INTRODUCTION

Les savants travaux de M. Beau temps -Beaupré sur les Coutumes d'Anjou et ceux de M. Paul VioUet sur les Établissements de saint Louis ne laissent plus rien à dire sur riiistoirc du droit angevin depuis le xni* siècle jusqu'à la rédaction définitive de la Coutume cfAnJou, en 1508 (1). Tous les textes ont été publiés; le sujet est à peu près épuisé. LaTouraine a possédé une Coutume propre dès le xv" siècle, mais les textes relatifs au droit de cette province n'ont pas été aussi complètement explorés que les documents angevins.

Je me propose d'analyser ici un incunable du xv* siècle renfermant la rédaction primitive des usages juridiques de la Touraine. La bibliothèque de la ville de Tours possède en effet un précieux petit volume in-4®

(1) U ne faut pas oublier la Compilalio de usibiis et consucludinibus Andegaviey publiée par M. Marnicr, en 1853, d'après un manuscrit de la Bibliothèque nationale. C'est lui qui, le proinior, a fait connaltru co (cxlc si curieux des anciens usages d'Anjou ut de Tuuraine.

GODTUUES. 1

— YI —

imprimé en caractères gothiques, provenant de la bibliothèque de feu M. Taschereau, érudit et chercheur dis tingué, jadis administrateur de la Bibliothèque nationale.

Ce volume contient deux documents reliés ensemble. Le premier, composé de vingt-cinq feuilles, a pour titre : Stilles du pays et duchié de Touraine rédigés et mis par escript en la ville de Langés, par nous Baudet-Berthelot. L'autre, de trente-quatre feuilles, est intitulé : Coustumes et usaiges du pays et duchié de Touraine, etc. (1). Je crois utile de reproduire ici textuellement la mention du catalogue de M. Taschereau concernant ce précieux trésor :

« Cette édition, non indiquée par M. Brunet et restée inconnue jusqu'ici, nous paraît être la première de ces Coutumes. Elle est en tout cas antérieure à celle de Vérard (1507), puisqu'elle nous donne le texte de la rédaction de 1460, qui diffère notablement de celui de la revision de 1507 (2).

« On n'y trouve aucune indication, ni date, ni lieu d'impression ni nom d'imprimeur. Elle est même sans titre, car celui que nous donnons ci-dessus fait partie du préambule qui précède le texte. Il n'en faut pas d'autre d'ailleurs, le volume commençant par le feuillet Ai.

« D'après les caractères et les nombreuses abrévia-

(1) Blbliothàque de la ville de Tours; fouds Taschereau, n** 133.

(2) Antoine Vérard, imprimeur à Paris, a donné la première édition de la Coutume de Touraine réformée en 1507.

tiens qui y fourmillent nous croyons qu'elle a élé imprimée avant la fin du xv® siècle.

« Les Stilles du duché de Touraine sont du même temps et de la même impression. Le relieur les a placés en tête du volume. »

Un autre exemplaire de cette même Coutume primitive de Touraine avait aussi trouvé place dans la bibliothèque de M. Taâchereau. Cet exemplaire portait la marque de Timprimeur Martin Morin, avec ces mots autour : « Imprimé à Rouen devant Saint-LÔ. » C'était un petit in-8* gothique, avec figure sur bois au verso du litre. Le catalogue du savant collectionneur le mentionne ainsi : « Cette édition est aussi rare que la précédente. n C'est également le texte de la rédaction de 1460 qu'on « y trouve. Les feuillets 24, 25 et 31 manquent (1). » Cet exemplaire est passé, paraît-il, dans la bibliothèque d'un amateur. 11 est mentionné dans le manuel Brunet, tandis que celui qui a été acquis parla bibliothèque de Tours ne Test pas.

Ces deux exemplaires de la première Coutume de Touraine qui ont appartenu à M. Taschereau sont les seuls imprimés connus en France. J'ai fait de vaines recherches pour en découvrir d'autres à Paris ; ni la Bibliothèque nationale, ni celle de l'Arsenal, ni la bibliothèque Sainte- Geneviève, ni la Mazarine, ni les grandes bibliothèques

(1) Catalogue de la bibliolbèque de M. Tascherettu, n* 134.

