INTRODUCTION

Les savants travaux de M. Beautemps Beaupré sur les Coutumes d'Anjou et ceux de M. Paul Viollet sur les Établissements de saint Louis ne laissent plus rien à dire sur riiistoirc du droit angevin depuis le xui* siècle jusqu'à la rédaction définitive de la Coutume cT Anjou, en 1508 (1). Tous les textes ont été publiés ; le sujet est à peu près épuisé. LaTouraine a possédé une Coutume propre dès le xv® siècle, mais les textes relatifs au droit de cette province n'ont pas été aussi complètement explorés que les documents angevins.

Je me propose d'analyser ici un incunable du xv* siècle renfermant la rédaction primitive des usages juridiques de la Touraine. La bibliothèque de la ville de Tours possède en effet un précieux petit volume in-4*

(1) U ne faut pas oublier la Compilalio de iisibus cl consueludinibus Andegavie, publiée par M. Marnior, en 1853, d'après un manuscrit do la Bibliothèque nationale. C'est lui qui, lo premier, n fait connaitro ce Icxlc si curieux des anciens usages d'Anjou et do Tuuruiae.

imprimé en caractères gothiques, provenant de la bibliothèque de feu M. Taschereau,érudit et chercheur dis tingué Jadis administrateur de la Bibliothèque nationale.

Ce volume contient deux documents reliés ensemble. Le premier, composé de vingt-cinq feuilles, a pour litre : Stilles du pays et duchié de Touraine rédigés et mis par escript en la ville de Langés, par nous Baudel-Berthelot. L'autre, de trente-quatre feuilles, est intitulé : Coustumes et usaiges du pays et duchié de Touraine, etc. (1). Je crois utile de reproduire ici textuellement la mention du catalogue de M. Taschereau concernant ce précieux trésor :

« Cette édition, non indiquée par M. Brunet et restée inconnue jusqu'ici, nous paraît être la première de ces Coutumes. Elle est en tout cas antérieure à celle de Vérard (1507), puisqu'elle nous donne le texte de la rédaction de 1460, qui diffère notablement de celui de la revision de 1507 (2).

« On n'y trouve aucune indication, ni date, ni lieu d'impression ni nom d'imprimeur. Elle est même sans titre, car celui que nous donnons ci-dessus fait partie du préambule qui précède le texte. Il n'en faut pas d'autre d'ailleurs, le volume commençant par le feuillet Ai.

« D'après les caractères et les nombreuses abrévia-

(1) Bibliothèque de la ville de Tours; fonds Taschereau, n' 133.

(2) Antoine Vôrard, imprimeur à Paris, a donné la première édition de la Coutume de Touraine réformée en 1507.

— valions qui y fourmillent nous croyons qu'elle a été imprimée avant la fin du xv* siècle.

a Les Stilles du duché de Touraine sont du même temps et delà même impression. Le relieur les a placés en tête du volume. »

Un autre exemplaire de cette même Coutume primitive de Touraine avait aussi trouvé place dans la bibliothèque de M. Taschereau. Cet exemplaire portait la marque de Timprimeur Martin Morin, avec ces mots au-

tour : « Imprimé à Rouen devant Saint-Lô. w C'était uii petit in-S*" gothique, avec figure sur bois au verso du titre. Le catalogue du savant collectionneur le mentionne ainsi : « Cette édition est aussi rare que la précédente. « C'est également le texte de la rédaction de i460 qu'on « y trouve. Les feuillets 2i, 25 et 31 manquent (1). » Cet exemplaire est passé, parait-il, dans la bibliothèque d'un amateur. 11 est mentionné dans le manuel Brunet, tandis que celui qui a été acquis par la bibliothèque de Tours ne Test pas.

Ces deux exemplaires de la première Coutume de Touraine qui ont appartenu à M. Taschereau sont les seuls imprimés connus en France. J'ai fait de vaines recherches pour en découvrir d'autres à Paris ; ni la Bibliothèque nationale, ni celle de l'Arsenal, ni la bibliothèque Sainte- Geneviève, ni la Mazarine, ni les grandes bibliothèques

(1) Calaiogtte de la blbllothèqile de M. Ta«chereau, n* 134.

