E KT O6"E REGISTRES

J'ai également eu accès à deux registres, peu volumineux, renfermant les sentences rendues en appel, durant le Règne militaire, tant par le “ Conseil ” ou la “Chambre Militaire de Montréal,” que par le ‘“Conseil” ou la “Chambre Militaire de St. Sulpice.” C’étaient des tribunaux qui siégeaient le 20 de chaque mois, en vertu de l'ordonnance du gouverneur Gage du 18 octobre 1761, (V. Art. 18e.) et qui n'étaient composés que d’Oficiers de l'Armée, toujours au nombre de cinq. On appelait à eux des jugemens rendus par les chambres de milice de districts, et on appelait d'eux au gouverneur.

Leurs jugemens étaient qualifiés d’Arréts, comme on le voit par le titre de l’un de ces deux registres (1). De 81 arrêts rendus par cette cour de Montréal (du 21 nov. 1763 au 21 juillet 1764,) présidée tout ce temps par le capt. Thos. Falconer, du 44e régiment, 5 seulement sont en anglais et dans des causes où les parties, ou l’une d'elles, sont d’origine anglaise. Le registre du Conseil Militaire de St. Sulpice, dont le 1er feuillet manque, se compose de 62 pages, et, commençant le 20 février 1762, se termine le 20 août 1763. Il contient 68 arrêts, dont un seul est en anglais, dans une cause entre un officier de l’armée et un canadien. M'° C. F. Caron, notaire royal, et MM. Daquilhe et Demoulin ont successivement été les greffiers de ce tribunal.

(1) “ Plumitif pour servir aux Arréts par extrait du Conseil Militaire de Montréal,”

En parcourant ces cinq derniers registres, on verra que les observations que j'ai faites sur le premier leur sont applicables,