GHAPPITRE COMMENT HOMMAIGE SE DOIT OFFRIR A SON SEIGNEUR
Quand aucun vassal qui tient à foy et hommaige daucun seigneur vait de vie a trépassement, son héritier est tenu aier vers ledit seigneur dedans quarante jours après la mort dudit vassal pour faire la foy et hommaige audit seigneur des choses tenues de luy à ladite foy. Et sil ne le fait ledit seigneur pourra leuer à son prouffit tous les fruiz et revenues d'icelle terre pour deffault de foy et hommaige non fait, réservé le droit du laboureur et pourra faire pescher les estangs qui sont en pesche et coupper et vendre les boys de coppe sans en faire ravaige, gasl ne dissipacion iusques ad ce quil ayt homme.
Et si ledit vassal ne treuve le seigneur au lieu à cause duquel lomaige est deu pour luy faire ledit hommage il doit faire loflfre à ses officiers, saucuns en a en icelluy lieu ou en la présence des mestaiers ou gens demourahs audit lieu et d'ung notaire auecques deux lesmoins, et est telle diligence souffisante pour empescher que le seigneur ne face les fruiz siens, et si ledit seigneur venoit au lieu auquel lommaige est deu et quil
me et rés [ue ledit le retourn ïigneur en • et prendi de rechief idit seigne ïD est sai se peut c r.
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dont mei ir de pren lapt dicell ice de fief.
éritaiges I i ventes e nulle prin bgect fair ir de fief i
IK {sic) DE FIEP ET DE PARAIGSS
iveiit demander par action pour la
laige de chose venue à aucun par
r dcppie de fief, et quant la foy est
moyen.
1 par deppie de ficf quant on trans-
liose Iiommaigée sans retencion de
id on en transporte plus du tiers ou
ns devoir pourveu que ledit devoir
.ntmoins plus du tiers aliéné.
a point de lieu en parlaige fait de
;st dispercié de rechief, les parties insolldées ensemble ils demourent ière foy.
er ses rentes et deuoirs tioromaigés itaige liommaigé de rente ou aultre i la tierce partie de la valeur dicelles ge nen soit acquise par deppié de cquéreurs ou abonneurs au seigneur abonner lomaige a deuoir nesl point
reurs font hommaige au seigneur è de flef, sans sommer le seigneur ter garantaige, ce ne peut estre ou deur quil nen ait de recbief l'obéisfaite à son seigneur, de la luy nt quil tient advenant pour le gaur vieult mettre en fait le désalle iuslice et tient aussi noblement
que son parageur, s dessus ouquel cas droiz et prééminenc' estre dite comme le ( chappitre des droiz i
Le parageau ne s pondent point durant que en cas de mesur 1er au sept et estelli raconter le paraige.
Si le parageur trai estrange ou autre, n^ tenu garantir tant qu et nombrer entre 1( geur.
Le paraige fault ci fief est tellement eslc mariage comme dit es est transportée à per parageau, sans somc à son seigneur suz sance en doit estre quiert, lequel paraget rageur.
Hommaige deu par geur tel que icelluy p oultre celluy nouuel \ paiera au dit paragcu du fief et sinon pour il ne paiera rien pour
Nulz parageaux iâc priéLaires ne sont leii raige.
Le seigûcui* qui lieve pardeffault de homme doit laisser la porcion du laboureur ou métayer au regart des fruiz artlrtcielx, et non des naturels si bon ne lui semble.
Le seigneur nouuellement venu à sa terre auant que leuer sur ses vassaulx par deffault de homme s'il est seigneur chastellain, doit faire cryer ses homraaiges au lieu acoustumé de faire les criées a iour de foire ou de marché et par cédule atachée ou pousteau de la halle ou aultre lieu publicque. Et vauldra pour tous ceulx qui ont fief en la chastellenie. Et sil y a aucuns ayanz fiez hors la dite chastellenie le dit seigneur leur fera signiffier ses dits horamaiges à la personne du vassal ou par cédule atachée à la porte du lieu hommaigé. Et si ledit seigneur na droit de chastellenie il fera sauoir ses hommaiges à ses vassaulx ou par cédule atachée à la porte des dites choses tenues par les dits vassaulx du dit seigneur, et contiendra Tassignacion quarante iours pour le moins.
Le vassal doit faire hommaigé simple à son seigneur nue teste, les mains ioinctes et le baisier. Et celuy qui doit hommaigé lige le doit faire mains joinctes sur les Euangiles, nue teste, dessaintet le baiser en faisant sermens requis.