— vni —

de droit de la Cour de cassation, des avocats près cette Cour, et des avocats près la Cour d'appel de Paris ne possèdent d'exemplaires de la Coutume de Tourainc de 1461. L'édition de Vérard est la plus ancienne de celles que Ton trouve dans ces diverses bibliotlièques ; or elle renferme la Coutume réformée en 1507, et non la première Coutume rédigée à Langeais, en 1461.

Nos grandes bibliothèques de Paris ne sont pas plus riches en manuscrits. J'ai lu tous les catalogues des manuscrits de ces diverses bibliothèques relatifs au droit coutumier et je puis constater de visu qu'ils sont tous muets sur ce sujet (1).

Mais la bibliothèque de Rouen, plus favorisée, possède un manuscrit de notre Coutume du xv** siècle, provenant de la collection Coquebert de Montbret et qu'on dit avoir appartenu à Pierre Dumoulin (2)*

Le préambule de la Coutume nous révèle qu'elle a été rédigée à Langeais, par Baudet-Berthelotj lieutenant général du bailli de Touraine, commissaire du roi à cet eflet, assisté d'une commission composée de magistrats des divers sièges de Touraine et de licenciés-ès-lois.

(1) La bibliothèque du Vatican ne possède non plus ni imprimé ni manuscrit de la première rédaction de la Coutume de Touraine. Me Chevalier, clerc national, et M. le commandeur de Rossl ont bien voulu faire pour moi des recherches qui sont restées infructueuses. Je les prie do vouloir bien agréer tous mes remerciements.

(2) 4 Coustumes et usaiges du pays et duché de Touraine, des ressors et exemptions d'Anjou et du Maine, rédigés et mis par escrit en la ville de Langés par nous Raudet-Berthelot, conseiller du roy nostre sire, lieutenant général de Monseigneur le baillif de Touraine. » (Biblioth. de la ville de Roueo^ ms, 2294 (691), xv« s. parchemin et papier, 144 feuillets.)

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Celte commission avait été élue elle-même par les procureurs du clergé, les barons et les habitants des villes, les seigneurs châtelains et autres dûment appelés pour donner leur avis. Elle tenait donc lieu pour le bailliage de Touraine- des états généraux, car elle était composée des mêmes éléments ; les trois ordres y étaient représentés et avaient été appelés à envoyer leurs délégués. Le pouvoir législatif n'était point exercé à cette époque par le roi seul et par ses délégués immédiats, mais les intéressés participaient à la rédaction de la loi. Le régime du «/c volo, ^ec^wô^o n'avait point encore triomphé au XV" siècle (1).

La date de la rédaction nous est donnée par Vexplicit qui termine le livre et qui s'applique tant au Stille qu'à la Coutume. Il résulte de cette mention finale que le tout. a été conclu et arrêté à Langeais, le 8 mars 1460, ou plutôt 1461, en ramenant cette date au nouveau style, suivant l'usage actuel (2). La Coutume de Touraine fut confirmée par un édit de Louis XI, du mois de février 1461 (vieux style, lisez 1462), dûment enregistré en la Cour et qui contient en même temps l'établissement d'un corps de ville à Tours (3).

(1) Voir le toxte du préambule.

(2) Voir Vtxplicit au dernier folio du lexte de la Coutume.

(3) « Nous, les dites Coutumes et Slilles aiusi fais, avons confirmé et confirmons par ces présentes et avons voulu et voulons que doresennavant il en soit usé par tout notre duché de Touraine, et en notre dite cour de parlement, sans qu'aucun soit reçu à faire ou venir au contraire en aucune manière, et que les dites Coutumes soient publiées ès-sièges du dit bailliage,

