‹ Mémoires de la marquise de Courcelles née Marie-Sidonia de Lénoncourt, et sa correspondance, précédés d'une histoire de sa vie et de son procèsChapitre 108 sur 123 · I. Archive» impériales, Xi · texte numérisé non relu

I. Archive» impériales, Xi

procès, a privé la dite de Lénoncourt de son douaire, pré-r ciput, droits de communauté et habitation portés par son contrat de mariage, Ta condamnée en cinq-cents livres d'amende vers le roi, aumônes au pain des prisonniers de la Conciergerie, à la somme de mille livres, savoir : quatrecents livres aux nécessités de la chapelle et le surplus au pain des prisonniers, et en pareille somme de mille livres, applicable aux religieuses des filles de la Madeleine de cette ville ; en soixante mille livres de dommages et intérêts vers le dit Camille de Champlais, au dit nom d'héritier bénéficiaire, et en conséquence a mis les autres appellations par elle interjettées au néant ; la condamne en l'amende ordinaire de douze livres et en tous les dépens du procès jusques au vingt décembre mil six-cent soixante-dix-huit, qu'elle a été constituée prisonnière, les autres dépens Êiits depuis compensés entre les parties.

Fait en Parlement, le cinquième janvier mil six-cent quatre-vingt' .

Potier. Daurat.

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