Si bail rend la terre à son mineur auant sonaageses hommes ne lui feront point hommaigé silz ne veuUent, et aussi les seigneurs du mineur ne le recevront pas à hommage sil ne leur plaist.
Si aucun est adiourné en la court d'aucun seigneur et par icelle court luyestdemandé qu'il monstre ou baille par déclaracion ce qu'il lient du dit seigneur censivement ou pac hommaigé, et il désavoue aucune chose tenir de luy il pert à perpétuité ce qu'il tient du seigneur. Et s'en peut le dit seigneur ensaisiner déclara-
cion premièrement faite par le juge suzerain pour ce quîl cest désavoué tenir aucune chose de luy; mais si le dit homme auoit esté condemnt (condamné) de bailler par déclaracion ce qu'il tient d'aucun seigneur. Et après il baille par déclaracion ce qu'il tient de luy et en la fin d'icelle il escript qu'il proteste que saucune chose il a oubliée à mettre en ladite déclaracion qui soit tenue du seigneur, il la baillera par déclaracion et ladvouera à tenir de luy si tost quil en aura congnoissance. Et en ce cas saucune chose auoit obmise et venist dedans laa après la dite déclaracion receue, il seroit creu par son serment de iurer quil ne lauoit pas fait en mal, mais quil nen auoit point eu de congnoissance.
CHAPPITRE DE RACHAPTZ ET VENTES.
Homme noble ou routurier fait rachapt de la chose hommagée à luy appartenent à cause de sa femme.
En succession directe ne choit aucun rachapt ne aussi de frères ne de seurs.
Saucun fait foy et hommaige à son seigneur de la chose dont rachapt est deu et il y ait gaige, le rachapt de la chose hommagée le seigneur doit prendre et leuer pour son rachapt les fruiz et revenues de ladite chose hommagée pour l'année qu'il est gaige.
Quant aucun lieve par rachapt la dite chose hommaigée, il ne peut faire coupper les boys de fustaige, ne aultre que cellui qui est coppé, ne pescher les estangs sinon quilz ayent esté deux ans entiers en eaue et peuplés, ne faire chose que bon père de famille ne doye faire, sans user de ravaige.
Pour première foy et hommage faîcte par despié de fief ou par paraige failli nest deu auchun rachapt, si les
choses de ladite foy et hommage ne se séparent du fief par fait estrange. Duquel cas rachapt ou ventes sont deues au seigneur.
Si plusieurs rachapts eschoyent en ung an ils auront lieu et par la gageure du secong finist le premier.
Le seigneur ne peut leuer les héritages hommages de la femme nouuellement espousée par deffault de foy et hommage iusques quinze iours après les espousailles.
Le seigneur qui lieve par rachapt ne acquittera aucunes choses , charges , obligacions ne ypothèques de héritages sinon qu'il ou ses prédécesseurs les ayent consenties ou qu'elles soient anciennes de xl ans.
Et le seigneur qui lieve le dit rachapt fera deschausser, tailler et bêcher les vignes du lieu si Tannée précédente il ont esté en icelluy estât, et icelles ficher du pesseau qui y estoit, et en usera comme bon père de famille.
Gens d'église fraerie et communités qui doivent foy et hommage à cause d'aucuns héritages amortis et indempnes sont tenus bailler homme qui face la dite foy. Et si le dit homme meurt ou ledit homme ecclésiastique se départ de son bénéfice le rachapt est deu au seigneur par la nouvelle foy.
Femme qui survit son mari elle estant vesve fera son hommage de l'acquest de la chose hommagée de eulx sans rachapt, pourveu que son feu mary ayt paie les ventes ou gaige et payé le rachapt.
De la chose tenue à franc devoir n'est dcu rachapt.
Seigneur de fief doit estre receu à faire demande de ses ventes des choses acquises en son fief contre l'acquéreur iusques à trente ans. Mais il ne sera receu à faire demande des dites ventes à la femme ou héritier que au dedans de dix ans après l'acquest, sinon que l'acquéreur en eust esté mis en procès {sic).
COUTUHES. 1 7
Pour veadition de héritaiges est deu de ventes pour vingt solz xxd. El pour les gans xv den. pour tout Tacquest, et sont deues ventes de tous héritaiges permutés en divers fiefs ad arbitrium boni viri. Et pareillement sont deues ventes pour les donnaisons qui sont faites pour cause de récompense.