Les deux réformations que devait subir la Coutume de Touraine, l'une en 1507, Tautre en 1559, enlevèrent à la Coutume primitive de 1461 tout son intérêt pour les prali^ ciens ; elle ne fut pas cependant complètement oubliée ; elle est plusieurs fois citée par les commentateurs du xvn"" et du xvni' siècle. Elle est ainsi mentionnée dans un manuscrit du xvii" siècle, relatif à la Touraine : « En « exécution de Tordonnance de Charles VII, de Tan 1453, a la Coutume de Touraine fut dès Tan 1460 séparément a rédigée ou plutôt réformée à Langeais, et celle d'Anjou « et du Maine fut dès Tan 146 {sic; lisez 1463), conjoin- « tement rédigée ou plutôt réformée (1). » L'auteur de celte mention ne savait pas que la Coutume d'Anjou avait ou une première rédaction offlcielle dès 1411. Nous reviendrons tout à l'heure sur ce point.

Etienne Fallu, commentateur de la Coutume de Touraine, parle également de la rédaction de 1461 et s'exprime ainsi à son sujet : « Or sera remarqué que les « Coutumes du bailliage de Touraine ont premièrement {i esté rédigées par escript en la ville de Langez par lad- « vis des officiers du Roy et autres notables person- (( nages, par monsieur maistre Bodet Berthelot, licute-

pour CD jouir ol user comme conûrmées et par noua autorisées, tout ainsi que si par noua et notre dite cour de parlement elles étalent décrétées, nonobstant appellations quelconques. » (Cité par Dufrémentol, Conférence de la rédaction de la Coutume de Touraine, t. I, p. 438. — Cité aussi par Coltereau, L# droit général de la France, etc., Préface, p. 16, n" 12.)

(1) Ce manuscrit, signé Nublé, 1C58, appartient à la bibliothèque de TAr^ sonal (n* 2136); récriture est du xvii* siècle.

oc nant général de Monsieur le bailly de Touraine et des « ressors et exemptions d'Anjou et du Maine, le 14 de « mars 1460, en vertu de cette ordonnance du roy « Charles VII donnée aux Montils^lès-Tours, qui est à « présent le Plessis ; elle a été imprimée h Rouen par a Mathieu Morin, sans date d'année ; Monsieur Nublé avo- (c cat en la Cour me Ta fait voir, j'en ay une antienne a coppie escrite en parchemin ; depuis par les lettres « patentes du roy Louis XI de Testablissement du corps <c de ville de Tours, données à Saint-Jean-d'Angely au « mois de février 1461, elle a été confirmée et authori- «( sée. » Uauteur parle ensuite de la réforme de 1505- 1507 et de celle de 1559 (1).

Plus tard, Jacquet, dans son commentaire de la Coutume de Touraine, mentionne aussi la Coutume rédigée en 1 461 et confirmée Tannée suivante par Louis XI (2).

Cottereau, autre commentateur des Coutumes de Touraine et savant jurisconsulte, cite trois éditions de la rédaction de 1461 (3) :

1** L'édition imprimée à Rouen, par Martin Morin, et qu'il mentionne d'après Etienne Fallu;

2** Une seconde, imprimée à Tours en 1502, chez

(1) Cous tûmes du duché et bailliage de Touraine; anciens ressorts et enclaves dHcelluyf par Élienne Fallu; Tours, chez Eslienao La Tour, 1661. Préface.

(2) Abrégé du Commentaire de la Coutume de^Touraine^ par Jacquet (t. I", p. 9 ; Paris, 1761).

(3) Le droit général de la France et le droit particulier à la Touraine et au Loudun<nSt par Cottereau flls, avocat; Tours, chez Vauquer-Lambort, 1778. Préface, p. 15, 16.

Mathieu Laleron dont il parle d'après un passage de la Bibliothèque des Coutumes (1);

S*» Une édition in-8% sans nom d'imprimeur ni de ville, et sans date d'année, que Cottereau dit avoir sous les yeux et provenir de la bibliothèque de M. Bernard. « Le seul, ajoute-t-il, que nous connaissions exister dans la province, quelques soins que nous nous soyons donnés pour en découvrir d'autres. »

D'après ces indications il est facile de reconnaître que Texemplaire vu par Etienne Fallu chez Nublé, appartenait à la même édition que le n° 134 du catalogue de M. Taschereau, et que celui de Cottereau était semblable à Tincunable de la bibliothèque de tours. Quant à rédition de 1502, citée d'après la Bibliothèque des Coutumes , je n'en ai trouvé mention nulle part ailleurs. Il est probable qu'il n'en reste pas d'exemplaire.

