DES JUSTICES SEIGNEURIALES

On distinguait en Touraine, comme en Anjou, trois sortes de justices seigneuriales : la haute, la moyenne et la basse. Notre texte commence par la basse justice, appelée aujsi basse voière ou semidreii (1), et qui parait avoil* eu pour origine Tautorité qu'exerçaient à Tépoque carolingienne les officiers inférieurs des comtes, les Judices de village dont il est souvent question dans les capitulaires. Le bas-justicier pouvait tenir ses plaids quatre fois l'an. Il connaissait des dommages de bêtes prises sur le terrain d'autrui, des amendes réelles et pétîtoires dont le taux n'excédait pas 7* 6*, et des actions en bornage. Il pouvait prononcer dans divers cas celte même amende de T 6*, contre les roturiers et de 5* seulement contre les nobles et les gens d'église. Il avait donc, dans certaines causes, un véritable pouvoir judiciaire, fort peu étendu, mais réel.

En ce qui concerne ses rapports avec ses tenanciers 00 vassaujc, le bas-justicier pouvait les contraindre à faire déclaration et montrée des héritages et devoirs

(1) Chapilre de droxjU de basse justice, — Les rubriques de la Coutume de Touraine de 1461 ne portent pas de numéros ; les articles n*en ont pas non plus.

tenus de lui roturièrement; et, pour les choses tenues à foi et hommage, contraindre les possesseurs à lui bailler aveu. Cet aveu devait être rendu quarante jours au moins après Thommage. Comme sanction de ses droits, il pouvait saisir la chose tenue de lui soit roturièrement, soit à foi et hommage, pour mutation, pour défaut d'exhibition de titres, pour défaut de payement des devoirs, pour défaut d'hommage, et enfin faute d'héritier. En cas de saisie, il pourvoyait à Tadminislration du bien saisi, par commissaires nommés par son juge, et faisait les fruits siens. La prescription par saisie était de trente ans, et si au bout de ce temps le sujet ou vassal n'avait pas satisfait à ses obligations, le seigneur saisissant devenait propriétaire des objets saisis. Quand il s'élevait une contestation entre le seigneur bas-justicier et son sujet, celui-ci pouvait en appeler à la cour du suzerain.

En cas de saisie pour défaut d'héritier, le seigneur devait faire bannir (1), c'est-à-dire publier l'héritage délaissé, par trois fois, à. huitaine, quinzaine et quarantaine, à trois dimanches ou fêtes, à la porte de l'église. Si quelqu'un se présentait, en se prétendant héritier, il devait fournir sa preuve, et de môme en cas de mutation l'acquéreur devait montrer ses titres d'acquisition.

Le bas-justicier avait en outre les épaves d avettes, c'est-à-dire le droit de s'emparer des abeilles abandonnées et sans maître. L'homme qui trouve un essaim d'abeilles dans son fond et qui n'a ni droit de fief, ni droit de justice, est tenu de le révéler dans les huit jours au seigneur en la justice duquel a été trouvé ledit essaim. Le propriétaire du sol a droit à la moitié de

(1) Du vieux mot 6ann, cri, proclamation.

Tessaim et le seigneur justicier à Tautre moitié. En cas de recel, le maître du terrain perd son droit et doit payer une amende de 7' 6* tournois au bas-justicier et une autre amende de 52* 6* au seigneur suzerain, en tout 60'. Mais l'individu qui prend un essaim sur le fond d'autrui est puni comme voleur. Il faut observer que la fraude faite aux droits du seigneur n'est qu'une contravention fiscale punie de peines civiles telles que la confiscation de l'essaim et l'amende, tandis que la fraude au préjudice des droits du propriétaire est un véritable délit puni d'une peine infamante (1).

