MODÈLE DE SORTIE OD DE LIBERTÉ

L'ordre contresigné de en date de

« Le étant en liberté , je promets , conformément aux ordres

du roi , de ne parler à qui que ce soit , d’aucune manière que ce puisse être , des prisonniers , ni autres choses concernant le château de la Bastille, qui auraient pu parvenir à ma connaissance. Je reconnais , de plus , que l’on m’a rendu l’or, l’argent , papiers , effets et bijoux que j’ai apportés ou fait apporter audit château pendant le temps de ma détention : en foi de quoi j’ai signé le présent , pour servir et valoir ce que de raison.

» Fait au châtean de la Bastille ( le jour, le mois, l’année) , à

heures. » ^Bastille dévoilée , i« livraison. )

« Tous les prisonniers mis en liberté prenaient l’engagement que

. 184 ÉCLAIRCISSES! ENS HISTORIQUES

contient ce modèle de sortie. Le général Dumouriez dit dans ses Mémoires qu'on lui fit signer la promesse de ne rien révéler de ce qu'il avait vu ou éprouvé à la Bastille; mais il regarda ce serment comme une formule qui ne l’engageait à rien.» (Fie du général Dumouriez , tome I". )

Note (b), page 33.

L'illustre et malheureux Lamoignon de Malesherbes est peutêtre l’homme qui a le plus restreint , par son exemple , l’usage des lettres-de-cachet, après en avoir le mieux signalé les abus par ses^ écrits. Président de la Cour des aides, d dénonça , dans plusieurs remontrances éloquentes, ces actes illégaux du pouvoir ; ministre de la maison du roi, jamais il ne s’en permit aucun , quoique la signature des lettres-de-cachet fût alors dans les attributions de la place qu’il occupait. Il s'en montra , s'il est possible , plus avare que son prédécesseur M. de Saint-Florentin , duc de la Yrillière , n’en avait été prodigue,

• Nous citerons de nouveau , sur cc sujet , un ouvrage dont l’auteur a peint M. de Malesherbes avec autant de fidélité qUe de talent. L ’Esstii publié par M. le comte Boissy-d’Anglas contient les détails suivans sur la profusion que laissa régner M. de Saint- Florentin , dans la distribution des lcttres-dc-oachet , pendant plus de cinquante ans que dura son administration despotique.

« Il avait la surveillance et la distribution des lettres-de-cachet ;

» et l’iiriagination est effrayée en songeant au nombre immense » de celles qu'il signa : il les distribuait par milliers ; il n'y avait » pas un homme en place , pas un commandant de province , pas » un intendant , pas un évêque qui n’en reçût de signées en » blanc en aussi grand nombre qu’il le voulait , dont il n’avait' ,» ensuite qu’à déterminer l’emploi. On a dit qu’il en avait été ,» donné plus de fto mille pendant la durée de ce ministère : ce » nombre paraît d'abord exagéré ; mais si l'on réfléchit à la faci- » lité avec laquelle on les accordait, et même au trafic hon- » tcùx qu’on ne rougissait pas d’en faire , on peut croire qu’il ne » l’est pas, puisque cc n'est pas mille par an pour toute la surface » du royaume ; et que, d'après le régime que l’on suivait, l’ar- » bitfaire allait chercher ses nombreuses victimes juSpie dans les » classes de la société les plus obscures et les plu^rec niées.

ET PIÈCES OFFICIELLES

» Tel fut le ministre auquel M. de Malesherbes fut appelé à » succéder; on voit qu’il ne lui ressemblait guère. Il s'attacha prin- » cipaleincnt, dès qu’il fut eu place, à réprimer toutes ces violations »> du plus sacré de tous les droits ; et il fut , comme il s'en est glo- » rifié lui-même depuis, fidèle à ses anciens principes, en clian- » géant d’état et de fonctions. 11 fit mettre en liberté presque tous » ceux qui étaient arbitrairement détenus , et il ne signa aucun » ordre pour en faire arrêter d'autres. Il détermina , même pour » l’avenir, des formalités d'après lesquelles une lettre-de-cachet , » s'il avait été absolument nécessaire de l’expédier, aurait été aussi » difficile à obtenir que l'acte juridique d’un tribunal ; mais il fit » mieux encore , il n’en donna point. » (Essai sur la. vie, lés opinions et les écrits rie M. de Malesherbes ; tome II , page a4. )