— vm —

de droit de la Cour de cassation, des avocats près cette Cour, et des avocats près la Cour d'appel de Paris ne possèdent d'exemplaires de la Coutume de Touraine de 146d. L'édition de Vérard est la plus ancienne de celles que l'on trouve dans ces diverses bibliothèques ; or elle renferme la Coutume réformée en 15()7, et non la première Coutume rédigée à Langeais, en 1461.

Nos grandes bibliothèques de Paris ne sont pas plus riches en manuscrits. J'ai lu tous les catalogues des manuscrits de ces diverses bibliothèques relatifs au droit coutumier et je puis constater de visu qu'ils sont tous muets sur ce sujet (1)*

Mais la bibliothèque de Rouen, plus favorisée, possède un manuscrit de notre Coutume du xv' siècle, provenant de la collection Coquebert de Monlbret et qu'on dit avoir appartenu à Pierre Dumoulin (2).

Le préambule de la Coutume nous révèle qu'elle a été rédigée à Langeais, par Baudet-Berthelot, lieutenant général du bailli de Touraine, commissaire du roi à cet effet, assisté d'une commission composée de magistrats des divers sièges de Touraine et de licenciés-ès-lois.

(1) La bibliothèque du Vatican ne possède non plus ni imprimé ni manuscrit de la première rédaction de la Coutume de Touraine. Ms** Chevalier, clerc national, et M. le commandeur de Rossi ont bien voulu faire pour moi des recherches qui sont restées infructueuses. Je les prie do vouloir bien agréer tous mes remerciements.

(2) « Goustumes et usaiges du pays et duché de Touraine, des ressers et exemptions d'Anjou et du Maine, rédigés et mis par escrit en ia ville de Langés par nous Baudet-Berlhelot, conseiller du roy nostre sire, lieutenant général de Monseigneur le baillif de Touraine. » (Bibliotb. de la ville de Rouen, ms, 2294 (691), xv" s. parchemin et papier, 144 feuillets.)

Cette commission avait été élue elle-même par les procureurs du clergé, les barons et les habitants des villes, les seigneurs châtelains et autres dûment appelés pour donner leur avis. Elle tenait donc lieu pour le bailliage de Touraine des états généraux, car elle était composée des mêmes éléments ; les trois ordres y étaient représentés et avaient été appelés à envoyer leurs délégués. Le pouvoir législatif n'était point exercé à cette époque par le roi seul et par ses délégués immédiats, mais les intéressés participaient à la rédaction de la loi. Le régime du 52C volo, 52cyt/6^o n'avait point encore triomphé auxv* siècle (1).

La date de la rédaction nous est donnée par Vexplicit qui termine le livre et qui s'applique tant au Stille qu'à la Coutume. Il résulte de celte mention finale que le tout a été conclu et arrêté à Langeais, le 8 mars 1460, ou plutôt 1461, en ramenant cette date au nouveau style, suivant l'usage actuel (2). La Coutume de Touraine fut confirmée par un édit de Louis XI, du mois de février 1461 (vieux style, lisez 1462), dûment enregistré en la Cour et qui contient en même temps rétablissement d'un corps de ville à Tours (3).

(1) Voir le texte du préambule.

(2) Voir Vexplicit au dernier folio du texte de la Coutume.

(3) « Nous, les dites Coutumes et Slllles ainsi fais, avons confirmé et confirinons par ces préseules et avons voulu et voulons que dorosenuavaat il en soil usé par tout notre duché de Touraine, et on notre dite cour de parlement, sans qu'aucun soit reçu à faire ou venir au contraire en aucune manière, et que les dites Coutumes soient publiées ès^sièges du dit bailliage,