Le seigneur bas-Justicier jouissait aussi du droit de moulin banal, par lequel il pouvait contraindre ses sujets demeurant dans le rayon d'une lieue autour de son moulin (2) d'y faire moudre leur blé, à moins que le seigneur suzerain n'eût lui-même moulin banal (3). En cas de contravention constatée par flagrant délit, on prononçait confiscation ou amende de T 6*. Il y avait toutefois exception quand le moulin n'était pas propre à faire farine à pain blanc; dans ce cas le boulanger était dispensé de cuire au moulin banal, car le bien de la chose publique y dit la Coutume, qui préfère Vespécial, r excuse. La mémo dispense était admise aussi quand le meunier ne remplissait pas avec conscience ses obligations. La vieille Coutume d'Anjou renfermait à ce sujet une disposition singulière. Le meunier, d'après elle, était toujours présumé de mauvaise foi, et le molant cru sur son serment (4).

(1) D'épave* mobilières,

(2) La lieue de moulin était de 2,000 pas, chaque pas valant 5 pieds, c'est-à-dire environ 3333 mètres.

(3) Voir aussi ÉUiblisaemenU de eaint Louis, liv. I, cfa. cxi, cxiv.

(4) « Nus monier n*a deffense contre son molant. > (Coutumes et InstitU"

Mais le bas-justicier n'avait point de four banal, à moins d'y être fondé d'ancienneté ; ce n'était pas un droit essentiel à la basse justice ; il pouvait seulement s'y trouver joint accidentellement, en vertu de titres ou d'une ancienne possession (1).

Enfin le seigneur de fief, même simple bas-justicier, était en droit de lever un denier de cens par quartier de terre, pré, vigne ou autre domaine, à moins que le seigneur de la terre (c'est-à-dire le propriétaire ayant le domaine utile) ne fût par Tusage obligé de payer un devoir plus ou moins élevé au seigneur du fief dont il dépendait. Il suffisait de posséder à titre seigneurial, d'après notre Coutume, pour avoir droit d'imposer ce tribut à tous les propriétaires dont le domaine était situé dans rétendue du ressort de la basse justice, dans le cas même où d'ancienneté le sujet n'aurait rien payé. Le droit de cens était donc un droit fiscal, un impôt appartenant au seigneur en sa qualité même de bas-justicier, et indépendamment de toute concession de terre par lui faite à son vassal. Mais lorsqu'il y avait un cens coutumier ou conventionnel plus ou moins élevé que le chifi're réglementaire ci-dessus relaté, ce cens devait être respecté par les deux parties. Dans ce dernier cas le cens pouvait provenir de concessions terriennes. On voit assez clairement dans ces dispositions la double origine des cens, provenant tantôt de concessions de terres et de conventions spéciales, tantôt d'un droit seigneurial et justicier. La Coutume d'Anjou renfermait sur

lions de VAnjou^ par M. fieautemps-Beaupré, texte B, ch. czvx. — ÈiabUMe* metils de saint LouiSx liv. I, ch. cxi.)

(1) Le Tavasaeur ne peut avoir four en vilenage à moins qu'il n'ait bourg ou portion de bourg (lvcc voierie sur le bourg, {Ètablissem, dt $aini Louis, liv. I, ch. cxiii.)

ce sujet des dispositions assez analogues à celles de la Coutume de Touraine (1).

Le seigneur bas-justicier avait donc des droits de deux natures différentes. Les uns lui appartenaient dans l'intérêt public ; il exerçait une juridiction inférieure et de police sur ses sujets. Les autres consistaient en avantages pécuniaires, en tributs divers à prélever sur eux, avec le privilège de les contraindre par ses officiers de justice, à s'en acquitter vis-à-vis de lui.

La moyenne justice était un démembrement de la haute et comprenait des droits plus étendus que la basse (2). L'expression n'était pas très ancienne ; il avait fallu l'adopter pour caractériser certaines justices qui n'étaient pas assez étendues pour mériter le titre de hautes et qui cependant dépassaient les limites de la basse voière. On désignait aussi la moyenne justice sous le nom de grande voière.