Cottereau vit en outre trois copies manuscrites de la rédaction de la Coutume de Touraine de 1460. Deux étaient sur parchemin, la troisième contenait en tcte une mention de laquelle il résulte qu'elle n'était qu'une reproduction de l'édition imprimée à Rouen. Il y avait, d'après le commentateur, quelques différences entre ces

(1) Il y en a une autre éUilion, on 1502, à Tours, chez Mathieu Laloron, in-.16; voyez Bibliothèque des Coutumes^ p. 183, 185, où on lit : <( La très « ancienne Coutume, appelée de Langeais, dont on a un manuscrit fort an- « cien et plus correct que l'exemplaire imprimé et tout a fait nécessaire « pour rintelligence de la nouvelle Coutume. i>

copies, qui d'ailleurs se rapportaient assez à l'exemplaire imprimé de M. Bernard (1).

Dufrémentel, avocat à Tours, publia en 1786 une Conférence de la Coutume de Touraine en 1460 et de ses deux réformations en 1507 et 1559, avec nouveau commentaire (2). Il se servit pour cette publication, d'abord d'un cahier de la rédaction de 1460. Cette précieuse découverte, faite après de longues recherches, le mit à portée, dit-il, de remonter à la source des Coutumes de Touraine (3). Puis un exemplaire imprimé de la rédaction de 1460, sorti du cabinetd'un sieur Déjoué, qui fut quelques années avocat à Tours, et dont le père y avait été longtemps procureur, lui ayant été enfin communiqué comme le seul qui peut-être existe dans tout le royaume, Dufrémentel reconnut que ce texte portait en tête une espèce de procès-verbal et enfin une clôture ou arrêté dont^il donne la transcription (4). Le procès-verbal reproduit par Dufrémentel est identique à celui de Tincunable de la bibliothèque de Tours

(1) Le droit général de la Fj-ance, etc. Préface, note 15. — La mention

citée dans la susdite note se termine ainsi : « Coutume de Touraine

« transcrite d'un vieil coutumier dudit pays de Tours, imprimé à Rouen, a devant Saint-Lô, par Martin Morin; ce fait, ledit coutumier renvoyé à a M^'« Louis Nublé, avocat en parlement, à Paris, par moi, François Duboi?, a avocat au siège présidial de Tours, 16^4. »

(2) Conférence de la Coutume de Touraine en 1460 et de ses deux réfi/rmations en 1507 el 1559, avec nouveau commentaire sur la même Coutume, par M' Jacques Dufrémentel, avocat en parlement, doyen du barreau de Tours et ancien échevin électif do la môme ville, à Tours, chez Letourmy le jeune, libraire, 1786.

(3) Préface de la Conférence, p. 2.

(4) Conférence, etc., p. 440-442, et note au bas de la p. 440.

ainsi que la clôture ou expliciL On voit combien étaient rares, dès la fin du xvui* siècle, les textes relatifs à la Coutume de 1461, puisque Dufrémentel ne se procura qu'à grand'peine une copie manuscrite qui vraisemblablement ne portait ni en-tête ni clôture, et un exemplaire imprimé qu'il croit être probablement unique.

Il ajoute que ce même exemplaire commence par les Slilles dont la rédaction précéda celle de la Coutume, en vertu de Tordonnance de Charles VU (de Montil-lès-Tours) et qui furent arrêtés en même temps. Mais il crut pouvoir ge dispenser de les donner dans son édition des Coutumes de Touraine, parce qu'ils se retrouvent dans les exemplaires de la première réformation (1) et qu'ils ont été d'abord corrigés en vertu d'une ordonnance de François I" du 29 mars 1519, donnée pour l'abréviation des causes et procès du bailliage de Touraine (2), et qu'enfin ils ont été totalement abrogés par les ordonnances de 1667 et de 1670.

