CHAPITRE DE DONNAISON ENTRE LES NOBLES

Homme ou femme soit noble ou roturier qui entre en aucune religion après qu'il a faite profession, dcsiors il est exclus de toutes successions escheues et à eschoir, et viendront à ses parents ainsi comme sil estoit décédé.

Homme et femme noble mariés peuuent faire donnaison lung à Taullre de la tierce partie de leur patrimoine à viage, et de tous leurs acquêts apperpétuité ; et de leurs meubles ne peuvent-ils riens donner lung à laultre, car par la coustume ilz sont au survivent si les veult prendre. Et celuy qui les prendra les aura à la charge de paier les debtes personnelles et droit funérial.

Homme et femme nobles peuent donner à leurs enffans puisnés ou à lung deux tous leurs meubles et leurs acquests apperpétuité et à tous ensemble la tierce partie de leur patrimoyne auecques lesdits acquests et

meubles, laquelle tierce partie leur sera comptée pour leur partaige et ioyront dicelle tierce partie comme de patrimoyne.

Homme ou femme nobles ne peuuent donner à leurs enflfans puisnés de leur patrimoine, que les deux parts auecques laventaige ne demeurent entièrement à laisné filz ou principal héritier, et à chacun de leurs puisnés ne peuvent donner ouitre leur droit de tierce partie de leur dit patrimoyne; mais il les pourra auencer et chascun deulx de ses acquests et meubles à perpétuité, ainsi que bon luy semblera comme dit est.

Homme et femme noble peuuent donner à personne estrange la tierce partie de leur patrimoine à viage, mis hors l'avantage seullement et leurs acquests et meubles apperpétuité ; Et si ledit donneur a enffans puisnés, lesdits puisnés prendront durant ledit viage le tiers des deux pars dudit aisné mis hors ledit auantaige, et ledit viage failly reprendront leur dite tierce partie. Toutes uoyes ledit homme ou femme pourra donner ad pias causas pour le salut de son âme de son patrimoine apperpétuité mis hors ledit avantaige iusques à la tierce partie, lequel don se prendra sur le tout de ladite succession du donneur décédé.

Et si aucun fait acquest en son fief et iceluy acquest il donne à personne estrange, et le donneur ait entfans ou héritiers, iceulx enffans ou lung deulx pourront rauoir lesdits acquests, en baillant après lan du décès du donneur les deniers baillés pour ledit acquest auecques les cousts et mises.

Homme et femme noble se peuuent se et sua à qui bon leur semble o les condicions déclairées ou chapitre de donnaison de routuriers.

Donnaison simple faite entre conioincts par mariaige

^•ir>ï'

El si au dedans duditchezé ou circuit ancien a estang, pescherie, moulin bancquier ou four a ban, fuye, garenne ou doux de vignes, les dites ctioses demouront à lesné, pour telle valleur quelles seront prisées selon la coustunie du pays dont il sera tenu recompenser ses puisnés de leur tierce partie des choses de la succession.

Entre nobles lesné recuilt les successions escheues à luy et à ses puinés et est saisi de tous les héritages, rentes et choses immeubles desquelz est mort saisi le défunct duquel il esthéritier et les puisnés ont leur tierce partie par la main de laisné ou qui le représente, lequel la leur doit bailler quand il en est sommé par le puisné ou puisnés ensemble ou chascun a par soy, et awant ladite sommacion lesné aura tous les fruiz des dits héritages, et les autres fruiz escheus depuis ladite sommacion se départiront entre lesné et les puisnez par les deux pars et par le tiers, mis hors ledit auantaige.

Si lesné baille à ses puisnés la tierce partie ensemble et auant que les dits puisnés ayent départi entre eulx leur dite tierce partie, et lung des dits puisnés décède sans héritiers de sa chair la porcion du dit décédé acroist aulx auUres puisnés. Mais s'il auoient partagié entre eulx leur dite tierce partie la porcion du décédé renient à lesné ou à qui le représente.

