DES GREFFIERS

iu bailliage de Tours, avant d'entrer

! leurs fonctions, doivent faire serment

lent :

istement et loyalement eulx maintenir

I fait desdits greffes, enregistrer bien et

i sentences et appointements des juges

renonceront, sans y commettre fraude

nques (t). i>

i peuvent rien exiger au delà du tarif

>is qui suivront leur ferme finie, c'est- ;ur exercice, ils seront tenus d'apporr tous papiers etécritures qu'ils auront les déposer aux lieux et reposiloires iposés par ta cour.

, leurs devoirs. Les greffiers sonltenus mment enregistrer les appointements 'ils sont donnés et prononcés par les ouve aucuns dont ils ne soient recor- . demander aux conseils des parties ippointements ont été donnés. Si les as d'accord, le greffier doit s'informer nregistrer les décisions judiciaires avec

fu'on doil prendre pour Ut eeauke et gnffe du e et de> leautc des jvges iubjeeti dudit pay» il •Àei di'icelluy pays.

grande diligence, pour que ni le roi, ni les parties ne puissent encourir dommage faute d'enregistrement.

Les avocats et les procureurs jurés de la cour peuvent demander communication aux greffiers des papiers contenant les enregistrements ; cette communication sera faite sans salaire. Lesdits représentants des parties pourront en extraire les expéditions de leurs causes, en présence des greffiers ou de leurs commis.

Les greffiers ne peuvent contraindre les parties à prendre leurs registres, sinon de issue de cour et de recréance de prisonniers.

Les greffiers sont tenus de fournir de parchemin à faire les registres et actes des expéditions des causes ; mais non pas ceux des exécutoires et sentences ou autres grands lettres.

Ils sont tenus de montrer aux parties en présence de quelqu'un de leurs conseils les lettres produites contre eux pour les voir et en faire l'extrait, afin de pouvoir les contredire, si bon leur semble. Si en faisant l'extrait ou collation de la copie desdites lettres avec Toriginal, celui-ci semble suspect, le greffier le doit retenir jusqu'à ce qu'il en soit ordonné par le juge.

Les sentences définitives en matière principale, pétitoîre ou possessoire, et celles de recréance en matière possessoîre prononcées par les juges, après les conclusions des parties en droit doivent être signées en tête par les juges avant que les greffiers les signent, sans aucun salaire pour la signature des juges (1) . Il en est de même pour l'exécution des amendes royaux.

(1) Gomp. G. proc. art. 138-139. — Le président et le greffier signeat la minute de chaque jugement aussitôt qu'il est rendu. Le greffier qui déli- Treralt expédition d'un jugement avant qu'il ait été signé serait poarsuiTl comme faussaire.