CHAPITRE XL

CONTESTATIONS Sl'RVENUES^ AU IVUl*. SIÈCLE, DANS LES FACULTÉS DE DROIT DE CAEN.

Le calme et la quiétude , dont notre ancieDoe école parait avoir joui habituellement au siècle dernier, furent cependant plusieurs fois troublés par des dissensions entre les docteurs-régents et les docteurs agrégés. Ceux-ci , plus nombreux que les premiers , mais beaucoup moins bien rétribués , supportaient impatiemment la suprématie des professeurs, avec lesquels ils se trouvaient dans un contact journalier. De là naquirent des discordes, à Toccasion desquelles Tautorité du Parlement et celle du Conseil du roi durent plusieurs fois intervenir.

Tantôt ces décisions supérieures étaient favorables aux agrégés, tantôt elles leur étaient contraires. Ainsi, en 1719, un arrêt du Parlement de Normandie vint leur enlever une prérogative honorifique importante quMls avaient possédée dans les années précédentes. Il fut décidé, par cet arrêt, que les agrégés ne pourraient dorénavant participer, en qualité d'augures, à Télection du recteur de TUniversité , ni parvenir à plus forte raison à cette dignité suprême. Cette interdiction peu bienveillante était, ce semble, en opposition avec Tart. 2 de la déclaration royale du mois d'août 1682, qui voulait que les agrégés fussent considérés comme faisant partie du corps des Facultés de Droit. Pourquoi d'ailleurs exclure du rectorat cette classe de professeurs, dans laquelle figuraient souvent des jurisconsultes de grand mérite , alors qu'une coutume constante permettait d'y appejer de simples régents de grammaire occupant les chaires inférieures de la Faculté des arts?

£d 170/i,à l'inverse, un arrêt du Conseil du roi, confirmant d'anciens règlements évidemment fort sages, défendit aux professeurs de Caen d'empiéter sur les attributions des agrégés, en donnant aux élèves des répétitions privées. Les répétitions en eflfet, dans les anciennes écoles de Droit, constituaient la mission principale des agrégés , auxquels on interdisait soigneusement, nous Pavons vu , de faire des cours véritables. Le scrupule à cet égard était poussé si loin qu'on ne permettait pas aux agrégés

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de réunir chez eux les jeunes gens qu'ils préparaient aux examens. Au risque d'amoindrir en leur personne la dignité du professorat, la déclaration de 1682 et l'arrêt du Conseil de 1704 ordonnaient qu'ils se transportassent, dans ce but, au domicile des étudiants.

Toutefois, jusqu'en l'année 1760, ces discordes intestines n'avaient éclaté que rarement et elles s'étaient maintenues dans des limites convenables ; mais elles allaient acquérir alors un éclat inusité. Un agrégé de ce temps devait, pendant dix années entières^ faire retentir la ville de Caen et le Parlement de Normandie de ses dissentiments avec les professeurs. Cet agrégé était le sieur Marc-Antoine Le Lorier, homme d'un talent incontestable, mais dont la tête ardente et le génie processif se pliaient mal au rôle un peu effacé que lui assignaient naturellement , dans l'école , les fonctions qu'il était appelé à remplir.

Les querelles de M. Le Lorier avec ses collègues, à part les attributions réciproques des professeurs et des agrégés , se rattachaient en outre à des contestations d'une nature plus relevée. Il s'agissait des opinions de Jansénius et du Père Quesnel sur les opérations de la grâce , et aussi de l'interprétation plus ou moins large qu'il convenait de donner aux maximes gallicanes , concernant l'indépendance de l'autorité royale vis-à-vis les actes de juridiction émanant de la Cour de Rome.