Les deux réformations que devait subir la Coutume de Touraine, l'une en 1507, l'autre en 1559, enlevèrent à la Coutume primitive de 1461 tout son intérêt pour les praticiens ; elle ne fut pas cependant complètement oubliée ; elle est plusieurs fois citée par les commentateurs du xvn* et du xvni* siècle. Elle est ainsi mentionnée dans un manuscrit du xvn* siècle, relatif à la Touraine : « En « exécution de Tordonnance de Charles VII, de Tan 1453, « la Coutume de Touraine fut dès Tan 1460 séparément « rédigée ou plutôt réformée à Langeais, et celle d'Anjou « et du Maine fut dès Tan 146 {sic; lisez 1463), conjoin- « tement rédigée ou plutôt réformée (1). » L'auteur de cette mention ne savait pas que la Coutume d'Anjou avait eu une première rédaction officielle dès 1411. Nous reviendrons tout à l'heure sur ce point.

Etienne Fallu, commentateur de la Coutume de Touraine, parle également de la rédaction de 1461 et s'exprime ainsi à son sujet : « Or sera remarqué que les c< Coutumes du bailliage de Touraine ont premièrement « esté rédigées par escript en la ville de Langez par lad- « vis des officiers du Roy et autres notables person- « nages, par monsieur maislre Bodet Berthelot, licute-

pour en jouir et user comme confirmées et par noutf autorisées, tout ainsi que si par nous et notre dite cour de parlement elles étaient décrétées, nonobstant appellations quelconques. » (Cité par Dufrémontol, Conférence de la rédaction de la Coutume de Touraine, t. I, p. 438. — Cité aussi par Collereau, Le droit général de la France^ etc., Préfaco, p. 16, n* 12.)

(1) Ce manuscrit, signé Nublé, 1658, appartient à la bibliothèque de TAr-» scnal (n* 2136); récriture est du xvii* siècle.

« nant général de Monsieur le bailly de Touraine et des « ressors el exemptions d'Anjou et du Maine, le 14 de « mars 1460, en vertu de cette ordonnance du roy « Charles VII donnée aux Montilsrlès-Tours, qui est à « présent le Plessîs ; elle a été imprimée à Rouen par « Mathieu Morin, sans date d'année ; Monsieur Nublé avo- « cat en la Cour me Ta fait voir, j'en ay une antienne « coppie escrite en parchemin ; depuis par les lettres « patentes du roy Louis XI de Testablissement du corps « de ville de Tours, données à Saint-Jean-d'Angely au « mois de février 1461, elle a été confirmée et authori- « sée. » L'auteur parle ensuite de la réforme de 1505- 1507 et de celle de 1559 (1).

Plus tard, Jacquet, dans son commentaire de la Coutume de Touraine, mentionne aussi la Coutume rédigée en li61 et confirmée Tannée suivante par Louis XI (2).

Cottereau, autre commentateur des Coutumes de Touraine et savant jurisconsulte, cite trois éditions de la rédaction de 1461 (3) :

1* L'édition imprimée à Rouen, par Martin Morin, et qu'il mentionne d'après Etienne Fallu;

2* Une seconde, imprimée à Tours en 1502, chez

(1) Cous tûmes du duché el bailliage de Touraine; anciens ressorts et enclaves d'iceUuy^ par Etienne Fallu; Tours, chez Esiienne La Tonr, 1661. Préface.

(2) Abrégé du Commentaire de la Coutume de Touraine^ par Jacquet (t. !•% p. 9 ; Paris, 1761).

(3) Le droit général de la France et le droit particulier à la Touraine et au LoudunoiSy par Collereau Ûls, avocat; Tours, chez Vauquer-Lambort, 1778. Préface, p. 15, 16.

Mathieu Lateron dont il parle d'après un passage de la Bibliothèque des Coutumes (1 ) ;

3* Une édition in-8% sans nom d'imprimeur ni de ville, et sans date d'année, que Cottereau dit avoir sous les yeux et provenir de la bibliothèque de M. Bernard, a Le seul, ajoute-t-il, que nous connaissions exister dans la province, quelques soins que nous nous soyons donnés pour en découvrir d'autres. »

D'après ces indications il est facile de reconnaître que Texemplaire vu par Etienne Fallu chez Nublé, appartenait à la même édition que le n° 134 du catalogue de M. Taschereau, et que celui de Cottereau était semblable à Tincunable de la bibliothèque de Tours. Quant à l'édition de 1502, citée d'après la Bibliothèque des Coutumes, je n'en ai trouvé mention nulle part ailleurs. Il est probable qu'il n'en reste pas d'exemplaire.

