FINANCES DE LA VILLE DE TOURS

AU XVIIP SIÈCLE

Les ressources d'une ville avant 1789 provenaient de ses biens patrimoniaux, de ses octrois et des rentes qui lui étaient payées, soit par des particuliers, soit surtout par des couvents (1). Les échevins, chargés de gérer les finances, s'étaient, dans certaines villes, livrés à un tel gaspillage que la royauté avait dû intervenir pour limiter et quelquefois pour supprimer des privilèges qui remontaient jusqu'au moyen âge. Plus souvent aussi, la royauté, depuis qu'elle était devenue absolue, abusait de son autorité pour adresser aux villes des demandes incessantes de subventions, sous forme de dons gratuits, de droits réservés , ou même elle faisait lever à son profit une partie des octrois. Alors le corps d'échevins, pour satisfaire aux exigences de la royauté et pour faire face aux dépenses ordinaires, était obligé de créer de nouveaux impôts qui suscitaient des réclamations de la part des habitants et parfois même des révoltes qu'il fallait apaiser à mainarmée. C'est surtout au xviu* siècle, par suite des guerres nombreuses que la royauté eut à soutenir et, il faut bien le dire, à cause des dépenses

(1) La préseDte étude a été faite d'après les docamoDts des Archives déparUmentales d^Indre-et-Loire, série C, liasses 27-28.

exagérées de la cour que les demandes de subvention devinrent plus fréquentes. La ville de Tours ne put échapper à cette règle commune; comme toutes les autres, elle dut contribuer, et pour une large part, aux besoins plus ou moins justifiés de la royauté. Il suffit, pour s'en convaincre, d'étudier avec quelques détails sa situation financière depuis 1766 jusqu'à la veille de la Révolution.

L'état financier de la ville, en 1766, se trouve exposé dans un mémoire adressé au contrôleur général par M. Lescalopier, intendant de la généralité de Tours, en vertu d'un édit royal du mois de mai 1765. 11 résulte de cet état que les revenus de la ville, soit en patrimoniaux, soit en octrois, soit en renies, s'élèvent à la somme de 18,510 1. 5 s. 3 d.

Et les dépenses à. . . . . 39,701 3 7 qui forment un déficit annuel de. 21,190 6 7

Non comprise, il est vrai, une somme de 10,000 livres destinée à subvenir aux dépenses imprévues.

Cette situation précaire ne provenait certainement d'aucune dissipation qu'on pût reprocher aux échevins. Ils s'en défendent dans une lettre adressée, le 3 janvier 1768, à M. Langlois, intendant des finances à Paris. Ils l'attribuent tout simplement à ce que les charges qu'on leur impose sont de beaucoup supérieures à leurs revenus. Si le roi avait consenti à abandonner aux échevins une partie des sommes considérables qu'il levait sur la ville de Tours, sous forme d'octrois et de droits réservés, il eût été facile d'équilibrer le budget. Mais l'état financier du royaume ne permettait pas au roi de renoncer à la moindre partie de ses revenus. 11 fallait donc chercher d'autres moyens de remédier à un état de choses qui ne pouvait qu'empirer, puisque le