Le moyen-justicier pouvait tenir ses assises quatre fois l'an ; il y pouvait connaître de toute cause réelle et personnelle dont l'amende n'excédait pas cinq sols tournois. Il avait droit de brandon et d'apposition de scellés, celui de connaître des cas de saisine brisée, de donner dans sa cour tutelles et curatelles, de connaître de dénonciements civils, appleigements et contre-appleigements, aveux, contre-aveux et de toutes actions civiles réelles, personnelles ou mixtes dont l'amende n'excédait pas 60 sols tournois. Il connaissait du cas de vol simple [furt)\ il avait droit d'avoir prisons à garder malfaiteurs

(1) D'après les Èiohli&wfMnU de saint Louis, si un genlilhomme reconliait que certains de ses hommes tenant des terres àcens de lui payent moins que les autres, il pourra faire mesurer les terres, et, s'il y a lieu, élever le cens suivant la proportion payée par les autres terres. [ÉiabliBsem. de saint Louis, liv. I, ch. civ. — M. Beaulomps-Beaupré, texte B, ch. cix.)

(2) Chapitre de droiz de la moyenne justice.

avec seps, fers et anneaux de fer pour enchaîner les prisonniers, celui d'infliger des peines, mais non celle de mort, et de prononcer des amendes jusqu'à 60 sols tournois. Telles étaient les limites de la compétence judiciaire du moyen-justicier, tant au civil qu'au criminel. On voit qu'elle dépassait sur certains points celle de nos justices de paix, avec laquelle elle pouvait offrir d'autre part quelques rapports.

Voici maintenant quels étaient les droits utiles ou impositions fiscales dont le moyen-justicier pouvait bénéficier. 11 avait le droit de bailler à ses sujets mesures à blé, vin, huile, sauf usage contraire, et celui de boucherie (1). Il avait le droit d'aubenage sur les forains non originaires du diocèse de Tours et qui venaient à mourir en sa justice (2). Ce droit consistait à prendre une bourse neuve avec quatre deniers dedans, avant l'enlèvement du corps, à peine d'une amende de 60 sols sur les héritiers et biens du défunt, si lesdits héritiers n'avaient pas fait la déclaration et offert la bourse et les deniers (3). Le moyen justicier avait aussi la saisie des meubles du décédé, sans hoirs, après inventaire et estimation. Il devait faire faire trois bannies à huitaine^ quinzaine et quarantaine, le dimanche au prône ou à l'issue de la messe paroissiale. Après les trois bannies les meubles devaient lui être adjugés par l'as-

(1) Les Etablissemcnls de saint Louis parleot aussi du droit de mesure qui pouvait appartenir aux simples vavasseurs; le vilain devait payer 60* d'amende à sou seigneur, en cas de fausse mesure. Le seigneur qui a baillé une mesure fausse perd ses meubles. (Llv. I, cli. zui, eu, clii.)

(2) « Il est usage à Lodun que si un home aubain vient en la vile et meurre dedenz l*an et dedenz le jour sanz fere segnor que li meubles est le roy et li fera s*aumôno vers le prcstre ; la partie à la famé et az enfenz iour remcndra,. se il Pa. » {Compi.alo de usibus AndagamCj ch. xxii.)

(3) En Anjou, le gentilhomme a la moitié des meubles de l'aubain, et tous ses biens s'il meurt sans hoirs. {Établissetn. de saint Louis, llv. I,

ch. ZCII, G.)

sise seigneuriale. L'héritier qui se présentait après le décret d adjudication rendu au profit du seigneur pouvait toutefois les revendiquer pendant un an après ce décret en payant les frais (1).

Quand des épaves mobilières sont trouvées dans son fief, le seigneur moyen-justicier doit aussi les faire bannir par trois jours de marché, s'il y a marché, ou par trois dimanches ou fêtes solennelles; puis il en dispose si personne ne se présente pour les réclamer, après déclaration du juge seigneurial (2). Dans ce cas, c'està-dire quand des meubles restent abandonnés et sans maître, la propriété en est acquise au seigneur par le fait seul du décret d'adjudication ; le propriétaire n'a pas l'an de recours comme pour la succession mobilière en déshérence.

Le seigneur moyen-justicier avait le droit de four banal (3), qui n'appartenait pas au bas-justicier ; mais dans le cas seulement où il possédait un bourg, et où il y était fondé d'après la coutume locale. Il pouvait alors contraindre ses sujets demeurant au bourg à cuire à son four, à peine de confiscation du pain. Mais il me paraît résulter du texte que le droit de four banal n'était pas essentiel et inhérent à la moyenne justice, et que le seigneur ne pouvait pas établir de four nouveau, et imposer celte charge à ses sujets, s'il n'y était fondé par titre ou par la coutume locale.

