CHAPITRE DE DONNAISON ENTRE LES NOBLES
Homme ou femme soit noble ou roturier qui entre en aucune religion après qu'il a faite profession, doslors il est exclus de toutes successions escheues et à eschoir, et viendront à ses parents ainsi comme sil estoit décédé.
Homme et femme noble mariés peuuent faire donnaison lung à Taultre de la tierce partie de leur patrimoine à viagc, et de tous leurs acquêts apperpétuilé ; et de leurs meubles ne peuvent-ils riens donner lung à laultre, car par la coustume ilz sont au survivent si les vcult prendre. Et celuy qui les prendra les aura à la charge de paier les debtes personnelles et droit funérial.
Homme et femme nobles peuent donner à leurs enffans puisnés ou à lung deux tous leurs meubles et leurs acquests apperpétuilé et à tous ensemble la tierce partie de leur patrimoyne auecques lesdits acquests et
meubles, laquelle tierce partie leur sera comptée pour leur partfiige et ioyront dicelle tierce partie comme de patrimoyne.
Homme ou femme nobles ne peuuent donner à leurs enffans puisnés de leur patrimoine, que les deux parts auecques laventaige ne demeurent entièrement à laisné filz ou principal héritier, et à chacun de leurs puisnés ne peuvent donner oultre leur droit de tierce partie de leur dit patrimoyne ; mais il les pourra auencer et chascun deulx de ses acquests et meubles à perpétuité, ainsi que bon luy semblera comme dit est.
Homme et femme noble peuuent donner à personne estrange la tierce partie de leur patrimoine à viage, mis hors Tavantage seuUement et leurs acquests et' meubles apperpétuité ; Et si ledit donneur a enffans puisnés, lesdits puisn'js prendront durant ledit viage le tiers des deux pars dudit aisné mis hors ledit auantaige, et ledit viage failly reprendront leur dite tierce partie. Toutes uoyes ledit homme ou femme pourra donner ad pias causas pour le salut de son âme de son patrimoine apperpétuité mis hors ledit avantaige iusques à la tierce partie, lequel don se prendra sur le tout de ladite succession du donneur décédé.
Et si aucun fait acquest en son fief et iceluy acquest il donne à personne estrange, et le donneur ait enffans ou héritiers, iceulx enffans ou lung deulx pourront rauoir lesdits acquests, en baillant après lan du décès du donneur les deniers baillés pour ledit acquest auecques les cousts et mises.
Homme et femme noble se peuuent se et sua à qui bon leur semble o les condicions déclairées ou chapitre de donnaison de routuriers.
Donnaison simple faite entre conioincts parmariaige
ne vault, si elle nest ratifflée et confermée par testament.
Quant le filz aisné noble est maryé par père ou mère comme aisné, ne peuent lesdits père ou mère faire par donnaison ou aultrem^nt que les deux pars de leur patrimoine ne demeure à laisné auecques lavantaige excepté es cas qui sensuient, cest assauoir pour la rédempcion de leur corps et nécessité de leur vie.
Âuant le mariage de laisné marié comme laisné, comme dit est dessus, le père et mère nobles peuent donner à leur fille aisnée ou autre leur fille premièrement mariée pour don de nopces plus que avenant.
Le mari sans sa femme soit noble ou roturier ne peut donner que sa part des acquests fais durant la coniunction de leur mariage; mais bien les peut vendre, permuter ou escbanger sans son consentement.
