PRESCRIPTION EN COUSTUME

Quant aucun acquiert dommaine ou héritaige et le dit acquéreur la tenu et possidé par cincq ans notoirement sans interruption, iceluy acquéreur se peut deffendre par le dit tenement contre les dits acquéreurs consécutive depuis trente ans et demoure exempt de la dite rente ou charge, si non que le dit dommayne ayt esté baillé à la charge de la dite rente.

Entre acquéreurs de rentes, interuption na point de lieu et seront les premiers acquéreurs préfférés pourveu

qu'ilz ayent en pocession, aultreraent yront par contribution.

DE VEUES ET AGOUZ DE MAYSONS, 60UTIÈRES ET LATRINSS

Veues etagoutz de doubler de mayson et sans goutières par quelque temps quelles ayent esté maintenues ne portent point de saisine» si non que par paction faite entre les dites parties lun soit tenu porter lagoût ou veue de laultre ou que en partaiges et division faiz d'aucunes choses communes dont Tune chose sert à l'autre, esquelx cas les veues et agoutz demeurant en Testât quilz sont si non que expressément en faisant les dits partaiges soit dit le contraire.

Nul ne peut faire ou construire latrines ou chambres aisées en son héritaige près Théritaige de son voysin, sinon qu'il y ait entre les dites latrines et le dit héritage dudit voysin ung mur de deux pies et demy despes (d'épaisseur).

CHAPPITRE DYPPOTHÈQUES, COMMENT ELLES SE DIVISENT ET COMMENT LON SE PEUT FAmE PAYER DE SES RENTES ET DEBTES PAR ASSIETE OU AULTREMKNT, d'iNTERRUPTIOK CONTRE LAGQUÉREUR, LESQUELX SONT PRÉFÉRÉS ET VIENNENT A CONTRIBUTION.

En manière de exécution sur la chose immeuble ypothéquée au paiement de rente acquise, le créditeur qui a eu pocession de la dite rente doit estre préféré aux créanciers qui nont que debtes personnelles et s'il na en pocession ilz viendront à contribucion chacun prorata.

Le seigneur de fief est préfféré atout aultre créditeur et après luy celuy qui a rente sur dommaine, la chose baillée à icelle rente est préférée à tout aultres qui y ont rente acquise.

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