S'il avait moulin banal, il pouvait contraindre ses sujets demeurant dans le rayon d'une lieue à y venir moudre, à peine de 60" 1* tournois d'amende.

(1) La Coutume de Loudun, ainsi que la Coutume de Touraine, rédigée eu 1507, portent le délai à trois ans. (Goulumo de Loudun, tit. II, art. 7. — Coutume de Touralne, ch. ii, art. 7.)

(2) D'épaves mobilières.

(3) Droits de la moyenne jusliee

Ainsi le moyen comme le bas-justicier était à la fois un juge connaissant de certaines causes, ayant une compétence judiciaire plus ou moins étendue, exerçant dans de certaines limites une portion de l'autorité publique, et un collecteur percevant à son profit personnel certains droits et revenus fiscaux, bénéficiant de certains impôts tombés dans son domaine propre.

Les hautes justices paraissent avoir eu pour origine Tinféodation des anciennes vigueries de l'époque carolingienne. Le territoire des comtés était divisé en un certain nombre de districts à la tête desquels était placé un magistrat appelé vicarius (viguier) qui exerçait une partie de l'autorité du comte. Les seigneurs hauts-justiciers étaient les successeurs de ces anciens viguierset tenaient en fief du comte les droits de justice que ceux-ci exerçaient dans l'origine. A l'époque féodale les vigueries se démembrèrent et finirent par se confondre avec les simples justices de village.

D'après notre Coutume de Touraine (1), le seigneur haut-justicier pouvait tenir ses plaids de mois en mots et ses assises quatre fois l'an (2), donner sûreté, faire lever le cadavre de l'homme trouvé mort en sa haute justice, hors grands chemins, connaître des cas criminels concernant la haute justice et les punir. La Coutume excepte les cas suivants : meurtre de guet-à-pens (guet-àpensée, préméditation), femme forcée, boutementde feu. Ces trois cas étaient au xv* siècle réservés à la justice royale (3). Le haut-justicier pouvait avoir pour l'exercice

(1) Chapitre des droilz de hauUe justice.

(2) La Coutume de Loudun parle des assises trimestrielles du baut-Juslicier, et non des plaids mposuels^ til. IV, art. 1.

(3) Il n^ea avait pas toujours clé ainsi. Une charte de Saint-Plorent de Saumur, de l'an 979, en concédant des droits de justice aux moines, r<3serve ces mômes cas à la justice du comte et de ses olllciers. (Voir mes Cartu»

de sa juridiction criminelle une potence à deux piliers à liens par dedans et par dehors. Il appliquait en effet la peine de mort dans les cas non réservés à la justice royale.

D'après les Établissements de saint Louis, le gentilhomme qui a voirie en sa terre peut pendre les larrons, mais il ne peut connaître des trois cas suivants : assassinat, viol, encis (1). Il ne peut forbannir sans l'assentiment du baron duquel il relève. Le baron doit respecter les droits de justice de son vavasseur et lui renvoyer les coupables pour être jugés quand la cause est de la com-* pélcnce de la justice ou voirie du vavasseur (2).

Le haut-justicier peut prononcer des amendes tant coutumières qu'arbitraires (3).

En ce qui concerne la fiscalité, il aVait droit de moulin banal et pouvait contraindre les sujets de ses vassaux tenant à foi et hommage, si ceux-ci (c'est-à-dire les vassaux tenant de lui en flef) n'avaient pas eux-mêmes de moulin banal. Mais ce droit ne s'exerçait que sur les sujets demeurant dans les limites de la lieue banale.

Les ch&telains étaient des seigneurs possédant des droits plus étendus que les simples hauts-justiciers. Ils étaient censés les successeurs des préposés militaires que les comtes mettaient à la tête de leurs forteresses et qu'ils payaient avec les droits fiscaux dus par les habitants de la châtellenie. Les chfttellenies furent données en flef comme toutes les justices hautes ou basses.

lairei angeiÀns^ p. 58.) — Les Èlahlisêemtnls de saint Louis les donaent au baron, liv. I, ch. xxvii.

