LES QUATRE ANNÉES QUI ONT SUIVI LA CON

QUÈTE DU CANADA, 1760—64.

Toute personne instruite de l’histoire de ce pays sait qu'après la reddition de Montréal aux armes anglaises, ‘le 8 septembre 1760, et la réduction du Canada qui en fut la suite, Sir Jefery Amherst, Lieut. Gén]. et Commandant en chef des Forces britanniques de l'Amérique du Nord, avant son retour à New-York, divisa la partie habitée du Canada en trois Gouvernements militaires, savoir, ceux de Québec, de Montréal et des Trois-Rivières ; —qu'il nomma pour Gouverneurs, au ler, le général James Murray, au 24. le général Thomas Gage, et au 8e., le Colonel Ralph Burton ;—qu'il établit dans ces gouvernements des tribunaux tenus et présidés par les officiers de milice, qui devaient juger souverainement tous procès civils et criminels portés devant eux, avec appel aux gouverneurs, —et que Sa Majesté en approuvant, plus tard, les arrangements de Kir Jeffery voulut qu'ils eussent force et effet jusqu'à la paix, et à l'établissement d'un gouvernement civil au pays, sile Canada devait demeurer à l'Angleterre.

La tradition et Mr. Smith (1) sont parfaitement d’accord sur tout ce que je viens de dire, mais Raynal différant sur l’un de ces points, je reviendrai tout-à-l’heure à cet historien.

On sait encore que le Canada ayant été cédé à l’Angleterre par letraité définitif de paix du 10 février 1763 (2) dont ies ratifications furent échangées le 10 mars suivant, la paix fut proclaméea Westminster et à Londres le 20 du même mois ;—qu'information officielle de cette cession fut donnée aux habitants de la colonie, au moins à ceux du gouvernement de Montréal, le 17 mai de la même année, par une proclamation du Gouverneur Gage (3) ;—et que celle du Roi George III, divisant les nouvelles possessions de l'Angleterre en quatre gouvernements civils, (ceux de Québec, de la Floride orientale, de la Floride occidentale et de la Grenade,) ne sortit et ne fut publiée à Londres que le 7 octobre 1768.

Quoique la nouvelle de la cession du Canada à l’Angleterre eût été signifiée aux Chambres de Justice de Montréal, le 17 mai 1763, comme je viens de le dire, et qu'on püût croire, dès lors (d’après ce qui a été dit plus haut ) qu’au gouvernement militaire allait immédiatement succéder le gouvernement civil, néanmoins la forme de l'administration du pays et de ses divers tribunaux ne fut pas en même temps changée. Les Chambres de Justice établies le 13 octobre 1761, ( Voir l’Ordonnance ciaprès), continuèrent d'exister jusqu'au 10 août 1764 (4); et les Cours civiles qui les remplacèrent ne leur

(1) History of Canada, Québec, J. Neilson, 1815, 2 V. in 8.

(2) La signature des articles préliminaires de la paix est du 3 novembre 1762, à Fontainebleau.

(3) Cette proclamation ( que j'ai manuscrite) fut adressée dansle temps par le Gouverneur Gage aux Chambres de Justice seulement : c'est ainsi qu'on appelait les Cours d'alors dans le Gouvernement de Montréal.

(4) V. l'Ordonnance du Gouverneur et Conseil du 20 septembre 1764.

furent substituées que le 17 septembre de la même année, par l'Ordonnance de cette date du général Murray et de son Conseil, établissant des Cours du Banc du Roy el des Plaidoyers communs.

Ce délai peut s'expliquer ainsi. Le Major-général J. Murray avait été fait, il est vrai, Capitaine-général et Gouverneur en chef de la Province de Québec ”, le 21 novembre 1763 ; mais il ne reçut et ne publia sa commission en Canada, que le 10 août 1764 : il est donc probable que quoiqu'il dût connaître depuis longtemps la cession faite du Canada à l'Angleterre, il ne se crüt pas autorisé à rien chänger de l’administration du pays, avant qu'il eût reçu les instructions de Sa Majesté, et publié sa commission. 1

Tels sont à-peu-près les seuls détails connus, ou du moins constatés par des pièces officielles, qui ont rapport au Règne militaire. Revenons maintenant à Raynal, et parlons des documents ignorés et conservés dont la publicité pourrait jeter une plus grande lumière sur cette période de notre histoire.

J'ai dit plus haut que l'Abbé Raynal différait sur wn seul point avec la tradition et Mr. Smith : c’est sur la composilion des tribunaux établis par Sir Jeflery Amherst immédiatement après la prise de Montréal. En effet, cet écrivain dit, en parlant de ces tribunaux : “ C’étaient des Officiers de troupes qui jugeaient les causes civiles ec criminelles à Québec et aux Trois-Rivières, tandis qu'à Montréal ces fonctions augustes et délicates étaient confiées à des Citoyens.” (1)

Malheureusement. je n’ai point l’'Ordonnance, ou la Proclamation (je ne sais quel nom lui donner ) de Kir Jeffery, établissant l’ordre de choses qui a existé par

(1) Hist. Philos. T. VIIT, Edition corrigée de 1780.

