CHAPITRE d'aPPLÉOEMENS ET GONTRE-APPLÉGEHENS
Applégemens et contre-applégemens doivent contenir forme et matière et doivent estre baillés par escript. Et se il ne contiennent forme et matière ne sont receuables, et qui demande plus qui ne doibt en matière d'applégement et y persévère iusques à contestacion de cause inclusive ou chose individue déchoit du tout et en chose dividue non.
Qui veult faire applégement contre autre se doit faire
par escript et le doit faire donner entendre au dedans de lan et du iour des troubles tort et force qu'il ueut maintenir ly auoir estre fais, le doit bailler au Sergent ordinaire des choses maintenues par lapplégement sil en peut finer, et sinon doit obtenir permission du juge ordonner desdites choses por le faire donner entendre par autre sergent, toulevoiz savoir en matière de dcsmolucion seulement et peut-on appléger verbalement au sergent pourueu quil baille son applégement par escript dedans troys iours, deuement applégé et au moien dudit applégement verbal le sergent sera tenu le signifier à partie en deffendant tous exploitz.
Ledit sergent doit donner entendre ledit applégement à la partie contre laquelle est fait ledit applégement et luy en faire lecture et bailler coppie sil le requiert et lui doit bailler iour de huiteinne de soy contrappléger si contrappléger se veult, et des lors doit le sergent prendre et saisir réaniment et défait en main de court la chose contenue audit applégement; et doit deffcndre toulx exploitz aux parties et faire régir les choses soubz ladite main par commissaires.au prouffit de qui il appartiendra por en rendre compte et reliqua. Et doit le sergent bailler copie de lapplégement sil en est requis.
Ledit contrapplégement baillé au sergent, il fera commandement aux parties de reslablir hinc indé ce qu'ilz ont prins et leué des choses contentieuses.
Et si la partie se contrapplege au dedans dehuiteine, elle doit bailler son contrapplégement par escript au sergent et incontinent après le sergent doit signifier ledit contrapplégement à lapplégeur et assigner iour aux parties par deuant le iuge des choses contencieuses à lassise et à la menée du sergent por procéder esdits applégement et contrapplégement, ainsi que de raison, et
ce bailler relaeion en forme deue et par escript, irtie ne se contrapplège au dedans de buiteisne ni que ledit applégemcnt est donné, enlendre la [ii a fait bailler ledit applégement en doit requeut au sergent qui luy doit donner, et après ledit obtenu, ledit sergent le doit donner entendre de me si! en est requis, et à se faire doibt prendre eordz.
la partie ne se contrapplège dedans ledit terme iscinne, lapplégeur en doit requérir deifaut au qui le luy doit donner dudit terme de quinseinne. }yen desdits deux deffaul\ ainsi obtenus deuant nt iceluy sergent doit maintenir et garder verba- 'applegement es possessions et saisines par luy us en son applégement ou es possessions en quoy iStraindra desdites choses portant que faire se t adiourner lesdits deffaHIant deuant son iuge e à son amenée, por plus amplement voyr, ir et garder lesdits applegements et doit de tout r relaeion deue.
la partie ainsi adiournée par deuant"le iuge por tain voyr maintenir ses deffauix, les records oyz ment dudit terme de quinseisne, silz recordent ioumement dudit terme de quinseisne silz recorlit adiouroement et appert par relaeion auoir lié, et semblablement appert par relaeion dudit itaeni baillé par deuant le iuge pour plus à plain .intenir, l'applegeur sera maintenu et gardé iudi* nt et k plain par le iuge en ses possessions et et à tout pertinent, et le défaillant condampné jns et repoir' rendre et restituer, our baillé pour iudiciairemenl voyr maintenir é se veuU contrappléger, il y sera receu eu
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escript doit monâtrer à la partie la commission ensemble la dicte complaîncte par escript et en doit bailler le double à partie sil len requiert.
Et si la partie adiournée s'oppose absoluement ou ad ce que la maintenue ne soit faicte adonques lexécuteur la nouuelleté par luy ostée verballement et la chose contencieuse mise en la main du royroiaulmcnt et deffait ou aultrement selon les ordonnances royaulx fera comûiandement aux parties de restablir et adiournera lopposant envers le complégnant à certain et «ompectant iour par deuant le iuge ad ce commis pour procéder en la cause dopposition.
Et oultre doit le sergent exécuteur mettre commissaires au gouuernement de la chose bons et soluables, lesquelx en seront tenus den respondre et rendre bon compte et reliqua au proufit de qui il appartiendra.
Et si la partie adiournée sur exécution de complainte déclaire quil ne se veult point opposer, des lors le sergent exécuteur doit oster les nouuealx troubles et empeschemens saucuns en y a et maintenir en tant que ce luy est le complaignant en ses possessions (1) et adiourner le deflfendeur cnuers le dit complaignant pour plus applain se veoir maintenir par deuant le iuge auquel la cause est commise etenicelluy adiournementfault deux recors.
Si dudit adiournement relaté par le sergent par ses lettres de relacion et recordé et tesmoigné deucment le dit adiourné se deffault au complaignant en sera donné deiTault auecques gaigne de cause.
Et semblablementsi la partie adiournée ne comparois-
(1) A partir de la syllabe pot du mot possessions il y a une transposition des feuillets du texte qui gône beaucoup le lecteur; j*al rétabliicl le texte dans son ordre naturel.
sergent, la première sur les peines qui y appartiennent, la segonde sur peine de perdre la recréance, et si dedans le terme de lasegonde inionction les parties ne restablissent et apportent certifficacion du restablissement par elles fait es mains dung des commissaires ou quilz ne restablissenteniugement, la recréance doit estre adiugée à la partie qui aura obéy.
Auant sentence donnée en matière de nouuelleté au dedans de lan et iour des troubles chescun se peut contrapléger ou opposer en tiers partie.
Nul nest receu à faire applegement ou complainte en cas de saisine et de nouuelleté pour meuble sinon en matière de succession.