(1) D'après les Établissemenls, Vends désignerait Pavortement causé par violences ; mais les documents plus anciens parlent de Pincendie, et non de ravoriement. La Coutume de Touralne de 1461 mentionne comme les chartes Tincendie et non Tencis.

(2) Etablissements y liv. I, ch. zsziv, xlii, xliv, zlv, lx, lxii, clxxi.

(3) Chapitre des droUz de haulte justice.

Les droits des seigneurs châtelains, d'après Tancienne Coutume de Touraine, étaient les suivants (1) : exercer en sa terre et seigneurie les droits de haute, moyenne et basse justice ; celui de bannir, mais non de rappeler; le droit de prévôté, c'est-à-dire la connaissance des grands chemins et dçs cas commis sur iceulx (2) ; les droits de police, ban, cri, proclamation ; celui de mettre peine sur ses sujets, suivant les cas ; le droit d'avoir châtel, ce qui paraît être de l'essence même de la qualité de châtelain et avoir donné leur nom à ces seigneuries; le droit de justice patibulaire à trois piliers garnis de liens par dedans et par dehors ; celui d'établir aune, poids, balance et crochet. Les sujets étaient obligés de présenter leurs mesures à la justice du seigneur pour les faire vérifier, une fois en la vie de celui-ci. Le châtelain pouvait prononcer une amende arbitraire contre les marchands de drap en détail qui n'aunaient pas consciencieusement leur marchandise (3). Il instituait en outre les arpenteurs et mesureurs. Il avait le droit de forêt ; celui d'instituer collèges, foires, marchés, aumôneries, maladreries, et d'avoir sceaux de contrat, et enfin celui de percevoir péages de long et de travers (4).

Au-dessus du châtelain vient le baron. Pour avoir droit, au titre de baron, d'après notre Coutume (5), le seigneur qui préteniji à ce titre doit avoir sous lui au moins deux châtelienies et être fondé d'avoir ville close, collège, abbaye ou prieuré. Le baron exerce tous

(1) Chapitre des droUz du seigneur châtelain.

(2) « Et doivent avoir lesdits grands chemins, ajoute la Coutume, 16 pieds de largeur et le buysinan huit pieds. »

(3) (t ... qui n'auneraient pas leur drap par le fest. »

(4) La Coutume de Loudun mentionne en outre les droits de préséance à réglise, de litre funèbre, etc. (Tit. V, art. 2.)

(5) Chapitre des droiz de baronnie.

les droits des hauts-justiciers et des châtelains ; il peut en outre rappeler, ce que ne peut faire le châtelain. Il a justice patibulaire à quatre piliers garnis de liens par dedans et par dehors, mais sans feU (fSitage) par- dessus. Il jouissait du privilège particulier, que n'avaient pas les autres justiciers, de cédera son vassal tenant de lui à foi et hommage les droits de haute, moyenne et basse justice. En un mot le baron possédait dîins l'intérieur de sa seigneurie presque tous les droits appartenant à la souveraineté, sous Thommage et le service dûs par lui à son suzerain (1). D'après les anciennes Coutumes d'Anjou, le baron a toute justice sur sa seigneurie. Le roi ne peut mettre ban en la terre au baron sans son assentiment, et lui de même ne peut mettre ban en la terre au vavasseur sans le consentement de celui-ci (2).

Reste à savoir d'où provient cette hiérarchie féodale et comment elle s'est établie. Le mot baron pris dans son sens étymologique, dérive du latin vir et veut simplement dire homme. Aussi le trouve-t-on pris dans ce sens et appliqué même aux roturiers jusqu'au xni' siècle (3). Les barons d'un suzerain sont ses hommes, ses fidèles, comme les leudes mérovingiens. Les ducs, les comtes ou les nres^ tenant directement du roi, sont ses barons.

(1) Les ÉtablissemenU lui accordent la connaissance exclusive des causes entre les hommes des vavasseurs et les Juifs de la baronnie, parce que la baron seul a droit aux meubles du Juif, et non le vayasseur. (Liv. I, eh. cxxxui.) — Il a droit aux meubles du déconfès, du suicidé (idem, ch. xcii, xciii); à ceux du pendu pour brigandage (idem, ch. xxviii).