déficit annuel était de plus de 13,000 livres, non cornprise la somme de 10,000 pour les dépenses imprévues. C'est dans ce but que le maire, les échevins et les notables s'assemblèrent le 22 décembre 1767 et prirent une délibération par laquelle le Contrôleur général serait supplié de faire accorder au corps de ville un nouvel octroi de « quinze sols par poinçon de vin du crû du pays, trente sols par poinçon de vin forain, vingt sols par poinçon de bière, quatre sols par velte(l)d'eaudevie, dix sols par poinçon de cidre ». Le nouvel octroi devait être perçu sur toutes personnes, exemptes et non exemptes, privilégiées et non privilégiées, « à l'exception des capucins, capucines et récollets ». Les échevins demandent aussi à être déchargés à perpétuité de la somme de 3,000 francs qu'ils paient au fermier des aides sur les anciens octrois. Ils espéraient que le produit des nouveaux impôts monterait à environ 15,000 livres, sufflrait pour combler le déficit de l'ancien octroi, et pourvoirait au paiement de leurs dettes et aux dépenses courantes de la ville. — L'intendant Ducluzel, successeur de Lescalopier, fut consulté sur le projet des échevins et, dans un mémoire du 28 avril 1768, il le trouve tout à fait insuffisant, parce que la ville va être obligée de faire des dépenses considérables pour l'ouverture nécessaire et prochaine de la rue Traversaine (2) qui fait la traverse de la ville de Tours sur la grande route d'Espagne, à la suite du grand pont qui se construit sur la Loire, et pour la construction des quais et abords qui sont à la charge de la ville. — Cette dépense seule

(!) La 'velle = 7 1. 956 cent.

La pinte = 7 224 —

Le poinçon = 265 608 —

La pipe = le double du poinçon.

(2) Aujourd'liul rue Nationale.

est évaluée à 7 ou 800,000 livres. — En conséquence, Ducluzel propose au contrôleur général d'abandonner à la ville pendant trente années les droits perçus par le roi sous le nom de dons gratuits qui expiraient en 1768 et dont le produit est, année commune, de 50,000. — Cet abandon lui procurait, en trente ans, un capital de 1,500,000 livres qui pourrait être employé, tant au paiement des diverses dépenses qu'à celui des intérêts d'emprunts que la ville sera probablement obligée de faire dans les premiers moments. Ce projet était séduisant, mais il ne put être réalisé. Le roi, par un édit du mois de mai 1768, prorogea pour six années, la perception des dons gratuits des villes pour l'employer aux besoins de l'État. Il fallut donc imaginer un autre expédient. Ducluzel, le 16 juin 1768, demande au contrôleur général d'autoriser la ville de Tours à établir un nouvel octroi de 1 livre par poinçon de vin entrant dans la ville, plus, pareille somme de 1 livre par chaque poinçon de vin vendu en détail par les hôteliers, aubergistes, cabaretiers de la dite ville, 1 livre par bœuf ou vache, 6 sols par veau, génisse ou porc, 2 sols par mouton et brebis. D'après les calculs de Ducluzel, ce nouvel octroi devait produire 41,820 livres qui se décomposent de la façon suivante :

état de la quantité de bestiaux et de vins qui entrent, année commune, dans la ville de tours, et du produit qu'on propose d'Établir au profit de la ville.

Qatntité anoualla Droits proposés Mont aat des droits

par année

ViDS enlraats 23.200 poinçons 20 sols 23.200 livres

Vins vendus en détail par

les cabaretiers, etc 10.400 — 20 — 10.400 —

Bœufs entrants 1.300 20 — 1.300 —

Veaux entrants 12.400 6— 3.720 —

Moutons entrants 32.000 2— 3.200 —

Total 41 .820 livres

Les échevins et les notables n'approuvèrent pas le nouvel octroi pour trois raisons :

« i° L'onéreux des droits d'entrée déjà établis;

« 2* Le petit nombre des habitants en état de sup- « porter les charges ;

« 3^ L'injustice qu'il y aurait à charger la ville de « Tours de la confection de la rue Traversaine qui, étant « située sur la grande route de Paris en Espagne, de- <c vrait être plutôt une charge de TÉtat que de la ville « de Tours. »

Cette décision fut prise le 8 juillet 1768 et envoyée à M. Langlois, intendant des finances à Paris.

L'intendant Ducluzel qui avait la plus vive affection pour la ville de Tours et qui ne recherchait que l'intérêt public, de l'avis même des échevins, adressa alors un nouveau mémoire à M. Langlois. II est des plus importants, non seulement pour la question qui nous occupe, mais encore pour l'histoire générale.