J'ai dit plus haut que la première Coutume officielle d'Anjou datait de 1411 (3), précédant ainsi de quarante ans

(1) Co}Ailume$ et Stilles du bailliage et duché de Touraine^ imprimés à Tours par Mathie Ghercele, le 26 septembre 1523, et réédités en 1536. — La bibliothèque nationale et la bibliothèque de Tours possèdent chacune un exemplaire de cet ouvrage (édition de 1536). La bibliothèque de Tours possédait aussi un exemplaire de la première édition, mais il a disparu.

(2) Le texte de cette ordonnance se retrouve dans les éditions des Coua^ tûmes et Slilles du bailliage et duché de Touraine déjà citées.

(3) Voir Coutumes et Institutions de V Anjou et du Afaine^ par M. Beautemps-Beaupré, texte E. — Le texte qui nous est parvenu n'est pas exactement celui qui a été rédigé en 1411, il a subi quelques additions et remaniements.

l'ordonnance de Montil-lès-Tours, qui a prescrit la rédaction des Coutumes de France. Notre Coutume de Tonraine a été rédigée au contraire en verlu de cette même ordonnance de Montil-lès-Tours (du mois d'avril 1453) et son préambule reproduit même la teneur de Tordonnanoe. On ne connaît pas de texte de la Coutume de Touraine antérieur à la rédaction de 1461, et il résulte bien évidemment du préambule qu'elle est la première et la plus ancienne rédaction de cette Coutume. Je n'ai trouvé à Paris, du reste, ni aux archives nationales, ni dans les bibliothèques, aucun document pouvant faire supposer qu'avant 1461 la Touraine ait eu une Coutume spéciale.

La grande charte de l'enquête ordonnée par Philippe- Auguste et Richard Cœur de Lion sur les Consuetudines de Tours, du mois de juillet 1190, ne concerne que les droits fiscaux du roi de France et du roi d'Angleterre, comte d'Anjou et de Touraine, et ne s'occupe ni du droit civil, ni du droit criminel (i). Les Privilèges accordés en 1380 par Charles V à la Touraine, ainsi qu'à plusieurs autres provinces, ne sont qu'une remise de certains impôts accordée par le roi à cause des misères subies parles populations pendant les guerres (2).

Les Grands Jours tenus à Poitiers, du 23 septembre 1454 au 14 octobre 1455, pour les ressorts et

(t) Archives nationales, J, 746, n* 1. — Le marne rouleau contient un règlement pour les taverniers «le Tours, document également étranger à notre sujet.

(2^ Archives nalionalcs, J. J. 118, n» 63.

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juridictions de Tours, Bourges, Saintes, Angoulème, Limoges, Périgueux et Thouars, n'ont pas édicté de coutume officielle, comme ceux qui avaient élé tenus à Angers, en 14U. Les magistrats paraissent s'être bornés à rendre de nombreux arrêts et à réformer certaines décisions des baillis et des sénéchaux des susdites provinces (1). Mais on trouve cependant dans cette importante collection, qui rappelle un peu celle des Olim^ un règlement de discipline intérieure, très court, pour les avocats et les procureurs, sur les appels de cause et les plaidoiries, analogue à celui qui avait été édicté par les Grands Jours d'Anjou, en 1391. Le règlement de Touraine porte la date du 21 octobre 1455 ; il est de soixante-quatre ans plus récent que celui d'Anjou (2).

