CHAPITRE COMME LON DOIT BAILLER RENTE PAR ASSIETTE
Selon la coustume assiette se doit faire la tiepee par-
tie en domaine, laultre tiers en renie de deniers, et laultre tiers en rente de blés par tiers.
En dommaines et héritaiges na aulcune apréciation arrestée, parce qu'ilz peuuent plus ou moins valoir selon lassiette desdits héritaiges, et sen fera ladite apréciation par gens en ce cas expers et cognoissans.
Ung sextier de froment mesure de Tours est aprécié à dix sols de rente.
Ung sextier dorgc mesure dudit Tours est aprécié à V solz t.
Et le sextier dauoyne à m solz ix d. t.
Ung sextier de seigle, mesure dudit Tours est aprécié à vu solz VI d. t. de rente.
Et pour ce que les mesures dudit pays de Touraîne différent sera faite Tapréciacion à Téquipolent de la dite mesure de Tours.
Oaye (oie) de rente est apréciée à x den. t.
Ung chappon est aprécié à x d. t.
Une geline est apréciée valoir vniden. t.
Ung poussin est aprécié iiii d.
Toutes choses que on baille à ferme, soient dismes, moulins ou autres choses doiuent estre estimées à valeur de rente, le moien de ce que pour troys années ou pour troys fermes, elles auront esté et seront bailliées.
Menus cens en de^iiers sont prisés le double daulres rentes.
Foy et hommage lyge x solz; foy et hommage simple v s.
ADMENDES
Homme ou femme roturiers venant contre son bblîgacion paient damende soixante solz t.
Pour saisine brisée y a damande soixante sol2 toui^ noys.
Pour devoir non payé à iour et pour cheoiste de querelle ou il ny a lieu de obligacion et de foy y a admende vii solz yi d. t. sur lerouturier et sur le noble ou d'église y a v solz tournoys.
Homme noble en la court de son seigneur dont il est homme de foy ou de suzerain, duquel il soit estagier pour saisine brisée duement signifiée ou qui vient contre son obligacion fait admende arbitraire.
Qui dechiet de requeste de lettre fourmée deuement faite et applégée paye damende lx solz t. tant le deman« deur que le deffendeur.
Pour choiste d'applegement ou contrapplégement sflz sont fraudeulx y a admende arbitraire. Et sinon y a que la loy de vii solz six deniers tournoys pour le routurier et sur les nobles et d'église cincq soLs.
En chose mobiliaire cbiet adveu et contradveu, et qui en dechiet après qu'il est deuement applégé paye d'amende lx solz t.
Pour bateures simples faites audessus des mercs y a damende soixante solz tournoys, et audessoubx sept solz six d. t. au regart des routuriers et des nobles et gens d'église v solz t.
Pour non avoir payé le droit dabenaige au seigneur de fief du décédé en Touraine, qui nestoit du diocèse auant que le corps soitenleué hors de la maison diceluy décédé y a damende lx solz t.
Qui fait denunciement contre aucun et il en dechiet paie damende soixante solz tournoys.
L'appelant qui dechiet d'appel paye damende soixante solz tournoys.
Le clame qui chiet en clain de poursuyte paie en tort
•lut et droit denyé qui équipoUe à appel paie demande Ix solz.
Qui decliiet de clain de faxl principal damende paye dt^mende assauoir est le roturier vn s. vi d. et le noble OQ d'église y s.
Toutesuoyes si ledit clain estoit fait de court eccié^ slasticque y a damende soixante solz t.
Qui decbiet de clain de poursuyte fait en demandé torconnler (torsionnaire) paie damende soixante solz tourn.
Pour dommaiges de bestes y a admende coustumière. . Pour dommaiges de bestes fait es tailles du seigneur au dedans de troys ans et ung moys y a admende Ixsolz tourn.
Pour delays dappel fait au dedans de huit iours en court subgecte ou de sergent y a damende vu solz vi d. sur le routurier et sur le noble ou d'ëglise cineq solz, et en eourt royal soyxante solz tourn.
Pour auoir trop abondé par lacquéreur en faisant la congnoissance du retrait au lignagier y a damende soixante solz L
Pour avoir nyé par Taccfuéreur ou lignagier dauoir riens acquis de son parent ou lignagier et il en est subcombé paye damende soixante solz.
Si lacquéreur adiourné oudit clain de retrait nye au lignagier auoir baillé deniers ou équipollent à meuble, paye damende soixante solz tourn.
Qui nye son seel ou seing manuel, et il en est sub* combé y a damende, sur le routurier Ix solz, et sur le noble arbitraire.