Après ce que le puisné ou puisnés ayront sommé leur aisné ensemble ou chacun par soy de leur bailler leur contingence et légitime porcion, les dits puisnés par la dite sommacion et chacun de eux sont saisis de leur dite porcion. Et si peut appléger, douloir ou oomplaindre en cas de nouuelleté contre ledit aisné dedans lan et iour de la dite sommacion. Pourveu que telle sommacion soit faicte au dedans de xxx ans. et après le décès de celuy dont ils sont héritiers.

GODTOMES. 18

Laisné noble pour le droit de aisneesse et auantage qu'il prend plus que ses puisnés a la charge de faire les foys et hommages des choses hommagées et garantir en franc paraige soubz son hommage à ses puisnés leur tierce partie franche de tout deuoir féodal deu pour raison de Tommage en retenant à foy les deux pars du fief durant le parage, lequel dure jusques à ce que la légnie yssue des dits aisné et puisnés se puissent prendre par mariage qui est de quart à quint en degré de lignaige.

Le puisné en absence ou négligence de son aisné peut faire ses foiz et hommages deuz des droiz et choses de leur succession à eulx escheue les xl iours passés et si le dit aisné est absent pour cause nécessaire, iceluy aisné retourné et receu es dites foiz et hommaiges, ledit puisné sera tenu de luy rendre compte et reliqua des dites choses et non aultrement.

Et si laisné baille à son puisné ou puisnés pour leur tierce partie lieu ou ûef entier, dont à cause d'icelles soit deu foy et hommage, le puisné ou puisnés et chacun deulx seront tenus en faire hommage au seigneur auquel lommage sera deu.

Et sil adulent que le dit aisné mourist sans hoir de sa chair, laisné des puisnés comme aisné prendra les deux pars de la succession de son frère aisné et Tadvantaige dont dessus est touché, et le tiers d'icellé succession, mis hors ledit auantaige demeura aux puisnés et seront tenus les dits puisnés sommer le dit ftisné de leur bailler partaige par la manière que dit est dessus.

Et au regart des debtes personnelles, si laisné à prtns les meubles du décédé, les créanciers se pourront adresser pour le tout au dit aisné et ou dit cas sera

tenu paier les dites debtes, parce que par la coustume les meubles suyuent les debtes personnelles. Et si la femme du noble décédé auoit prins les meubles, ledit aisné ainsi conuenu par les créanciers pour les dites dettes personnelles aura son recours à rencontre de la dite femme diceluy noble.

Laisné doit faire partaigeàses puisnés, et silz ne sont contemps de la tierce partie que laisné leur baille par partaige, les puisnés mis hors le droit d'aisneesse des deux tiers de laisné sont tenus de faire deux porcions desquelles laisné en prendra une auecques la tierce partie qu'il auoit baillée à ses puisnés et Taultre porcion demourra aux dits puisnés.

Et quant successions directes ou collatérales qui procèdent du chef de nobles eschéent à nobles filles, laisnée viendra à saisir des choses nobles et les tiendra et possidera, fera les foys et hommaiges à la conservacion d'elle et de ses seurs puisnées ou d'aullres ses cohéritiers ; et fera les fruiz siens iusques à la sommacion faite par ses puisnées; et depuis la dite sommacion deuement faicte succéderont par teste, forsque l'aisnée aura le maistre hostel ou hébergement et le chezé par auantaige, par la forme et manière dessus déclairée, que prend laisné masle par auantaige sur ses puisnés, et les partages faitz, Taisnée garentira en paraige à ses puisnées leurs porcions soubz la foy et hommage durant le paraige pareillement que a fait Jaisné masle à ses puisnés, sil ny a fief entier qui eschée en partaige des puisnés ; ouquel cas celles qui auroient fief entier seroient tenus faire les foiz et hommages aux seigneurs auquelz ils sont deus, ainsi et en la manière que dit est.