(2) Coutumes et Institutions de V Anjou, texte B, ch. xix.

(3) < Une famé ne puet nions biens doner ne vendre sainz la congie de son baron, soit alues, chose a vie mobles ou censés, ce est por ce que IL mariz est sires et maisire de sa famé. 9 (Miroir de Souabe, édit. Habile, ch. Lxxn, folio 13, recto. — Voir aussi Dupin et Laboulaye sur les Insli* tûtes coulumières de Loisel, liv. I, t. H, art. 21 et Glossaire, V" Baron,)

Les barons d'un duc ou d'un comte sont de même les vassaux qui relèvent immédiatement de lui. Le mot baron n'avait donc dans Torigine qu'un sens relatif; on était Garon, c'est-à-dire vassal ou homme, de tel ou tel suzerain, tandis que vis-à-vis de ses sujets on était seigneur ou maître [senior, dominus) (1). Mais peu à peu et par suite des sous-inféodations, les mots baron et baronnie prirent un sens plus précis. Le titre de baron fut réservé aux vassaux immédiats de la couronne et des grands fiefs, et les arrière-vassaux ou vassaux des barons furent appelés vavasseurs [valvassores ou milites). « Quant à la supériorité attribiiée aux baronnies sur les cbàtellenies, elle me paraît relativement récente. Les anciennes cbàtellenies étaient au contraire dans l'origine des baronnies fort importantes : Saumur, Chinon, Loches, Amboise, Loudun, étaient au xr sièclç gouvernés par des châtelains (2). Loudun a conservé son titre de chàtellenie jusqu*à son érection en duché-pairie au xvi® siècle ; de nombreux flefs en relevaient, parmi lesquels de puissantes baronnies. Il est probable que beaucoup de possesseurs de petits manoirs ayant droit de haute justice s'étant abusivement qualifiés châtelains ont fait perdre à ce titre son importance première (3). La Coutume a sanctionné cette usurpation des titres de châtelains, mais en classant les cbàtellenies après les vraies baronnies qui possédaient la plénitude de la juridiction féodale.

Aux droits des justices seigneuriales se rattachent les

(1) En Anglet€rre, les lords ou selgfieurs sont l6ê barons delà Coti/onOB, 6t refisembte de la hante noblesse oonstltue ce qn'on appelle le baronnage anglais.

(2) Cartulaireê angêoin», p. 60, 61.

(8) En Londanols, 11 était d'usage de donner le titra de chàtellenie an principal fief de chaque paroisse.

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péages (1). Il y en avait de très nombreux au moyen âge pour les passages de rivières, les ponts, les bacs, etc. ; on en voit de nombreux exemples dans les chartes. Notre Coutume inflige une amende de 60 sols au marchand forain qui passe par le centre d'une péagerie sans payer le péage; mais s'il passe par une branche de la péagerie et jure qu'il ignorait son existence, il ne doit pour la première fois que le prix du péage. Ceux qui achètent des denrées pour leurs provisions doivent le péage comme les marchands^ à moins qu'ils ne soient privilégiés (2). Le péage n'était pas dû par le marchand forain qui retournait sur ses pas le même jour, c'est-à-dire qui renonçait à vendre sa marchandise et la rapportait chez lui.

Le seigneur possédant droit de péage était tenu d'entretenir les chemins soumis à ce droit et pouvait contraindre ses sujets riverains à mettre en bon état lesdits chemins au droit de leur héritage, afin que l'on pût passer sans danger. Nous avons vu ci-dessus que les châtelains ^i a fortiori les barons avaient droit de péage.

Le droit de ban vin consistait dans le privilège exclusif qui appartenait à certains seigneurs de vendre le vin de leur cru privativement à tout autre, pendant la durée du ban, dans les limites du territoire à ce soumis (3). Ce droit de ban vin nepouvaitôtre ni baillé, ni affermé ; le seigneur devait l'exercer par la main de ses serviteurs ou commis. Il appartenait à tous les justiciers qui

(i) ChapUre de9 droU$ de péageê ei oouslumên.

