DES SUCCESSIONS ROTURIÈRES

Tout religieux profès, noble ou roturier, était réputé mort civilement et incapable de recueillir aucune succession. Tout héritage échu à un moine ou à une religieuse passait directement à ses propres héritiers, ommo medio, ou à ses cohéritiers si il ou si elle en avait. Ce n'était point la communauté qui prenait sa place, mais la famille. Quant à la propre succession du profès, elle se partageait dès lors comme s'il était mort (1).

L'égalité absolue était la règle des successions entre roturiers ou gens coutwniers. La succession se partage par têtes et chaque héritier est saisi de sa part sans être obligé de demander la mise en possession, d'après notre vieille Coutume de Touraine (2).

De même en Anjou, les enfants des roturiers, sans distinction de sexe ni d'âge, partageaient également la succession du père ou de la mère, meubles et immeubles, propres et acquêts : « Car borce à vilain si est patrimoines, selon l'usage de cour laie (3) » ; ou encore : « Quanque vient à enfent de par bource marchande est frareschau » disaient les vieilles Coutumes de l'Anjou (4).

Quand il y a eu plusieurs mariages, les enfants de chaque lit prennent également leur part de la succession de

(1) Chapitre de donnanon entre es nobtee, — De «uocMsioti de gène roturière ou couêtumiere,

(2) De sucoeuion de gens roturiers ou couslumiers.

(3) ÉtotbUss., ilv. I, ch. cxxxvi. — Beau temps-Beaupré, texte B, ch. cxlii.

(4) CompHatio de usibus Andeg.f ch. o.

leur auteur commun (1). Le principe de l'égalité entre roturiers est tellement absolu que Tenfant même qui a quitté le domicile paternel et est devenu fol et taverneret et joueur de .dés peut revenir après la mort du père partager avec les autres enfants sages et bien gagnants tant la terre que les meubles, comme s'il avait travaillé avec les autres et contribué à augmenter ravoir commun. Il en est de même de la fille qui s*en est allée en meschinage (2). La vierge folle partage l'héritage paternel avec les vierges sages.

Mais revenons à notre Coutume de Touraine. Quand il y a dans la succession d'un roturier des héritages acquis de bourse coutumière, mais tenus noblement et tombés en tierce foi, le partage s'opère comme entre nobles (3). On entend par héritages tombés en tierce foi ceux qui depuis leur entrée dans une famille ont été trois fois transmis par voie successorale et pour lesquels par conséquent l'hommage a été trois fois rendu au seigneur suzerain. Dans ce cas Tainé seul est saisi des biens nobles et ses cadets sont tenus de lui en demander la mise en possession; il fait les fruits siens jusqu'à la sommation. Lespuinés ne sont saisis qu'après raccomplissement de cette formalité ; alors seulement ils peuvent appleiger et complaindre pour faire compléter, s'il y a lieu, leur part héréditaire.

Le partage s'opère dans ce cas des deux tiers au tiers ; l'atné prend en outre le préciput noble consistant dans

(1) Ètabliss,^ liv. I, ch. cxxxix. — Beautemps- Beaupré, texte B, ch. czlv.

(2) Etabliss.^ liv. I, ch. cxuv. — Beautemps-Beaupré, texte B, ch. cl.

(3) Dans rorigine les nobles seuls, c'est-à-diro les hommes d'armes, pour valent posséder des flefs; mais la rigueur du droit féodal s'adoucit avec le temps, et dès le xiii* siècle on voit des roturiers posséder des flefs — D'après les anciens usages d'Anjou le chevalier ne peut refuser Thommoge de rhéritier du bourgeois qui tient de lui un flef à foi et hommage. {Corn" pHatio de usibva Andeg,, ch. lxzxi.)

le maistre hosfely le chezé, un hommage et cinq sols de rente. 11 garantit ses frères en parage.

Entre filles les héritages nobles tombés en tierce foi se partagent par têtes, mais Tainée prend le principal hôtel avec le préciput noble et fait les hommages.

Le partage s'opère de la même façon pour Théritage tenu à franc devoir acquis de bourse coutumière et tombé en tierce main.

En un mot pour les héritages nobles, les roturiers partagent de la même manière que les nobles (1). Tant il est vrai que chez nous le droit d'aînesse est encore plus féodal que nobiliaire, et procède de Tindivisibilité primitive du fief, de la nature même de la tenure hommagée et non du régime patriarcal ou familial.

Lorsqu'une chose hommagée tombe au pouvoir d'un seigneur roturier, par puissance de fief, c'estrà-dire par l'exercice du retrait féodal, elle se partage entre les héritiers de ce seigneur comme le fief lui-même, dont elle est devenue partie intégrante.

La succession du roturier nouvellement anobli se partage roturièrement pour la première fois quand il y a des enfants nés avant l'anoblissement; mais pour les transmissions ultérieures elle se partage noblement.

