CHAPITRE XIL

DISSOLUTION DE L'ÉCOLE DE DROIT DE G/kEIS EN L'ANNÉE 1791.

Une fois ces contestations terminées avec la vie du sieur Le Lorier , dont la carrière devait être de courte durée , notre ancienne école de Droit retrouva son calme habituel , et rien ne vint plus troubler son re* pos jusqu'à sa chute totale.

L'année 1786 fut célèbre , en Normandie, par le voyage du roi Louis XVI, parti de Versailles pour venir assister à l'inauguration des travaux du port de Cherbourg. Les populations normandes , toujours honnêtes et sensées, firent au vertueux Monarque un accueil triomphal. Le Roi , de son côté , montra partout cette bonté extrême et cette droiture d'intentions qui faisaient véritablement le fonds de sa nature.

(1) Mémoire eoneemant le rétablissement de la discipline des Faeuités de Droit civil et canonique de V Université de Caen , accompagné de preuves et observations à Cappmi, Rouen , 1766 , in-à*.

(2) Requête d*oppo6iHon à l^eDre^tremeut ûit eti la GrandXbambre des tetlffet-pateutes surpriio au Conseil de Sa Majeslé , par les profeMean ea Droit ciîil èl canonique de rOnhertité dt Caen.

DE lUnGI£NN£ UNIVBBSITÉ DE CABN. 555

A son passage dans la ville de Caeo , il témoigna à notre Université une bienveillance particulière. 11 voulut que cette corporation savante lui fût présentée la première conformément aux traditions anciennes, et qu'elle obtint ainsi la préséance sur tous les Corps administratifs et judiciaires de la cité (1). De retour à Versailles, il fit promulguer un édit par lequel il apportait dans sa constitution intérieure , et dans l'étendue de sofx enseignement , des améliorations d'une haute importance. «Nous < avons voulu , disait Louis XVI dans le préambule de l'édit du mois « d'août 1786, procurera la jeunesse l'enseignement le plus complet, « donner à notre fille ^ l'Université de Caen, de nouvelles preuves de c notre bienveillance, et convaincre la province importante que nous ve- « nons de parcourir de la tendre affection que nous lui portons. »

Ces innovations toutefois ne s'étendaient pas à la Faculté de Droit. Outre des mesures très-sages, destinées à rendre plus fermes et plus stables l'autorité du Recteur et celle du Conseil administratif de l'Université , elles concernaient spécialement la Faculté des Arts ayant à cette époque dans ses attributions les belles-lettres et les sciences proprement dites. Jusque-là , la Faculté des Arts n'avait guère possédé parmi nous de chaires de haut eoseignemeuL Ses membres appartenaient > presque sans exception , à l'enseignement moyen ; ils se répartissaient dans les divers collèges relevant de l'Université, destinés à préparer les jeunes gens à la maîtrise ès-arts , le baccalauréat d'alors , par l'étude de la grammaire et des humanités (2).

L'édit de 1786 vint changer cet état de choses. II créait , dans le sein de la Faculté des Arts, une école privilégiée et libre d'enseignement supérieur qui preuait le nom de Collège royal de Normandie. Le Collège royal devait contenir uniquement d'abord les quatre chaires suivantes : mathématiques , physique expérimentale , littérature françatee et langue

(1) Extrait du registre du cérémoDÎal de la ville de Caen. — • Le Boi, étant entré dans son appartement , a trouvé sur son passage dans les antichambres les différents Corps de la Tille qui lui ont été présentés par M. le duc d*Harcourt, savoir T V Université, le Bailliage, le Bureau des finances, etc. •

(2) Déjà pourtant , depuis le commencement du XVir. siècle , Il existait dans l^Dnifersité de Caen deux chaires de littérature d'une nature spéciale , la chaire de grec et celle d*éloquence. Les professeurs appelés à les remplir n*étaient pas attachés à un collège particulier. Élus par la voie du concours , ils étaient conBrmés par le monarque et portaient le titre de professeurs royaux.

grecque ; mais le texte de Téâit aDDonçait Tiotention d*auginenter plus tard le nombre de ces professeurs. Ajoutons que leurs traitements allaient être fournis par le trésor public, faveur très-grande à une époque où les établissements d'instruction étaient appelés en général à se suffire à euxmêmes.

