‹ Mémoires de la Société archéologique de Touraine (volume 2)Chapitre 50 sur 56 · Chapitre XXXVl. — Perte de fief · texte numérisé non relu

Chapitre XXXVl. — Perte de fief

Art. 2. — S'il met la main malicieusement en son seigneur de flef [à semblable perdra le seigneur le droit qu'il aura en son sujet s'il met les mains malicieusement en lui et demeurera exempt de lui et de sa sei-

COUTUMB. 20

gneurie à toujours] manque dans l'iDcti la rédaction de 14dC lïâm«atel.

Chapiti

Art.!.— Quifall maison confisquée (

Dufrémentel s'exf de 1460 : « 11 ne pi vertml en suite de 1460; elle fut faite I tradition, et dont il tiges. »

(Conférence, etc.

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