Les opinions et la vie entière de M. de Malesherbes inspirent tant d'intérêt et d’admiration ; l’anecdote que nous avons à citer M trouve d’ailleurs tellement liée, quoique par un rapport imprévu, au sujet dont nous nous occupons , qu’on nous saura gré de la joindre à cette note. Elle est encore extraite du livre qui apprend’ le mieux à connaître les principes cl le caractère de M. de Maleslicrbes, à chérir et à respecter scs vertus.

« On lui avait donné , dans sa jeunesse , ]xnir maître de danse , ce fameux Marcel qui trouvait, avec admiration , tant de choses dans un menuet , et qui avait la prétention de démêler le caractère et d apprécier les qualités» intellectuelles et morales d’une personne , en la voyant marcher dans une promenade , ou se présenter dans un salon. 11 faut croire que les progrès de son écolier le satisfaisaient peu ; car un jour, après avoir demandé solennellement une audience particulière à son père , alors président à mortier du parlement de Paris , et ensuite chancelier de France , il se rendit chez lui. «Monsieur le président, lui dit-il, je dois à la » confiance dont vous avez daigné m'honorer, de venir vous dé- » ejarer , non-seulement que M. votre fils ne dansera jamais bien , » mais encore qu'il est incapable de réussir ni dans la magistra- » turc, ni dans l’armée; et qu'à la manière dont il marche, vous » ne pouvez raisonnablement le placer que dans l'Eglise. » Il avait raison pour l’armée, disait M. de Malesherbes en nous racontant ce fait ; je crois que le canon ni aurait lait peur : quant à la magistrature, je crains bien qu’il ai ait eu raison aussi; cepcudant il

i86 éclXircissemeks historiques

y a une chose sûre, c'est que ces lett/es-de-cachet , qui sont le canon dont on se sert contre les gens de robe , ne m’ont jamais ' trop épouvanté. » ( Idem , tome I", page 4. )

Note ( c) , page 35.

Les détails qu'on 'va lire sont extraits des Mémoires historiques dont il est parlé dans l’avant-propos.

. 1753, a3 AVRIL.

Détails sur le sieur Jnglivielle de La Beaumetle , mis à la Bastille sur un ordre du roi, du p3 avril 1J&3?

« Au mois de janvier 1753, sur l'avis que La Beaumelle , avocat à Paris , avait distribué un livre , composé par son frère , qui était alors à Copenhague , intitulé: Mes Pensées , ou le Çu\n dira-t-on, où il y avait des couplets fort satiriques , on envoya chez lui un commissaire en perquisition , et il m'en trouva que deux exemplaires ; les quarante-huit autres , que son frère lui avait envoyés., étant distribués.

» Cette même année , l'auteur ne cessa de demander la permission de revenir en France ; ce qui lui fut constamment refusé par M. d’Argenson. ,

» Au mois d’avril 1753 , on fut informé que La Beaumelle était revenu à Paris avec des exemplaires d une nouvelle édition qu’il avait fait (aire , du Siècle de Louis XIV, de Voltaire , dans laquelle il avait inséré des notes critiques offensantes pour la maison d’Orléans. On envoya en perquisition chez lui , où l’on en trouva huit exemplaires , et il fut conduit à la Bastille.

», Au mois d’octobre de la même année , M. le duc d’Orléans lui pardonna , et il fut mis en liberté avec un exil à cinquante lieues de Paris.

» Pendant son exil , il avait souvent des permissions de venir à Paris , et il y venait , et allait à Saint-Cyr continuellement.

