THOUARS
Le roy nostre souverain seigneur pour relever et descharger son peuple a osté les pilleries, roberies et oppressions qui estoient faictes sur son peuple par la force des guerres et 'divisions qui longtemps ont esté en son royaulme par les capitaines et gens de guerre de son parti et a mis ordre et discipline es diz capitaines et gens de guerre et leur à assigné souldes et gaiges en telle manière que par la grâce de Dieu notre créateur icelles pilleries et roberies sont de tous point cessées et ostées et a réduit et remis en son obéissance le pays et duché de Normandie avecques plusieurs aultres pays et seigneureries de son dit royaulme et avecques a conquis et remis en son obéissance les pays et duchié de Guyenne que ses anciens ennemis et de la chose publique et de son dit royaulme les Anglais avoient par long temps dôtenuz et occupez et après a porveu au fait de sa
(1) Archives nationales ; Xi' 9210, f' 196-198.
justice gui, par lesdiles guerres avi et foulée, et sur ce a fait plusif loyset ordonnances tant pour sa.
pour la justice de ses senescha autres justices communes de Si autres choses a ordonné que par parlement seront envoyés l'un de notables hommes de sa dite court ou procureur généraulx pour corrij en ordre les abuz et excès qui se en son royaulme par les fraudes les guerres et divisions de ce roya et pour remettre sessubgiectz en mettre toute sa justice en ordre et simples des oppressions des p justice à ses subgietz es pays où ib et par forme de grans jours en d royaulme. Et que pluseurs plaie esté faictes par aucuns officiers < l'indisposiclon du bailliage de To les granz jours des pays, bailliage Poictou, Touraine, Berry, Xaint mousin, La Marche et Périgord à fait venir par devers eulx les Ut Touraine procureurs et aultres of et oiz lesdits ofticiers et euz sur i nions, lesdites gens tenant les ordonné ce qui s'ensuit :
Et premièrement que es temi Pâques, les lieutcnans tant généi dit bailli seront au plus tard en que à jours de plaiz à huit heure deux heures après disner. Et de]
la Toussains, iceulx lieux tenans entreront en siège à sept heures devers le matin et à trois heures après disner et entendront à Texpédicion des causes et procès le plus diligemment que ils pourront.
Item et que le lieutenant général dudit bailli sera tenu estre aux assises de chascun siège dudit bailliaige pour icelles tenir et expédier lesquelles seront tenues quatre foys l'an, ainsi qu'il est acoustumé d'ancienneté, et sera tenu d'entrer en siège aux heures et en la manière dessus dicte.
Itern et que les lieutenants tendront les plaiz aux termes acoustumés, chacun au siège où il est commis et seront en siège ausdites heures.
Item et quand le lieutenant général yra ausdiz plaiz et sera en siège, le lieutenant particulier déférera audit lieutenant général et fera ledit lieutenant général l'expédition et appointement es causes qui seront traitées en sa présence.
Item que les officiers du roy, c'est assavoir les lieuxtenant général, s'il y est, et les particuliers, chascun en son siège, les advocat, procureur ou leurs substituz receveur, enquesteur tendront deux foiz la sepmaine à tout le moins coilseil, c'est assavoir le mardi et le vendredi tant pour les besoignes et affaires du roy que de la justice dudit bailliaige et pour le bien et utilité de la chose publique et des subgietz. Et s'il y a matières où ils veoient difficulté, pourront appeler des notables hommes btnt des advocats et procureurs communs que aultres, et les délibéracions qui seront faictes es diz conseilz seront escriptes et enregistrées en ung livre pour en avoir mémoire.
Item, Que lesdiz lieux tenans tant général que particuliers ne expédieront ne délivreront aucunes causes
en leurs maisons ne ailleurs fors que ou lieu et auditoire ordonné pour expédier les causes et le greffier et les advocat et procureur du Roy présens, lesquelz seront tenuz d'y estre toutes les foys que par ung desdiz lieux tenans leur sera fait savoir.
It0m, Et seront tcnuz les advocat et procureur du Roy ou leurs substituz en obascun siège d'estre et comparoir aux jours des plaiz en l'auditoire, aus dictes heures de huit heures au matin et deux heures après disner en yver, et en esté à sept heures devers le matin et à trois heures après dtsner, et sera leur honneur s'ilz y sont avant que le lieutenant entre en siège.