Cottereau vit en outre trois copies manuscrites de la rédaction de la Coutume de Touraine de 1460. Deux étaient sur parchemin, la troisième contenait en tôte une mention de laquelle il résulte qu'elle n'était qu'une reproduction de l'édition imprimée à Rouen. 11 y avait, d'après le commentateur, quelques différences entre ces

(1) Il y en a une autre é^Hlion, on 1532, à Tours, chez Mathieu Lnloron, in-i6; voyez Bibliothèque des Coutumes^ p. 183, 18i5, où on lit : « La très « ancienne Coutume, appelée de Langeais, dont on a un manuscrit fort an- « clen et plus correct que l'exemplaire imprimé et tout à fait nécessaire € pour rintelligeuce de la nouvelle Coutume. »

copies, qui d'ailleurs se rapportaient assez à Texemplaire imprimé de M. Bernard (1).

Dufrémentel, avocat à Tours, publia en 1786 une Conférence de la Coutume de Touraine en 1460 et de ses deux réformations en 1507 et 1559, avec nouveau commentaire (2). Il se servit pour cette publication, d'abord d'un cahier de la rédaction de 1460. Cette précieuse découverte, faite après de longues recherches, le mit à portée, dit-il, de remonter à la source des Coutumes de Touraine (3). Puis un exemplaire imprimé de la rédaction de 1460, sorti du cabinetd'un sieur Déjoué, qui fut quelques années avocat à Tours, et dont le père y avait été longtemps procureur, lui ayant été enfin communiqué comme le seul qui peut-être existe dans tout le royaume, Dufrémentel reconnut que ce texte portait en tôte une espèce de procès-verbal et enfin une clôture ou arrêté dont il donne la transcription (4). Le procès-verbal reproduit par Dufrémentel est identique à celui de Tincunable de la bibliothèque de Tours

(1) Le droit général de la France, etc. Prûfaco, note 15. — La meollon

citée dans la sfisdlle noto se termine ainsi : « Coulumo do Touraine

« transcrite d'un vieil coulumier dudit pays de Tours, imprimé à Rouen, <t devant Saint-L6, par Martin Morin; ce fait, ledit coutumier renvoyé à a M*'* Louis Nubie, avocat en parlement, à Paris, par moi, François Duboi?, « avocat au sièpre prosldial de Tours, 16«f4. »

(2) Conférence de la Coutume de Touraine en 1460 et de ses deux réfi/rmatioriÊ en 1507 et 1559, avec now^eau commentaire tur ia même Coutume, par M* Jacriucs Dufrôraenlel, avocat on parlemenf, doyen du barreau de Tours et ancien éclievin électif do la môme ville, à Tours, chez Lelourmy le jeune, libraire, 178C.

(3) Préface de la Conférence, p. 2.

(4) Conférence, etc., p. 4^i0-442, et note au bas de la p. 440.

ainsi que la clôture ou explicit. On voit combien étaient rares, dès la fin du xvni' siècle, les textes relatifs à la Coutume de 1461, puisque Dufrémentel ne se procura qu'à grand 'peine une copie manuscrite qui vraisemblablement ne portait ni en-téte ni clôture, et un exemplaire imprimé qu'il croit être probablement unique.

Il ajoute que ce même exemplaire commence par les Stilles dont la rédaction précéda celle de la Coutume, en vertu de Tordonnance de Charles Vil (de Montil-lès-Tours) et qui furent arrêtés en même temps. Mais il crut pouvoir se dispenser de les donner dans son édition des Coutumes de Touraine, parce qu'ils se retrouvent dans les exemplaires de la première réformation (1) et quMls ont été d'abord corrigés en vertu d'une ordonnance de François I" du 29 mars 1519, donnée pour l'abréviation des causes et procès du bailliage de Touraine (2), et qu'enfin ils ont été totalement abrogés par les ordonnances de 1667 et de 1670.