tout le pays, ou seulement à Montréal, entre le 8 sept. 1760 et le 13 oct. 1761. Il est clair, même d’après le préambule de l’'Ordonnance de cette dernière date, que dans ce gouvernement au moins, on a fait quelque changement à l’ordre de choses existant avant 1761.......Quel était-il donc ? La publication de l’'Ordonnance de Sir Jeffery pourrait seule donner la réponse à cette qrestion ; et s’il est possible de le découvrir, on doit sentir combien il serait désirable de publier, en toutes lettres, ce document intéressant, la première loi que nos pères reçurent de leurs vainqueurs. Et comme Raynal est à-peu-près le seul historien qui ait écrit sur cette époque de notre histoire, il serait aussi facile qu'important de rectifier l'erreur, s’il y esttombé, parla publication d’un document historique qui doit exister en Canada. Au reste, l’Ordonnance de Sir Jeffery (relativement au gouvernement de Montréal), ne peut être nécessaire que pour constater quelle a été la forme de l’administration judiciaire du 8 septembre 1760 au 13 octobre 1761 ; car, à compter de cette dernière date jusqu’au 10 août 1764, les documents officiels que je possède ne laissent aucun doute sur la manière dont la justice a été ad- : ministrée dans ce gouvernement.

Le pius Important de ces documents historiques est, sans contredit, l/’Ordonnance du Gouverneur Gage du 13 octobre 1761. Le motif qui y donna lieu fait sans doute l'éloge du Général ; mais les détails dans lesquels elle entre sur la division du gouvernement de Montréal, en cinq jurisdictions civiles et criminelles pour les campaones, indépendamment de celle de la ville ; sur les cours d'appel ambulantes, qu'elle établit ; sur la classe (non équivoque, ) de citoyens qu’elle appelle à composer les “# Chambres de Justice, ” comme elle les nomme ; tout

en la rendant précieuse pour l'historien et curieuse pour l'habitant du pays, doivent en faire surtout désirer la publication, dans un moment où notre compatriote, M. L. Plamondon, avocat aussi éclairé qu'orateur distingué, paraît s'occuper d'approfondir en particulier l'Histoire légale du Canada (1).

Je vous dois peut-être et à vos lecteurs, M. Bibaud, un mot sur la source à laquelle j'ai puisé le document historique que je vous envoie aujourd’hui. Je l'ai copié, ainsi que quelques autres dont je vous ai déjà fait offre, d’un des Registres du temps : ils sont donc authentiques. Chacune des cinq Chambres de Justice de campagne établies par l'Ordonnance ci-dessous transcrite tenait un semblable registre, dont voici le titre : “ Registre de la “ Chambre de Justice de—————établie par son Excel- “ lence Monsieur Thomas Gage, Gouverneur de Mon- ‘ tréal et de ses dépendances, &c., le 13 octobre 1761, “ par son Ordonnance enregistrée sur le dit registre, sur “ la page numérotée et paraphée première page, par un “ des Capitaines de la dite Chambre.” En marge de celui qu'on m'a communiqué (2) sont les initiales Fr. G. initiales du nom du Capitaine de milice François Guy. Au haut il est écrit : ‘“ 1761, 24 oct., ” et immédiatement en tête de l’Ordonance est le signe religieux d’une On n'y parle qu’une seule langue, le Français.

Montréal, ler. Décembre 1826.

(1) M. L. Plamondon, Avocat, venait d'ouvrir à Québecun Cours de leetures sur le Droit du Canada. ( V. Bibliot. Canad. T. 4. p. 36.1

(2) Ge Registre était dès lors, comme il est encore, en ma possession :c’est celui de la Chambre de Justice de Longueuil. Je le tiens avec quelques autres MSS. anciens, de mon ami M. P. Gauthier, notaire à Boucherville. (3) Pseudonyme de Jacques Viger. -

111 GOUVERNEMENT | “ Fr, G. Extrait (1) de l'Ordon- C | | DE nance et Règlement des Chambres de 114 MONTRÉAL. \ Justice du Gouvernement de Mont- & | réal, par Son Excellence Monsieur L | THOMAS GAGE, Gouverneur du dit d Î Montréal et ses dépendanres, &c. cl | ‘ PAR SON EXCELLENCE THOif VAS GAGE, Gouverneur de d' If Montréal et de ses dépendan- N:

If | ces, &e., &e., &e. dk l “° Sçavoir : Nous étant fait rendre compte de l’état ac- | À tuel de l'administration de la justice dans les campagnes où: fl de notre Gouvernement, et recherchant avec zèle les ds il moyens de la rendre plus prompte, plus aisée et moins, : Fa ! coûteuse à ceux qui seront dans l'obligation d'y recourir, . LE — Nous avons fait le présent Réglement que Nous vou- | il | lons être suivi et exécuté suivant sa forme et teneur. plu |A “ Notre Gouvernement sera divisé pour l’administra- VA | tion de la Justice en cinq Districts, que nous avons pla- pe cés au centre des campagnes de chaque district, afin de F ( NE faciliter ceux qui seront obligés d'y avoir recours. ble j4! “ Pour le premier District, la Chambre d'Audience se to 11 tiendra à la Pointe-Claire, et les habitants des Cèdres, aux D Vaudreuil, Isle Perrault (2), Ste. Anne, Ste. Gene- tou] | 4 viève, Sault-au-Récollet, La Chine et St. Laurent seront “+ fl. justiciables de cette Chambre. nun | “ Pour le second District, la Chambre d'Audience se que | tiendra à Longueuil, pour les habitants de Chambly, Chà- que M : teauguay, La Prairie, Boucherville et Varennes. dite HE | “ Pour le troisième District, la Chambre d’Audience renc | se tiendra à Sf.. Antoïne, pour les habitants de Sorel, St. se | décr (1) Ce mot veut élire Copie. man

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