TROISIÈME CHEF

Ih oui mole noire conslilulion,

\° En usurpant la puissance législative par des arrêtés qui ordonnent que telle loi sera exécutée ea tout ce qui ne sera pas modi/ié par le même arrêté; en rendant des arrêtés qui entravaient ou rendaient illusoires ces mêmes lois, et mettaient ainsi les administrations dans l'alternative d'être destituées, si elles obéissaient à la loi, ou d'être poursuivies pour cause de forfaiture, si elles obéissaient à l'arrêté.

(A. la manière vague dont ces griefs sont énoncés, ne dirait-on pas que les arrêtés qu'on nous reproche sont si connus et attestent si notoirement notre usurpation, qu'il est superflu de les rapporter? on ne les indique pas même ni par leur objet, ni sous leur date. Cependant, pour que le Corps législatif pût admettre cette accusation, il faudrait que les articles condamnables fussent cités en ce qu'ils ont de textuellement contraire à la constitution et dans les points où ils pourraient avoir pour objet d'entraver la législation. Au lieude cela, on ne présente qu'une allégation inarticulée, puisée apparemment dans une motion d'ordre presque aussi vague et sans laquelle il me serait impossible d'avoir la moindre idée de l'accusation qu'on nous intente.

Dans la séance du 18 messidor an vn, un représentant du peuple du conseil des Cinq-Cents a proposé de renvoyer

à une commission l'examen du projet de résolution dont voici les deux derniers articles.

« Tout arrêté du Directoire ou des ministres ou des au- « torités constituées, qui est contraire à la loi, est déclaré « un attentat à la souveraineté du peuple et sera puni de « la peine capitale.

u Les membres actuels du Directoire exécutif sont spé- « cialement c'iargés de révoquer, dans le plus court délai. « les arrêtés de leurs prédécesseurs qui se trouveraiert « dans le cas de l'article II. »

Pour appuyer de telles propositions, on croirait que l'auteur de la motion d'ordre a dénoncé des arrêtés nombreux, importants et qui ont eu pour objet l'augmentation de notre pouvoir sur des points majeurs; on se tromperait. Il se contenta d'indiquer trois arrêtés, donl l'un, du 19 frimaire -an VII, attribue au ministre de l'intérieur la surveillance des hospices de Paris ; dont le second, du h nivôse aussi an vu, concerne je ne sais quel bureau du triage des titres près l'archiviste du Corps législatif, conservé, dit-on, dans ses fonctions avec assignation de traitement, quoique supprimé par une loi du 21 vendémiaire an vu; et dont le troisième enfin, qu'on fait remonter à l'époque du 18 nivôse an IV, est terminé par cette disposition : « La loi du « 14 germinal an m sera exécutée en tout ce qui n'est pas « modifié par le présent arrêté, »

Si j'avais le loisir de rechercher ces divers actes, d'en connaître la teneur et d'examiner comment ils sont motivés, je trouverais sans doute en eux-mêmes une réponse catégorique; mais je n'ai pas la force de surmonter le dégoût d'une pareille recherche; j'aime mieux les avouer, à tous risques, et me défendre avec les seules armes de la raison.

Je commence par le dernier, qui semble renfermer le grief le plus apparent.

Certes, l'auteur de cette grande découverte s'est armé d'une bien longue patience, et il paraîtra vraiment étrange qu'il ait attendu trois ans et demi pour lui donner de l'éclat. Venir aujourd'hui nous faire un crime d'un arrêté pris

PIÈCES JUSTIFICATIVES. \ho

au commencement de l'aniv, lorsque, sortant à peine de la confusion qui avait régné partout avant l'établissement du régime constitutionnel, on n'avait pas encore la faculté de se reconnaître ; dans un moment où, pressés de tous côtés par la faim, la misère, les besoins de tout genre, et abîmés, pour ainsi dire, dans les innombrables décombres de ce qui venait de cesser d'être, les divers pouvoirs n'avaient pas le temps de méditer leurs actes et d'en rédiger avec soin les formules ; c'est bien montrer à nu son acharnement et sa faiblesse. Eh! comment nous supposer des idées d'envahissement à une époque où personne mieux que nous ne sentait que notre existence politique était un prodige, et que toute l'étendue de notre dévouement suffirait à peine au maintien de la liberté? Ah ! que nos détracteurs n'ont-ils été témoins des entraves de tout genre dont il fallait nous débarrasser dans ces jours difficiles, où pourtant nous ne désespérâmes point du salut de la patrie! combien d'autres à notre place seraient tombés dans le découragement I Mais je ne veux point vanter nos services; j'aurais l'air de demander grâce, et cela est indigne de mon caractère.

Je disais que l'arrêté de l'an iv, quel qu'il soit, ne pouvait tendre à l'usurpation: j'en dirai autant des deux autres, qui roulent sur des objets trop indifférents par rapport à l'équilibre des pouvoirs entre eux pour que le Directoire exécutif y eût cherché les moyens d'augmenter ses attributions. Que lui importait en effet qu'il y eût ou qu'il n'y eût pas un bureau du triage des titres , et que pourrait-on reprocher à un arrêté qui aurait mis les hospices de Paris sous la surveillance du ministre de l'intérieur? L'article U de la loi du 10 vendémiaire n'est-il pas positif à cet égard, et cette loi n'est-elle pas organique de la constitution?

Législateurs, songez que vous avez environ quatre-vingts volumes de lois dont les unes se contredisent, et dont les autres sont abrogées par le fait.

Comment voudrait-on que dans un chaos semblable, on pût éviter toute espèce d'inadvertance? Si l'on adoptait la proposition qui tend à faire révoquer, par les membres du Directoire, tous les arrêtés de ce genre, on n'aurait jamais