J'ai dit plus haut que la première Coutume officielle d'Anjou datait de 1411 (3), précédant ainsi de quarante ans

(1) Couêlumts et StilUs du bailliage et duché de Touraine, imprimés à Tours par Mathie Chercele, le 26 septembre 1523^ et réédités en 1536. — La bibliotiièque nationale et la bibliothèque de Tours possèdent chacune un exemplaire de cet ouvrage (édition de 1536). La bibliothèque de Tours possédait aussi un exemplaire de la première édition, mais il a disparu.

(2) Le texte de cette ordonnance se retrouve dans les éditions des CouS' tûmes et Slilles du bailliage et duché de Touraine déjà citées.

(3) Voir Coutumes et Institutions de V Anjou et du Maine, par M. fieautemps-Beaupré, texte E. — Le texte qui nous est parvenu n'est pas exactement celui qui a été rédigé en 1411) il a subi quelques additions et remaniements.

l'ordonnance de Montil-lès-Tours, qui a prescrit la rédaction des Coutumes de France. Notre Coutume de Tonraine a été rédigée au contraire en vertu de cette môme ordonnance de Montil-lès-Tours (du mois d'avril 1453) et son préambule reproduit njême la teneur de Tordonnance. On ne connaît pas de texte de la Coutume de Touraine antérieur à la rédaction de 1461, et il résulte bien évidemment du préambule qu'elle est la première et la plus ancienne rédaction de cette Coutume. Je n'ai trouvé à Paris, du reste, ni aux archives nationales, ni dans les bibliothèques, aucun document pouvant faire supposer qu'avant 1461 la Touraine ait eu une Coutume spéciale.

La grande charte de l'enquête ordonnée par Philippe- Auguste et Richard Cœur de Lion sur les Consuetudines de Tours, du mois de juillet 1190, ne concerne que les droits fiscaux du roi de France et du roi d'Angleterre, comte d'Anjou et de Touraine, et ne s'occupe ni du droit civil, ni du droit criminel [\). Les Privilèges accordés en 1380 par Charles V à la Touraine, ainsi qu'à plusieurs autres provinces, ne sont qu'une remise de certains impôts accordée par le roi à cause des misères subies par les populations pendant les guerres (2).

Les Grands Jours tenus à Poitiers, du 23 septembre 1454 au 14 octobre 1455, pour les ressorts et

(1) Archives nationales, J, 746, n* 1. — Le mâme rouleau contient un règlement pour les tavernlers do Tours, document également étranger à notre sujet.

(21 Archives nallonalos, J. J. 118, n* 63.

juridictions de Tours, Bourges, Saintes, Angoulème, Limoges, Périgueux et Thouars, n'ont pas édicté de coutume officielle, comme ceux qui avaient été tenus à Angers, en 1411. Les magistrats paraissent s'être bornés à rendre de nombreux arrêts et à réformer certaines décisions des baillis et des sénéchaux des susdites provinces (1). Mais on trouve cependant dans cette importante collection, qui rappelle un peu celle des Olim, un règlement de discipline intérieure, très court, pour les avocats et les procureurs, sur lès appels de cause et les plaidoiries, analogue à celui qui avait été édicté par les Grands Jours d'Anjou, en 1391. Le règlement de Touraine porte la date du 21 octobre 1455 ; il est de soixante-quatre ans plus récent que celui d'Anjou (2).