Si le filz aisné ou fille aisnée nobles ou qui les repré-

sentent qu dont ils do quels les hi puisnés pai les faire d( trespas du lieuenl tou:

hommaige, leur inleres fruiz et re\ laisné par I Et si le £ vendent ou ment et dn garantis pa et homraagi de laisné oi failly, et si ^ icculx puisr

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à son seigneur. Et payera deuoirs à l'esgart de ce qu'il tient, et que le seigneur auquel il fera hommage paye à son seigneur de fief»

Sil adulent que celuy qui garentissoit en paraige vende le fief à cause duquel il garantissoit en paraige sans riens en excepter, ledit paraige flny et failly, lesdits parageaux feront hommage à cause des choses qui leur auoient esté garenties en paraige par leur dit chef parageur audit acquéreur, pour ce que l'acquéreur d'iceluy chef parageau a acquis ledit chef auecques tous les droiz.

Quant aulcune succession chet à filles nobles et il nya hoir masle, les meubles de la dite succession viennent à laisnée à la charge de paier les debtes personnelles.

La succession du puisné ou puisnés yssus de puisnés qui ont eu leurs partaiges divisés, décédés sans hoir de leur chair, revient à la table de laisné dont ilz sont descendus ou à ses représentans, quiestTaisné ou Taisnée du décédé.

Si à aulcun puisné ou puisnés est baillé partaige la tierce partie daucun fief, icelle tierce partie sera départie ainsi que dit est dessus.

Et celuy qui aura lesdites deux pars ensemble lavanlaige qui y appartient, garantira le tiers chef à son puisné soubz le garentaige du premier chief, et seront tenus garentir enuers le seigneur suzerain tant que le paraige premier durera.

Entre nobles les successions collatérales viennent à laisné ou aisnée ou à leurs représentans, et ny prennent riens les puisnés, fors en deux cas : Tung quant les dits puisnés tiennent leur partaige ensemble, Taullre quant la succession nest du frère aisné ou d'aultre parent chef le lignage ou souche dont ilz sont descendus, ou de

et cbacun pour sa part est aulcuns héritaiges tenus i coustumière escheuz en tie d'iceulx, ety prendra ses di qui est le maistre hostcl, u solz de rente et le chezé, 1 après au cbapitre des succi dit aisné la cliarge de fa deuoir seigneurial à la mai héritiers en auront le tiers,

El si en ladite successif taiges nobles escheuz en teste entre les filles, cxcep hostel noble auecques le dil nière que dit est dessus à 1 et de paier les deuoirs s< l'hommage.

Et pareillement se depp devoir acquis de bource co chiet en tierce main.

Le fils aisné ou aisnée rou la succession des choses nt les tiendra et en prendra 1 à la sommacion faite par s dites choses se deppartin Et après sommacion faiti aisné, iceulx puisnés et cl saisiz de leurs parties et por ou complaindre contre leui baille leur contingente pori

Héritaige noble chet en t acquise de bource commur mière en tierce main.

Chose hommagée venue au seigneur de fief roulurier, par puissance ou droitde flef se deppart entre les héritiers d'iceluy seigneur de fief comme les choses d'iceluy fief.

Personne eoustumière ne peut faire la condicion daucun de ses héritiers, meilleur ne pire que de l'aultre par quelque contraict que ce soit, par donnaison, vendicion, arrentement, eschange, ni aultrement soit faille dit contrait ou transport avec le dit héritier présumptif ou aultre personne estrange en faveur de luy pour luy rendre.

S'il y a aucun desdits héritiers qui durant la vie de leurs dits père et mère ou aultres parents trespassés dont ils viennent à succession, ayent eu aucuns biens desdits deffuncts par mariaige ou en auancement deson droit naturel, ilz le doiuent rapporter auxdits partaiges en telle valleur que les dites choses valoieut au temps dudit don, soient empirées ou ameilloreez, affin que chascune desdits héritiers en ayt sa contingente porcion. £t si chascun desdits héritiers ne rapporte les dits biens qu'ilz auront euz durant la vie des dits trespassés iceulx biens leur seront précomptés et rabatuz sur leur porcion,

ToutefTois ne se rapporte point à partaiges les fruiz des héritaiges ainsi donnés, vestements, despences de nopces, ne mise d'escolle.

La despense des funérailles et ordonnances d'iceluy des mariés qui est Irépacé, la première sera faicte sur la porcion des biens du décédé.