€ Les étsflbiissements d'octroi, partout où ils ont été « faits, sont des charges pour les habitants des villes, (( on le sait, et si le poids que le public en ressent était « une raison suffisante pour les supprimer, il n'y en « aurait nulle part. Alors les villes qui se distinguent « par la commodité des abords intéressants pour le « commerce, par la beauté des places, des quais et des « édifices publics retomberaient bientôt dans Tétat de « langueur dont elles se sont tirées par l'emploi des « revenus d'octroi. »

« Les chemins, d'abord, les ponts dépériraient et avec « eux le commerce, et l'étranger ne trouvant plus dans « les villes les agréments qui l'y avaient attiré, renon- « cerait à y faire les séjours passagers qui répandent « l'argent et l'aisance chez l'habitant et qui le dédom-

« magent amplemeat de quelques droits payés sur les « denrées de consommation. En vain entreprendrait-on i< de faire sentir ces vérités aux notables des villes, ils « ne voient dans Toctroi que la tâche de l'impôt, sans « même en calculer l'objet et sans en comparer le béné- « flce aux charges; il est certain, cependant,que ce bé- « néflce devrait être considérable à Tours ou l'étranger <( attiré déjà par la salubrité du climat se plairait davan- « tage si les agréments de Tintérieur de la ville répon- (( daient à ceux du dehors.

« Il est vrai que les officiers municipaux de Tours ne « refusent pas tout à fait ici rétablissement d'un nouvel « octroi, ils insistent seulement sur la concession de « celui qu'ils ont proposé, comme suffisant pour remplir M l'objet de toutes dépenses autres que celles de l'élar- « gissement de la rue Traversaine ; en quoi ils sont « également dans l'erreur, car, quand celle-ci ne serait « pas à leurs charges, comme ils le prétendent, la seule « reconstruction des quais, que le nouveau pont de cette « ville rend indispensable, est un objet de dépenses de (( 200,000 livres, dont le fonds ne se trouverait jamais « dans le produit de l'octroi qu'on propose ; dès qu'il y « a d'autres réparations urgentes qu'on ne peut pas se « dispenser d'exécuter concurremment et dont je vous « ai donné le détail dans ma lettre du 28 avril dernier, « il serait très facile de prouver par des états estimatifs « de ces dépenses qu'elles absorberaient lestement Toc- « troi proposé par la ville, qu'il faudrait lui procurer de « nouveaux secours pour la reconstruction de ses quais, « mais c'est mal à propos que les officiers municipaux « rejettent l'élargissement de la rue Traversaine comme M une dépense qui leur est étrangère. Il a été décidé au « conseil, depuis plusieurs années, que tous les ouvrages

« à faire, tant dans la traverse des villes que dans leur « banlieue pour la construction des grandes routes, « étaient à leur charge; ainsi* la loi n'est pas nouvelle « pour la ville de Tours et cela s'est exécuté, s'exécute « encore pour les [villes d'Angers et de Laval, pour les « routes qui les traversent. Il y a plus, la ville de Tours se « trouve ici en contradiction avec elle-même, puisque, « par une délibération des notables, de mars 1765, que « mon prédécesseur a envoyée à M. le Contrôleur géné- « rai, le 1**' avril delà même année, elle a demandé que « la rue Traversaine soit élargie et alignée sur deux fa- « çades uniformes, et proposé en même temps des moyens c< d'établissement d'octroi pour subvenir à cette dépense; « elle ne devrait pas oublier cette délibération qui est « consignée dans ses registres ; mais, indépendamment « de ce consentement, la décisionrendue par le conseil « pour tout le royaume lui en fait une loi dont elle ne « peut pas être exceptée.