Il ne faut pas s'étonner toutefois si la Touraine n'a eu sa Coutume propre qu'après l'ordonnance de Montillès-Tours ; l'Anjou et la Touraine ont été longtemps régis par les mômes Coutumes et soumis aux mêmes juridictions, comme à la môme domination féodale. La Touraine a fait longtemps partie des vastes possessions

(1) Grands Jours tenus à Poitiers, olc. Archives nationales, X*', 9210, In-folio de 286 rôles. Ce registre débule ainsi : « Incipil liber qui regis^trum « nuncupalur liligiorura, consiliorum, arroslorum, licterarum, putacionum, ff prevotiarum, baillavalum et senosclialliarum Tiironuin, Biluricen, Pictaft vis, X'iinlonis, Angolismcn, Lemovicii, Marcbas et Pelragoricen, Piclavis d ordinalis, anno mccccliiii. xx sept. »

(2) Grands Jours tenus à Poitiers, folios 196-198. — Je suis heureux de remercier M. E. Le!oug. archivisto-paléograplie, employé aux archives nationales, qui m'a prùté son utile concours pour ces recherches toujours difllciles aux arcbives de Franco.

— xvn —

des Plantagenets, et après la première réunion des provinces de rOuest à la Couronne, elle a encore été unie à TAnjou.

On lit en effet dans plusieurs manuscrits des Établissements de saint Louis la formule finale ainsi conçue : « Cy finissent l'usage de Touraine et d'Anjou (1). » La Compilatio de iisibiis Andegaviœ paraît faire allusion à la communauté des usages de l'Anjou, du Maine, du Poitou, de la Touraine et du Loudunais, tout en relatant une exception propre à ces deux dernières provinces (2).

Louis, fils cadet du roi Jean, reçut en apanage le comté d'Anjou, érigé en duché ; le roi Charles V, son frère, y ajouta en 1376 le comté de Touraine, également érigé en duché (3); mais en faisant cette inféodation,

(1) ÉiablUsemenls de saint Louis, liv. I, ch. clxxv, édition de M. Viollot.

(2) Compilalio de usibus et consuetudinibus Andegavie; cb. xsi, xxii. — L*art. 93 du môme document mentionne Saumur.

(3) Le bailliage de Touraine comprenait les ressorts de Tours, Ghinon, Locbes, Cbâtillon et Langeais. Ces quatre dernières villes étaient des sièges subalternes ayant un lieutenant du bailli de Touraine pour leur administrer la justice. Les villes d'Âmboise et de Loudun formaient chacune un bailliage particulier; mais après l'établissement des présidiaux ces deux sièges relevèrent du bailli de Touraine pour les cas présidiaux. — Chacun de ces sièges, outre ses audiences ordinaires, tenait quatre assises par an {Slille et forme de procéder es cours et jurisdiclions royales subcUiemeSy par Jean Baret, lieutenant général et ordinaire à Loches ; Tours, chez Jamet Metloyer, 1691).

Un autre document nous fait connaître quelles étaient . les baronnies et cbfttellenies de Touraine près desquelles résidaient des sergents bailliagers chargés do relever les appellations des décisions seigneuriales. C'étaient les baronnies de Saint-Christophe, les Hermites, Mounoye, GhAteaurenaud, Monirichardy Bléré, Buzanrais, Preuilly, Ligueii, Montbazon, Rilly en Anjou et aCaillé. {Calendrier du palais^ en tôte du Texte des Coutumes de Tou^ raine^ à Tours, chez Hugues-Michel Duval, 1699.)

— XYUI —

le roi se réserva la souveraineté, ressort, exemptions et droits royaux, avec la nomination du bailli, qui luimême nommait ses lieutenants (1). La juridiction des exemptions resta toujours commune aux trois provinces d'Anjou, Maine et Touraine.

Il résulte de Tordonnance du parlement, de Tan 1365, insérée au premier volume des registres du parlement qui restent, d'après Nublé, que la baillie de Touraine et la sénéchaussée d'Anjou et du Maine y sont jointes ensemble, séparément d'avec toutes les autres (2). Au Grand Coustumier(liv. I, chap. m) se trouve relatée une ordonnance du roi donnant pouvoir et fonctions à son bailli et à son procureur, au bailliage des ressorts de Touraine, d'Anjou et du Maine. Cette même expression se retrouve dans l'intitulé même du préambule de notre Coutume de 1461 : « pays et duchié de Touraine, des ressorts et exemptions d'Aniou et du Maine... (3). »

(1) Nublé, manuscrit 2136 de la fiibl. de l'Arsenal déjà cité.

