Les syndic et maîtres jurés, vingt-quatre heures après

(1) Archives Nationales X"A 8705 f. 7 et Nièvre B. Pairie de Nevers, Police 1.

leur élection, qui se fera tous les ans à chacun dix-septième jour du mois d'août, seront tenus avec le syndic élu nouvellement ou continué et les deux anciens ensemble les deux noaveax maîtres jurés, de prêter serment de bien et fidèlement exercer leurs charges par devand Monsieur le lieutenant général de Nevers, et premier juge de police de lad. ville.

3. — Les syndic et jurés seront tenus de se trouver tous les jours de mardi et vendredi dans la place de la boucle située derrière la grande boucherie, depuis l'heure de huit du matin jusqu'à celle de neuf, pour faire la visite des bêtes qui doivent être tuées, pour connaître si elles ne sont point tarées ou viciées ; pourront empêcher l'abat et se pourvoir par les voies de droit contre les contrevenants à l'expédition de la police, pour être condamnés en 50^^ d'amende, applicable à ceux qu'il appartient, et sauf au juge de police à en adjuger une partie au profit de la boite de la communauté desd. maîtres bouchers s'il le juge à propos, et de privation de tous droits de maîtrise ; et visiteront encore lesd. syndic et maîtres jurés les chairs qui seront exposées en vente dans les boucheries, et observeront si ce sont les chairs des mêmes bêtes qui avaient été tuées et visitées, et ne pourront les chairs être vendues ailleurs qu'en lad. boucherie sous quelque prétexte que ce soit, sinon de nuit en cas de nécessité pour les malades, à peine de 100" d'amende, avec défence auxd. bouchers ni autres, d'user de menaces, invectives ni voies de fait contre lesd. jurés et syndic, tant dans lesd. boucheries qu'ailleurs, faisant leurs fonctions ou autrement, sur les peines ci-dessus, et encore moins contre les officiers et juge de police, surtout lorsqu'ils viendront leur faire exécuter les statuts et règlements, et les ordonnances qui seront par eux rendues.

4. — Ne pourront aucuns bouchers tuer aucune bêtes aumailles dans lad. ville ni dans les faubourgs, qu'elles n'aient été vues et visitées par les 4 maîtres jurés et qu'ils ne les aient vu manger, et si aucun desd. bouchers faisait le contraire, lesd. maîtres jurés pourront prendre et saisir les chairs et en faire dresser procèsverbal, pour en être ordonné par justice, même en Tamende contre les contrevedantç ainsi qu'il en a été dit ci-dessus.

5. — Lesd. syndic et maîtres jurés pourront se pourvoir par devers les officiers de police, à ce que défenses soient par eux faites à tous bouchers vendant chairs aux boucheries de la ville et des faubourgs d'acheter aucunes bêtes pour tuer qui seront infectées de maladies, sur peine de telle amende que dessus.

6. — Nul boucher, compagnon, ni autre aide de boucher ne pourront tuer ni écorcher chèvres ni chevreaux ni autres bête, qui né conviendra aud. métier, ni s'entremettre autre métier, à peine d'être privé de la qualité de maître, et ne pourra être rétabli dans Texercice dud. métier et d'amende ainsi qu'il sera ordonné par lesd. juges et officiers de police.

7. — Au cas de refus de la part des jurés de faire la visite des bétesqui seront conduites en lad. place de la boucle et des chairs qui seront exposées en vente dans les boucheries et chairs de porc chez les charcutiers et ailleurs, ceux à qui appartiendront ïesl^êtes.et chairs pourront les faire visiter par ordonnance de justice, et lesd. jurés condamnés pour leur refus et négligence à faire les fonctions de leurs charges, au cas qu'ils se trouvent tous absents ou refusants à 10^* d'amende pour chacune fois solidairement sur la dénonciation du syndic.

8. Les marchands bouchers actuellement en exercice et cidevant reçus, tant par chpf-d'œuvre, simple expérience ou apparoir, demeureront en l'état qu'ils sont, sans être obligés de prêter nouveau serment ni aucuns frais, mais ceux qui viendront à l'avenir à lad. maîtrise, s'ils sont fils de maitrSes et ayant exercé led. métier sous leur père ou mère ou parents de la même boucherie jusqu'à l'âge de 17 ans, seront tenus et réputés pour avoir fait apprentissage et seront reçus comme fils de maîtres dans les boucheries de cette ville et faubourgs, sans que ceux d^la petite boucherie puissent avoir le même privilège en la grande, sur un simple apparoir et expérience en présence des syndics et maîtres jurés en prêtant le serment pardevant le Lieutenant général de Ne vers à la manière accoutumée d'observer les présents statuts.

9. — Avant qu'aucup qui ne sera fils de maître puisse se présenter pour être reçu maître, il ne pourra le faire qu'après 3 ans d'apprentissage, duquel il justifiera par brevet registre en la communauté, eu payant les droits dûs auxd. syndic et jurés suivant l'édit de Sa Majesté, outre les 3 années d'apprentissage il sera tenu de travailler encore 3 années chez un maître en qualité de compagnon, suivant la disposition des ordonnances royales, et sera led. apprentissage et service de compagnon fait chez l'un des maîtres de la grande boucherie.