En vendicion ou il y a grâce donnée iusques à troys ou quatre ans ou moins et icelle grâce avant qu'elle soit fynie est prorogée par un contraict ou plusieurs, il n'y a point de ventes si icelles grâces ne excédent neuf ans. Mais si la grâce est généralle il y a ventes.
En transaction ou il y a deniers baillez ou équipoUent il y a ventes pour ce qui est baillé.
RETRAIZ
Quand aucune chose immeuble est vendue ou transportée par contraict subgect à retraict et les lignagiers du vendeur habiles à luy succéder en la ligne dont meut la chose vendue ont fait bailler ladiournement de retrait au dedans de Tan et du iour de la dite vendicion ou ensaisinement lesdits lignagiers peuent avoir la dite chose ainsi vendue en reffondent les deniers et pur sort que lacheteur en auroit payez auec les loyaux coustemens, et seront les plus prochains du lignaige du vendeur préférés au moins prochains, entant que si aucun moins proche auoit fait bailler adiourneraent en clain de retraict et il y eust esté congneu en assise et en charge daporter les deniers dudit retrait dedans huit iours ainsi qu'il est de coustume de le faire, celuy qui est plus prouchain de lignaige dudit vendeur peut venir au dit iour de huiteine entre la bource et les deniers et en offrant et pavant les dits deniers il aura le dit re-
trait et non pas celuy le plus longtain (du lignaige qui aurait esté congneu audit retrait, en lui payant les despens raisonnables qu'il aura pour ce faiz.
Le plus prochain lignagier préfère le moins prochain à auoir les choses par retrait pourveu qu'il veigne dedans temps deu ; c'est assavoir dedans Tan et iour pour adiournement en clain de retrait ou entre la bource et les deniers de la cognoissance faite au moins prochain lignagier, pourveu que la huiteine de bailler les dits deniers soit au dedans de l'an du dit acquest ou ensaisinement.
Si aucuns qui sont lignagiers du vendeur en plusieurs degrés demandent tous en ung iour leur retrait de la chose vendue par leur parent le dit retrait sera adiugé au plus prochain du lignaige et branchaige dont meut la chose vendue et sera baillé iour de huiteine pour apporter les deniers, et si au dit iour de huiteine il ne baille les dits deniers, celuy qui après luy est plus proche du lignaige aura le dit retrait, et sic de singulis en payant le principal et les loyaulx coustemens.
Quant pluseurs de ung degré demande ung retrait chacun deulx en aura sa part s'il veullent. Et si leur délaisse sa part les autres lauront en baillant les deniers.
Si aucun acquiert de son frère dommaine, rente ou autre héritage et l'un des autres frères veult avoir la chose par retraict il ne faura pas toute, mais il en aura sa porcion. Et ne laura le seigneur de fief par pui<«sance de fief avant le lignagier car le lignagier préfère le seigneur.
Et si auchun seigneur de fief achate auchun héritage en son fief et le dit héritage soit retraict par auchun lignagier, iceluy seigneur de fief sera payé de ses ventes et honneurs par le retraieur de la chose.
Si rhéritaige baillé à renie ou condicion de lamortir à deniers dedans le temps le lignagier peut demander le retraict du dit héritage dedans l'an du dit contract ou de Tensaisinement à la charge de la dite rente. Et si Tamortissemeni est fait après Tan, le h'gnagier ne peut demander que la rente, et luy congnoislra Tacquéreur le fons ou la rente à son choix, et s'il n'y a point de condicion damortir la dite rente et elle soit amortie dedans Tan du contrait, le lignagier demandera le fons ou rente à son choiz.
L'éritaige baillé à rente et oultre ladite rente deniers baillés, la chose est subgecte à retrait, en rendant les deniers et loyaulx coustemens k la charge de ladite rente.
L'acquéreur fait les fruiz siens de la chose par luy acquise iusques à l'assignacion à luy baillée en clain de retrait, par devant iuge compectent à la charge des labouraiges et mises faites desdits fruiz on pourra compter lesdits labouraiges et mises et laisser lesditz fruiz à son chois et élection et ledit iour escheu celuy des acquéreurs ou lignagiers qui se deffauldra ou délayera perdra les fruis qui escherront doresenauant, et seront au diligent.
