MODÈLE DE SORTIE OU DE LIBERTÉ

L'ordre contresigné de... en date de...

« Le... étant en liberté, je promets, conformément aux ordres du roi, de ne parler à qui que ce soit , d'aucune manière que ce puisse être, des prisonniers, ni autres choses concernant le château de la Bastille, qui auraient pu parvenir à ma connaissance. Je reconnais, de plus, que l'on m'a rendu l'or, l'argent, papiers, effets, et bijoux que j'ai apportée ou fait apporter audit château pendant le temps de ma détention . en foi de quoi j'ai signé le présent, pour servir et valoir ce que de raison.

04 ÉCLAIRCISSEMENTS HlSTOBIQUES.

» Fait ail chaleau de la Bastille { le jour, le mois, l'année ), à... heures. » (Bastille dévoilée, V^ livraison. )

« Tons les prisonniers mis en liberté prenaient l'engagement que contient ce modèle de sortie. Le général Dumouriez dit dans ses Mémoires qti'on lui fit signer la promesse de ne rien révéler ne ce (jii'il avait vu ou éprouvé à la Bastille; mais il regarda ce serment comme une formule qui ne l'engageait à rien. ( Vie du général Dumouriez, tome P"". )

L'illustre et malheureux Lamoignon de Malesherbes est peut-ôtre l'homme qui a le plus restreint, par son exemple, l'usage des lettres de cachet, après en avoir le mieux signalé les abus par ses écrits. Président de la Cour des aides , il dénonça, dans plusieurs remontrances éloquentes, ces actes illégaux du pouvoir; ministre de la maison du roi, jamais il ne s'en permit aucun, quoique la signature des lettres de cachet fût alors dans les attributions de la place qu'il occupait. Il s'en montra, s'il est possible, plus avare que son prédécesseur M. de Saint-Florentin, duc de la Vrillière, n'en avait été prodigue.

Nous citerons de nouveau, sur ce sujet, un ouvrage dont l'auteur a peint M. de Maiesherbcs avec autant de fidélité que de talent : ^^^ Essai publié par M.- le comte Boissy d'Anglas contient les détails suivants sur la profusion que laissa régner M. de Saint-Florentin, dans la distribution des lettres de cachet, pendant plus de cinquante ans que dura son administration despotique.

« H avait la surveillance et la distribution des lettres de cachet ; « et l'imagination e.<^^t effrayée en songeant au nombre immense de « celles qu'il signa : il les distribuait par milliers; il n'y avait pas « un homme en place, pas un commandant de province, pas un « intendant, pas un évêque qui n'en reçût de signées en blanc « en aussi grand nombre qu'il le voulait, dont il n'avait ensuite qu'à « déterminer l'emploi. On a dit qu'il en avait été donné plus « de 50 mille pendant la durée de ce ministère : ce nombre parait « d'abord exagéré; mais si l'on réfléchit à la facilité avec laquelle « on les accordait, et même au trafic honteux qu'on ne rougissait pas « d'en faire, on peut croire qu'il ne l'est pas, puisque ce n'est pas " mille par an pour toute la surface du royaume; et que, d'après le « régime que l'on suivait, l'arbitraire allait chercher ses nombreuses

« viclimes jusque dans les classes de la société les plus obscures et « les plus reculées.

«c Tel fut le ministre auquel M. de Malesherbes fut appelé à suc- « céder; on voit qu'il ne lui ressemblait guère. lis'attacba principa- « lement, dès qu'il fut en place, à réprimer toutes ces violations du « plus sacré de tous les droits ; et il fut, comme il s'en est glorifié «« lui-même depuis, fidèle à ses ancien^ principes, en cbangeant d'état «■ et de fonctions. 11 fit mettre en liberté presque tous ceux qui «V étaient arbitrairement détenus, et il ne signa aucun ordre pour en « faire arrêter d'autres. Il détermina, même pour l'avenir, des for- « mulités d'après lesquelles une lettre do cacliel, s'il avait étéabsolu- « ment nécessaire de l'expédier, aurait été aussi difficile à obtenir « que l'acte juridique d'un tribunal; mais il fit mieux encore, il n'en « donna point. « ( Essai siu' la vie, les opinions ai les écrits de M. de Malesherbes , tome II, page 24. )