Quand un roturier vient à décéder laissant des nobles pour héritiers, la succession se partage roturièrement, c'est-à-dire sans droit d'aînesse, pour les choses roturières ; les biens nobles seulement se partagent noble-

(1) Eq Anjou, si un homme coulumlar a acquis chose hommagée, elle se partage par parts égales entre les enfant»; Talné prend seulement Tavantage (l'hébergement et le chezé], fait la foi au seigneur et garantit les autres en parage. Le partage s'opère ainsi pour les deux premières transmissions; mais & la troisième et iïilee. en avant, Ta! né prend les deux tiers et le partage se làii gentimenl. {Établin.f Ut. I, ch. cxlvii. •— Beautemps-Beaupré, texte B, ch. cuii.]

ment. La qualité delà terre l'emporte encore ici sur celle des personnes : nouvelle preuve à Tappui de ce que j'ai dit ci-dessus au sujet de Torigine purement féodale du droit d'atnesse. C'était à l'orgine de la féodalité la nature de l'héritage qui réglait le mode de succession, bien plus que la qualité des personnes. C'est par extension que Ton a appliqué à l'ensemble de la succession des nobles la règle du droit d'ainesse qui primitivement ne s'appliquait qu'aux fiefs seuls pris isolément.

On trouve dans la Coutume de Loudun des dispositions absolument identiques à celles de la Coutume de Touraine sur ces différents sujets (1).

La femme suit la condition de son mari. Quand une fille noble épouse un roturier, sa succession se partage roturièrement, parce qu'elle a dérogé et qu'elle est devenue roturière ; vice t^^r^a quand une roturière épouse un noble, la qualité de son mari Tanoblit en quelque sorte, ou du moins elle est réputée noble et sa succession se partage noblement (2). La qualité de la personne qui peut influer sur le mode de partage n'est pas celle des héritiers, mais celle du décédé, dans les cas où l'on tient compte de cette qualité.

L'égalité absolue étant la règle des successions roturières, il y avait obligation de rapportera la succession tous les biens reçus du vivant du père et de la mère, par mariage ou par avancement d'hoirie (3). On estime ces

(1) Loudun, lit. XXIX, art. 16, 20.

(2) Voir aussi : Coutume de Loudun, lit. XXIX, art. 17, 18. ^ De même en Anjou, si une gentilfame épouse un vilain couslumier, les enlànlB par* tagent par parts égales le fief de leur mère ; l'ainé prend le préclput et ga* rantit les autres en parago; puis quand le fief tombe en tierce foi, le partage s'opère gentiment^ comme au r4is de flef acquis. {Elabtiis.t liv. I, ch. zxv. — Beautemps-Beaupré, texte B, ch. xvn.)

3] De succession de gens roturiers.

biens suivant la valeur qu'ils avaient au moment du don, quelle que soit la valeur moindre ou plus élevée qu'ils ont acquise lors de l'ouverture de la succession dont il s'agit. Ces dons, faute d'être rapportés, doivent être précomptés et rabattus sur la part héréditaire des donataires. Autrement dit, le partage peut s'opérer soit par rapport direct, soit en moins prenant, comme sous l'empire de ' la législation actuelle (1). Mais ne sont pas sujets à rapport les fruits des héritages, vêtements, frais de noces ou d'éducation.

Le cohéritier qui a reçu un avancement d'hoirie et qui veut renoncer à la succession ne peut le faire qu'en délaissant tout ce qui lui a été donné. Il est tenu de rapporter suivant la valeur qu'avait le don au moment où il l'a reçu. La Coutume de Loudun renferme les mêmes dispositions (2).LedroitanciendelaTouraine ne permettait même pas à l'héritier gratifié d'un avancement d'hoirie de renoncer à la succession pour s'en tenir à son don. Il était bien plus rigoureux que la Coutume de Paris et que le Code civil (3). C'est une conséquence du principe égalitaire du vieux droit français et de la copropriété familiale dont nous parlerons ci-après. L'obligation du rapport existait dans le droit romain, mais sous une forme bien moins absolue.

La représentation était admise en Touraine pour toutes les successions tant nobles que roturières.

(1} Des dispositions identiques se retrouvent dans les anciennes coutumes d* Anjou. {Élabliss., liv. I, ch. cxxxvi. — Beaulemps-Beaupré, texte B, ch. czui.) — L'obligation de rapporter s'étendait jusqu'au degré de cousin germain inclusivement : « Nul ne peut demander à autrui fraresche, s'il n'est cousin germain ou plus près. » (Beautemps-Beaupré, texte B, ch. xvi. — ÉUxbliss.y liv. I, ch. xxiv.)

(2) Loudun, tit. XXIX, art. 12.