0E PERTE OE nSP k Vli OU A HÉAttÀléE
Le vassâl pert son fief es càâ ({dl sensuyëflt iiil niet mains maltcledsement en son seigneur de foy.
Si le dit v&ssal oyt partef de son seigneur daulcuns cas de trayson et it ne le reuelle à son seigneur.
S'il à cotigneu charnellement la femme od la fille pacelle de son seigneur.
Si le seigneur luy bailloit Une pucete en garde et il la déspuceloyt.
S'il bat énormément le sergent âe son seigneur en faisant son exploict.
Et est à entendre la perdicion de fiefs es cas dessus dits aux hommes de foy simple à vie, et à ceulx de foy lige (4)perpétttité.
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. Qtil foit ou forge faulces âionnoyes doit estre traîné, lK)ully et pendu en la maison ou elle est forgée, an sced du seigneur dicelte maison consignée au roy. Et de ce flhx ioges royaulx en appartient la congnoiance.
Femme qui tue son enfant par malice ei & son essiant doit estre arse et hruslée.
SI homme fait adiourner âuitre à luy donner scureté ou treues et pendent ladiournement auant qu'il lés ait données il luy mesfait, il en doit estre pugny comme de treUeS enfrainteS, combien quelles ne soient données.
' Pour bateures énormes faites an sergent royal en faisant son exploit, en doit auOir le poing coupé.
En crime de leze magesté et de hérésie, le criminealx confisque corps et biens.
Grocheteux aussi larrons qui ont fait briz doivent estre pendus et estranglés.
Le domestique qui fait furt à son maistre sans briz si le dit furt est de vingt solz et au-dessus doit estre batu par les carrefours pour la première foiz.
Notaire ou aullre commectent crime de faulx doit estre pillorizé et privé dofBce de notaire et condempné en amende arbitraire.
Le corps de celuy qui se fait mourir à son essiant doit estre traîné et pendu sil est homme. Et femme doit estre enfouye, déclaracion premièrement faite quel sest fait mourir à son essiant.
DKO GRATIAS
Les présens coustumes et stilles ont esté concluz et arrestés en la ville de Langes, et signés des seigns manuelz de nous lieutenent général dessus dit et des conseillers cy dessoubz nommés le xm*" iour de mars Tan mil f III cens LX. Ainsi signés par nous, B. Berthelot, P. Godeau, J. Âuandeau, J. Dargouges, R. Dreulx, J. Loppin, N. Ghauvet, F. Benard, M. Burges, J. Benard, J. Pasteau, G. Papuiseau, J. Pelieu, de Brion esleu de Tours, G. Barbier, receveur de Gbinon, présent, G. Farineau aussi présent. Et ont esté ces présens coustumes et stilles corrigez et collacionnés sur loriginal en la ville de Tours.
Sensuyt les tiltres et rubrices des coustumes du pays et bailliage de Toureine. Et premièrement :
Des droiz de basse iustice qui est appellée basse voerie, aultrement femy droit.
Des droiz de la moyenne iustice qui est appellée grant voerie.
Despaues mobiliaires.
Des droiz de haulte iustice, non ayant droit de chastellenie ou baronnie.
Des droiz du seigneur chastellain.
Des droiz de baronnie.
Des droiz de peaiges et coustumes.
De loyaulx aides et roucins de service. Des gardes deues aux chasteaulx des seigneurs, en la manière comment ilz doiuent estre faiz et leués.
Droiz de faultraige ou preaige.
Banc à vin.
Dindempnité et diniunction. >
Gomment hommaige se doit offrir à son seigneur.
Deppié de fief et de paraiges.
De rachaptz et ventes.
De retraiz.
De quictances et esponces de héritaiges.
De héritaiges deffensables.
De prescripcion en coustume.
De veues et agoutz de maison, goutières et latrines.
De yppothecques comment elles se divisent, et comme Ion se peut fere paier ses rentes et debtes par assiete ou aultrement, d'interruption contre lacquéreur, lesquelz sont à préférer et viennent à codtribucion .
Des choses qui sont repputées meuble ou héritaige.
De communaulté de biens.
De donnaison faite entre gens routuriers.
De donnaison entre les nobles.
De successions de fiefz et aultres héritaiges entre nobles fors de baronnie.
Comment baronnie doit estre despartie.
De successions de gens rousturiers ou ooostamiers
De succession de bastard.
De douaire de femme noble.
Douaire entre routuriers.
De bailz.
De tuteurs et curateurs.
De émancipacion.
Gomment Ion doit bailler rente par assiete.
Des admendes.
De perte de fief, à vie ou à béritaige.
Des crimes, quelle pugnicion en doit estre faite.
Et sic finiuntur rubrice consuetudinis turonU,..
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