Les, opinions et la vie entière de M. de Malesberbes inspirent tant d'intérêt et d'admiration ; l'anecdote que nous avons à citer se trouve d'ailleurs tellement liée , quoique par un rapport imprévu , au sujet dont nous nous occupons , qu'on nous saura gré de la joindre à cette note. Elle est encore extraite du livre qui apprend le mieux à connaître les principes et le caractère de M. de Malesherbes, à cbérir et à respecter ses vertus.

«■ On lui avait donné, dans sa jeunesse, pour maître de danse, ce fameux Marcel qui trouvait, avec admiration, tant de choses dans un menuet, et qui avait la prétention de démêler le caractère et d'apprécier les qualités intellectuelles et morales d'une personne, en la voyant marcher dans une promenade, ou se présenter dans un salon. Il faut croire que les progrès de son écolier le satisfaisaient peu; car un jour, après avoir demandé solennellement une audience particulière à son père, alors pré&ident à mortier du parlement de Paris, <t ensuite chancelier de France, il se rendit chez lui. « Monsieur le « président, lui dit-il, je dois à la confiance <lont vous avez daigné « m'hoiiorer, de venir vous déclarer, r.on-seu lement que M. votre « fils ne dansera jamais bien, mais encore qu'il est incapable de « réussir ni dans la magistrature, ni dans l'armée ; et qu'à la ma- « nière dont il marche, vous ne pouvez raisonnablement le placer <i que dans l'Église, >- Il avait raison pour l'armée, disait M. de Malesherbes en nous racontant ce fait; je crois que le canon m'aurait fait peur : quant à la magistrature, je crains bien qu'il n'ait en raison aussi; cependant il y a une chose sûre, c'est que ces lettres de ca-

î)l) ÉCLAIRCISSEMKNTS HISTORIQUES.

chet , qui sont le canon dont on se sert contre les gens de robe, ne m'ont jamais trop épouvanté. » ( Essai sur la vie, les opinions et les écrits de M. de Malesherbes, tome Ic*. page 4.)

1753, 25 avril.

Détails sur le sieur Anglivielle de La Beaumelle, mis à la Bastille sur un ordre du roi, du 23 avril 1753.

« Au mois de janvier 1752, sur l'avis que La Beaumelle, avocat à Paris, avait distribué un livre, composé par son Irère, qui élait alors à Copenhague, intitulé : Mes Pensées, ou le Qu'en dira-ton? où il y avait des couplets fort satiriques, on envoya chez lui un commissaire en perquisition, et il n'en trouva que deux exemplaires ; les quarante-huit autres, que son frère lui avait envoyés, élant distribués.

« Cette même année, l'auteur ne cessa de demander la permission de revenir en France; ce qui lui fut constammenl refusé par M. d'Argenson.

« Au mois d'avril 1753, on fut informé que La Beaumelle était revenu à Paris avec des exemplaires d'une nouvelle édition qu'il avait fait faire du Siècle de Louis .Y/F, de Voltaire, dans laquelle il avait inséré des notes critiques offensantes pour la maison d'Orléans. On envoya en perquisition chez lui, où l'on en trouva huit exemplaires, et il fut conduit à la Bastille.

« Au mois d'octobre de la même année, M. le duc d'Orléans lui pardonna, et il fut mis en liberté avec imexil à cinquante lieues de Paris.

« Pendant son exil il avait souvent des permissions de venir à Paris, et il y venait et allait à Saint-Cyr continuellement.

« On fut instruit, au moins de janvier 1754, que La Beaumelle était à Paris, travaillant à la Vie de madame de Maintenons dont il y avait déjà un premier volume imprimé. Il se proposait de donner des Mémoires plus étendus encore sur la vie de cette dame. On envoya chez lui un commissaire qui saisit toutes les lettres, les manuscrits et le premier volume de Maintenons mais on lelaissa libre, et le 27 août suivant M. Berryer lui rendit tous ses papiers.