» On fut instruit , au mois de janvier 1 7.54 , que La Beaumelle était à Paris , travaillant à la Vie de madame de Maintenon , dont il y avait déjà un premier volume imprimé. Il se proposait de donner des Mémoires p^ps étendus encore sur la vie de cette dame. On envoya chez loi un commissaire qui saisit toutes les lettres , les

ET PIÈCES OFFICIEL LES . 187'

manuscrits et le premier volume de Maintenon; mais on le laissa libre, et le 37 août suivant M. Berryer lui rendit tous ses papiers.

» Le !«■ août 1706 , M. d’Argenson fit expédier, de concert avec M. Rouillé , ministre des affaires étrangères , un ordre pour arrêter La Beaumelle et le conduire à la Bastille. Cet ordre fut exécuté, et perquisition laite choit La Beaumelle, où l’on trouva plusieurs exemplaires d’une édition en six volumes des Mémoires de Maintenon. #

» Nota. Lorsque La Beaumelle fut arrêté, il faisait faire une nouvelle édition de ses Mémoires de Maintenon, par Desprez, Thiboust et Savoye, imprimeurs associés pour cela, et avait fait un traité’ avec eux.

» Le commissaire de Rochebrune eut ordre de faire une visite chez eux, où l’on trouva les feuilles sous presse , et le commissaire prit l*r soumission de faire porter les feudles déjà imprimées à la Bastille , ce qui fut exécuté.

» La Beaumelle fut mis en liberté au mois de septembre 1767, avec un exil en Languedoc. » ( Mémoires sur la Bastille ; tome II , page 3aq. )

Note (d) , page 4^.

L’auteur de la brochure justifie l’usage des Icttres-dc-cachet par l’exemple des autres contrées de l’Europe.

« M. Linguet parait être embarrassé sur ce que ce nom bizarre signifie, et il demande si c’est une maladie particulière à la France, comme la peste l’est en Egypte, et la petite-vérole en Arabie. Je réponds que si les lettres-de-cachct peuvent être appelées de ce nom , l’Europe entière est attaquée de la peste , et tous les gouvememens ont la petite-vérole.

» Il est étonnant qu’on ait appliqué à la France seule une loi qui est commune à tous les Etats ; car qu’est-ce qu’une lettre-decacliet? C’est un ordre que le prince donne à un de ses officiers de signifier à un homme de sortir de ses Etats , ou de l’arrêter afin de le déposer dans une prison , pour rendre compte d’un délit dont il est accusé. Mais, ce qui est encore plus despotique qu’en France, cetordre se donne souvent verbalement comme en Turquie, où le visir commande à un homme de donner cent coups de b^ton

î88 ÈCl AIRCISSEMEîiS HISTORIQUES

à un autre homme, et le commandement est exëctrtc sur- le* champ-, sans aucune formalité. On dira que c'est en Turquie. Eh bien! portons nos regards sur le monde chrétien : à Venise, qui est une république très-chrétienne , lorsqu'on veut se défaire d'un citoyen ou l’arrêter , on lui envoie , non pas un exempt de police, non pas un officier, mais un fauté , qui lui dit verbalement : JLa Republica vi da online di partirc in termine di vingtbtjuatro ore, ou il l'arrête sans commencement de procédure. Dans' celle de Lucques , le valet de chambre d'un homme qu'on appelle le souverain, est chargé de la même cérémonie. A Rome, les * pajws avaient autrefois une manière dîfî lettres-de-cachet qui leur était particulière: lorsqu’ils voulaient exiler quelqu’un, ils commençaient par l'excommunier; alors, personne ne voulant ni le voir, ni le fréquenter, ni meme lui fournir des vivres, il était obligé de s’en aller ; car on ne saurait vivre dans un ^rs où personne ne veut vous donner à manger. Mais les saints pères sont revcnifs de ces lettres-de-cachet ; aujourd’hui , au lieu d’excommunier', ils envoient aux galères ceux qu’ils bannissaient autrefois, sans autre formalité que celle d’un papier, au bas duquel sont écrits ces mots : Cosi lo vogliamo ; ce qui revient aux lettresde-cachet du roi de France , tel est notre bon plaisir.