Et si l'acquéreur a fait aucunes mises nécesssaires en la chose par luy acquise, comme à faire labourer terres, vignes et aultres réparacions nécessaires par avant et depuis l'adiournement baillé, le retraieur sera tenu payer les coustemens et mises dessusdites en faisent ledit retrait ; et ne pourra l'acquéreur faire désmolicion ne nouvel édifice sans auctorité de iustice au dedans de l'an de son acquest.
Si aucun a acquis héritaige et le lignagier du vendeur qui aura eu ledit retrait le vend à aultre au dedans de
T^ît— r
Tan et iour après ledit retrait, le primier acquéreur aura ledit béritaige en payant et rendant les deniers quil aura receu dudit retraieur.
Et si aucun acquéreur en faîsent la congnoissance du retrait au lignagier habonde plus grant somme de deniers quil ne paya, et met le retraieur par sa fraude en nécessité pour fournir desdits deniers et ledit acquéreur en soit convaincu, il restituera audit retraieur les deniers quil auoit trop habondés, et autant en avantaige et les despens, et ladmendera à la iustice.de la somme de Ix s: tourn.
L'acquéreur adiourné en clain de retrait qui nye purement auoir riens acquis et il en est subcombé il pert la chose au prouffit du lignagier sans bailler deniers et ladmendera de Ix. s.
Et pareillement si Tacquéreur adiourné oudit clain de retrait nye avoir baillé deniers ou équipollent en meuble et il en est subcombé, il pert la chose et les deniers au proufflt du lignagier et ladmendera comme dessus.
En pur eschange na point de retrait.
Si Tung des permutans acquiert a deniers de lautre dedans lan et iour d*icelluy eschange la chose par luy baillée en contre eschange, en icelluy cas le lignagier de celuy qui vend aura à son choix et élection la chose vendue ou la chose dudit eschange.
Et sil y a bourse desliée et deniers baillez ou TéquipoUent qui ne excède ledit contre eschange il nya point de retrait, mais si le meuble excède Timmeuble d'oultre la moitié premièrement retenu par l'acquéreur des choses de Teschange à la valeur du contre -eschange il y a retrait ou résidu dudit contre eschange qui se peut raisonnablement séparer et proufBlablement diviser. Toutes uoyes quant ledit acquéreur qui a baillé lesdits
deniers vouldroit congnoistre ledit lignagier en tout d'iceluy eschange iceluy lignagier sera tenu de le prendre et de rendre lesdits deniers qui en furent baillés par Tac* quéreur auecques lestimacion de ladite chose baillée ou contre-eschangée au choiz et élection dudit acquéreur aultrement iceluy lignagier naura riens dudit retrait.
Retrait ne se congnoist point à quartier ou préiudice de lacquéreur sil ne luy platt. C'est-à-dire que si aucun acquiert ung héritaige ou plusieurs qui soient de plusieurs branches ou degrés il soit adiourné en dain de retrait enuers aucun qui ne soit lignagier que de lune des branches, il est au choiz dudit acquéreur de congnoistre ledit retrait en tout ou en partie dudit acquest, et si ledit retraieur ne demande que la porcion regardant son lignage et ne veuille plus, si ledit achateur le congnoist eu tout dudit acquest, iceluy retraieur sera contraint de prendre le tout ou il naura riens dudit retrait. Mais si ledit retraieur demandoit le tout par retrait et Tachateur ne le vousist congnoistre sinon en la porcion regardant le lignage et branchaige dudit retraieur, il n'eu aura sinon en tant quil y en aura de son branchaige.
Et si aucun acquiert par plusieurs et divers contraulx et le lignagier du vendeur au dedans de Tan desdits contraulx fait adiourner par retrait ledit acquéreur, et il luy demande à auoir par retrait les choses qui! a acquises de son lignagier puis an et iour sans les déclairer aultrement et Tacquéreur cognoisse en ceste manière et met à abondance ses achapts et déclaire c'est pour tel contrait tant de deniers que pour les aultres sem* blablement et le retrayeur dit : ie ne vueil auoir que telle chose, il ny sera pas receu, ains prendra tous lesditz acquestz ou il n'en aura point, mais si ledit ligna*
gier fait demande particulière des choses contenues par ung contrait il sera receu en prenant toutes les choses contenues par ledit contrait. Et ne sera pas tenu de prendre aultres choses contenues par aultres contraiz, combien quilz soient dedans lan et iour.
En transaction faite sans fraude ne es choses adiugées par décret na point de retrait pour le lignagier, ne prinse par puissance de fief par le seigneur de flef.
Action née de demande retrait no se peut céder, donner ne transporter.
