BIENS NATIONAUX

Les biens de la baronnie de Ternant possédés par le comte de Vogue devinrent, après son émigration, biens nationaux. Leur vente fut longue et le morcellement de la propriété ne se fit qu'en

(1) Deux naissances au lieu de 17 en moyenne ; point de mariage.

partie. Les terres non vendues furent louées à divers fermiers (adjudications du 20 floréal an IV, 1" messidor an V). Le citoyen Jourdier, de Saint-Seine, est nommé expert pour évaluer les fermages en cas de contestation dans les règlements de comptes (27 nivôse an V). L'administration désigne un garde forestier, Dusert, pour réprimer les délits commis sur les propriétés nationales ; le garde reçoit un traitement fixe de 500 livres (arrêté du 5 vendémiaire an V) plus une indemnité journalière correspondant à la valeur d'une livre et demie de pain<^> (arrêté du comité des finances du 8 vendémiaire).

L'application dtf régime nouveau rencontre quelques difficultés et entraine des réclamations imprévues. C'est ainsi que Claude Daviot qui était resté fermier d'une partie des biens du comte de Vogue et qui devait jouir de la dime et des droits féodaux attachés à ces terres en vertu d'un bail consenti par Annet Bellet, régisseur de l'émigré, réclame une indemnité pour le dédommager de la perte que leur suppression amène. Dans la séance du 17 prairial an IV, l'administration cantonale admet sa réclamation et lui accorde une indemnité de 2.843 livres pour la nonjouissance des droits féodaux en 1790, 1791 et 1792. La même administration eut à connaître des usurpations fréquentes sur le domaine national et des partages à effectuer entre les particuliers de la nation^). Le 7 germinal an IV, le partage des biens indivis avec les citoyennes Commeau de Satenot est ordonné et les citoyens Debonet Anceau sont nommés commissaires à cet effet. Le l*' messidor, les citoyens Bonnot et Daviot sont désignés pour opérer le partage des bois d'Hiry indivis entre la Nation et plusieurs propriétaires d'Hiry (Chandelier Jean, Dion, etc.) L'accord ne se fait pas car d'autres habitants exposent le 2 nivôse an VII, qu'ils ont des droits, les uns de propriété, les autres d'usage et de pacage. Les citoyens Laureau, Léchcnault, Portrat et autres envoient à Nevers leurs titres établissant qu'il leur revient un quart dans les bois d'Hiry. D'autres experts sont nommés et à la suite d'une enquête approfondie, il est ordonné le 23 vendémiaire an VIII que le partage sera effectué et que les pétitionnaires entreront en possession du quart des bois désignés.

(1) Archives de La Nocle : séance du 2« jour coiuplénientaire an IV. La livre de paia était évaluée suivant le cours, qui était alors de 3 sok 6 deniers. (3) Archives de La Nocle.

Un ancien droit d*usage intéressant était l'avantage qu'avaient les fermiers de prendre dans les bois les arbres nécessaires à la fabrication des instruments agricoles ; pour les domaines loués par l'Rtat, Tadministration maintient cet usage dans les bois nationaux, après une expertise contradictoire et sur un rapport de l'agent municipal (3 prairial an IV, 26 fructidor an V, 4 vendémiaire an VI), etc.