10. — Les syndic et maîtijes jurés interrogeront les compagnons qui se présenteront pour êtrq reçus maîtres dud. métier de leur sayoir et expérience, tant sur la connaissance à la marchandise

des bestiaux que sur l*abat et débit des chairs, et le eompagnon qui voudra se faire recevoir, fera son chef-d'œuvre sur un bœuf, veau et mouton â la mauière accoutumée, et lui sera donné par led. syndic et 4 maîtres Jurés 2 gardes pour voir travailler et deux personnes inconnues pour lui aider à faire tout ce qu'il convient pour mettre le bœuf en état d'être abattu et enlevé seulement, et un écorcheoir chez un desd. gardes pour faire led. abat, et duquel bœuf il lèvera les 4 membres sans faute à poids égal, et fera la même chose à l'égard du veau et du mouton et seront lesd. chairs coupées et mises en état pour être exposées sur le. banc et de la manière qu'elles doivent être pour être débitées.

11. ^- Le chef-d'œuvre sera vu et visité par le syndic et 4 maîtres jurés qui en feront led. rapport pardevant led. Lieutenant général et de l'examen subit par led. compagnon qui aura fait chef-d'œuvre, et s'il u'est capable, dresseront leur rapport qu'ils rapporteront el affirmeront pardevant led. juge, lequel en dressera son procès-verbal, contenant les défauts qu'ils auront remarques aud. chef-d'œuvre.

12. — Les veuves des maîtres ne pourront exercer led. métier après le décès de leurs maris, et les veuves de maîtres de chefd'œuvre seulement, continuer le débit et la vente des chairs comme du vivant de leur mari en exécutant par elles les statuts et règlements, et sans qu'elles puissent s'associer qu'avec un boucher de la grande boucherie, et tant qu'elle se contiendra en viduité.

13. — Défensçs sont faites par lesd. juges et officiers de police de lad. ville à toutes personnes de quelque qualité qu'elles soient de tuer aucun bœuf, veau et mouton, pour les débiter en lad. ville et faubourgs, sous quelque prétexte que ce soit sauf les maîtres bouchers, à peine de 100" d'amende applicable comme dessus, et de conliscalion desd. chairs, applicable aux pauvres des hôpitaux.

14. — Dans les boucheries seront non seulement vendues des chairs de bœuf, veau et mouton, mais encore des chairs de porc frais et salé, gras et maigre, flambé ou écorché ; et pour empêcher la corruption des chairs de bœuf ne pourront les maîtres bouchers des boucheries de cette ville et faubourgs les abattre que les jours de mardi et vendredi, auxquels jours ils seront

obligés d*en tuer afin d*en tenir leurs bancs garnis et pouvoir fournir aux particuliers pendant tout le cours de la semaine, ce qu'ils seront tenus de faire à peine d'amende arbitraire, et pourront tuer des veaux et des moutons tous les jours de la semaine et des pprcs dans les temps ci-après marqués.

15. — Le nombre des charcutiers demeurera fixé à 10 dans l'enceinte de lad. ville, faubourgs et banlieue, sans qu'ils puissent être augmentés, auxquels sera loisible de tuer des porcs depuis le l*' novembre jusqu'au carnaval inclusivement, pour en vendre les chairs fraîches et salées sur le pied du prix qui sera fixé à l'expédition de la police, et qui se tiendra à cet effet chaque année la veille de la fête de Toussaint et sans que lesd. maîtres bouchers et charcutiers le puissent vendre à plus haut prix à peine de confiscation et d'amende applicable comme dessus.

16. — Auront la faculté lesd. charcutiers de faire tuer en toutes saisons des porcs et hors le temps ci-dessus déclaré, à la charge et non autrement que les chairs seront par eux salées, sans qu'elles puissent être exposées en vente que 40 jours après qu'elles auront été salées; et sur toutes les chairs fraîches et salées les 4 maîtres jurés bouchers auront droit de visite avec défense à tous autres qu'aux maîtres bouchers et auxd. charcutiers de vendre aucune chair de porc frais à peine de 100"

* d'amende , et auxquelles visites pourront venir deux desd. maîtres charcutiers.

17. — Si par la visite des chairs fraîches et salées, elles se trouvent gâtées et viciées, lesd. syndic et 4 maîtres jurés bouchers en feront dresser procès-verbal, le rapporteront à l'expédition de la police qui se tiendra pour cet effet les jours ordinaires même extraordinaires, toutes et quantes fois que les affaires le requerront, et icelui procès-verbal fait par un huissier dont ils seront tenus de s'assister lors de leur visite, pour y être ordonné ce qu'il appartiendra contre ceux qui les auront exposées en vente, et seront condamnés en l'amende de 20" par chacune fois.

18. — Lesd. charcutiers ne pourront exposer en vente les chairs de porc frais qu'aux boutiques des maisons où ils feront leur demeure en quelque rue qu'elles soient situées, sans pouvoir porter leurs étaux ou bancs ailleurs que dans les boutiques de leur demeure.