(2) Nublé, loc. cil.

(3) Le juge des exemptions était chargé de connaître des causes des églises qui avaient obtenu des lettres de garde gardienne, par lesquelles elles étaient exemptes de la juridiction ordinaire des seigneurs et soumises à la soûle juridiction royale. Lorsque la Touraine fut donnée en apanage par Charles V à son frère Louis, le roi se réserva expressément la connaissance des causes des exempts : « A la réserve à nous et à nos successeurs Roys de France a de rhommage'-lîge et tout droict de ressort et souveraineté, exemptions et « tous autres droits royaux audit duché, s disent expressément les lettres d'investiture du 16 mars 1370. Le juge dos exemptions d'Anjou, Maine el Touraine fut d'abord établi à Ghinon, et plus tard transféré à Ghâteauneuf, c*est-à*dire au bourg de l'abbaye de Saint*Martin, enfermé dans la ville de Tours. Après la réunion des provinces d'Anjou, Maine et Touraine à la couronne, en 1480> les fonctions du juge des exemptions cessèrent, n'ayant plus de raison d'être, et les exempts devinrent justiciables des juges royaux ordinaires. (Cousiumes du duché ei bailiiage de Touraine, d'Etienne Fallu, Préface.)

Le commissaire du roi, Baudet-Bertbelot, est dit daas le même préambule : « lieutenant général de monseigneur le baillif de Touraine, des ressorts et exemptions d'Anjou et du Maine. »

Le 11 septembre 1477, il fut rendu une sentence entre les curés des deux paroisses de la ville d'Amboise, par M. de Pellieu, conseiller du roi en sa cour de parlement, commis à exercer roffice de lieutenant général de Touraine, des ressorts et exemptions d'Anjou et du Maine. Il résulte enfin des attestations des principaux officiers des sièges présidiaux de Tours et d'Angers que la Coutume de Touraine s'interprète et se supplée par celles d'Anjou et du Maine, et celles d'Anjou et du Maine par celle de Touraine (1).

« Au reste, ajoute Nublé, à peine se pourrait-il dire « que les Goustumes d'Anjou et du Maine s'interprétassent < et se suppléassent une par l'autre ; car avant la der- « nière réformation qui en fut faicte en 1508, il n'y en « avait qu'une seule pour ces deux provinces (2), et « quoique depuis ce temps-là chacune eut commencé « d'avoir la sienne, si est-ce qu'à fort peu d'articles près « à Tesgard desquelz elles diffèrent, elles sont démence rées l'une et l'autre connues aux mêmes termes, et il

(1) Nublé, loc. cU.

(2) Lisez en 1461. L'auteur, qui connaissait la promiôre Coutume, de 1461 « et la cite ailleurs, a eu uue singulière distraction eu Tomettant dans ce passage de son manuscrit.

« en est presque de même de Tancienne coutume de Tou- (( raine et de celle de Lodunois (1). »

Le pays du Loudunais faisait autrefois partie de l'Anjou ; il est mentionné dans un des plus anciens textes de la Coutume d'Anjou (2). Il fut détaché de cette province

par Charles V et uni par lui à la Touraine; puis il fut érigé par Louis XI en bailliage royal en 1 480(3). Les habitants voulurent alors avoir leur Coutume particulière. Voici comment s'exprime à son égard le manuscrit de Nublé : « Qua ce n'est en effet qu'une simple Cous- « tume locale que quelques-uns des trois ordres d'une « assez petite contrée particulière, qui est enclavée ou « en tous cas assise entre la Touraine et l'Anjou, se « résolurent en l'an 1518 de dresser pour eux en la ville « de Loudun par-devant un de MM. les conseillers du « Grand Conseil, sur l'ancienne Coustume de Touraine, « sans que jamais MM. du parlement l'aient reçue « ni homologuée, ni qu'elle leur ayt esté présentée, ni

(i) Nublé, loc, cit.

(2) a II est usage à Lodun que se un home aubein vient en la ville, etc. » {Compilalio de uaibua et consuetudinibus Andegaviet ch. xxii.)

