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) de Touraine, des r :és et mis par escripi udet-Berthelot, consei général de monseign ssors et exemptions d lu roy nostre sire er >, coaseil et délibérac es Pierre Godeau, cor de moa dit seigneur 1< : lehan Auandeau lieu )reux, procureur dud conseiller et advocal lan Loppin, Nicole Gb Benard, Jehan Pastei en loys, et Guillaume s oud. bailliage, esle , cbapitres , couueo s villes, les seigneur:
. dudit pays, ducliié e pelés pour assister, i
iTaichereau, a' 133.
aviser et conseillier pour faire rédiger et mettre par escript lesdits stilles aux commandemens et inionction fais parole roy nostre sire ou pénultième article de ses ordonnances naguère décrétées et publiées par luy aux Montils-les-Tours, duquel article la teneur s'en suyt.
Item et que les parties en iugement : tant en nostre court de parlement que par deuant les iuges de nostre royaulme, tant nostres que aultres, profèrent et allèguent pluseurs usages, stilles et coustumes, qui sont diuers selon la diuersité des pays de nostre royaulme : et les leur conuient prouuer. Par quoy les procès sont souventefoys allonges et les parties constituées en grans fraiz et despenses ; et aussi les iuges en iugeront mieux et plus certainement; car souventefoys adulent que les parties prennet coustumes contraires en ung mesme procès. Et auchune foys. que les coustumiers les muent et uarient à leur appétit dont grand dommages et inconueniens aduiennent à nos subicetz.
Nous voulons abréger les procès et charges d'entre nos subgez et les relever de mises et despens, le plus que faire se pourra ; et oster toutes manières de variacion et contrariétés : ordonnons et décernons : que les coustumes, usages et stilles de tous lez pays de nostre royaulme soient rédigées et mis par escript accordées par les coustumiers, praticiens et gens de chacun desdits pays de nostre royaulme. Lesquelles coustumes, usagés, stilles, ainsi accordes, seront mis en escriptzen liures, lesquelz seront apportés par deuers nous pour les faire uisiter et noir par les gens de nostre grand conseil et de notre court de parlement ; et par nous les décréter et conformer. Et iceux usages, coustumes et stilles décrètes ou confermes, seront obserués et gardes es pays dont ilz seront. Et aussi en nostre court de parle-
ment es causes et procès d'iceux pays. Et iugeront les iuges de nostre royaulme; tant de nostre court de parlement, que nos bailliz, senechaulx et aultres iuges, selon iceux usages, coustumes, stilles et pays dont ilz seront: sans faire aultre preuueque ce qui sera eacripts accordes el confermes, comme dit est : nous nouions estre obserues et gardes en iugement etdebors. Toutes uoyesnous n'entendons auchunoment derroger au stille de nostre court de parlement. Et prohibons et deffcndons à tous les aduocats de nostre royaume, qu'ilz n'aleguent ou proposent aultres coustumes, usages et stilles, que ceux qui ainsi seront escripts accordes et dedretes comme dit est. Et enioignons aus iuges qu'ilz pugnissent et corrigent ceux qui feront le contraire. Et qu'ils ne reçoyuent auchunes personnes à alléguer : proférer : ne dire le contraire. Si donnons à nos amis et féaux conseillers les gens tenant nostre parlement qui tiendront ceux aduenir au preuost de Paris, et à tous les iusliciers de nostre royaulme ou à leurs lieutenans et à chacun d'eux : si comme a lui appartiendra. Que nos présentes loiy et ordonnance cy-dessus escripz : ils tiennent : obseruent , gardent et facent tenir » obseruer et garder par tout , en iugement et dehors. Sans les enfreindre et afiln que ce soit chose ferme estable et agréable a tousiours mais : nous y auons fait mettre aostre scel.
Donné aux Montils-lès-Tours, ce Moys d'Avril : L'an do grâce Mil quatre cent cinquante troys, Avant Pasques : Et de notre règne le trente deuxième.
aux vicaires dauchun prelalz, chapelains de auchunes cures, prieurs ou autres personnes ecclésiastiques, au lieu de leurs bénéfices pour causes des procès concernans les dites seignorics et bénéfices sont vallables.