Item. Seront les advocat et procureur du Roy en eurs personnes en chascunes des assises qui seront tenues on chascun siège et prendront par devers eux les piainctes, clameurs et doléances qui seront falotes par les sergens et par les subgieotz de chacun siège et icelies raporteront féablement par devers les lieuxtenans et aultres offloiers et gens du oonseil du Roy oudit baillaige, qui seront à iceilas assises pour y avoir advis et estre ordonné comme la matière le requerra.
Item. Que les causes des droiz et domaines du Roy et selles (sic) où le procureur du Roy est principale partie seront traictées et déterminées es assises royaulx dudit bailliaige et non ailleurs.
Item. El en oultro vaqueront et entendront les dix advocat et procureur du Roy à Vexpédiclon des eanses du Roy diligemment toutes choses laissées soit que te procureur du Roy soit principal partie ou qu'il goit adjoinct.
Item. Que les advocat et procureur du Roy conféren et ayent conseil ensemble des causes qu'ils auront à traioter pour le Roy paiMlevant ledit bailli avant que
les desdulre en jugement affin que les inatières soient myeulx digérées et discutées.
Item. Et défend le Roy et la court aux advooat et procureur du Roy sur peine de perdicion de leurs officeci et d'estre pugniz griefvement qu'ilz ne plaident ou pro« curent aucunes causes h rencontre du Roy soit que le procureur du Roy soit principal partie ou qu'il soit adjoinct en quelque manière que ce soit.
Item. Que les substituz des advocat et procureur du Roy seront tenuz es assises de chascun siège, obascun en sa substitution de rapporter aux advocat et procureur du Roy les causes qui toucheront le Roy et les entreprises et seurprises qui auront esté faictes depuis les auUres assises tenues. Et les diz advocat et procureur du Roy les rapporteront par devers les lieuxtenans et aultres officiers du Roy pour y avoir advis et en estre ordonné comme il appartiendra.
Item. Que lés advocatz et procureurs procurans es cours dudit bailliaige soient diligens d'estre en Tauditoire tant aux jours des assises que desplaizety soient para^ vant les heures dessus déclairées afTm qu'ilz soient prestz de expédier leurs parties ainsi qu'elles seront appelées et sur peine d'en estre pugniz à la discrétion des juges.
Item. Que nulle expédicion des causes qui touchent le Roy soit en principal ou par adjunction ne soit faicte sinon présens les advocat et procureur du roy ou leurs substituz et enjoinct la court ausdiz advocat et procureur et leurs substituz que par leur deffault et délay les dites causes ne soient différées ne délayées.
Item. Que les lieutenans particuliers honoreront et feront révérence et defféreront au lieutenant général.
Item. Que quant les diz lieutenans général ou parti-^
cuUer auront aucun procès en fera extrj particulier au lieule rai pareillement au 11 besoing soit et leur et s'ilz se veullent coi faire le pourront.
Item. Que les adv tendront silence es < injures ne parolles d pourteront honneur
Et se aucun fait li veinent et selon l'ex
Item, Que les cler plaiz du dit bailliaigc les expédicions des < parties et sur peine ( prendront des partie qui d'ancienneté Icu peine d'amende arbi
Item. Extrairont i les admendes adjuf nanl général et pari général que particulit les advocat, procun sont présens et, en l ront les dites amand dinaire par l'amenée en jugement et sclor qu'ilz voirront estre
Item. Que les cler leront aucunes sente cutoires jusques ad i
les lieaxtenans qui auront donné icèlles sentences et jugemens et octroyé les mandemens ou exécutoires, lesquelz lieuxtenans seront tenuz les signer en la mai^e du bas, soit qu'ilz soient intitulés ou nom dudit bailli [ou] ou nom du lieutenant affm que l'on saiche qui a donné ledit mandement ou exécutoire, sentence ou jugement, et si les diz clers ou greffiers font le contraire ilz en seront pugniz griefvement.
Item. Que quand le lieutenant général sera en aucune des villes ou il a siège du dit bailliaige que le lieutenant particulier ne donne aucuns exécutoires de mandemens royaulx ou autres sans sur ce avoir le conseil et délibéracion du lieutenant général qui sera présent et fera bien le lieutenant général et son honneur que quand il lui viendra aucun exécutoire à donner de grant matière de sur ce demander et avoir Toppinion du lieutenant particulier afin que les choses ce {sic) puissent myeulx conduire en bonne concorde.
