Chapitre XXXVi. — Perte de fief

Art. 2. — S'il met la main malicieusement en son seigneur de fief [à semblable perdra le seigneur le droit qu'il aura en son sujet s'il met les mains malicieusement en lui et demeurera exempt de lui et de sa sei-

gneurie à toujours]. -* La partie mise entre crochets manque dans I*incunable, mais appartient cependant à la rédaction de 1460, d'après le texte reproduit par Dufrémintel.

GHAPrrRE XXXVII. — Crimes.

Art. 1. — Qui fait ou forge fausse monnaie... d'icelle maison confisquée {au lieu de : consignée) au roi.

Dufrémentël s'exprime ainsi, au sujet de la rédaction de 1460 : Il U ne parait point qu'il y ait eu de procèsverbal en suite de la rédaction de notre Coutume ea 1460; elle fut faite sur de simples usages observés par tradition, et dont il ne reste aujourd'hui aucuns vestiges. »

{Conférence, etc., p. 437.]