Et doibvent les assignacions desdits adiournemens contenir terme de huitaine, ou autre terme compétent, selon la dislance des lieux et estrcs faites à iour ordinaire dasaise ou plez; excepté, entre gens forains ou en matière qui requièrent scéiérilé ou quand il y a mandement ou commission de iuge.
Adiournemens en matières privillégiées come apel, applégemens, retraict, clain de poursuite, d'interruption et de requeste de lettre formée ne peuent estre fais sinon par les sergens ordinaires des lieux ou. les choses pour cause desquelles lesdits adiournemens sont baillés sont assises sans commission.
Les adiournemens fais touchant les dîtes matières prévillegiées, doivent estre baillés en présence de deux tesmoings et doivent estre relatés par escript et les dits tesmoings inscrips es lettres de relacion.
Et au regart des adiournemens baillés par vertu de lettres royaulx ou autres lettres portaus commission. Ils doyvent estre relatées par escprit. Mais au regard des autres adiournemens ils sufflst quilz soyent relatés de vive voix.
Et doivent les sergens estre creuz de leur premier adiournement, excepté esdictes matières.
Depuis que une cause est introduite devant auchun iuge le sergent na puissance de faire adiournemens ne autres exploitz sans commission.
Adiournemens faitz sus deffault ou exoine doyvent estre baillés en présence de tesmoingsetrccordz. On (»'] est tenu respoudre en iugcment sans adiourne-
CODTOIIES. 13
ment si nest en matière de scureté diniure faite en iugement ou quant on suyt ung officier de son exploit.
Ghascun sergent royal sera tenu de faire sa résidence et demourance ordinaire en son balliage. Et ne sera souffert demourer autre sergent royal au dedans diceluy.
DE LA MANIÈRE DE SOY COMPAROIR ET PRÉSENTER EN lUGBMENT
11 est deux manières de comparucions assavoir est en personne ou par procureur.
En matières criminelles esquelles est baillé adiournement à comparoir en personne.
En adiournement baillé en matière de seurelé ou pour congnoistre ou nyer son seing manuel est requise comparuclon personnelle ou procuracion contenante pouoir especial de ce faire.
En toutes autres matières on est receu par procureur ; toutes voyes le demandeur nest rcceu sans grâce iusqùes ad ce que contestacion soit faite en la cause. Si n'est en matière beneficlalle ou qui touche le fait de l'église ; de communités ou colliéges, osmoneries ou maladeries.
Le mary nest receu à la conduite et de déducion des procès en matière pétitoire meuz pour cause des héritages de sa femme sans procuracion delle, si nest quil y ayt enfans de leur mariage.
Femme mariée instituée et proposée à aucunne négociacion ou marchandise publique peut poursuir et estre poursuite en iugement pour cause du fait et exercit de sa dicte marchandise sans l'auctorité de sondit mary.
Femme mariée peut son mary absent poursuir et requérir reparacion de liniure a elle faicte. Aussi peut elle estre poursuie de Tiniure par elle faicte sans l'auctorité de son mary.
Le filji estant en la puissance du père ne peut ester en lugement sans auctorité de son dit père si n'est en matière bénéficialle ou qu'il exerce fait de marchandise ou autre négociacion publique, esquelz cas il peut poursuir et estre poursuy sans auctorité de sondil père.
En matière de consorciété Tun des oonsors peut com* paroir pour tous les autres quant ilz sont affinez.
Si pluseurs tuteurs, curateurs ou commissaires a régir aucunnes choses contencieuses sont conucnces et adiournés pour le fait de leur tutelle, curatelle ou commission lun deulx peut comparoir pour tous les autres. Aussi peut poursuir.
Religieulz ne peuent faire stacions ne comparucions en lugement sans procuracion de leurs abbés et couens ou autres leurs prélat et souuerain immédiate. Si ncst en matière possessoire bénéficialle ouquel lesdits religieux ayent procès auecques leur dit prélat ou souuerain.