Si le lignagier qui veult auoir le retrait a paction et appointement avant la congnoissance du reirait de les bailler à aultruy, Tacquéreur l'en peut débouter et sera l'acquéreur receu à alléguer et prouver ladite paction et appointement sommerement et de plain on pourra déférer le serment au lignagier.
En retraict congneu en assise na que une adiudicacion en iceluy cas que les choses seront prinses par le lignagi(;r.
Les deniers du retraict ou du rauoir et rescousse par grâce se doivent bailler au sourvivent des conioincts par mariage, acquéreurs communs en biens, les héritiers du décédé présens ou appelles. Et en ioyra ledit sourvivent sa vie durant en baillant caucion de rendre la moitié desdits deniers aux héritiers dudit décédé. Et après la mort du dernier décédé les choses viendront aux héritiers d'iceulx conioincts par mariage, par moitié.
Si aulcuns acquests sont fais par les conioints en mariaige de deniers communs en aulcunes choses par droit de puissance de fief, le sourvivent desdits conioints tiendra lesdites choses sa vie durant comme de pur acquest, mais le sourvivent décédé, lesdites
choses retourneront au le ûef, en payant aux ht de l'acquest avec les c<
En vendicion de fru fruiz soient encores p fruiz ou pensions de b ou conventionnel apparl ou d'autre usufruit, n'a
Le seigneur de fief r fief les héritaiges acquis son domaine et non cr bailler à ung aultre, prendre par puissance en celuy cas le premiei dans ung an après, en dudit seigneur de fief ei 'qui cstoient deuz par I
Le seigneur de ftef | les choses acquises ei ladite grâce au vendei l'acquéreur. Et durani seigneur de fief dcsmi les réparations nécoss;
Quant aulcun se don lignagiers du donneur les biens à la charge de lan du retrait iusqucs sonne dudit donneur.
Donnaison pour les à retrait au dedans d( de la chose donnée, er donnée sera estimé va
it hors iugement esl répulé vendicion.
our du retrait de ta rente fïaDChe acquise oivent preodre du iour du premier terme après le dit franchissement.
-TANCBS ET BXPOnSES DE HÉRITAGES
t faire quicttance ou exponse de béritaige aux parties à qui se peut toucher.
DE HËRITAIGES DBFFENSABLES
chevaltines. aumailles, l)estes à laine et it pasturer es prés non doux à foussés ou ^aigneaulx puisque lerbe est faulchéc, fenée Lisques au vin iour de mars et si après elles tes ceulx à qui sont les prés les pourront lener en prison s'ils les y peuvent amener ceulx à qui sont les prés leur desdommael ilz seront creuz en leur serment iusques ir chaque fois qu'ilz les prendront et mene- , et la iustice en aura pour ladite vu' vi' t. s'il y a garde faite il y a amende de Ix s. t. oagemcnt à la partie.
n à qui sont les dites bestes les este à ceprises en son pré ou les empesche de les tice, la chose prouvée, il en paiera à justice le pour la rescousse.
lent que celuyqui auraprinslesdites bestes er et ne les puisse amener à iustice, il sera serment en venant par devers la iustice du lites bestes luy sont eschappées, et qu'il les en ses dommaines, et ne les avoit peu ame-
ner. Et sera creu.de son dommaige iusques à m' un* t. pour l'intérêt de la partie, et pour la iuslice xx d. t.
Et c'est assavoir que si les bestes dessus dites sont prinses esdits prés, blés ou vignes daucune personne elles pourront estre prinses et menées en prison et auront les seigneurs des héritaigeset la iustice dcsdommaigement et amendement en la manière que dit est. Et si plus grand dommaige y font que de v*, ceulx à qui le dommaige aura esté fait en seront desdommaigés iusques à la valeur du dommaige qui sera trouué que lesdits bestes auront fait.
Si pourceau ou truye en quelque saison que ce soit en Tan est trouvé en blés, prés ou vignes ils seront prins et menés à iustice, si amener y peuvent estre ; et en sera prins Tamende aussi le desdommagement selon la quantité du dommage; et pareillement aussi des chèvres et asnes qui seront trouuées en vignes. Et si les oayes sont trouvés en prés ou blés et ne peuvent estre prinses ne menées en prison ou les peut tuer sans oQence.
Si les bestes sont trouvées en vigne en quelque saisoa que ce soit ya vn" vi* t. damende avecques le desdommagement de la partie.
