ELU0N3 ET D£S NOTAIRES

>e enfin des tabellions et des notaires 1 termine. On distinguait au xv* siècle ;f et des notaires ea second, taire il faut être âgé de vingt ans ] et savoir dûment lire et écrire, iisans, sachant même lire et écrire, JUS notaires. Les gens d'église ne taires en cour laïe (1). Si le uanolvabilité suffisante il doit fournir

lie ou ch&tellenie il doit y avoir iia sser les contrats royaux, ibellions de cour iaïe présentés par ii devront préalablement être exa- S'ils sont reconnus sKfisants les , au serment par leque ils doivent justement comporter e* gouverner , sans y commettre fraudes ni abus ivent mettre et inscrire leur seing dinaire de la cour (2).

serment qui paraissent avoir été lors de la rédaction du Slille, sont

.5 venlAseaQ XI, oblige 1m ootairai, kvboI d'euau greSs de cliaqus IribuDsl de pramicre laa- •t au eecrétariai de la muDlelpalilé de lear tiil-

imposés même aux notaires en exercice, à ce moment. « Ceux qui sont de présent notaires seront appelés, d'après notre texte, pour être examinés et faire le serment susdit. »

Voici maintenant leurs obligations professionnelles. Pour tout passement il faut deux notaires ou un notaire et deux témoins (1) . Les notaires doivent bien et diligemment s'enquérir de la volonté des parties et savoir si elles contractent de leur bonne volonté, sans contrainte, n^ séduction ou exhortement (captation). Puis ils doivent rédiger par écrit la note des passements selon la volonté des contractants, leur lire cette note et, si les contractants Tacceptent, en prendre foi et serment. Ils doivent écrire ou faire écrire les notes sur un papier journal et signer de leur seing manuel audit papier à la fin de chaque passement, et sitôt qu'ils Tout écrit.

Les notaires doivent ensuite grossoyer ou faire grossoyer les lettres selon les notes prises devant les parties, les signer et faire sceller, puis les rendre aux parties en forme et en faire mention en tôte de leurs notes. Les notaires sont tenus de remettre leurs notes originales (ce que nous appelons aujourd'hui les minutes) au tabellion en chef dans les deux mois après le passement (2). Le tabellion en chef peut tenir boutique mais non le simple notaire. Celui-ci n'est en quelque sorte qu'un clerc chargé de rédiger les actes sans en avoir le dépôt.

Il n'en est plus de môme aujourd'hui ; tous les notaires sont chargés de garder leur minutes en leur étude. La distinction du notaire et du tabellion en chef n'existe plus ; tous les notaires sont tabellions et garde-notes d'après la loi moderne. Si les notaires des tribunaux

(1) Voir : Loi du 25 ventôse ao xi, art. 9.

(2) Tahellionnaiges.

ml ont le droit d'exercer leurs roncUoos mdjssement, et si les notaires de Cour nt les leurs dans toute l'étendue du ressort ppel, les simples notaires de canton ct'en notaires au même titre que leurs collègues r leur territoire restreint les mêmes foncautres dans leur ressort territorial plus

re texte, on ne peut faire une seconde ïutorité de justice. Cette règle existe enmi (1).

>u le tabellion ne peut signer aucune lettre lée. Toutefois quand le notaire qui a reçu décédé, un autre notaire peut signer les ■dire la grosse), par permission de justice, ia note (la minute) devant le juge ordi-

onceme les salaires, le tabellion en chef le taux fixé par les ordonnances royales Bel. Les notaires sont tenus de mettre

ttres qu'ils expédient le salaire qu'ils en

lotre Stille qui n'omet rien, comme il est îonvaincre même par une lecture rapide, les, procédures spéciales, devoirs des aires de la justice, tarifs, les législateurs lulu tout organiser (2). On ne saurait con- Igré les lacunes et les obscurités de leur •M rendu un véritable service à la justice

J44. — Loi du !3 vaal. au XI, art. 26.

I cl-apràs à 1& sultu du Stille de procédure u aac'S du bailliage de Tours, rédlgi! i Ttiouars, i [Ida jours leoue eu 1454 et liSû.

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