Procuracion passée par gens d'église pour le fait et conduite des procès desdites matières bénéflciales et droitz de leurs bénéfices ncst vallable ne receuable si elle ne contient obligacion ou ypotheque des biens immeubles desdictes églises et bénéfices.
Habitans dauchune ville, chatelenie ou autre terre et seigneurie non ayans privillege de communité ne peuent faire conslitucion de procureurs sans congié et auctorité du roy ou des seigneurs baux justiciers ou leurs officiers dont ilz sont subgelz.
Et doibt la dicte constitucion estre faicte en présence dung sergent royal ou autres officiers de iustice desdictes terres et seigneuries respectiuement.
Procuracion constituée apud acta en ung des sièges
dudit bailliage est vallable et doibt estre receue en toutes les iuridicions subgetes et ressortissantes audit siège.
Et semblablement les procuracions constituées apud acta es iuridicions des seigneurs chatellains ou autres seigneurs inférieurs doibvent estre receues es cours et iuridicions de leurs vassaulx et subgetz nuement ou par moyen .
Procuracion constituée par homme noble soubz son scel est vallable pourveu quil ayt droit de haulte iustice.
Pour ce que les parties adiournées auchune foys se laissent défaillir et pour les défaulx choyent en contumace et perdicion de cause, est à traiter de la matière des deffaulx et contumacez et comment ilz sont nommés et appelés. Et doyvent estre formés pour obtenir gaigne de cause ou autre tel proufit que de raison.
Premièrement est à noter que la matière et qualité des actions intentées engendre diuersité de procédeure. Car en auchunnes est requis nécessairement troys deffaulx pour le moins, et le quart dabundant videlicet es actions simples, comme cy après sera déclaré et es matières et actions priuilégiées deux.
Le premier défault est appelle de iour simple qui peut et doibt estre donné en matières et actions non priuillegiées à la relacion simple du sergent compétent qui est creu de son premier adiournement sans autre tesmoignage ou par assignacion descendant de court, mais en matière priuilégiée convient que lesdits adiournement soitrecordé par deux records.
Le second deffaultest appelle deffaultde terme o iugement qui doibt estre relaté par ledit sergent et recordé par deux tesmoings dignes de foy, sil nest baillé et
par court ou congneu en court.
; terme tuge en actions simples et e en actions priuillegiées doit contesODclusions (les parties qui obtiennent suoyes si le plebt est contesté et les
deiiers la court la partie comparant eiïault se rapporter si bon luy semble ans par elles prjnses et esleues en ses 1res mises deuers la court, ir obtient ledit default de terme iugé emandeur ayt déclaré sa demande il onclure affin d'absolucion de toutes , dont ledit demandeur luy pourroit istion ou demande, pourueu que par ment ou par escript ou par lettres du
demandeur ne soit exprimée. Car en suUement conclure adin dabsolucion
est nommé deffault de terme la cause baillé et recordés tout ainsi que celuy quel défault ioint auecques les defiour simple et de terme iugié deuerdés engendre perdicion de cause sur st plus ledit défaillant après lesdits la forme que dit est partie habille rincipal de la cause bien peut il imïs sera dit.
elé terme ou intimacion par lequel doit estre intimée o intimacion qui procédera néanlmoins à la indication ons delà partie comparoisant comme lie assignacion et iusques ad ce que se soit defaillie dudit adiournement
celuy défaillant pourra les dits deffaulx et autres pro» cédeures, quereller et impugner en monstrant quilz ne sont pas deument impétrés, consécutif ne venant par ordre.
Et si ladiourné se deffault duditadiournement qui doit estre baillé et recordé comme le deffault de terme la cause tenant ou quil se comparoisse à ladite assignacion et nayt cause Vallable pour impugner ladite contumace, deslors peut estre faicte lecture dicelle contumace. Et par vertu et moyen dicelle en requérir gaigne de cause. Laquelle luypeut et doit estre faicte et adiugée; si par la court desdits deffaulx sont trouués bons et vallables et deument impétrés.