« Ce n'est pas assez, Monsieur, de vous avoir fait con- « naître combien la délibération des notables, du 8 de « ce mois, est opposée aux véritables intérêts de la ville « de Tours, et combien leur jugement sur la construc- « tion de la rue Traversaine est contraire aux principes « reçus, il faut encore vous prouver que, dans le nombre « des moyens que j'ai proposés pour mettre cette ville <( en état de remplir ses charges, j'ai fait choix de ceux « qui m'ont paru être le moins onéreux à l'habitant. Je « vous prie, pour cet effet, de vous rappeler que l'oclroi « proposé par la délibération des notables du 23 dé- « cembre dernier consiste en un droit de 15 sols par « poinçon de vin du crû du pays, 30 sols par poinçon « de vin étranger, 20 sols par poinçon de bière, 4 sols « Pargent et l'aisance chez l'habitant et qui le dédom-

« L'octroi que je propose d'établir ne diffère de celui « de la ville qu'en ce quej'yajoute un droit sur le détail « des vins et sur les boucheries. Car quoique, au lieu « de 15 sols par poinçon de vin entrant, je fixe le droit « à 20 sols, je supprime d'un autre côté les droits sur « le cidre, la bière et l'eau-de-vie qui doivent com- « penser l'augmentation de 5 sols que je porte sur le vin.

« A l'égard du droit établi sur le détail des vins et « sur les boucheries et dont le produit doit monter à « 18,620 livres, suivant le tableau que j'ai l'honneur de « vous adresser, il est facile de démontrer combien peu « sont fondées les réclamations des notables sur Toné- « reux de ce droit :

« 1* Par rapport au droit sur le vin vendu en détail une « levée de 20 sols par poinçon de la contenance de « 210 pintes, qui produit 240 deniers, ne charge le débit « que d'un peu plus d'un denier par pinte, ce qui est « presque insensible pour le public;

<' 2*' Le même droit de 20 sols par bœuf ou vache du « poids de 4 à 500 livres est encore moins sensible, « puisqu'il n'ajoute au prix de la livre de viande qu'un « demi-denier ou environ, droit si faible qu'il peut à « peine entrer en considération dans la taxe des offi- « ciers de police ; quant aux droits sur les veaux et sur « les moutons ils sont dans la même proportion.

« Ce n'est pas tout, Monsieur, il faut encore retran- « cher du produit de 18,620 livres, que ce supplément « d'octroi doit donner le montant des trois quarts du « droit perçu sur le détail des vins, parce que cette por- « tion doit retomber en entier sur les voyageurs et les « étrangers passant par la ville de Tours et séjournant « dans les auberges et cabarets ; il ne reste donc plus à la « charge de l'habitant qu'une somme d'environ 11,100 li-

« vres, dont la répartition sur le grand nombre de con- « sommateurs, et par une voie aussi peu sensible» ne « peut pas être aussi onéreuse que les notables vou- « draient le faire entendre. Que diraient-ils de plus s'il « s'agissait d'établir aux entrées de Tours des droits « équivalents à ceux de Lyon, Bordeaux, Marseille, Lille « et autres villes du royaume dont les revenus s'emploient « depuis beaucoup d'années à des ouvrages d*utilité et *< de décoration. Ce n'est certainement pas de l'avis des a notables ni des communes que les octrois ont été éta- « blis dans ces villes, mais de la propre volonté du roi « et du conseil, autrement elles seraient restées dans « l'état de langueur dont elles sont sorties.

« Je sais que mes prédécesseurs ont eu dans tous les « temps la meilleure volonté pour contribuer à l'embel- « lissemenlde la ville de Tours, et qu'ils ont été rebutés, « dès les premiers moments, par la modicité des revenus « et la difficulté de pourvoir à ses besoins avant d'en- « treprendre de la décorer.

« Je ne trouve pas, Monsieur, de moment plus favo- « rable que celui-ci pour terminf»r ce grand ouvrage. « Les officiers municipaux conviennent de la nécessité « de procurer à la ville un supplément de revenu ; ils « demandent un nouvel octroi, nous sommes d'accord « sur le fond et il n'y a de difficulté que sur un excé- « dent d'environ 11,100 livres, dont j'ai prouvé que la « répartition serait insensible sur le grand nombre de « consommateurs. J'ai dit de plus, et c'est un fait fondé « sur Texpérience, que l'habitant trouverait un ample « dédommagement à cette charge dans le bénéfice de « la consommation de l'étranger.