Et en tant que touche les debtes personnelles desdils trespacés et souruiuent communs en biens meubles et en debtes le suruiuent paiera la moitié des dites debtes et les héritiers du trespacé laultre moitié.

et chacun pour sa part est sai aulcuns béritaiges tenus nobl coustumière escheuz en tierce d'iceulx, ety prendra ses deux qui est le raaistre hostel, ung !

solz de rente et le chezé, lequ après au chapitre des successi dit aisné la charge de faire I deuoir seigneurial à la manièn héritiers en auront le tiers, mii

Et si en ladite succession i taiges nobles escheuz en tier teste entre les filles, excepté q hostel noble auccques le dit au nière que dit est dessus à la cl et de paier les deuoirs seign l'hommage.

Et pareillement se depparti devoir acquis de bource cousti chiet en tierce main.

Le fils aisné ou aisnée routuri ta succession des choses noble les tiendra et en prendra les fi à la sommacion faite par ses [ dites choses se deppartiront < Et après sommacion faite p aisné, iceulx puisnés et chact saisiz de leurs parties et porcioi ou complaindre contre leur ais baille leur contingente poreion

Héritaige noble cliet en tierc acquise de bource commune e mière en tierce main.

Chose hommagée venue au seigneur de fief routurier, par puissance ou droit de fief se deppart entre les héritiers d'iceiuy seigneur de fief comme les choses d'iceluy fief.

Personne coustumière ne peut faire la condicion daucun de ses héritiers, meilleur ne pire que de Taultre par quelque contraict que ce soit, par donnaison, vendicion, arrentement, eschange, ni aultrement soit faille dit contrait ou transport avec le dit héritier présumptif ou aultre personne estrange en faveur de luy pour luy rendre.

S'il y a aucun desdits héritiers qui durant la vie de leurs dits père et mère ou aultres parents trespassés dont ils viennent à succession, ayent eu aucuns biens desdits deflfuncts par mariaige ou en auancement de son droit naturel, ilz le doiuent rapporter auxdils partaiges en telle valleur que les dites choses valoieut au temps dudit don, soient empirées ou ameilloreez, affin que chascune desdits héritiers en ayt sa contingente porcion. Et si chascun desdits héritiers ne rapporte les dits biens qu'ilz auront euz durant la vie des dits trespassés iceulx biens leur seront précomptés etrabatuz sur leur porcion.

Touteffois ne se rapporte point à partaiges les fruiz des héritaiges ainsi donnés, vestements, despences de nopces, ne mise d'escoile.

La despense des funérailles et ordonnances d'iceluy des mariés qui est trépacé, la première sera faicte sur la porcion des biens du décédé.

Et en tant que touche les debtes personnelles desdits trespacés et souruiuent communs en biens meubles et en debtes le suruiuent paiera la moitié des dites debtes et les héritiers du trespacé laultre moitié.

et chacun pour sa part est si aulcuns héritaiges tenus nol coustumière escheuz en tierc d'iceulx, ety prendra sesdeu:

qui est le maistre hostel, ung solz de rente et le chezé, leq après au chapitre des succesE dit aisné la charge de faire deuoir seigneurial k la manié héritiers en auront le tiers, n

Et si en ladite succession taiges nobles escheuz en tîe teste entre les filles, excepté hostel noble auecques le dit a nière que dit est dessus à la et de paier les deuoirs seig l'hommage.

Et pareillement se depparl devoir acquis de bource cous chiet en tierce main.

Le fils aisné ou aisnée routui la succession des choses nobi les tiendra et en prendra les à la sommacion faite par ses dites choses se deppartiroal Et après sommacion faite aisné, iceulx puisnés et chai saisiz de leurs parties et porci( ou complaindre contre leur a baille leur contingente porcio

Héritaige noble chetcn tier acquise de bource commune mière en tierce main.

Chose hommagée venue au seigneur de fief routurier, par puissance ou droit de fief se deppart entre les héritiers d'iceiuy seigneur de fief comme les choses d'iceluy fief.