(3) Le bailliage do Loudun avait été formd avec l'ancienne chàtcUenic do celte ville; 11 était borné au nord par les paroisses do Souilly, Lerné, Couzlcrs, Brezé, qui faisaient parlio do la sénéchausséo de Saumur; à l'ouest, par le cours de la Dive et la Duché-Pairie (ancienne vicomte) deTliouars ; au sud, par le bailliago de Moncontour et par celui de Mirebcau, dépendant Tun et Tautro de la sénéchaussée de Saumur; à l'est, par le balllioge de Riche* lieu, qui appartenait à la môme sénéchaussée; au nord-est, parle bailliage do Ghinon : il comprenait do ce côté les paroisses de Grazay, Assay, Ligro et Marçay, qui font actuellement partie du département d'Indre-et-Loire. (Voir le Diclicnnairc topographique de la Vienne de M. Ucdct. — Voir aussi Brève notice de la province d^Anjou^ à la suite des Coustumes d'Anjou, de Poquel de Livonnière, t. I.)

— XXÏ

« qu'elle ayt en façon quelconque esté déposée au greffe « de la cour (1). »

Ce que dit l'auteur sur la ressemblance de la Coutume de Loudun et de la Coutume de Touraine est parfaitement exact; la première n'est guère, enefTet, que la reproduction textuelle, sauf quelques additions, de notre texte de 1461. Elle n'en diffère que par des développements de détail et de rares exceptions. L'ordre des titres et des articles est presque toujours identique (2). Si la

Coutume primitive d'Anjou est la mère de celle de Touraine, la Coutume de Loudunais est la fille de celle-ci. Nous en verrons souvent la preuve.

Dans celte étude nous rapprocherons la Coutume de 1461 des anciens textes angevins du xm^ et du xiv* siècle, tels que le livre I des Établissements de saint Louis et les manuscrits publiés par M. Beautemps-Beaupré et par M. Marnier (3). Toutefois si la Coutume de Touraine se rattache étroitement à celle d'Anjou, en ce qui concerne le fond du droit, il n'y a entre elles aucune filiation littérale et de texte. Autre est la rédaction de la Coutume de Touraine, autre est celle delà Coutume d'Anjou. Les documents angevins du xiii* siècle sont la source commune des deux Coutumes ; mais celle de Touraine

(1} Nublé, hc. cit.

(2) La Coutume de Loudun a eu pour commentateur Pierre Le Proust, avocat en parlement; son livre, très rare aujourd'hui, a été publié à Saumur par Thomas Portau, en 1612.

(3) Coutumes et Institutions de V Anjou et du Maine ^ par M. Bcautemps- Beaupré, textes A, B, G. — Etablissements de saint Louis, par Jà. P. Viollet.

COUTCHES . 2

de 1461, comme celle d'Anjou de 1411, ont chacune leur physionomie particulière, leur individualité propre. Elles ont été rédigées par d'autres hommes, suivant un plan différent, et des changements notables ont même été apportés au fond du droit. Ces différences n'empêchent pas nos coutumes de TOuest, Anjou et Maine, d'une part, Touraine et Loudunais d'autre part, d'offrir des traits de ressemblance qui ne se sont jamais effacés et de conserver entre elles un véritable air de famille, qui trahit leur commune origine :

Vultus non omnibus una,

Nec diversa tamen, qualem decet esse sororum (1)

(1) La Coutume du Maine dérive directemeat de celle â^ÂDJou, rédigée en 1411 et réformée en 1463> comme la Coutume de Loudun dérive de colle do Tours, de 1461.

Nous figurons ici cette filiation dos Coutumes de la famille ando-turonnionoe sous forme d'un tableau généalogique :

Coutumes primilioeê d'Anjou^Touraine

xm* SIÈCLB

Coutumes d'Anjou Coutume de Touraine

(1411 et 1463) (1461)

Il II

Coût. d'Anjou Goût, du Maine Goût, de Touraine Coût, de Loudunois

(1508) (1508 (1507 et 1559) (1518)