Il ne faut pas s'étonner toutefois si la Touraine n'a eu sa Coutume propre qu'après l'ordonnance de Montillès-Tours ; l'Anjou et la Touraine ont été longtemps régis par les mêmes Coutumes et soumis aux mêmes juridictions, comme à la même domination féodale. La Touraine a fait longtemps partie des vastes possessions

(1) Grands Joun tenus à Poiliers, olc. Arcliivos nallonales, X*", 9210t in-folio de 286 rôles. Ce registre débute ainsi : a Incipit liber qui regiMrum « nuncupatur llligiorum, consiliorum, arroslorum, liclerarum, putacionum, n prevotiarum, baiilnvatum et senosclialliarum Turonum, Biluricen, Picla- A vis, Xaintunis, Angolismcn, Lemovlcii, Marchœ et Pclragoricon, Pictavis a ordinalis, nnno mccccliiii. xx sept. »

(2) Grands Jours tenus à Poitiers^ folios 196-198. — Je suis heureux de remoruier M. E. Loioiig. archiviste-paléographe, employé aux archives nationales, qui m'a prôté son utilo concours pour ces recherches toujours difficiles aux archives de France.

des Plantagenets, et après la première réunion des provinces de l'Ouest à la Couronne, elle a encore été unie à TAnjou-

On lit en effet dans plusieurs manuscrits des Établissements de saint Louis la formule finale ainsi conçue : « Cy finissent l'usage de Touraine et d'Anjou (1). » La Compilatio de iisibvs Andegavim paraît faire allusion à la communauté des usages de l'Anjou, du Maine, du Poitou, de la Touraine et du Loudunais, tout en relatant une exception propre à ces deux dernières provinces (2).

Louis, fils cadet du roi Jean, reçut en apanage le comté d'Anjou, érigé en duché ; le roi Charles V, son frère, y ajouta en 1376 le comté de Touraine, également érigé en duché (3); mais en faisant cette inféodation.

(i) ÉlablissemenU de iainl Louis, liv. I, ch. clxxV| édition de Bl. VioUet.

(2) Compilatio de uiibtu ei comueludinibus Andegavie; cli. xsi, zzii. ^- L*art. 93 du même document mentionne Saumur.

(3} Le bailliage de Touraine comprenait les ressorts de Tours, Chinon, Locbes, Cbàtitlon et Langeais. Ces quatre dernières villes étaient des sièges subalternes ayant un lieutenant du bailli de Touraine pour leur administrer la justice. Les villes d'Amboise et de Loudun formaient chacune un bailliage particulier; mais après rétablissement des présldiauz ces deux sièges relevèrent du bailli de Touraine pour les cas présidioux. — Chacun de ces sièges, outre ses audiences ordinaires, tenait quatre assises par an {Stille et forme de procéder es coun et juiHsdictions royales subalternes^ par Jean Baret, lieutenant général et ordinaire à Loches ; Tours, chez Jamet Mettayer, 1691).

Un autre document nous fait connaître quelles étaient les baronnies «t chàtellenies de Touraine près desquelles résidaient des sergents bailliagers chargés do relever les appellations des décisions seigneuriales. Grêlaient les baronnies de Saint-Christophe, les Uermites, Mounoye» Châteaurenaud, Monirichard, Bléré, Buzançais, Preuilly, Ligueil, Montbason, Rilly en Anjou et aCaillé. {Calendrier du palais, en tôte du Texte des Coutumeside Tauraine, à Tours, chez Hugues-Michel Duval, 1699.)

le roi so réserva la souveraineté, ressort, exemptions et droits royaux, avec la nomination du bailli, qui luimême nommait ses lieutenants (1). La juridiction des exemptions resta toujours commune aux trois provinces d'Anjou, Maine et Touraine.

Il résulte de Tordonnance du parlement, de Tan 1365, insérée au premier volume des registres du parlement qui restent, d'après Nublé, que la baillie de Touraine et la sénéchaussée d'Anjou et du Maine y sont jointes ensemble, séparément d'avec toutes les autres (2). Au Grand Coustumier(liv. I, chap. ni) se trouve relatée une ordonnance du roi donnant pouvoir et fonctions à son bailli et à son procureur, au bailliage dos ressorts de Touraine, d'Anjou et du Maine. Cette même expression se retrouve dans l'intitulé même du préambule de notre Coutume de 1461 : « pays et duchié de Touraine, des ressorts et exemptions d'Aniou et du Maine... (3). »

(1) Nublé, manuscrit 2136 de la Bibl. de rArsenal déjà cité.