Personne coustumière ne peut faire la condicion daucun de ses héritiers, meilleur ne pire que de Taultre par quelque contraict que ce soit, par donnaison, vendicion, arrentement, eschange, ni aultrement soit faitledit contrait ou transport avec le dit héritier présumptif ou aultre personne estrange en faveur de luy pour luy rendre.

S'il y a aucun desdils héritiers qui durant la vie de leurs dits père et mère ou aultres parents trespassés dont ils viennent à succession, ayent eu aucuns biens desdits deffuncts par mariaige ou en auancement de son droit naturel, ilz le doiuent rapporter auxdits partaiges en telle valleur que les dites choses valoieut au temps dudit don, soient empirées ou ameilloreez, affin que chascune desdits héritiers en ayt sa contingente porcion. Et si chascun desdits héritiers ne rapporte les dils biens qu'ilz auront euz durant la vie des dits trespassés iceuix biens leur seront précomptés etrabatuz sur leur porcion,

Touteffois ne se rapporte point à partaiges les fruiz des héritaiges ainsi donnés, vestements, despences de nopces, ne mise d'escoUe.

La despense des funérailles et ordonnances d'iceluy des mariés qui est trépacé, la première sera faicte sur la porcion des biens du décédé.

et chacun pour sa par aulcuns héritaiges ten cousturoière escbeuz e d'iceulx, ety prendra s qui est le maistre tiost solz de rente et le che après au chapitre des !

dit aisné la charge è deuoir seigneurial à la héritiers en auront le t

Et si en ladite suce taiges nobles escheuz teste entre les filles, e; hostel noble auecques 1 nière que dit est dessu et de paier les deuoii t'hommage.

El pareillement se ( devoir acquis de bourt chiet en tierce main.

Le fils aisné ou aisnéi la succession des chosi les tiendra et en prem à la sommacion faite p dites choses se deppi Et après sommacion aisné, iceulx puisnés saisis de leurs parties c ou complaîndre contre baille leur contingente

Héritaige noble chel acquise de bouree con mière en tierce main.

Chose hommagée venue au seigneur de fief routurier, par puissance ou droit de fief se deppart entre les héritiers d'iceluy seigneur de fief comme les choses d'iceluy fief.

Personne coustumière ne peut faire la condicion daucun de ses héritiers, meilleur ne pire que de Taultre par quelque contraict que ce soit, par donnaison,vendicion, arrentement, eschange, ni aultrement soit faille dit contrait ou transport avec le dit héritier présumptif ou aultre personne estrange en faveur de luy pour luy rendre.

S'il y a aucun desdits héritiers qui durant la vie de leurs dits père et mère ou aultres parents trespassés dont ils viennent à succession, ayent eu aucuns biens desdits deffuncts par mariaige ou en auancement de son droit naturel, ilz le doiuent rapporter auxdits partaiges en telle valleur que les dites choses valoieut au temps dudit don, soient empirées ou ameilloreez, affin que chascune desdits héritiers en ayt sa contingente porcion. Et si chascun desdits héritiers ne rapporte les dits biens qu'ilz auront euz durant la vie des dits trespassés iceulx biens leur seront précomptés etrabatuz sur leur porcion.

Touteffois ne se rapporte point à partaiges les fruiz des héritaiges ainsi donnés, vestements, despences de nopces, ne mise d'escoUe.

La despense des funérailles et ordonnances d'iceluy des mariés qui est trépacé, la première sera faicte sur la porcion des biens du décédé.

Laisné noble pour le droit de aisneesse et auantage qu'il prend plus que ses puisnés a la charge de faire les foys et hommages des choses hommagées et garantir en franc paraige soubz son hommage à ses puisnés leur tierce partie franche de tout deuoir féodal deu pour raison de l'ommage en retenant à foy les deux pars du fief durant le parage, lequel dure jusques à ce que la légnie yssue des dits aisné et puisnés se puissent prendre par mariage qui est de quart à quint en degré de lignaige.

Et si laisné baille à son puisné ou puisnés pour leur tierce partie lieu ou fief entier, dont à cause d'icelles soit deu foy et hommage, le puisné ou puisnés et chacun deulx seront tenus en faire hommage au seigneur auquel lommage sera deu.