Présidée en ce temps par un médecin de mérite , qui savait unir à la science du praticien éprouvé Tatticisme de Thuroaniste éminenl ^ TUniversité de Gaen témoigna une vive reconnaissance pour les marques de la faveur royale qu'elle venait de recevoir. Nous avons trouvé plusieurs mandements latins, par lesquels M. Cbibourg , son Recteur, chargé d'exécuter les délibérations de l'Assemblée générale , convoque tous les maîtres, disciples et suppôts de l'Université, à l'effet de rendre à Dieu de solennelles actions de grâces. Il annonce , en même temps , la fondation perpétuelle d'un prix de poésie latine et française, destiné à célébrer à jamais la générosité du Roi Louis XYI.

Mais, hélas I les événements terribles qui se préparaient allaient communiquer à ces créations utiles un caractère éphémère , et entraîner dans une ruine commune le nouveau collège royal de Normandie et lé collège des Droits , son aine , dont il nous reste à raconter la dispersion , et , bientôt après , la suppression absolue.

Dès le commencement de la Révolution française , une sorte d'instinct populaire , précurseur habituel des catastrophes politiques , avait averti promptement les jeunes gens et les familles que les Universités , filles du moyen-âge , constituées par l'accord de la papauté et du pouvoir royal , devaient s'écrouler dans un avenir prochain. Grâce aux privilèges nombreux dont elles étaient investies , l'existence de ces corporations enseignantes paraissait tout d'abord en opposition complète avec les idées de nivellement et d'égalité absolue qui tendaient à prévaloir. Aussi , dans notre école de Droit , une désertion rapide s'était-elle manifestée parmi les étudiants. Les inscriptions , qui étaient de 239 pour le trimestre de novembre 1788 , ne donnent plus que 157 noms pour le trimestre correspondant de l'année 1789. A la rentrée des classes, au mois de novembre 1790 , les registres mentionnent seulement l'inscription de 28 élèves.

A ce moment, on le sait , l'Assemblée constituante, animée d'une sorte

DB l' ANCIENNE UNlVfiBSlTÉ DE CAEN. 557

de colère contre Tordre ancien tout entier , s'efforçait d'opérer dans l'Église une réforme totale , analogue à celle qu'elle venait d'accomplir dans l'État. De là cette constitution civile du clergé , si tristement célèbre, dont le résultat , pour ainsi dire nécessaire , fut d'enlever à la Révolution une multitude de sympathies qu'elle s'était conciliées d'abord , et de faire naftre contre elle des oppositions si violentes .qu'il fallut des torrents de sang pour les comprimer plus tard.

Le pape avait condamné solennellement l'organisation nouvelle donnée sans son concours à l'Église française. Tous les évoques de la France, moins deux, avaient suivi son exemple. Enfin , la partie la plus considérable et aussi la plus respectée du clergé inférieur avait marctié dans la même voie. On avait vu le plus grand nombre des curés abandonner leurs charges , plutôt que de prêter aux lois récentes sur l'ordre ecclésiastique un serment d'adhésion que leur conscience repoussait.

Loin de paraître ébranlée par ces refus multipliés dans la foi qu'elle portait à son œuvre , l'Assemblée constituante résolut d'étendre encore la catégorie de ceux qu'elle entendait contraindre à donner une approbation expresse à la constitution civile du clergé décrétée par elle. Par la loi du 15 avril 1791 , elle décida que toutes les personnes chargées d'une fonction publique dans le département de l'Instruction , gui refuseroient de prêter te serment civique prescrit aux ecclésiastiques^ seraient déchues de leurs foncfions et qu'il seroit pourvu à leur remplacement.

Bientôt après , l'Université de Caen était sommée d'accomplir la formalité du serment civique par le procureur-général syndic du département du Calvados , exerçant en partie à cette époque l'autorité actuellement dévolue aux préfets. Elle répondit à cette demande par une délibération longuement motivée, et qui fut immédiatement fendue publique au moyen de rimpression.

