MEUBLES ET IMMEUBLES
Premièrement le sergent exécuteur auant qu'il pregne aucuns biens doit faire commendement depaier ladebte, et si le debteur soppose, le sergent luy doit recevoir, pourveu qu'il garnisse la main de iustice, si la matière le requert et bailler adiournement sur lopposicion par deuant iuge compétent.
En laquelle garnison de main peut auoir lieu en troys cas lung quant le debteur est suy de sentence ou condempnacion non surannée, Taultre quant il est suyui de Tobligacion passée soubz seaulx et par vertu de letres de débitis et le tiers quant il est suyui par requeste de lettre formée deuement applégée.
Et doit icelle requeste de lettre estre formée moiennant lettres dobligacîon et auant que procéder à lexéculion doit estre signé du seing mannuel de lexécuteur
et doit estre leué et signifflée au debteur ensemble les dites lettres dobligacion.
• Si le debteur ne soppose, le sergent exécuteur doit prendre des biens meubles dicelluy debteur iusques à la valeur de la debte de lexécution et les doit porter au premier marché du lieu et ou il nia marché à lissue de grant messe de léglise parrochial à iour de dimanche ou aullre ior férial hors lieu saint et mettre en vente lesdits biens à lenchère et y sera receu ung chacun qui vouldra mettre et enchérir soit le créditeur ou aultre et sera fait assauoir au debteur le pris à quoy les dits biens auront esté mis et celluy iour tiendra lenchère iusques à vespres, et ce fait seront liurés au plus offrant et dernier enchérisseur, mais pendant la huiteine après la liuraison des dits biens le debteur sera receu à rauoir et receuoir ses dits biens en paiant à lacheteur le principal et XII**" par liure ouUre les autres frais et despens raisonnables.
Et si le sergent exécuteur ne trouue aulcuns biens meubles il procédera à la prinse des héritaiges et biens immeubles et les mettra en vente en plaine foire ou marché de la chastelenie ou ilz sont assis ou la plupart diceulx par cris publiques et subhast (ation) de vnt, xv et Lx et aura deux recors ausdites criées qui seront oiz en iugement auant que le décret soit adiugé au plus offrant et dernier enchérisseur.
Et ne cesseront point lesdites criées pour opposicion et appeliacion mais ladiudication du décret cessera iusques ad ce quil ayt esté discuté dicelle opposicion ou appeliacion.
Et lesdites crieez faites parfaites les opposans seront adiournez par deuant iuge compectant pour sur ce prodéder ainsi quil appartiendra par rayson et après icelles
opposicions vuidées, ou sil nya opposicionledebteur et enchérisseur seront adiournés par deuant ledit iuge pour veoir adiuger le décret et lequel sera fait et adiugé sîl apparoist par relacion en escript lesdits exploîz sollennellement auoir estre faiz et recordés.
Et après que ledit décret sera adiugé sont forclus tous aultres qui disoient y auoir droit, rentes ou aultres deuoirs dessus lesditz héritaiges et ne se saroient opposez, fors le seigneur de fief et celluyqui y a rente foncière, et en sera baillée la possession au dit enchérisseur par auctorité de la court.
El si lesdits biens estaient vendus et liurés à plus grant prix que ne se monte la debtc, le résidu sera rendu au debteur toutesuoies sur icelluy résidu le sergent sera paie de son salayre.
Et sil aduenoitque Ion ne peut trouuer le debteur por luy faire commandement de paier, len pourra mettre en main de court de ses meubles ou héritaiges par commandement ou commission, et si le debteur estoit absent de quatre moys du pays de Touraine, on pourra faire bailler curateur à la chose pour procéder à lexéculion par la manière dessus dite, toutesuoiz au regart des debtcs réelles le commandement de payer fait au receueur de la terre dont despend la debte luy estant en icelle est vallablc.
Sentence qui requiert estre mise à exécucion doit estre exécutée par le sergent de la seigneurie dont est émanée la dite sentence en ce qui en est au pouoir dicelle seigneurie, mais si elle requiert estre mise à exécucion en iuridicion suzeraine ouvoysine elle doit estre exécutée de Tauctorité de ladite iustice ou se feroit ladite exécucion.