« Je crois, Monsieur, tous ces motifs bien suffisants « pour mériter votre suffrage et vous disposer à agréer

« le projet d'établissement d'octroi que je propose, par « préférence à celui de la délibération des notables, du « 23 décembre dernier, qui ne peut pas remplir les diflfe- « renls objets de dépenses qui sont à la charge de la « ville de Tours. »

Ce mémoire est des plus persuasifs; pourtant Ducluzel eut le regret de voir rejeter ses propositions. Les notables, consultés par les échevins, repoussèrent le projet de l'intendant; le 12 août 1768, l'intendant des finances Langlois adresse à Ducluzel la lettre suivante :

« Je ne balance pas à penser comme vous que le nouvel M octroi demandé par les officiers municipaux de Tours, « conformément à une délibération des notables du « 23 décembre 1767, ne sera pas à beaucoup près suf- « fisant pour faire face aux dépenses extraordinaires qui « tomberont à la charge de cette ville, et qu'il serait par « conséquent bien plus avantageux pour elle d'établir cet « octroi tel que vous le proposez; cependant, j'ai cr u qu'i « convenait d'attendre au dernier moment nécessaire « pour ordonner cette augmentation, en faisant d'ailleurs « sentir aux officiers municipaux et notables qu'ils n'enten- « dent pas les vrais intérêts de la ville, et qu'on sera obligé « avant peu d'augmenter les droits. »

Conformément à l'avis de l'intendant Langlois, le roi par lettres patentes du li septembre 1768 autorisa les échevins à lever le nouvel octroi tel qu'ils l'avaient demandé dans la délibération du 23 décembre 1767. La perception devait commencer le 1" octobre 1771.

Enfin la ville obtint que la perception de ce nouvel octroi serait faite, non plus par les commis des aides, mais par ceux de l'hôpital général qui se tenaient aux poctes de la ville pour la perception des droits du dit hôpital. Cette faveur avait son importance. En effet, le

fermier des aidesavait une remise del5 deniers par livres sur le produit annuel des octrois jusqu'à 10,500 livres pour le premier et jusqu'à 11,507 pour le second, et 2 sols par livre sur ce qui excéderait ces sommes. Les administrateurs de l'hôpital ne demandaient que 1 sol par livre, quel que fût le produit de l'octroi.

L'octroi aurait pu suffire aux charges de la ville, mais il était dû, au mois de juillet 1772, environ 30,000 livres, tant au receveur municipal qu'aux ouvriers et autres créanciers de la ville, et il n'y avait pag* de temps à perdre pour faire exécuter les réparations extraordinaires différéesdéjà depuis longtemps. Le corps de ville fit donc convoquer une assemblée des notables qui reconnut la nécessité d'un empruntde 40,000 livres pour subvenir au paiement des dettes arriérées qu'ils ne peuvent plus retarder. Ducluzel appuie la demande des échevins ; il la trouve juste et nécessaire, et, conformément à son avis, par arrêt du conseil du 6 septembre 1772, la ville de Tours fut autorisée à faire un empruntde 40,000 livres.