Dans cette protestation courageuse, demeurée, selon nous, pour nos anciennes écoles caennaises un titre à l'estime de la postérité , les professeurs des diverses Facultés offrent d'adhérer par serment à la constitution politique que la France a reçue. Ils ont soin toutefois de réserver expressément, sous ce point de vue, le droit qu'ils ont comme citoyens de s'efforcer , par tous les moyens légaux , de faire prévaloir dans la Constitution, lors de sa révision prochaine, les améliorations indispen-

558 LB GOLLéGB DBS DROITS

saMes pour rendre an pouvoir royal son lustre éclipsé. « Sans le libre et t entier exercice des droits inhérents à la couronne , disent-ils avec un « véritable accent prophétique , il ne peut y avoir en France ni constitnf tion stable , ni protection pour les lois , ni sûreté pour les propriétés , t ni respect pour les libertés, ni bonheur réel pour le peuple. >

Quant à la partie religieuse de la Constitution , ils refusent nettement le serment qu'on veut leur imposer. Le caractère à moitié ecclésiastique des Universités fait , à leur estime , une loi impérieuse à ces corporations de se prononcer d'une manière expresse contre des changements entachés de schisme et d* usurpation, c Un corps créé par les deux puissances pour c enseigner , dérendre et maintenir les vraies maximes ne doit point , en c calculant les dangers , s'envelopper dans un honteux silence.... Cest à c l*ÉgIise de fixer les règles qui doivent diriger son gouvernement ; c*est t à elle surtout qu*il appartient de maintenir Tordre et les droits d*une c hiérarchie qui tient à Tessence même de la religion.. •• Si , pour assurer c et protéger Texécution des règles qui intéressent Tadministration de c rÉglise , le pouvoir temporel doit souvent concourir , jamais il ne put « ni ne dut s'attribuer le droit exclusif d*en oi^niser le gouvernement ; t si , par exemple , il s'agit de multiplier ou de supprimer des évëchés , t ces sortes de changements ne peuvent se foire , disent les auteurs les t moins suspects , qoe par le concours des deux puissances. »

La délibération de l'Université de Caen , dont nous venons de citer quelques passages, porte la date du 25 mai 1791. Le 15 juin suivant, le procureur-général syndic faisait signifier, par un huissier, à tous les signataires de ce document qu'ils eussent immédiatement à cesser leurs fonctions. Parmi ces fonctionnaires si honorablement déchus d'une charge acquise au prix de longs travaux , à côté de 12 professeurs et docteurs en théologie , de 13 professeurs et docteurs-régents de médecine, de 16 professeurs de la Faculté des Arts , du.Recteur enfin et des autres administrateurs de l'Université, figuraient h profiesseurs et 2 agrégés de la Faculté de Droit. L'un de ces agrégés était M. Hîppolyte Marc , destiné à devenir plus tard doyen de la nouvelle école de Droit et Recteur de l'Académie de Caen.

Un seyl des professeurs de Droit n'avait pas joint sa signature à celle des autres membres du corps universitaire. Mais , quds que fussent les

DB L' ANCIENNE UN]VBBSITj£ D£ CAEN. 558

motifs de 8on abstention , sa conduite n'en fat pas moins remplie de déii-^ catesse et d'iionnenr. Ne voulant pas conseryer des fonctions dont ses collègues étaient déchus, il donna immédiatement sa démission, et fut imité dans sa retraite par cinq agrégés, auxquels pourtant il eât été facile de remplacer les professeurs manquants.

Après toutes ces démissions Tôlontaires ou contraintes , le collège des Droits de Caen se trourait l'éduit à un seul agrégé , concurrent malhèu^ reux dans un concours récent. Dans cette position , il est à peine besoio de dire qu'il ne se faisait plus aucunes leçons de Droit. Les étudiant avaient quitté Técole en même temps que leurs maîtres. Le registre des ânscriptioM contient trois noms pour le trimestre de juillet 1791 ; il s'en trouve k en novembre de la même année ; on en compte 4 en janvier , 3 en avril , 2 enfin en juillet 1793.