(2) Nublé, loc. eit.

(3) Le Juge des exemptions était chargé de connaître des causes des églises qui avaient obtenu des lettres de garde gardienne, par lesquelles elles étaient eiemptes de la juridiction ordinaire des soigneurs et soumises à la seule juridiction royale. Lorsque la Touraine fut donnée en apanage par Charles V ft son frère Louis, le roi sa réserva expressément la connaissance des causes des exempts : « A la réserve à nous et à nos successeurs Roys de France de Thommaga-Iige et tout droict de ressort et souveraineté, exemptions et « tous autres droits royaux audit duché, » disent expressément les lettres d'investiture du 16 mars 1370. Le juge des exemptions d'Anjou, Maine et Touraine fut d'abord établi à Ghinon, et plus tard transféré à Chdteauneuf, c'est-à-dire au bourg de l'abbaye de Saint-Martin, enfermé dans la ville de Tours. Après la réunion des provinces d'Anjou, Maine et Touraine à la eou" ronne, en 14S0, les fonctions du juge des exemptions cessèrent, n'ayant plus de raison d'être, et les exempts devinrent justiciables dos juges royaux ordinaires. {Couslumeê du duché et baiHiage de Touraine, d'Etienne Fallu, Préface.)

Le commissaire da roi, Baudet-Berthelot, est dit dans le même préambule : « lieutenant général de monseigneur le baillif de Touraine, des ressorts et exemptions d'Anjou et du Maine. »

Le 11 septembre 1477, il fut rendu une sentence entre les curés des deux paroisses de la ville d'Amboise, par M. de Pellieu, conseiller du roi en sa cour de parlement, commis à exercer Tofiice de lieutenant général de Touraine, des ressorts et exemptions d'Anjou et du Maine. 11 résulte enfin des attestations des principaux officiers des sièges présidiaux de Tours et d'Angers que la Coutume de Touraine s'interprète et se supplée par celles d'Anjou et du Maine, et celles d^Anjou et du Maine par celle de Touraine (1).

« Au reste, ajoute Nublé, à peine se pourrait-il dire « que les Goustumes d'Anjou et du Maine s'interprétassent < et se suppléassent une par l'autre ; car avant la derc< nière réformation qui en fut faicte en 1508, il n'y en « avait qu'une seule pour ces deux provinces (2), et (( quoique depuis ce temps-là chacune eut commencé « d*avoir la sienne, si est-ce qu'à fort peu d'articles près « à Pesgard desquels elles diffèrent, elles sont demeu- « récs Tune et l'autre conçues aux mêmes termes, et il

(1) Nablé, loe. eil.

(2) Lisez en 1461. L'auteur, qui conilaissail ta première Coutume, de 1461, et la cite ailleurs, a eu une singulière distraction en remettant dans ce passage de son manuscrit.

« en est presque de même de rancienne coutume de Tou- « raine et de celle de Lodunois (1). »

Le pays du Loudunais faisait autrefois partie de l'Anjou ; il est mentionné dans un des plus anciens textes de la Coutume d'Anjou (2). Il fut détaché de cette province

par Charles V et uni par lui à la Touraine ; puis il fut érigé par Louis XI en bailliage royal en 1480(3). Les habitants voulurent alors avoir leur Coutume particulière. Voici comment s'exprime à son égard le manuscrit de Nublé : « Que ce n'est en effet qu'une simple Cousce tume locale que quelques-uns des trois ordres d'une « assez petite contrée particulière, qui est enclavée ou « en tous cas assise entre la Touraine et TAnjou, se « résolurent en l'an 1518 de dresser pour eux en la ville « de Loudun par-devant un de MM. les conseillers du « Grand Conseil, sur l'ancienne Coustume de Touraine, « sans que jamais MM. du parlement l'aient regue « ni homologuée, ni qu'elle leur ayt esté présentée, ni

(i) Nublé, loc. ciL

(2) a II est usage à Lodun que se ud home aubeia vient en la ville, elc. » (CompiUiUo de usibu8 et eonsuetudinibus AndegaviCj ch. xsii.)