Les échevins ne profitèrent de cette autorisation que jusqu'à concurence de 31,500. Avec cette somme, ils payèrefnt ce qui était dû aux ouvriers et à l'adjudicataire de l'entretien de la banlieue. Un arrêt du Conseil d'État du 2 juillet 1685 réglant les charges ordinaires et extraordinaires de la ville de Tours avait fixé l'entretien de la banlieue à 900 livres. Or, en 1772, l'entretien coûtait plus de 8,000 livres. La banlieue avait été très étendue au détriment de la ville. Elle comprenait cinq routes d'environ une lieue chacune :

i° La route de Paris en Espagne, dont l'entretien à la charge de la ville prenait à la porte de fer (1) et finissait au-dessus de la montée de Grammont;

(1) Â rexlrémilé sud de la ville,

2° La route de Tours à Chinon; y compris la bourgade de Pont-Cher ;

3** Celle de Tours au Mans par la Membrolle qui commençait au bout du Pont-Neuf et se terminait au bout de l'avenue de Charentais ;

4** Celle de Tours à TAngennerie qui commençait au faubourg Saint-Symphorien et se terminait à la Cbassetière près le Marais ;

5* Celle de Tours à Vendôme qui commençait à la barrière de Saint-Symphorien et qui conduisait jusqu'à rextrémité du bois de Châtenais.

Malgré cette extension abusive de la banlieue, grâce à l'emprunt de 1772, grâce au nouvel octroi accordé par lettres patentes de 1768, le corps de ville se flattait de pouvoir, dans la suite, faire face aux dépenses annuelles et aux intérêts de l'emprunt. Mais par arrêt de novembre 1771 furent créées les offices de receveur et de contrôleur de la ville de Tours (1). Le sieur Desportes de Linières acheta au roi pour 10,000 livres Toffice de Trésorier-receveur de la ville de Tours, et le sieur Auger, celui de contrôleur moyennant 6,000 livres. On sait, eneffet, que le roi avait recours à des créations d'offices souvent inutiles pour augmenter ses ressources. Ce trésorier et ce contrôleur étaient autorisés à prélever, à titre de remise, 3 sols par livre, sur le produit des octrois et des patrimoniaux. Ce prélèvement occasionna un excédent de dépenses qui ne tarda pas à placer la ville de Tours dans une situation financière presque aussi mauvaise que celle de 1772. En effet, avant la création de ces deux offices, la ville avait un receveur qui touchait

(1) Cette création eut lieu en vertu de la dëclaratioti royale du 15 jan^ Yier 1771, qui réorgauise l'administration des villes.

1,000 livres par an, tandis que le receveur et le contrôleur perçurent à leur profit, de 1774 à 1783,23,133 livres. Aussi, dès Tannée 1778, le corps de ville se préoccupe du remboursement de ces deux offices. L'intendant Ducluzel, dont les échevins ne cessent de vanter la bonne administration seconde leurs efforts. Le 31 décembre 1780, le sieur de Linières consentit à aliéner sa charge moyennant la somme de 10,000 livres, prix principal dudit office, et 2,000 livres en sus pour le remboursement des frais de réception et autres qu'il a été obligé de faire à l'occasion dudit office. L'office de contrôleur devait être remboursé au prix de 7,000 livres. Il est à peine besoin de dire que c'est la ville qui devait racheter ces deux offices bien que le roi les eût vendus, à son profit, la somme de 16,000 livres.

Le corps de ville proposa d'employer à ce remboursement les 8,500 livres, qui lui restaient à emprunter en vertu de l'arrêt du 6 septembre 1772, et une somme de 10,500 que Sa Majesté serait suppliée d'autoriser le corps de ville à emprunter. Les négociations traînèrent en longueur. La ville dut à plusieurs reprises fournir un état de sa situation financière et il faut reconnaître qu'elle était loin d'être brillante. Les dettes exigibles, au 1" janvier 1783, s'élevaient à la somme de 46,184 livres 9 sols 7 deniers savoir :

Au sieur Bouchet, adjudicataire de l'entretien de la banlieue 28,301 1. 6 s.

Au sieur Bacot, adjudicataire de l'entretien des fontaines . . 1,200 I. 6 8.

Sur les 20* de 1782 525 1.

Aux ouvriers et fournisseurs . 9,220 1. 6 s. 5 d.

Frais de rédaction des comptes de 1781-1782 1,000 1.

Avances du receveur .... 6,337 1. 17 s. 2 d.

