‹ Mémoires de la Société archéologique de Touraine (volume 2)Chapitre 39 sur 56 · Chapitre XL — D'indemnité et d'injonction · texte numérisé non relu

Chapitre XL — D'indemnité et d'injonction

Art. 3. — Et si la rente ou domaine... qu'il aura la cinquième partie des deniers de l'acquêt ou la cinquième partie de la valeur des choses acquises... ou la cinquième partie du revenu de l'héritage ; au lieu de : cinquantième que porte l'incunable : pour les deux premières

fois avec une abréviation très facile à lire (1), et, pour la troisième fois, en toutes lettres avec le simple accent abréviatif (2).

Art. 5. — Les seigneurs suzerains peuvent... m fine: à la conservation de leurs droits, au lieu de : confirmation.

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