On sait les oppositions nombreuses que rencontra , au commencement du XYIII*. siècle, la bulle célèbre de l'année 1713, par laquelle le pape Clément XI condamnait solennellement cent et une propositions extraites des ouvrages du Père Quesnel , et résumant toutes les doctrines jansénistes. La majorité des professeurs de l'Université de Caen partagea d'abord les sentiments contraires à la bulle Unigenitus. Par une délibération, du 19 novembre 1718, elle déclara ne pas l'accepter et former appel au futur Concile général (1). La Faculté de Théologie presque tout entière protesta, il est vrai , contre cet appel; mais il fut signé par les cinq docteurs-régents des deux Facultés de Droit. Trois d'eqtre

(i; Appel que P Université de Caen a interjeté au premier Concile général qui sera célébré librement suivant les saints canons de la Constitution de iV. 5. P, le pape Clément XI, commençant par ces mots : Unigenitus filius Dei, donnée à Home, le 8 septembre 1749. Caen, par ordre de TUniversité, 1718 , in-A*. Le registre des conclusions générales atteste que, pour faire imprimer cette protestation, le Recteur dut s'adresser à des presses étrangères. Le sieur Le Cavelier , imprimeur ordinaire de l*Unifersité , afait refusé de prêter les siennes , alléguant des scrupules de conscience.

eux pourtant avaient eu soin de mentionner , avant leur signature , qu'ils entendaient limiter leur opposition aux dérogations que la bulle leur paraissait contenir aux libertés de TÉglise gallicane et aiix lois du royaume : in quantum Constitutio pontificia libertatibus Ecclesiœ gallicanes et regni jaribus contraria esse videtur.

Une autre particularité contemporaine tend également à prouver que les professeurs du collège des Droits , même en signant Tacte d'appel contre là bulle du Pape, entendaient se garder de toute opposition systématique et violente à Tautorité du Souverain Pontife, en matière dogmatique. Le h juillet 1722., une délibération k peu près unanime, prise par les professeurs et par les agrégés , ordonna là suppression d'une thèse de Droit canonique dans laquelle le Pape était qualifié de procuralor universalis Ecclesiœ in fidei causa. Cette appellation insolite avait paru tendre au schisme et dénier au Pontife romain Texercice indépendant de sa juridiction propre (i).

Du reste , la protestation de TUniversilé de Caen ne devait pas être de longue durée. Le A juillet 17*26, revenante des sentiments plus catbo* liques à notre estime, l'Assemblée générale des docteurs de toutes les Facultés rétracta l'appel formé en son nom et adhéra à la bulle purement et simplement. En conséquence de cette décision , et par l'ordre exprès de l'Université » toutes les délibérations antérieures relatives à l'appel durent être biffées par le Recteur sur le registre des conclusions générales.

Toutefois , l'acceptation officielle de la buUe Unigeniius ne termîaa pas les discordes que la promulgation de cet acte de^ la. puissance pontificale avait fait naftre dans notre Université , aussi bien que dans le clergé du diocèse deBayeux. La Faculté de Théologie et celle des Arts furent fréquemment troublées, dans le courant du XVllP. sfêcle , par des questions contenticuses nées de l'opposition de la doctrine des appelants ei^ec celle des acceptants. Le gouvernement du roi Louis XV se montrait décidément favorable à ces derniers, depuis la majorité du monarque; et

(1) Registre des conclusions des Facultés des Droits, année 1722. Nous aTons trouté, sur le même registre, la copie d*une lettre du garde-des-sceaux d*Armeoonville qui félicite, en son nom propre» les professeurs de Caen de leur conduite en cette occasion. Il leur annonce en outre qu'ils oui obtenu, en agissant de la sorte, la haute approbation de Mg'. le Duc d'Orléans, régent du royaume.

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plus d'une Tois, on vit des lettres de cachet exiler loin de Caen des théologiens du parti opposé. Le Parlement de Normandie , au contraire , semblait incliner vers les appelants , grâc3 au zèle extrême quMl professait pour la conservation des maximes gallicanes et pour la limitation du pouvoir des Papes (1).