(3) Gode civil, art. 845 : « L'héritier qui renonce à la succession peut cependant retenir le don entre vifs ou réclamer le legs à lui fait jusqu'à concurrence de la quotité disponible. »

Telles étaient donc les règles essentielles des successions directes; quant aux successions ascendantes ou collatérales, voici comment elles étaient réparties.

Le père et la mère, et à défaut de père et de mère, l'aïeul et Taleule succèdent aux meubles de leurs enfants décédés sans hoirs de leurs chair, à la charge d'acquitter les dettes personnelles, les frais funéraires et les legs chargeant les meubles. Quand, à défaut de parents du premier degré, la succession mobiliaire passe aux aïeux, dans chaque ligne les aïeux prennent la moitié de cette succession et payent la moitié des dettes, charges funéraires et legs. Si dans Tune des deux lignes, paternelle ou maternelle, il n'y a ni aïeul, ni aïeule, les collatéraux de cette ligne prennent la moitié des meubles et payent en conséquence la moitié des dettes. Les aïeux de Tautre ligne survivant prennent Tautre moitié des meubles et supportent la moitié des charges (1). Les père et guère, aïeul et aïeule peuvent renoncer à la succession qui, dans ce cas, passe à leurs héritiers à la charge des dettes et frais (2).

Pour les immeubles notre Coutume ne renferme qu'une disposition très courte et assez peu claire, mais qui permet cependant d'affirmer que les ascendants ne succédaient pas aux biens immobiliers de leurs descendants, conformément à la maxime propres ne remontent. Celte disposition est ainsi congue : « Et aux immeubles et héritaiges leurs héritiers luy succéderont (3). » La loi distingue deux classes de biens et deux classes d'héritiers : les meubles qui passent aux ascendants et les immeublés

(1) Voir aussi : Coutume de Loudun, tit. XXIX, art. 14.

(2) Dt êuccession de gen» roturière. — Voir aussi : Loudun, tit. XXIX, art. 15.

(3) Ibid., art. 13.

qui appartiennent aux héritiers, c'est-à dire aux collatéraux de la ligne de laquelle ces immeubles proviennent. C'est ce qu'exprime la maxime paterna patemiSj materna matemis. Les immeubles héréditaires et anciens étaient considérés comme le patrimoine commun de tous les parents de la ligne d'où ils provenaient (1). Les donner aux ascendants, c'eût été les faire changer de ligne; aussi ceux-ci en étaient-ils exclus. C'est ce qu'exprime très brièvement l'article ci-dessus cité de notre Coutume.

Elle ne parle pas des droits du seigneur justicier sur la succession du bâtard mort sans héritiers directs et légitimes ; mais elle s'occupe cependant du règlement de la succession des gens nés hors mariage (2). Le bâtard n'avait point de famille; ses ascendants et ses collatéraux lui restaient étrangers d'après la loi et ne lui succédaient pas, parce qu'il n'y avait pas entre eux et lui de lien de parenté légale (3). Toute autre était la situation du bâtard vis- à: vis de ses descendants lorsqu'il avait contracté un mariage légitime duquel il y avait postérité. Dans ce cas les enfants du bâtard, homme ou

(1) La Coutume de Loudun est très explicite à cet égard. D'après son commentateur Le Proust, les biens propres sont des fldéicommls que les pos* secseurs sont tenus de conserver et de transmettre à leurs descendants ; ils n*6n sont que dépositaires. (Le Proust, sur la Coutume de Loudun, tit. XXIX, art. 23, p. 511 et suivantes.)

(2) De mccession de bâtard. — En Anjou, le bâtard mort sans enfants légitimes peut bien donner ses meubles a TÉgUse et assurer douaire à sa femme; à la mort de celle-ci le fond retourne au seigneur. (ÉtablUs,, iiv. I, ch. CI. — Beautemps-Beaupré, texte B. ch. cvi.)

(3) Le bâtard, d'après les Coutumes dWnjou, ne peut lui-môme succéder à ses frères, cousins ou autres lignogers. Si ceux-ci meurent sans héritiers légitimes, c'est le seigneur qui leur succède par droit de déshérence, le bâtard ne pouvaut rien demander par lignage. (ÈlMisê., iiv. I, ch. cii. — Beau temps-Beaupré, texte B, ch. cvii.) — € Il est usage que se batart muert sanz heir qui de lui soit et do sa famé, que riens que il ait ne vient & son lignage.» [Compil. de usibus Andeg,t ch. Lxxii.)

femme, nés en loyal mariage succèdent à leur père et à leur mère. La succession se partage roturièrement et par tète, quelle que soit la qualité de Taïeul, père du bâtard. Qu'il soit fils d'un noble ou d'un coustumier, le bâtard naît toujours roturier et ses enfants aussi par conséquent quoiqu'ils soient issus eux-mêmes d'un mariage légitime.