Cependant le Directoire du département du Calvados , auquel ce soin était réservé par la loi du. 15 avril 1791 , voulut réorganiser provisoirement la Faculté de Droit, songeant, à juste titre, au tort qiàc sa disparition ne pouvait manquer de causer à la viJIedeCaen. Cette restauration toutefois n'était pas facile à accomplir. Les docteurs en Droit, que leurs talents et leurs études signalaient à l'attention du pouvoir, refusaient de prêter leur concours à un remaniement dont chacun sentait le caractère précaire. Nous avons trouvé aux archives du Calvados une lettre de M. Thomine-Desmasures, depuis professeur de procédure et doyen de la Faculté nouvelle, par laquelle il déclare ne pouvoir accepter la nomination provisoire de professeur de Droit qu'un arrêté du 7 décembre 1791 lui avait conférée.

Ce fat seulement à la date du 16 avril 1792 qu'un semblant d'école de Droit fut rétabli , par le Directoire du Calvados, dans l'Université de Caen considérée comme existant encore. L'agrégé de l'ancienne Faculté resté em fbnctions prit le titre de professeur, et un docteur et deux licenciée lui furent adjoints en qualité d'agrégés. Ces professeurs eurent pour nûssion «pédale de développer le mécanisme et l'esprit de la nouvelle constitution française politique et religieuse. Il parait naêrne que des leçons, suivies par des auditeurs bénévoles, furent faites sur ce sujet par quelquesuns d'entre eux. Mais ces leçons ne purent durer que très-peu de temps. . La révolution du 10 août, en effet, vint bientôt réduire en poussière la

coDstitution de 1791 qai , dans la pensée de ses auteurs, devait être le programme suprême de la philosophie et de la sagesse modernes appliquées au gouvernement des États. ^

L'année scolaire 1792-1793 s'ouvrait assurément sous des auspices sinistres, pour ceux-là même qui avaient accepté la n^ission difficile de remplacer les docteurs en Droit évincés du professorat. Toutes leurs fonctions pendant ce temps paraissent avoir consisté à recevoir, au commencement de chaque trimestre , l'inscription des trois élèves que leur école possédait.

Cette année classique devait être la dernière pour ce qui restait encore debout des anciennes corporations enseignantes. Le 8 août 1793 en effet ,9 la Convention, asservie par la Montagne « rendait le décret suivant, digne , ce semble , dans son énergique concision , d'avoir été tracé par la plume d'un disciple d'Omar : « Toutes les académies et sociétés littéraires « patentées ou dotées par la nation sont supprimées. ■

C'est bien à tort du reste , au moins à notre estime , que des auteurs ont voulu prétendre que les Universités s'étaient éteintes d'elles-mêmes, le décret que nous venons de citer s'appliquant exclusivement aux sociétés liuéraires académiques (1). Son texte repousse une interprétation de ce genre , puisqu'il a soin de distinguer les académies des sociétés littéraires. Si le mot Académie remplace celui A' Université, c'est qu'il paraît plus général et moins entaché d'ailleurs d'aristocratie et de féodalité.

Cependant , quel que fût le mépris pour la science pure d'une époque qui affectait de dédaigner l'élégance d'Athènes pour la rudesse de Sparte, la force des choses vint tempérer quelque peu; dans la pratique, ce que le décret du 8 août avait de destructeur et de farouche. L'interruption totale de l'étude des sciences médicales , mathématiques et physiques eût entravé complètement le développement de l'industrie ; elle eût nui in* failliblement aux succès de nos armées , dont la gloire seule alors dédommageait la France de ses malheurs de chaque jour. La plupart des villes prirent immédiatement à leur charge ceux des professeurs supprimés dont renseignement avait pour objet l'une des branches des connaissances

(4) Merlin, Répertoirt, ?% UmTKRtiTi , S < >' —M. Bimbenet, OUtoirt d* tUnivenité ^OrUmut f. AiS.

DE L* ANCIENNE ONIVERSITK DE GAEN. 561

humaines que nous venons dMndiquen A Gaen notamment, dans les années 179& et 1795 (ans II et III de la République) , nous voyons qu*il existait une école municipale de Médecine et de sciences exactes (4).