Le Corps des professeurs de Droit canonique et civil avait eu la sagesse de se tenir en dehors de ces contestations ardentes , lorsqu*en 1762 , la proscription de TOrdre des Jésuites , par suite des arrêts des divers Parlements, vint leur communiauer un redoublement d'énergie. Les opposants à la bulle, inquiétés si long-temps par les ordonnances des évéques et les édits du Roi, se croyaient victorieux à leur tour en voyant succomber la Compagnie fameuse qui , depuis le commencement de la lutte, combattait vaillamment aux premiers rangs de leurs adversaires. Quant aux partisans de la papauté , ils n'osaient improuver bien ouvertement les arrêts des Parlements pour lesquels l'opinion publique se prononçait avec éclat. Mais ils montraient peu de sympathie pour ces mesures ; ils cherchaient , en s'alliant les uns aux autres , à repousser l'influence prépondérante qu'ils craignaient de voir prendre à leurs antagonistes. '

Cette contrariété de convictions religieuses devait amener dans notre Université, en 1767, un scandale très-grand. Les augures chargés d'élire le Recteur se partagèrent en deux camps rivaux qui prétendaient , chacun à lui seul, représenter le corps entier. Deux Recteurs, par suite, les sieurs Lévêque et Le Neveu , furent élus en même temps. Pour faire cesser ce schisme , il fallut l'autorité du Parlement de Normandie qui • ordonna de procéder à une élection nouvelle en présence d'un commissaire qu'il envoya à Caen. Les mémoires relatifs à cette affaire nous font conoatire que les professeurs des deux Facultés de Droit avaient voté avec les membres de la Faculté de Théologie , toujours zélée pour la doc-

(1) Arrêt du 29 juillet 1754, qui déclare M*. Louis Le Cafal, professeur rojal de Théologie en rUoiîersité de Caen et ancien Recteur , atteint et confaincu d^avoir dicté à ses écoliers des propositions séditieuses contenues dans un cahier intitulé: Traetatus théologiens de dogmaticit Eeelesiœ judiciU ad^ vertu* Qmêinelittas eeu reeentiore» httretieos ; ordonne que ledit cahier sera brûlé par Texécuteur de la bautHvitlct an pied du grand esc ilier du Palais ; fait inhibition audit Le Caval de professer à Tayenir la Uiéologie ( ln-4*., Bibliothèque de Caen ).

trine orthodoxe. Le Recteur janséniste , au contraire , avait dû son élection à la Faculté de Médecine et surtout à celle des Arts, entièrement acquise alors au parti des appelants.

Mais les opinions théologiques qui dominaient dans le collège des Droits n'étaient pas partagées par le sieur Le Lorier. Dès Tannée 176â, il dénonçait à TÂssemblée générale de TUniversité les cahiers de deux professeurs de philosophie du collège du Mont , qui avaient appartenu précédemment à l'Ordre des Jésuites. Les doctrines de ces professeurs, à l'entendre , contiennent un grand nombre de maximes de morale relâchée ; elles sont contraires à l'indépendance des couronnes qu'elles sacrifient complètement à l'autorité pontificale. Dans la requête présentée par lui , Le Lorier , du reste , se plaint avec amertume de la Faculté de Théologie qui avait refusé de censurer les propositions alléguées (1).

Le & juin 176/t, appelé à présider une thèse de bachelier en Droit, ce même agrégé annonça l'intention d'ouvrir la séance en prononçant un discours latin de sa composition. Nous avons retrouvé plusieurs exemplaires imprimés de ce discours ; il était destiné à féliciter le Parlement de Normandie sur le zèle dont il est pénétré , non-seulement pour les . intérêts des rois très-chrétiens , la sûreté de leur vie et les droits de leur couronne, mais encore pour le rétablissement des études. Le Parlement, par un arrêt récent, venait d'attribuer à l'Université la plupart des biens que les Jésuites avaient possédés précédemment dans la ville de Gaeo. Les professeurs de Droit firent échouer le projet du sieur Le Lorier eo s'absteuant de venir assister au soutien de la thèse indiquée. Celui-ci, furieux , part immédiatement pour Rouen et s'empresse de déférer la conduite des professeurs à l'Assemblée générale des Chambres du Parlement. Mais ce dernier , bien qu'il fût question en apparence de venger sa propre injure , estima à juste titre qu'il était de sa dignité de ne rien précipiter. Il rendit un arrêt par lequel il ordonnait c que la thèse f présidée par Le Lorier serait incessamment soutenue , mais que le

(i) Requête présentée à fUnivertité de Caen , concernant la imoraU enseignée a« cotlége d% Hont de la ville de Caen par les sieurs Sarrau et Kergadiou , ci'^evant jésuites et professeurs de pkUosopkie, Caen> 1763, in-IS (Bibliothèque de Caeo).

