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la certitude de la voir exécutée. La vie entière de l'homme le plus laborieux ne suffirait pas, soit pour en découvrir un seul, peut-être, soit pour s'assurer qu'il n'en existe point.

En admettant donc que les arrêtés qu'on nous reproche soient tels qu'on les suppose, on devrait les regarder comme indifférents.

Mais je soutiens qu'un chef d'accusation n'étant point précisé, il ne doit pas être admis. Les membres de la représentation nationale et du Directoire ne peuvent être poursuivis que sur. une dénonciation rédigée par écrit et dont les griefs soient énoncés clairement, de manière à n'être susceptibles d'aucune extension. Par application au cas présent, le tribunal ne pourrait instruire sur le troisième chef, car il ne lui appartient pas de prononcer que tel ou tel arrêté est contraire à la législation. Vainement irait-il chercher ses bases dans la motion d'ordre que je viens de discuter, ou dans toute autre source étrangère à l'acte d'accusation en lui-même; nous nous retrancherions toujours avec succès dans le silence de cet acte. Il est donc inutile de le surcharger de ce prétendu grief.)

2° En négligeant de donner au Corps législatif les comptes ou les renseignements demandés par lui, soit sur les finances, soit sur notre situation : ce qui est un refus formel d'obéir au vœu de la conslilulion.

(Je ferais le même raisonnement pour la prétendue néghgence que suppose l'article 2 du même chef, s'il ne renfermait pas d'ailleurs une absurdité capable de lui ôter toute espèce de crédit.

■ Quoi! une simple négligence qui viendrait peut-être d'un oubli,, très-présumable au milieu d'une multitude d'affaires de tout genre, sera qualifiée de 7'efus formel! Quel renversement d'idées! Si de pareils principes étaient admis, quelle est l'administration, quel est l'individu constitué en autorité, qu'on ne pourrait pas mettre en jugement tous les jours, à toute heure?

Mais de quel compte, de quel renseignement parle-t-on? Encore une fois, dans un acte d'accusation ces sortes de la-

cunes ne peuvent être suppléées. Est-il question des finances? Mais nos messages, tant spontanés que provoqués par les conseils, ne formeraient-ils pas des volumes ? Nos demandes, nos représentations, nos prières n'ont-elles pas été entendues de tous les coins de la république? Des états de situation, tant généraux que particuliers, n'ont-ils pas été adressés mille fois au Corps législatif? Ne lui avons-nouG pas exposé presque chaque jour l'état déplorable de l'intérieur de la république et le dénùment des armées? N'avonsnous jamais parlé de l'indispensable nécessité d'améliorer les finances, soit par un changement de système, soit par tout autre moyen? Quel éclaircissement sur les plus petits objets de détail pourrait-on demander, qui n'ait été répété vingt fois dans les mille et un messages envoyés aux deux conseils? Ce n'est donc pas sur les finances qu'on peut nous accuser d'avoir été négligents.

Quant à ce qui regarde notre situation, on ne veut pas parler, sans doute, de notre situation politique; on sait trop bien que le Directoire n'en doit de compte qu'en ce qui concerne la guerre et les traités : aussi n'ai-je pas souvenir qu'aucune demande de ce genre nous ait été adressée. Sans doute qu'on ne parle pas non plus de notre situation militaire, en tant qu'elle a rapport à la disposition et au placement des forces de la république, deux choses textuellement réservées au Directoire par la constitution et la raison. Il ne peut donc s'agir à cet égard que du tableau général des armées, et il a été mis sous les yeux du Corps législatif toutes les fois qu'il a été demandé, ou qu'il a fallu fixer les dépenses de la guerre. Quant à la situation intérieure de la république, l'avons-nous jamais dissimulée, et nos messages ne font-ils pas foi de notre continuelle sollicitude ?

Par cette imputation de négligence, veut-on dire que les éclaircissements demandés ont quelquefois été différés de quelques jours? Mais n'en n'est-il pas qui demandaient la recherche de matériaux isolés, longs à recueillir, souvent même impossibles à rassembler? La constitution a sans doute pressenti la nécessité de ces lenteurs, puisqu'elle n'a

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pas fixé le délai dans lequel le Directoire est tenu de répondre. La lenteur n'est donc pas toujours négligence, et ne peut jamais être qualifiée de refus. Je vais plus loin, et, sans vouloir l'appliquer à rien de ce qui s'est passé, je fais une supposition. Si on surprenait à l'un des conseils un message par lequel il ferait au Directoire des questions inconstitutionnelles, dont la réponse aurait des dangers pour la sûreté et l'intérêt de la république, son silence ne seraitil pas un devoir, et pourrait-on lui opposer le texte de la constitution qui porte que les éclaircissements demandés par l'un et l'autre conseil seront donnés par écrit?

Il suit de tout ce que j'ai dit que, loin d'avoir à se reprocher des négligences, le Directoire exécutif a l'intime conviction qu'il a fait plus qu'on ne pouvait exiger de lui, et que le second paragraphe du troisième chef d'accusation n'est pas plus admissible au fond que dans la forme.)