» 11 est vrai qu’à Naples , depuis qu’il y a un prince de la maison de Bourbon sur le trône, les lettres-de-cachet y ont la même forme , avec cette différence qu’on les lâche avec plus de facilité qu’à Versailles. ■/ ^

» lien est de meme en Piémont, où un homme est renvoyé ou arrêté par un simple ordre du prince , sans autre formalité que celle de sa volonté. ■ •

» Il ne faut pas parler de l’Espagne ; on sait que tout le monde lâche des lettres-de-cachet. Il' n’y a pas jusqu’aux révérens pères dominicains qui ne s’en mêlent.

» A Lisbonne , on ne voit d'autres lettres-dc-cachet que celles , qui ont cours à Madrid.

» En Russie, la cour de Pétersbourg exile, en Sibérie; .un Russe sur un simple ordre qu’on appelle d’un autre nom , mais qui , dans le fond , est une véritable lettre-de-cachet. ./ '

« En Suède et en Dancmarck , on y est envoyé ou arrêté sur un simple écrit, souvent même par la seule volonté du monarque.

ET PIÈCES OFF^ELLES. rgq

» On connaît les lettres-de-cachet du roi de Prusse ; ainsi on 11 'en parlera point.

» En un mot, si on parcourt tous les gouvernemens de l'Europe , on trouvera que les lettres-de-cachet partent de la même source , c'est-à-dire de la volonté arbitraire du souverain. 11 n’y a qu'en Angleterre qu’on ne les connaît pas ; mais, comme il faut que le despotisme perce partout , ce gouvernement a scs bills d ’atteinder^ qui , en plusieurs cas, équivalent aux lettres-de-cachet de la Fiance. D'ailleurs il y a tant de celles-ci entre les mains des exempts , qu’à Londres on appelle bêlais, qui arrêtent pour dettes, sans aucune sorte de formalité, que les lettres-de-cachet du roi y seraient de trop, p ( Observations sur l'Histoire de la Bastille publiée par Linguet page 85. )

Note ( e ) , page 52-’

Les détails qu'on va lire sur quelques-uns des prisonniers renfermés à la Bastille sont ëxtraits, soit des, Mémoires historiques, soit de la Bastille dévoilée.

ij<>8 , 22 décembre. '

« Muley Benzar , ou dom Pedro de Jesu , se disant fils du roi de Méquinez en Afrique , fut mis à la Bastille par ordre du roi, du a a décembre i7o8,contre-signéPhelipeaux. Il en sortit le 21 mai 1710 , pour être transféré à Charenton.

» Cet aventurier se disait fils du roi cle Méquinez, sur la côte d’Afrique; il racontait que son père le voulant frustrer, lui et son frère, de la succession au trône , ils prirent la résolution de lui faire la guerre ; qu’il se donna entre eux et leur père une grande bataille qu’ils perdirent; et que son frère ayant été lait prisonnier’, le roi , leur père , lui fit couper le bras droit et la jambe gauche . Muley Benzar avait pris la poste ef s’était sîuvé en Portugal , et de là à Madrid , où il dit que le roi d’Espagne lui lit beaucoup d’accueil , par le moyen du cardinal Porto Carrero qui le présenta à S. M. catholique. Il resta deux mois à la cour d'Espagne; et, ayant témoigné au roi l’envie de passer en France , il dit que S. M. lui fit donner un équipage avec une escorte et deux cents louis d’or pour venir jusqu’à Bayonne , où il resta deux jours, et mangea

rgo KCLÀIRCISsfflUENS HISTORIQUES

avec M. le duc de Grammont, qui en était pour lors gouverneur : de là il vint à Bordeaux , où il resta encore quelque temps chez M. le maréchal de Montrevcl ; ensuite il s'embarqua pour Blayé et vint descendre à La Rochelle. Enfin , il vint dans la Touraine , et resta à Loches quelque temps, d’où il partit pour Versailles, où il lut arrêté et conduit à la Bastille.