(2) Mômes dispositions dans les Élablissemenls (liv. I, ch. cXLtiit, cxlIi). '^ Celui qui, pour éviter le péage, passa par un endrott autre que le chemin ordinaire, est puni par la confiscation de la marchandise et du véhicule (id., ch. cl). Le gentilhomme est exempt des droits de péages et de ventes pour lui et pour ses sergents (t<i., lxiii, lxiv).

(3) Chapilre de banc à vin (sic).

étaient fondés à Texercer, sans distinction entre les différentes classes de justices seigneuriales. D'après la Coutume de Loudun la durée du ban était de quarante jours.

Les églises et les communautés religieuses ne pouvaient rien posséder dans retendue d*une seigneurie sans le consentement du seigneur justicier et sans lui payer certains droits (1). Quand des gens d'église, frairies, communautés ou autres gens de mainmorte acquièrent par dons ou autrement des héritages, rentes ou domaines, le seigneur du fief où sont situés les objets acquis peut faire assigner les acquéreurs devant sa cour ou devant celle de son suzerain (2). H leur sera fait injonction par la cour seigneuriale d'avoir à mettre hors leurs mains dans Tan et jour tous les acquêts, dons et legs qui leur auraient été faits depuis quarante ans. Autrement dit le droit du seigneur justicier de faire vider les mains des gens d'église ne se prescrivait que par une possession de quarante ans au profit de Tacquéreur ecclésiastique. Si les intéressés n'obéissaient pas à l'injonction, la cour seigneuriale déclarait que le seigneur lèverait les fruit? à son profit. L'an et jour passé, si l'injonction n'avait pas produit son effet, le seigneur saisissait les fruits et les percevait à son bénéfice jusqu'à ce que les possesseurs eussent obéi (3).

Pour les biens appartenant aux communautés religieuses depuis plus de quarante ans, le seigneur ne

(1) Chapitre (Vindempnilé et d'injonction,

(2) U est Douveaus commandemenz dou roy que nul ne doit aum6ner ne sofTrir à aumôaer eu ses ûez, en manière que ses fiez ne ses redevances eu descroia^ent. {Compilatio de usibus Andeg.<t ch. xûiv. '— Voir Tordon* nance de 1275.)

(3) D'aprôs les EtablissemcnlSi quand un don est fait à une abbaye, le seijçneur dans le fief duquel la teire donnée est située peut la saisir. Le douataire doit venir la reconnaître; dans l*an et jour il devra en vider ses mains. Ce délai passé» le seigneur pourra la réunir à son ilomaine (liv. I, ch. ex six).

pouvait plus faire Tinjonction ; mais il pouvait contraindre les possesseurs à payer à titre d'indemnité, à son choix, soit le revenu de cinq ans de l'immeuble ou de la rente concédée, soit la cinquantième partie du capital, soit enfin la cinquantième partie du revenu annuel à perpétuité. Le droit à l'indemnité était imprescriptible au profit du seigneur. Cette lourde charge imposée aux communautés était instituée pour tenir lieu des droits de mutation. Les gens de mainmorte y étaient soumis, lors même qu'ils avaient toujours exactement servi leurs devoirs féodaux.

Le droit d'injonction et d'indemnité appartenait toujours au seigneur justicier dans le fief duquel les biens donnés ou acquis étaient situés, ce seigneur n'eût-il que la basse justice, dit le texte de la Coutume. Dans le cas où le seigneur négligeait d'exercer ce droit, le suzerain pouvait, dans l'intérêt de son fief et pour en prévenir l'amoindrissement, faire l'injonction aux gens d'église ou tenants en main morte, qui avaient acquis des domaines dans le fief de son vassal. Il avait, comme l'eût eu celuici, quarante ans pour faire cette injonction.

La Coutume de Loudun renfermait des dispositions analogues sur ce sujet ; elle admettait aussi la prescription de quarante ans pour l'injonction; mais d'après elle, le droit à l'indemnité se prescrivait parla possession immémoriale, c'est-à-dire par cent ans ; c'était un adoucissement à la rigueur primitive deia Coutume de Touraine.

Tels sont les principaux droits attachés aux justices seigneuriales et que les seigneurs exerçaient dans toute rétendue de leur seigneurie, sur leurs sujets habitant le ressort de la justice. Nous allons passer maintenant aux droits de fief.