Après les événements du 9 thermidor, la Convention comprit la nécessité de réorganiser l'enseignement public donné au nom de KÉtat, complètement anéanti par le décret du S août 1793. Delà, les deux lois des 7 ventôse an III et â brumaire an IV, établissant dans chaque département une école centrale pour l'enseignement des sciences, des lettres et des arts. Les écoles centrales devaient comprendre trois sections distinctes. La première était affectée aux langues anciennes et vivantes , la deuxième ' aux sciences exactes ; dans la dernière enfin figurait un professeur de législation à c6té de trois autres professeurs enseignant la grammaire générale, les belles-lettres et l'histoire.

Le Droit , par suite de cette distribution des cours institués dans les écoles centrales, semblait, au premier abord, retrouver sa part légitime dans l'ensemble de l'instruction publique de la France. Mais, en y regardant de plus près, on s'aperçoit combien ce retour aux études juridiques était imparfait et presque insignifiant. Que pouvait faire un professeur unique chargé d'enseigner à lui seul les branches si nombreuses de la science des lois? Ne possédant pas d'auditeurs obligés, privé du droit de conférer des grades académiques , ce professeur se trouvait amené par les nécessités de sa position à délaisser l'étude ardue du Droit civil. On devait s'attendre à le voir s'occuper de préférence des théories plus générales et plus retentissantes du Droit politique et du Droit naturel.

Les instructions du gouvernement du Directoire exécutif, qui avait succédé à la Convention , maintenaient d'ailleurs dans cette voie l'enseignement de la législation au sein des écoles centrales. Il était prescrit au professeur investi de cette mission de prendre le contrat social de Jean- Jacques Rousseau pour base de ses leçons sur le Droit public. Nulle^^ recommandation de ce genre , au contraii*e , ne venait lui faire un deviiir de s'occuper des écrits des grands jurisconsultes français , tels que Domat et Pothier. C'est qu'en effet, aux yeux des partisans ardents des doctrines révolutionnaires , toujours en possession du pouvoir jusqu'à l'éta-

(i) Comptes de la commoDe de Cuen. Ans II et III de la République française.

663 JM COLLÈGE DBS DROITS

blissement du Consolât « le Droit civil coastituait une science aristocratique et suspecte. Son attachement aux traditions anciennes» Tamour de Tordre pt de la régularité qu'il introduit naturellement dans les esprits, le respect extrême qu'il professe pour les droits de la famille et pour ceux de la propriété, tout cela avait attiré sur lui, dans ce temps, unedéfavenr très-grande. S^il était impossible de s'en passer pour le jugement des affaires contentieuses , on voulait au moins le réduire à peu près entièrement à Vétat pratique ^ et lui enlever la dignité et la puissance que les étades théoriques approfondies viennent lui communiquer.

Sous l'empire de ces idées , dès les premiers moments de la Révolution française , les lois des 2 septembre 1790 et 29 janvier 1791 avaient supprimé Tordre des avocats, et aboli en même temps la nécessité des grades académiques pour représenter devant les tribunaux, à titre de mandataire librement choisi > les parties en instance. L'&ge de 35 ans accomplis^ et Cinq années préalabies de cléricature auprès d'un praticien en exercice, étaient dorénavant les seules conditions exigées pour figurer parmi les hùmmes de toi appelés à remplacer les anciens avocats* Chose étrange assurément , cette Révolution française^ si fastueusement annoncée comme appelée à recréer toutes choses sur un modèle idéal d'une perfection infiaie, ramenait l'enseignement du Droit k son point de départ. On revenait k ce qui avait eu lieu au moyen-âge avant Tétablissement des Universités, alors ^n'une pratique bien souvent aveugle suppléait , dans les tribunaux féodaux, aux lumières Picore absentes de la science véritable.

