‹ Mémoires de la marquise de Courcelles née Marie-Sidonia de Lénoncourt, et sa correspondance, précédés d'une histoire de sa vie et de son procèsChapitre 107 sur 123 · ARRÊT DÉFINITIF DU PARLEMENT · texte numérisé non relu

ARRÊT DÉFINITIF DU PARLEMENT

Du 5 janvier 1680.

Vu par la Cour, les Grand*Chambre et Toumelle assemblées, le procès criminel commencé par le lieutenant criminel de Château-du-Loir, etc.

Il sera dit que la Cour, faisant droit sur le tout, sans s'arrêter aux advis, requêtes de ladite de Lénoncourt, l'a déboutée de l'opposition par elle formée à l'exécution de l'arrêt du i5 avril mil six-cent soixante- neuf jet sur l'appel par elle interjette de la sentence définitive du 7 septembre au dit an mil six-cent soixante-neuf, a mis l'appellation et sentence au néant ; émandant pour les cas résultants du

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