» Le l*"*" août 1756, M. d'Argenson lit expédier, de concert avec M. Rouillé, ministre des affaires étrangères, un ordre pour arrêter La Beaumelle et le conduire à la Bastille. Cet ordre fut exécuté, et

perquisition faite cliez La Beaiimelle, où l'on trouva plusieurs exemplaires d'une édition en six volumes des Mémoires de Maintenon.

« Nota. Lorsque La Beaumelle fut arrêté, il faisait faire une nouvelle édition de ses Mémoires de Maintenon par Desprez, Tliiboust et Savoye, imprimeurs associés pour cela, et avait fait un traité avec eux.

>' Le commissaire de Rocliebrune eut ordre de faire une visite chez eux, où l'on trouva les feuilles sous presse» et le commissaire prit leur soumission de faire porter les feuilles déjà imprimées à la Bastille, ce qui fut exécuté.

« La Beaumelle fut mis en liberté au mois de septembre 1757, avec un exil en Languedoc. » ( Mémoires sur la Bastille , tome II, page 329. )

« M. Linguet paraît être embarrassé sur ce que le nom de lettre de cachet signifie, et il demande si c'est une maladie particulière à la France, comme la peste l'est en Egypte, et la petite-vérole en Arabie. Je réponds que si les lettres de cachet peuvent être appelées de ce nom, l'Europe entière est attaquée de la peste, et tous les gouvernements ont la petite-vérole.

" H est étonnant qu'on ait appliqué à la France seule une loi qui est commune à tous les États; car, qu'est-ce qu'une lettre de cachet ? C'est un ordre que le prince donne à un de ses officiers de signifier à un homme de sortir de ses Étals, ou de l'arrêter alin de le déposer dans une prison, pour rendre compte d'un délit dont il est accusé. Mais, ce qui est encore plus despotique qu'en France , cet ordre se donne souvent verbalement, comme en Turquie, où le visir commande à un homme de donner cent coups de bâton à un autre homme, et le commandement est exécuté sur-le-champ, sans aucune formalité. On dira que c'est en Turquie. Eh bien ! portons nos regards sur le monde chrétien : à Venise, qui est une république trèschrétienne, lorsqu'on veut se défaire d'un citoyen ou l'arrêter, on lui envoie non pas un exempt de police, non pas un officier, mais un/aw^d, qui lui dit verbalement : La Republica vi da ordine di partire in termine di vingti-quatro ore, ou il l'arrête sans commencement de procédure. Dans celle de Lucques, le valet de chambre d'un homme qu'on appelle le souverain est chargé de la même cé-

rénionie. A Rome, les papes avaient autrdois une inanièrc de lettres de cachet qui leur était particulière : lorsqu'ils voulaient exiler quelqu'un, ils commeuçaient par l'excommunier; alors, personne ne voulant ni le voir, ni le fréquenler, ni môme lui fournir des vivres, il était obligé de s'en aller : car on ne saurait vivre dans un pays où personne ne veut vous donner à manger. Mais les saints-pères sont revenus de ces lettres de cachet; aujourd'hui, au lieu d'excommunier, ils envoient aux galères ceux qu'ils bannissaient autrefois, sans autre formalité que celle d'un papier, au bas duquel sont écrits ces mots : Cosi lo vogliamo ; ce qui revient aux lettres de cachet du roi de France, tel est notre bon plaisir.

" Il est vrai qu'à Naples, depuis qu'il y a un prince de la maison de Bourbon sur le trône, les lettres de cachet y ont la même forme, avec cette différence qu'on les lâche avec plus de facilité qu'à Versailles.

<c II en est de même en Piémont, où un homme est renyoyé ou arrêté par un simple ordre du prince, sans autre formalité que celle de sa volonté.