La posilÂon injuste et humiliée que ces mesures diverses avaient faite aux études de Droit civil, ne pouvait continuer de se produire sous le gouvernei^ent du puissant génie qne la France allait appeler à la régir , d^abord sous le titre de consul et bientôt après sous celui d'empereur. La loi du 22 ventôse an XII vint décréter à la fois et le rétablissement des éèoles de Droit , et le retour aux règlement» anciens exigeant des grades académiques pour l'admission aux fonctions de la magistrature et du barreau. Les bases essentielles de cette loi , conoernant Tordre des étades et les 'matières de Tenseignement , sont demeurées jusqu'à ce jour en vigueur dans bos écoles* C* est le propre des mesures législatives, promulguées sous Tère féconde du Consulat et des commencements du premier Empire, d'avoir survécu aux révolutions nombreuses qui ont depuis bouleversé

DB L^ANCIBNNB UNIYERSITli DB CAEN. 663

notre patrie. L'esprit si vaste doot elles émanaient avait mesuré d*M oeil assaré les aspirations de la France moderne ; tes législateurs qui sont venus après lui ont dû reepecter ses prévisions, subissant en quelque sorte une force mystérieuse dont ils ne pouvaient se défendre.

Un décret rendu par TEmpereur quelques mois plus tard , en exécu^ tion de la loi du 22 ventôse, le k complém. an XII (21 septembre 180&), désigna les villes oii les nouvelles écoles de Droit seraient établies , comme autant de foyers de lumière près desquels les générations naissantes iraient puiser, avec la science des lois, l'amonr de Tordre et de la disdpline sociale. Parmi les douze écoles qui Turent instituées alors , trois des plus imposantes, celles de Bruxelles, de Turin et de CoMeotz, ont œssjS d'exister en I81&, par suite des malheurs de nos armes. Quant aux neuf autres, eWcs ont toujours depuis ce temps siégé avec honneur dans tes vîHes où elles avaient été fixées lors de leur création. Mais leur constitution s'est trouvée modifiée d'une mamère notable par les deux décrets impériaux des 17 mars 1808 et h juin 1809. Au lieu de former, coamie précédemment , des corps scientifiques partfcaliers relevant du Ministère de la justice, elles sont venues se rattacher à Tensemble imposant de VUniversiié impériale, comprenant dans un tout unique les Facultés, les lycées et les établissements d'instruction publique de diverse sorte.

L'ouverture de Técole nouvelle, qui allait remplacer parmi nous le collège antique des deux Faeullés de Droit canonique et civil de TUniversité de Caen , eut lieu solennellement le Ik mai 1806, en présence de M. Pereau, inspecteur général des études de Droit, et de M. le premier président Le Menuet de La Jugannière, nommé doyen d'honneur par le grand juge, ministre de la Justice. Cette cérémonie fut marquée par un discours en langue latine que prononça M. Le Coq de Biéville , ancien Recteur de l'Université de Caen et ancien proresseur ès-Droits, devenu professeur de Droit romain dans l'organisation récemment opérée. Ce discours, donf* nous avons retrouvé des exemplaires , nous a paru remarquable par l'ampleur du style et le tour heurenx des périodes. On s'aperçoit aisément , en le lisant, de la longue fréquentation qu'avait e«ie son auteur avec ce noble idiome des Romains, conservé jusqu'à la fin, comme langage usuel , dans \k anciennes Universités françaises. La ^rtie la plus saillMite de cette œuvre académique, composée le tendemain d'Atislerlitz , est une ap*

préeiatioD à la fois juste et élevée du génie de Napoléon V\ enyisagé comme législateur puissant et comme grand capitaine.

Ainsi inaugurée sous les auspices du grand homme auquel elle doit son existence , notre école moderne , qu'il me soit permis de le rappeler, a marché d*un pas Terme dans la carrière ouverte devant elle, et beaucoup d'ouvrages importants, composés par ses membres, lui ont valu un éclat scientifique que n'avait jamais obtenu au même degré Tancien collège des Droits. Des détails plus nombreux sur une corporation , à laquelle Tauteur de cet essai historique tient par un lien si intime et si précieux pour lui , sortiraient du plan qu'il s'est imposé. Qu'il lui soit permis cependant d'ajouter, en finissant, aux noms des docteurs ès- Droits d'autrefois, ceux de ses propres maîtres de la Faculté nouvelle, qu'est venue atteindre , à leur tour , la mort trop souvent hâtive. HM« Marc, Delislc, Thomine, Foucault, de Boislambert ont laissé dans l'esprit de leurs disciples un profond souvenir , et transmis à leurs successeurs des exemples de dévouement à^ la science et d'amour pour U jeunesse qu'ils s'efforceront de maintenir.