(3) Le bailliage do Loudun avait été formé avec l'ancienno châlcUenie do cette ville; il était borné au nord par les paroisses de Seuilly, Lcrné, Couziers, Brezc, qui faisaient partie de la sénéchaussée de Saumur; à l'ouest, par le cours de la Dive et la Duché-Pairie (ancienne vicomte] de Thouars ; au sud, par le bailliage de Moncontour et par celui de Mirebeau, dépendant Tun et Tautre do la sénéchaussée de Saumur; à l'est, par Le bailliage de Richelieu, qui appartenait à la môme sénéchaussée; au nord-est, parle bailliage de Chinon : il comprenait de ce côté les paroisses de Grazay, Assay, Ligré et Marçay, qui font actuellement partie du département d'Indre-et-Loire. (Voir le Dicticnnairc lopographique de la Vienne do M. Redol. — Voir aussi Brève notice de la province d'Anjou^ à la suite des Coustumet d'Anjou, de Poquet de Livonnière, t. I.)

« qu'elle ayt en façon quelconque esté déposée au greffe « de la cour (1). »

Ce que ditTauteur sur la ressemblance de la Coutume de Loudun et de la Coutume de Touraine est parfaitement exact; la première n'est guère, en effet, que la reproduction textuelle, sauf quelques additions, de notre texte de 1461. Elle n'en diffère que par des développements de détail et de rares exceptions. L'ordre des titres et des articles est presque toujours identique (2). Si la

Coutume primitive d'Anjou est la mère de celle de Touraine, la Coutume de Loudunais est la fille de celle-ci. Nous en verrons souvent la preuve.

Dans celte étude nous rapprocherons la Coutume de 1461 des anciens textes angevins du xm* et du xiv siècle, tels que le livre 1 des Établissements de saint Louis et les manuscrits publiés par M. Beautemps-Beaupré et par M. Marnier (3), Toutefois si la Coutume de Touraine se rattache étroitement à celle d'Anjou, en ce qui concerne le fond du droit, il n'y a entre elles aucune filiation littérale et de texte. Autre est la rédaction de la Coutume de Touraine, autre est celle delà Coutume d'Anjou. Les documents angevins du xm' siècle sont la source commune des deux Coutumes ; mais celle de Touraine

(1) Nublé, loc. dt.

(2) La Coutume de Loudua a eu pour commentateur Pierre Le Proust, avocat en parlement; son livre, très rare aujourd'hui, a été publié à Saumur p.ir Thomas Portau, en 1612.

(3) Coutumes et Institutions de V Anjou et du Maine, par M. Bcaulcmps- Ecaupré, textes A, B, G. — Etablissements de aaint Louis, par &]. P. Viollel.

GOUTCMES . 2

~ xxn —

de 1464, comme celle d'Anjou de 1411, ont chacune leur physionomie particulière, leur individualité propre. Elles ont été rédigées par d'autres hommes, suivant un plan différent, et des changements notables ont même été apportés au fond du droit. Ces différences n'empêchent pas nos coutumes de l'Ouest, Anjou et Maine, d'une part, Touraine et Loudunais d'autre part, d'offrir des traits de ressemblance qui ne se sont jamais effacés et de conserver entre elles un véritable air de famille, qui trahit leur commune origine :

Vultus non omnibus una,

Nec diversa tamen,. qualem decet esse sororum (1)

(1) La Coalume du Maine dôrive directement de celle d'Anjou, rédigée en 1411 et réformée en 1463, comme la Coutume de Loudun dérive de colle de Tours, de 1461 .

Nous figurons ici cette filiation des Coutumes de la famille ando-turonnienne sons forme d*un tableau généalogique :

Coutume» primiUvet d^Anjou^Touraine

XIII* SIÈCLB

Coutumes d'Anjou Coutume de Touraine

(1411 et 1463) (1461)

Il II

Goût. d'Anjou Goût, du Maine Goût, de Touraine Cout. de Loudunols

(1S08) (1508 (1507 et 1559) (1518)