Item. Que les sergens royaulx dudit bailliaige seront tenuz faire leurs rappors aux diz lieutenans, advocats et procureur du roy, en chascune assise des exploiz qu'ilz auront faiz et des désobéissances, rigueurs ou empeschemens qui leur ont esté faiz en excerçant leurs offices et aussi des abuz, excès, déliz et oppressions qui sont commis et perpétrez en leurs bailliages et sans aucune chose en receler sur peine d'amende arbitraire pour avoir advis et délibéracion entre les diz officiers du roy sur les cas rapportez et y pourveoir selon l'exigence des cas.
Item. Et que s'il y avient qu'il y ait aucunes commissions à faire enquestes et lesdits lieutenants retiennent lesdites commissions pour eulx, que si les parties sont contentes d'avoir Tenqueste avec ledit lieutenant pour
faire ladite enqueste, que icelluy lieutenant preigne ledit enquesteur en sa commission avecques lui.
Item, Et feront bien lesditzlieutenansetleur honneur de ne prendre commissions sinon en grosses causes en* tre grans parties et de telles parties qui puissent seupporter les frais.
Item. Et quant aux aultres causes dont les dizlieuxte* nans ne prandront la charge de la commission, Tenqucsteur fera les enquestes avecques ung advocat non suspect ne favorable à Tune ne à Tau tre des parties, etleslieute* nans ne les commettront à aultres sinon que les parties requissent commissaires au pays pour leur pouvreté ou aultre cause raisonnable.
Item. Et que le lieutenant général ne prandra pour son salaire pour vaquer en commission oultre la somme de quarante-cinq soulz tournois par jour, et le lieutenant particulier ne prandra oultre la somme de trente* cinq soulz tornois et Tenquesteur ne prendra oultre la somme de vint soulz tournois de la monnoye ayant à présent cours et feront leurs despens sur les dites sommes.
Item. Que les causes du roy seront les premières expédiées après les causes des parties à tour de rouUe.
Item. Et pour ce que de présent la plus grant part et presque toutes les causes et questions qui de leur nature doivent estre déterminées es assises dudit bailliaige sont commises par lettres d'abréviation à y estre procédé et déterminé tant en assise que dehors par briefz et compettans intervalles et par ce moyen ne sont plus traitées ne déterminées en assise, par quoy les assises sont de petit fruict pour honneur de la justice dudit bailliaige, le bien et proufât des subjiectz, doresnavant combien que les causes par lettres royaulx soient
eommises à estre traictées par devant ledit bailli ou son lieutenant en assise et dehors, les plez et les assignacions des dictes causes seront tellement ordonnées que iceuU plaiz escherront et Tassignacion des dites causes et aultres des diz plaiz au dedans de chascune assise en laquelle sera procédé esdites causes ainsi qu'il appartiendra par raison selon le jour et assignacion, aflin que les officiers du roy et tous aultres peussent veoir et appercevoir comment les dictes causes sont traictées et sans que Ton puisse éviter par la malice des parties ou d'aultres que les assignacions des jours et desdites causes ne escheent en chacune assise.
Item. Que les diz lieutenant, advocat, procureur et aultres officiers du roy, garderont et feront estroictement garder les ordonnances royaulx dernièrement faict^s par le roy, et pugniront les transgresseurs selon icelles ordonnances.
Item. Que comme le roy en ses dictes ordonnances royaulx, entre aultres choses ait ordonné que les coustumes, usaiges et stilles des pays de son dit royaulme soient escriptes et rédigés par escript, les diz lieuxtenans, procureur et advocat du roy feront escripre et rédiger par escript icelles coustumes, usaiges et stilles selon les dites ordonnances du roy et les envoyèrent par devers le roy en sa dicte court de parlement. Et leur enjoinct la court que ainssi le facent ou facent faire et dedens la mikaresme prochainement venant.
Présentes ordinaciones lecte et publicate fuerunt in curia magnorum dierum patriarum bailliviatuum et senescalliarum Turonensis, Bituricensis, Pictavensis, Xanlonensis, Angolismensis, Lemovicensis, Marchie et Petragoricensis Thoarcii ordinatorum, presentibus magistris Baudeto Bcrthelot generali et Petro Gaudeau particulari