La sentence ou adiudication donnée par contumace se doit faire selon les conclusions prinses et esleues ou défault de iour simple, si cest matière preuillégiée ou de terme o iugement en action simple, en déclarant la partie défaillant par coutumaceet quellenest plus partie habile ne receuable à poursuirou deffendre ladite cause estre condampné es dépens, en iurant toutes foys préalablement par celuy qui obtient en cause quil croit auoir bonne cause, querelle ou deffence.
En contumace est requis que les deffaulx et aultres procédeures soient obtenus et impétrés es noms et qualités que on procède comme ou nom de bail, tuteur, curateur, procureur de fabrice, et sic de similibus.
Adiournement grief une foys commande garder par court souffist pour lentretenir et demourer en sa vertu pendant le procès. Pourueu quil soit commandé garder en Icxpédicion prochaine subséquant le défaultou exoine obtenus autrement le terme ne engrege point, mes demeures icelle partie es iour et terme quil auoit par auant iceulx deffaulx ou exoine obtenus.
Tous inoidens qui résultent ou émanent dautre procès comme matière dinterruption de procès ou de reprinse se règlent et gouvernent quant à la contumace tout ainsi que les prinoipaulx procès. Adeo que si oudit pro-< ces principal ne escbiet que deux deffaulx plus n'en est requis oudit incident.
Les proffilz des deffaulx quant ilsz ne suffisent à obtenir gaigne de cause sont despens préiudiciaulx qui doivent estre tauxés aincoys que receuoir la partie défaillant à procès.
Excepté les deffaulx de non fournir de son garant et exoines qui sen vont en définitive, et doivent lesdits despens tauxés estre payés au prouchain terme subséquent.
Quant celuy qui tire à garant se deffault de soy ilz est tenu payer les défaulx par auant la prinse du garantaige, et demeure le garant en tel terme qui estoit celuy qui a esté prins en garantaige, et non en terme qui sestoit défailli de fournir de son garant.
Les reoordz en terme de perdicion de cause qui est terme o iugement en matière priuillégiée et la cause tenant en causes simples doivent estre ouyes par les iugesde la court, ou les procès pendent, mais de tous aultres termes peuent estre oyz par commission ad partes.
Depuys que les parties ont conclud en droit, et que les sacs sont en ordre et estât de iuger, icelles parties ne sont tenus comparoir se bon ne leur semble, et na lieu contumace contre eulx.
Matières priuillégiées sont complaintes, applegemens, requeste de lettre formée, cause d'appel, clain de poursuite sur tort fait, exécucion de sentence non surannée, matière de aueu et contre aueu
miractz et obligacions passés soulz dit pays de Touraine ou il y a soub- Dt au bailly de Tourainne ou à ses irdant à chascun siège son resort, loy aux iusticiés inférwres.
la congnoissance de matières de nens et de contrapplégemens appar- >yaulx seulement, qui auront fait la , et ne sont tenus (ten ?) faire renuoys aux iuges inférieurs, mu en court souueraine soit en action elle ne peut de soy requérir estre lurt et iuridiction de son seigneur,
Mais si ledit seigneur ou son procu- ;nuoy et obéissance de son dit subgct
se adioint ledit subget en ce cas : fait, sinon que ledit subgct se soit : court suzerainne ou que ia cause soit
irentaige dautruy en court suzerainne ins iour de dire les causes dndit gaistre renuoîé en court infériore.
ite par court subgectc ou applegement jet supose ou contrapplege , par la oibt estre la cause renuoiée à la court mpné le eontrapplegeur ou opposant ilegeur ou requérant, si le contrapplenest exempt ou priuiliégié.
NTERRUPTiON DE PROCÈS
eur cesse de poursuir son procès son procès estieterrupt{s(c} et doibt
declioir de linstance et remenl faite.
Eo procès ou les part choit {sic) point dinterru
En linstance dinterruf gaigne de cause par d( comme en la matière [ interruption.