Les recettes s'élevaient à la somme de 28,331 1. 13 s. 4 d.

Savoir: jardins 2,205 1.

Maisons de ville 2,166 1. 10 s.

Rentes 333 1. 14 s.

Objets divers 1,838 1. 18 s.

Octrois (année commune) . . . 21,785 L 11 s. 4 d.

Les dépenses s'élevaient à la somme de 33,720 1. 3 s. 4 d,

D'où il résulte un excédent de dépenses de 5,388 1. 16 s. 5 d.

Il y avait donc nécessité urgente d'augmenter lés ressources de la ville de Tours. Quels moyens proposer? Pour équilibrer le budget il aurait fallu augmenter ou la capitalion ou les droits d'entrée. Les échevins dans un mémoire adressé à Tintendant, le 28 février 1782, repoussent ces deux moyens. Les motifs qu'ils invoquent sont des plus intéressants pour Thistoire de Tours. D'abord, la capilation est très élevée à Tours, le chiffre en a été fixé à une époque où la population était beaucoup plus nombreuse ; en 1770, d'après un dénombrement exact, la ville n'avait que 18,500 habitants. La diminution n'a fait que s'accroître, puisque les états de consommation de 1782 sont d'un sixième inférieurs à ceux de 1759, de 1765. Les états déposés au greffe du consulat prouvent que, de 1760 à 1782 il y a eu plus de 10,000,000 de livres de banqueroute ; les familles qui onl failli s'éloignent ou se dispersent; il a donc fallu déjà accroître considérablement le taux de la capitation (1). L'intendant impose des privilégiés très riches moins que ne sont imposés par les officiers municipaux des négo-

(1} La capitalioD était un Impôt de réparllliouA

ciants de Tours, moins riches que les susdits prévilégiés. Un donaestique à Tours paie 3 livres 12 sols de capitation ; une femme de chambre 4 livres 10 sols ; dans la plupart des autres villes ils ne paient que 1 livre 4 sols. Â Paris même, la capitalion des domestiques est moins élevée qu'à Tours. — Troyes qui a 40,000 habitants ne paye que 33,000 livres de capitation, tandis que Tours avec une population inférieure paye 72,000 livres.

En second lieu la capitation n'est payée que par une partie de la population, les dispensés représentent au moins la moitié de la fortune de la ville. En voici la liste : gentilshommes, officiers retirés, officiers en litre, vétérans des cours et chancelleries, du bailliage, du bureau des finances, élection, monnaie, eaux et forêts, maréchaussées et autres juridictions; tous les employés, depuis le premier garde jusqu'au dernier en quelque partie qil'ils soient: fermes, aides, gabelles, contrôles, traites, douanes, cuirs, papiers, cartes, poudres et salpêtres, postes, loteries, ponts et chaussées, turcies et levées, les contrôleurs des guerres, juges, greffiers, secrétaires du point d'honneur et une multitude d'autres, les pensionnaires ou officiers à qui la capitation est retenue sur gages, appointements ou pension.

Ce détail joint au clergé compose, quant à la fortune^ au moins la moitié de celle de la ville. Or, tous les habitants, privilégiés ou non privilégiés, bénéficient des dépenses faites dans la ville de Tours.

Il n'est donc pas juste qu'une partie seule de la population contribue aux charges nouvelles nécessitées par l'embellissement de la ville, la réparation des voies, des fontaines et l'entretien de la banlieue.

Enfin la capitation est pergue au profit du roi et ce

ne serait que par une mesure exceptionnelle qu'elle pourrait s'appliquer aux besoins de la ville.

Dans ces conditions-là, il est donc impossible d'augmenter la capitation.

Peut-on augmenter les droits d'octroi?

Le corps de ville ne le pense pas. Les droits sont plus élevés à Tours que dans les villes voisines, comme le prouve le tableau suivant :

Vin (le poinçon) Bœuf