BLOIS

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Veau

Mouton

100 fagots

A consommation égale avec les 10 sols par livre perçus au profit du roi, la ville de Tours paye beaucoup plus que les autres. Sur les objets de consommation les droits produisent 600,000 livres dont 400,000 en droits principaux et 200,000 livres en 10 sols par livre.

Les moyens que propose le corps de ville pour rétablir l'équilibre sont :

1^ Le rachat des offices de receveur et de contrôleur qui contribuent à enrichir deux particuliers sans profit ni pour TÉtat ni pour la ville ;

2"* La diminution de la banlieue qui a été étendue au-delà de toute mesure et de toute justice ;

3** L'abandon h la ville des 3,000 livres perçues par le roi sur les octrois de la ville. Les échevins in* sistent beaucoup sur ce point et avec eux nous entre-

rons dans quelques détails. En 1665, la ville hors d*étal de payer ses dettes offrit d'abandonner à Sa Majesté la moitié de l'octroi qui lui appartenait et qui fut évaluée à 12,000 livres, mais il plut à Louis XIV d'ordonner, par un arrêt du dernier jour de mars 1665, que la ville paierait comptant 2i,000, et qu'à partir de 1665 la moitié de l'octroi, évaluée à 24,000 livres lui appartiendrait, et que sur la moitié qui resterait à la ville il serait par le roi touché 3,000 livres pour compléter la somme de 15,000 livres, à laquelle il fixait la dette de la ville.

Depuis cette époque, cette perception s'est faite sans interruption et a produit près de 2,000,000 de livres, somme énorme et qui excédait infiniment le montant de ce qui pouvait être dû au roi par la ville de Tours.

En effet la moitié de Toctroi pendant 118 ans depuis 1665 à 1782, à raison de 12,000 livres par an, a produit 1,416,000 l.

Les 3,000 livres prises sur la moitié qui appartenait à la ville pendant le même espace de 118 ans 354,000 1.

Plus les 24,000 livres qui furent payées comptant , 24,000 1.

Total 1,794,0001.

La ville pouvait donc se croire justement libérée des sommes qu'elle devait eu 1665 et l'abandon des 3,000 livres perçues au profit du roi était un moyen d'augmenter les revenus de la ville sans charger l'habitant.

De ces trois moyens, le premier seul fut approuvé par le roi en 1783, et encore les échevins n'avaient-ils pas attendu l'autorisation nécessaire ; c'est sur leur propre fortone qu'ils avaient remboursé les offices de receveur

et de contrôleur pour le rachat desquels ils négociaient depuis 1772. Quant aux deux autres propositions elles furent rejetées. L'abandon des 3,000 livres aurait obligé le roi à donner des indemnités à la ferme des aides. La diminution de la banlieue aurait grevé la caisse de Tadministration des ponts et chaussées, qui s'empressa de réclamer contre la mesure proposée par le corps de ville.

Le refus de la royauté amena une aggravation des dettes de la ville. En 1785, elle doit 123,000 livres, par suite de Taménagemeût fait pour les foires franchies. Elle ne paie personne, les créanciers réclament. Le corps de ville ne cesse de supplier Sa Majesté de statuer sur cette situation. Le 8 juillet 1785, il délègue M. de la Grandière, maire de Tours, pour aller à Paris obtenir un règlement relatif à Tétat financier de la ville.

Enfin un arrêt du 14 octobre 1785 ordonne la liquidation des dettes de la ville en huit ans, à raison de 15,493 livres par an, après que les dettes auront été vérifiées par le subdélégué général de l'intendance. En vertu de l'arrêt, la perception des octrois, appartenant à la ville devait se faire par la régie générale, à charge par elle de payer annuellement à la ville 32,000 livres, dont 7,433 livres 15 sols étaient destinées au remboursement des dettes, conjointement avec la somme annuelle de 8,000 livres dont Sa Majesté se réservait d'ordonner l'imposition sur la ville pendant huit ans, au marc le livre de la capitation.

L'arrêt du roi liquidait le passé mais ne réglait pas l'avenir; ornons avons vu que les dépenses de la ville présentaient sur les recettes un excédent de 5,388 livres, 16 sols, 5 deniers. Il était donc nécessaire de trouver le moyen d'empêcher la ville de Tours de s'endetter régu-

lièrement et d'avoir besoin tous les dix ans environ de secours extraordinaires. L'intendant d'Aine, successeur de Ducluzel, se fit envoyer en 1786 l'état des recettes et des dépenses de la ville. Il y apporta des modifications considérables et proposa au conseil de surveiller de de très près les finances de la ville de Tours. Sur son avis, le conseil rendit, le 12 août 1787, un arrêt qui fixait les charges de la ville de Tours à 25,305 livres 19 sols 10 deniers.

Les recettes dépassaient à ce moment la somme de 30,000 livres, par suite de la création des foires. Les officiers municipaux furent tenus d'adresser tous les ans, dans le courant de janvier, au contrôleur général, un état de leurs recettes et de leurs dépenses.

Ils ne purent effectuer aucun paiement sans y être autorisés, savoir : pour les sommes excédant 500 livres, par Sa Majesté, et pour celles de 500 livres et au dessous, par l'intendant de la généralité, sous peine d'en demeurer personnellement garants et responsables. Toutes les dépenses qui n'étaient pas d'une nécessité absolue furent suspendues ou rejetées. D'autres furent réduites. Ainsi la banlieue qui absorbait 9, 0(X) livres dut être entretenue avec 5,200 livres.

Ce règlement, il faut l'avouer, était loin d'être flatteur pour le corps de ville dont il faisait disparaiire l'un des plus importants privilèges. Était-il avantageux pour la ville de Tours? Oui, en ce sens qu'il rendait les dettes impossibles; mais je ne crois pas qu'on ait pu, sans léser bien des intérêts, diminuer de près d'un quart un budget aussi faible, alors surtout que le corps de ville, dont l'honorabilité est au-dessus de toute attaque présentait certaines dépenses comme indispensables.

Mais la royauté n'avait voulu sacrifier aucun de ses

droits, aucun de ses privilèges, et c'est pour cela que la ville de Tours, comme bien d'autres qu'on pourrait citer, se trouvait dans une situation financière des plus précaires à la veille de la Révolution.

F. Dumas.