STILLE

ICB SES JUGES R0YACX(2)

juges seigneuriaux était plus ou la dignité du fief et celle de la if; cette matière est réglée par le otre Stille s'occupe seulement de ît des relations des juges royaux iuriales.

iraine, la connaissance de tous

puliUé deai Stllles de procédure BDgevlnB k e Couluma de Touraloa Ht du Stlll* qui I'b^

Ui Vtaign tl Couilwmes du pats d'Anjou, la CouluiDe d'Aujou de Tau 1463 ; il renrenne . ainsi désigna : Us Utatget tt StiUti du :c la Coulume d'Anjou de 1463; il renrerma iilutions de t'Anjoti tl du Maine, t. m, aogetitjs se rapprcrhenl lo plua souTenl du

dea dispoelliona al s'en écsrlanl qoelquefola Ikles n'est paa le wÈmo; la rédedlnn est Dia Indépendants et d'origine diverse, bien 1 près Ideutlquea. 11 n'f a paa eulre eux de

iliime* du pai* d'Avjvu (art. 1-3], el la jûu (ail. 3- S).

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— lût — garantage, ne doit pas être renvoyé devant la cour inférieure (4).

On voit par ces règles de procédure que le pouvoir royal avait déjà fait de grands progrès au xv siècle et que la compétence des juges royaux tendait à absorber, au civil comme au criminel, les Juridictions féodales ou seigneuriales.

(1) De rtnvoy» et obiiuwnett, etc.