Et sil adulent que le dit aisné mourist sans hoir de sa chair, laisné des puisnés comme aisné prendra les deux pars de la succession de son frère aisné et Tadvantaige dont dessus est touché, et le tiers d'icellé succession, mis hors ledit auanlaige demeura aux puisnés et seront tenus les dits puisnés sommer le dit ftisné de leur bailler partaige par la manière que dit est dessus.

Et au regart des debtes personnelles, si laisné à prins les meubles du décédé, les créanciers se pourront adresser pour le tout au dit aisné et ou dit cas sera

tenu paîep les dites debtes, parce que par la coustume les meubles suyuent les debtes personnelles. Et si la femme du noble décédé auoit prins les meubles, ledit aisné ainsi conuenu par les créanciers pour les dites dettes personnelles aura son recours à rencontre de la dite femme diceluy noble.

Laisné doit faire partaige à ses puisnés, et silz no sont contemps de la tierce partie que laisné leur baille par partaige, les puisnés mis hors le droit d'aisneesse des deux tiers de laisné sont tenus de faire deux porcions desquelles laisné en prendra une auecques la tierce partie qu'il auoit baillée à ses puisnés et Taultre porcion demourra aux dits puisnés.

Et quant successions directes ou collatérales qui procèdent du chef de nobles eschéent à nobles filles, laisnée viendra à saisir des choses nobles et les tiendra et possidera, fera les foys et hommaiges à la conservacion d'elle et de ses seurs puisnées ou d'aultres ses cohéritiers ; et fera les fruiz siens iusques à la sommacion faite par ses puisnées; et depuis la dite ' sommacion deuement faicte succéderont par teste, forsque Taisnée aura le maistre hostel ou hébergement et le chezé par auantaige, par la forme et manière dessus déclairée, que prend laisné masle par auantaige sur ses puisnés, et les partages faitz, Taisnée garentira en paraige à ses puisnées leurs porcions soubz la foy et hommage durant le paraige pareillement que a fait •laisné masle à ses puisnés, sil ny a fief entier qui eschée en partaige des puisnés ; ouquel cas celles qui auroientfief entier seroient tenus faire les foiz et hommages aux seigneurs auquelz ils sont deus, ainsi et en la manière que dit est.

Si le filz aisné ou fille aisnée nobles ou qui les repré-

Et si laisné baille à son puisné ou puisnés pour leur tierce partie lieu ou flef entier, dont à cause d'icelles soit deu foy et hommage, le puisné ou puisnés et chacun deulx seront tenus en faire hommage au seigneur auquel lommage sera deu.

Et sil adulent que le dit aisné mourist sans hoir de sa chair, laisné des puisnés comme aisné prendra les deux pars de la succession de son frère aisné et Tadvantaige dont dessus est touché, et le tiers dMcellé succession, mis hors ledit auanlaige demeura aux puisnés et seront tenus les dits puisnés sommer le dit ftisné de leur bailler partaige par la manière que dit est dessus.

Et au regart des debtes personnelles, si laisné à prins les meubles du décédé, les créanciers se pourront adresser pour le tout au dit aisné et ou dit cas sera

tenu paier les dites debles, parce que par la coustume les meubles suyuent les debtes personnelles. Et si la femme du noble décédé auoit prins les meubles, ledit aisné ainsi conuenu par les créanciers pour les dites dettes personnelles aura son recours à rencontre de la dite femme diceluy noble.

Et quant successions directes ou collatérales qui procèdent du chef de nobles eschëent à nobles filles, laisnée viendra à saisir des choses nobles et les tiendra et possidera, fera les foys et hommaiges à la conservacion d'elle et de ses seurs puisnées ou d'aultres ses cohéritiers ; et fera les fruiz siens iusques à la sommacion faite par ses puisnées; et depuis la dite sommacion deuement faicte succéderont par teste, forsque l'aisnée aura le maistre hostel ou hébergement et le chezé par auantaige, par la forme et manière dessus déclairée, que prend laisné masie par auantaige sur ses puisnés, et les partages faitz, Taisnée garentira en paraige à ses puisnées leurs porcions soubz la foy et hommage durant le paraige pareillement que a fait laisné masIe à ses puisnés, sil ny a fief entier qui eschée en partaige des puisnés ; ouquel cas celles qui auroient fief entier seroient tenus faire les foiz et hommages aux seigneurs auquelz ils sont deus, ainsi et en la manière que dit est.