- » 11 a toujours soutenu qu'il était fils du roi de Méquinez, quoiqu’on lût persuadé du contraire. Ayant écrit à Maroc, en Portugal, en Espagne, on apprit qu’il n'était que simple soldat dans les troupes portugaises, et qu'auparavant il n'était qu’un valet d’écurie. Le roi d’Espagne s’était informé à des pères de la Mcrcy s’il était vrai qu’il fût fils du roi de Méquinez ; et ayant reconnu que cela était faux , il avait fait expédier un passeport à Muley Benzar , lui avait fait donner dix ou douze pistoles avec ordre de sortir du royaume. » ( Mémoires historiques sur la Bastille; tome Ier , page 76. )

« Jacques Crinon , dj£ Belair , ci-devant lieutenant de dragons à la suite de la place de Cambray , depuis soldat aux gardes et employé dans» les fermes du roi.

» Il a été détenu en premier lieu à Saint-Quentin , pour fauxsaunage ; ensuite au Cateau-Gamhresis , pour avoir fait feu sur des particuliers; en troisième lieu à Saint -Quentin, pour avoir , tué, d’un coup de couteau, un employé dans les fermes. C’est pour ce dernier crime et' pour avoir fait la contrebande à main armée , qu’il fut conduit à la Bastille.

» Il a été condamne à être pendu au Cateau-Cambresis , le 98 juin 1799 : sa peine commuée à trente-six ans de galères. Il interjeta appel au parlement de Douay , où il fut condamné à quinze ans de galères. Il a obtenu des lettres de commutation de peine , en date du icr octobre 1793 ,4 condition qu’il servirait toute sa vie dans le régiment des gardes. Sursis au jugement jusqu’à l’exér cution de Maréchal et de Landouze , complices , par jugement du 7 avril 1799 ; et par jugement diidit mois, les preuves restantes en leur entier, condamné à garder prison pendant un an, pendant lequel temps sera plus amplement informé. » ( Bastille dévoilée; 1" livraison /page 69.)

v Et pièces cffTcieli.es. igi

1726, 3 juillet.

« François -Loufs Duchâtelet ,, écuyer , ci-devant soldat au* gardes, mis à la Bastille en vertu d’un ordre du roi , contre-signe Phelipeaux , expédié le 3 juillet 1726 ; sorti par ordre du roi , contre-signe d’Argenson , en d&te du 1 a mai iç4g , pour être transféré à Bicètre.

» Il était complice de Cartouche, et coupable des plus grands crimes. Il obtint sa grâce parce qu’il fit prendre Cartouche.

» La peine de mort , contre lui prononcée , fut commuée à une prison perpétuelle , et il fut conduit à Bicètre. 5' en étant sauvé avec plusieurs autres , on instruisit son procès pour bris de prison , et il fut repris.

» Mais comme dans l'instruction un particulier , qui était dans le même cachot à la Conciergerie , fit une déclaration de la confidence que Duchâtelet lui avait faite en présence d’un autre criminel qui était dans le même lieu, de plusieurs crimes qu’il méditait, même d’attenter à la personne du roi par des maléfices , on suivit les personnes qui pouvaient en avoir connaissance; et n'ayant rien découvert de plus que la déclaration de ce particulier , condamné lui-même aux galères perpétuelles , le parlement se trouva embarrassé, et demanda si l’on continuerait son procès avec aussi peu d’apparence de trouver des preuves convaincantes , d'autant plus que puchatelet ,- interrogé à plusieurs reprises, parla avec beaucoup d'égalité dans ses négations. M. le procureur générai proposa de faire conduire à la Bastille ce méchant homme déjà condamné , par grâce , à une prison perpétuelle : ce qui ftit exécuté le 5 juillet 1726. » {Mémoires historiques sur la Bastille ; tome I", page a48.)

ijôf, <7 octobre.

« La dame Sauvé , première femme de chambre de M. le duc de Bourgogne, fut mise à la Bastille sur un ordre du roi du 17 octobre 1751.