« Il ne faut pas parler de l'Espagne; on sait que tout le monde y lâche des lettres de cachet. Il n'y a pas jusqu'aux révérends pères dominicains qui ne s'en mêlent.

« A Lisbonne, on ne voit d'autres lettres de cachet que celles qui ont cours à Madrid.

« En Russie, la cour de Pétersbourg exile en Sibérie un Russe, sm- un simple ordre qu'on appelle d'un autre nom, mais qui, dans le fond, est une véritable lettre de cachet.

« En Suède et en Danemark, on y est envoyé ou arrêté sur un simple écrit, souvent même par la seule volonté du monarque.

« On connaît les lettres de cachet du roi de Prusse; ainsi on n'en parlera point.

<( En un mot, si l'on parcourt tous les gouvernements de l'Europe, on trouvera que les lettres de cachet partent de la même source, c'est-à-dire de la volonté arbitraire du souverain. Il n'y a qu'en Angleterre qu'on ne les connaît pas; mais, comme il faut que le despotisme perce partout, ce gouvernement a ses bills à'atteinder, qui, en plusieurs cas, équivalent aux lettres de cachet de la France. D'ailleurs il y a tant de celles-ci entre les mains des exempts, qu'à Londres on appelle bêlais^ qui arrêtent pour dettes, sans aucune sorte de formalité, que les lettres de cachet du roi y seraient de trop. •» ( Observations sxir V Histoire de la Bastille publiée par Linguet.)

ECLAIRCISSEMENTS HISTOIUQUES. 90

Les détails qu'on va lire sur quelques-uns des prisonniers renfermés à la Bastille sont extraits , soit des Mémoires historiques, soit de la Bastille dévoilée.

1708, 22 décembre.

« Muley Benzar, ou dom Pedro de Jesu, se disant fils du roi de Méquinez en Afrique, fut mis à la Bastille par ordre du roi, du 22 décembre 1708, contre-si^né Pliélipeaux. Il en sortit le 21 mai 1710, pour être transféré à Cliarenton.

«Cet aventurier se disait fils du roi de Méquinez, sur la côte d'Afrique ; il racontait que son père le voulant frustrer, lui et son frère; de la succession au trône, ils prirent la résolution de lui faire la guerre; qu'il se donna entre eux et leur père une grande bataille qu'ils perdirent; et que son frère ayant été fait prisonnier, le roi, leur père, lui fit couper le bras droit et la jambe gauche. Muley Benzar avait pris la poste et s'était sauvé en Portugal, et de là à Madrid, où il dit que le roi d'Espagne lui fit beaucoup d'accueil, par le moyen du cardinal Porto Carrero qui le présenta à S. M. catholique. Il resta deux mois à la cour d'Espagne; et, ayant témoigné au roi l'envie de passer en France, il dit que S. M. lui fit donner un équipage avec une escorte et deux cents louis d'or pour venir jusqu'à Bayonne, où il resta deux jours, et mangea avec M. le duc de Grammont, qui en était pour lors gouverneur; de là il vint à Bordeaux, où il resta encore quelque temps chez M. le maréchal de Montrevel ; ensuite il s'embarqua pour Blaye et vint descendre à La Rochelle. Enfin, il vint dans la Touraine, et resta à Loches quelque temps, d'où il partit pour Versailles, où il fut arrêté et conduit à la Bastille.

«Ilatoujours soutenu qu'il était fils du roi de Méquinez, quoiqu'on fût persuadé du contraire. Ayant écrit à Maroc, en Portugal, en Espagne, on apprit qu'il n'était que simple soldat dans les troupes portugaises, et qu'auparavant il n'était qu'un valet d'écurie. Le roi d'Espagne s'était informé à des pères de la Mercy s'il était vrai qu'il fût fils du roi de Méquinez; et ayant reconnu que cela était faux, il avait fait expédier un passeport à Muley Benzar, lui avait tait donner dix ou douze pistoles avec ordre de sortir du royaume. » ( Mémoires historiques sur la Bastille ^ tome T"" , page 76. )

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