Si le filz aisné ou fille aisnée nobles ou qui les repré-

fait et droit denyé qui équipolie à appel paie demande Ix solz.

Qui dechiet de clain de fait principal damende paye damende assauoir est le roturier vu s. vi d. et le noble ou d'église V s.

Toutesuoyes si ledit clain estoit fait de court ecclésiasticque y a damende soixante solz t.

Qui dechiet de clain de poursuyte fait en demande torconnier (torsionnaire) paie damende soixante solz tourn.

Pour dommaiges de bestes y a admende coustumiëre.

Pour dommaiges de bestes fait es tailles du seigneur au dedans de troys ans et ung moys y a admende Ixsolz tourn.

Pour delays dappel fait au dedans de huit iours en court subgecte ou de sergent y a damende vu solz vi d. sur le routurier et sur le noble ou d*ëglise cincq solz, et en court royal soyxante solz tourn.

Pour auoir trop abondé par lacquéreur en faisant la congnoissance du retrait au lignagier y a damende soixante solz t.

Pour avoir nyé par Tacquéreur ou lignagier dauoir riens acquis de son parent ou lignagier et il en est subcombé paye damende soixante solz.

Si lacquéreur adiourné oudit clain de retrait nye au lignagier auoir baillé deniers ou équipoUent à meuble, paye damende soixante solz tourn.

Qui nye son seel ou seing manuel, et il en est subcombé y a damende, sur le routurier Ix solz, et sur le noble arbitraire.

— sro —

os PERTK DB FIBP A VIS OU A HÉRITAIOB

Le vassal pert son fief es cas qui sensuyent sil met mains malicieusement en son seigneur de foy.

Si le dit vassal oyt parler de son seigneur daulcuns oas de trayson et il ne le reuelle à son seigneur.

S'il a congneu charnellement la femme ou la fille pucelle^ de son seigneur.

Si le seigneur luy bailloit une pucele en garde et il la dôspuceloyt.

S'il bat énormément le sergent de son seigneur en faisant son exploict.

Et est à entendre la perdicion de fiefs es cas dessus dits aux hommes de foy simple à vie, et à ceulx de foy lige apperpétuité.

GROIBS

Qui fait ou forge faulces monnoyes doit estre traîné, bouUy et pendu en la maison ou elle est forgée, au sceu du seigneur dicelle maison consignée au roy. Et de ce aux iuges royaulx en appartient la congnoiance.

Femme qui tue son enfant par malice et k son essiant doit estre arse et bruslée.

Si homme fait adiourncr aultre à luy donner seureté ou treues et pendent ladiournement auant qu'il les ait données il luy mesfait, il en doit estre pugny comme de treues enfraintes, combien quelles ne soient données.

Pour bateures énormes faites au sergent royal en faisant son exploit, en doit auoir le poing coupé.

la moyenne Justice qui est appelléfl grant

biliaires.

haulte iustice, non ayant droit de chas- )nnie.

seigneur chastellain.

baronnie.

peaiges et coustumes.

ides et roucins de service. Des gardes isteaulx des seigneure, en la manière iuent estre faiz et teués.

traige ou preaige.

et diniunction.

mraaige se doit offrir à son seigneur.

;f et de paraigcs.

3t ventes.

s et csponces de héritaiges.

deffensables.

on en coustume.

igoutz de maison, goutlères et latrines.

[ues comment elles se divisent, et comme i paier ses rentes et debtes par assiete d'intoiTuption contre lacquéreur, lesquelz et viennent à codtribucion.

ui sont repputées meuble ou h6rilaige.

ulté de biens.

1 faite entre gens routuriers.

i entre les nobles.

ins de fiefz et aultres héritaiges entre baronnie.

ponnie doit estre despartie.