» Un samedi , madame la duchesse de Tallard , gouvernante des enfans de France, étant allée au débotté du roi qui arrivait de Choisy ou de la Meute, passa, en revenant du débotté, chez M. le duc de Bourgogne, dit que le roi allait venir assister au

iga ÉCLAIR CISSEMENS HISTORIQUES

remué , et qu’on n’avait qu’à le commencer. Le roi arriva et l'on se mit à laver M. le duc de Bourgogne. La dame Sauvé a prétendu que dans ce moment-là elle aperçut du mouvement aux pieds du lit du prince, et quelle vit une main qui était dans la fente du pied du lit, qui se retira avec précipitation; que cette main lui parut partir derrière le' roi-, et ne vit que cela. La dame Sauvé, à qui la précipitation de la main avait paru suspecte , fit part de ce qu'elle avait vu à madame de Tallard qui , lorsque le roi fut sorti , alla chercher au pied du berceau , et y trouva un paquet de papier qui fit du bruit , et mit les gens de la chambre dans l’inquiétude.

» La dame Sauvé n’ayant pu dire qui pouvait en être l’auteur, fut, avec raison, soupçonnée d'en être seule coupable.

» Quelques jours après cet événement , elle joua l'empoisonnée, dit qu’elle était victime de son zèle et de sa fidélité ; ce qui détermina le roi à la faire arrêter , ainsi que sa femme de chambre , qui était soupçonnée d’avoir mis dans une jatte du vif-argent, que la dame Sauvé prétendait avoir rendu en vomissant.

» Le paquet en question était environ de la grosseur et largeur de la main. Un papier l’excédait en forme de cornet ; il n'y avait rien d'écrit sur le papier, et le reste était brûlé ; mais il y avait dans ce paquet une once de poudre à canon , mêlée avec un peu de charbon pulvérisé , et un charbon qui avait encore de la chaleur.

» M. de Saint-Florentin fît faire l’expérience de cette poudre , et prétendit qu’il n’y avait rien à craindre pour la vie du prince ; il pensa qu’on avait voulu faire une niche à madame la duchesse de Tallard , ou à la dame Sauvé. C’était aussi l'opinion de madame de Pompadour.

» Par les pièces qui nous sont tombées entre les mains , relativement à la dame Sauvé, nous voyons qu’ellë a fait un Mémoire pendant sa détention à la Bastille , pour prouver quelle n’a pu approcher du berceau, ni être assez à portée d’y jeter le paquet, ülle parle d’un nommé Longy, protégé de madame de Tallard , et jette quelques soupçons sur lui ; elle cite aussi , d'une certaine manière , madame de Butler, sous-gouvernante.

» Il paraît que la dame Sauvé était l’ennemie jurée de madame de Butler : elle dit , dans ce Mémoire , que cette dame s’enivrait très-souvent, et qu’elle avait la vé.... 'EUe veut aussi faire soup-

ET PIÈCES OFFICIELLES. ig5

çonner MM. de Noailles, eu disant que madame de Tallard lui fit des questions sur eux. Que d’ailleurs ils avaient la réputation d’aimer à faire des niches, et que peut-être ils ont su que M. le maréchal de Noailles ayant un jour approché d<ftrès-près M. le duc de Bourgogne, madame de Tallard avait dit: « Cette gueule ga- » leusc, pourquoi met-il son visage si près de celui de sou maître?»

» Lorsque le paquet fut jeté dans le berceau , il y avait dans la chambre le roi , M. de Luxembourg , M. le duc de Fleury , M. de la Suze , M. le maréchal de Noailles et M. le duc d’Agen. Ces deux derniers vinrent un demi-quart d'heure après l’arrivée du roi.

» La dame Sauvé a toujours soutenu qu’elle avait vu jeter le paquet dans le berceau , et n’a jamais voulu avouer que ce fût ellemême qui l’y eût jeté.

» Le roi lui accorda néanmoins sa liberté le 6 mars 1757 ; mais à condition qu’elle s’éloignerait de Paris, et quelle se retirerait en province , soit dans sa famille , soit avec son mari.