrêt du i5 avril 1669, a mis et met les appellations par eux interjetées au néant, les condamne chacun en l'amende ordinaire de douze livres, et, ù l'égard de l'appel interjeté par ledit de Champlais de la sentence définitive du 7 septembre 1669, a mis et met ladite appellation et sentence de laquelle il a été appelé au néant en ce que par Icelle îl a élé adjugé la somme de trois mille six ccntsiivrcs de pension par chacun an, et

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