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c discours demeurerait en surséance, vu qu'il s'agissait de savoir si les « docteurs-agrégés ont le droit de faire des explicatious , dissertations « ou discours prélimioaires lorsqu'ils présideot, sans l'attache et l'agréc meut deé professeurs. » Des mémoires respectifs devaient être donnés à ce sujet , pour être ensuite statué par la Cour ainsi qu'il appartiendrait (1). »

Pendant que la controverse demeurait ouverte sur ce point , le sieur Le Lorier à son tour allait être l'objet d'une dénonciation qui faillit un instant compromettre la position qu'il occupait dans notre Université. Le 2 juillet 1765 en effet, le procureur-général du Parlement de Normandie présentait à la Cour un réquisitoire tendant à la suspension de M*. Le Lorier, auquel, disait-il, on ne pouvait plus long-temps con^ fier instruction de la jeunesse sans un danger évident.

Le principal des griefs allégués par le Ministère public, contre ce professeur, consistait dans l'approbation qu'il avait donnée à une thèse soutenue, sous sa présidence, le & avril précédent. D'après le procureur-général, les doctrines enseignées dans cet acte étaient hérétiques et scandaleuses au dernier point. Il s'agissait des conditions essentielles du mariage dans lequel Le Lorier , presque exclusivement , voyait un contrat de Droit civil, négligeant la dignité de sacrement que l'Église lui a conférée. Les professeurs de Caen , au surplus, n'avaient pas attendu la poursuite du procureur-général pour se prononcer contre cette thèse. Dès le jour même de son soutien, ils avaient consigné leur protestation, en ce qui la concernait , sur le registre des délibérations des Facultés de Droit (2).

Le Lorier obtint gain de cause sur cette accusation ; mais ses querelles avec les professeurs n'en continuèrent pas moins leur cours. En 1766 , appelant au Parlement de différentes conclusions des Facultés de Droit qui lui étaient contraires , il résumait tous ses griefs dans un long et curieux mémoire. Ce travail, qui contient des documents précieux sur l'organisation des anciennes écoles de Proit, était destiné à prouver l'op-

(i) Mémoire préêenté on Parlement de Normandie par M*. Marc'Antoine Le Lorier, docteur' agrégé ét'FacuUét de Droit civil et canonique de C Université de Caen, Rouen , 176&, in-A*.

(S) Précis , ou réponu sommaire au réquisitoire présenté aux Chambres assemblées par .V. le Procureur^générai contre M\ Marc-Antoine Le Lorier, Rouen , 1765, în-à'.

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porlunilé d'un projet de réglemeut en vingt-huit articles, que son auteur venait de soumettre au Tribunal suprême de la Normandie. Adopter en entier ses idées était chose nécessaire , à Tenteudre , si Ton voulait songer à rétablir la discipline et le bon ordre dans les études de Droit (1).

L'année suivante , nous retrouvons le sieur Le Lorier en instance devant le Parlement de Rouen contre les professeurs , ses adversaires habituels. 11 s'agissait , cette fois , de certaines rétribiitions payées par les élèves à l'occasion des thèses de diverse nature. Des lettres-patentes, délivrées par le Roi et enregistrées en Parlement , avaient adjugé eiclusivement ces rétributions au professeur président de la thèse. Le Lorier soutenait avec une vivacité extrême qu'elles devaient au contraire appartenir, comme droit de répétition, à celui des agrégés qui avait préparé l'étudiant. Il déclarait , dans ce but , former opposition à l'arrêt d'enregistrement rendu par la Grand'Ghambre le 12 juin 1766 (2).