MODÈLE DE SORTIE OU DE LIBERTÉ

L* ordre contresigné de en date de

«Le étant en liberté, je promets, conformément aux ordres

du roi , de ne parler à qui que ce soit , d'aucune manière que ce puisse être , des prisonniers , ni autres choses concernant le château de la Bastille, qui auraient pu parvenir à ma connaissance. Je reconnais, de plus, que Ton ma rendu l'or, l'argent , papiers , effets et bijoux que j'ai apportés ou fait apporter audit château pendant le temps de ma détention : en foi de quoi j'ai signé le présent, pour servir et valoir ce que de raison.

» Fait au château de la Bastille (le jour, le mois, l'année), à....» heures. » {Bastille déuoilée , i»'« livraison.)

« Tous les prisonniers mis en liberté prenaient l'engagement que

l84 ÉGLAIRGISSEMENS HISTORIQUES

contient ce modèle de sortie. Le gënëral Dumouriez dit dans ics Mémoires qu*on lui fit signer la promesse de ne rien révéler de ce qu*il avait vu ou éprouvé à la Bastille ; mais il regarda ce serment comme une formule qui ne l'engageait à rien. » {Viedugénérd Dumouriez , tome I"- )

Note {b), page 33.

L'iiiLusmjB et malheureux Lamoignon de IVfalesherbes est peat" être rhomme qui a le plus restreint , par son exemple y l'usage dei lettres-de-cachet , après en avoir le mieux signalé les abus par sei 'écrits. Président de la Cour des aides , il dénonça , dans plusiean remontrances éloquentes , ces actes illégaux du pouvoir ; ministre de la maison du roi , jamais il ne s'en permit aucun , quoique la signature des lettres^de-cachet fût alors dans les attributions de b place qu'il occupait. 11 s'en montra , s'il est possible , plus avare que son prédécesseur M. de Saint-Florentin , duc de la Yrillièrei n'en avait été prodigue.

Nous citerons de nouveau , sur ce sujet , un ouvrage dont Tanleur a peint M. de Malesherbes avec autant de fidélité que de ttlent. \J Essai publié par M. le comte Boissj-d'Anglas contient les détails suivans sur la profusion que laissa régner M. de Saint- Florentin, dans la distribution des lettres-de-cachet , pendant plus de cinquante ans que dura son administration despotique.

<( Il avait la surveiUance et la distribution des lettres-de-cachet; » et l'imagination est efirayée en songeant au nombre immense yy de celles qu'il signa : il les distribuait par milliers ; il n'y avait » pas un homme en place , pas un commandant de province , pas >> un intendant, pas un évéque qui n'en reçût de signées en » blanc en aussi grand nombre qu'il le voulait , dont il n'avait » ensuite qu'à déterminer l'emploi. On a dit qu'il en avait été » donné plus de 5o miUe pendant la durée de ce ministère: ce » nombre paraît d'abord exagéré ; mais si l'on réfléchit h. la &ci- » lité avec laquelle on les accordait, et même au trafic hon- Tfi teux qu'on ne rougissait pas d'en faire , on peut croire qu'il ne )> l'est pas, puisque ce n'est pas mille par an pour toute la surface » du royaume ; et que , d'après le régime que l'on suivait , l'ar- » bi traira allait chercher ses nombreuses victimes jusque dans Ie& » classes de la société les plus obscures et les plus reculées.

ET PIÈGES OFFldlELLES. l85

» Tel fut le ministre auquel M. de Malesherbes fut appelë à » succéder; on voit qu'il ne lui ressemblait guère. H s attacha prin- » cipalement, dès qu'il fut en place, à réprimer toutes ces violations » du plus sacré de tous les droits ; et il fut , comme il s'en est glo- » lifié lui-même depuis , fidèle à ses anciens principes , en chan- » géant d'état et de fonctions. H fit mettre en liberté presque tous » ceux qui étaient arbitrairement détenus , et il ne signa aucun » ordre pour en ùÂre arrêter d'autres. H détermina , même pour

> l'avenir , des formalités d'après lesquelles une lettre-de-cachet ,

> 0*11 avait été absolument nécessaire de l'expédier, aurait été aussi » difficile à obtenir que l'acte juridique d'un tribunal ; mais il fit » mieux encore , il n'en donna point. » (Essai sur la pie y les opiuons et les écrits de M, de Malesherbes } tome II , page 34. )

Lies opinions et la vie entière de M. de Malesherbes inspirent mnt d'intérêt et d'admiration ; l'anecdote que nous avons à citer «trouve d'ailleurs tellement liée, quoique par un rapport imprévu, m sujet dont nous nous occupons , qu'on nous saura gré de la oindre à cette note. Elle est encore extraite du livre qui apprend e mieux à connaître les principes et le caractère de M. de Ma- .esherbes, à chérir et à respecter ses vertus.

« On lui avait donné , dans sa jeunesse , pour maître de danse , yt fiuneux Marcel qui trouvait , avec admiration , tant de choses lans un menuet , et qui avait la prétention de démêler le caractère Bt d*apprécier les qualités intellectuelles et morales d'une perlonne , en la voyant marcher dans une promenade , ou se présenter dans un salon. H faut croire que les progrès de son écolier le latisfaisaient peu ; car un jour , après avoir demandé solennellement une audience particulière à son père , alors président à mortier du parlement de Paris , et ensuite chancelier de France , il se rendit chez lui. a Monsieur le président , lui dit-il , je dois à la » confiance dont vous avez daigné m'honorer , de venir vous dé- » clarer y non-seulement que M. votre fils ne dansera jamais bien , » mais encore qu'il est incapable dr réussir ni dans la magistra- 9 ture , ni dans l'armée ; et qu'à la manière dont il marche , vous » ne pouvez raison uablement le placer que dans l'Eglise. » Il avait raison pour Tarmec , disait M. de Malesherbes en nous racontant ce &it ; je crois que le canon m'aurait fait peur : quant à la magistrature , je crains bien qu'il n'ait eu raison aussi ; cependant il

l86 EGLAIRCISSEMENS HISTORIQUES

y a une chose sûre, c'est que ces letires^^-'-cacàet , qui sont le canon dont on se sert contre les gens de robe , ne m'ont |aiii»is ti'op épouvante. » ( Idem^ tome P^, page 4. )

Note {c) y page 35.

Les détails qu on va lire sont extraits des Mémoires Wtoriqneft dont il est parlé dans Tavant-propos.

1753 y 33 AVRHi.

Détails sur le sieur AngUvielle de La Beaumelle , mis à la BoMU

sur un ordre du roi, du 23 auril ty53.

Ci Au mois de janvier 1763, sur l'avis que La Beaumelle , ttyoenik Paris , avait distribué un livre , composé par son frère , qui était alors à Copenhague , intitulé : M'es Pensées, ou le Qu'en diror-ê-^M, oii il y avait des couplets fort satiriques , on envoya chex lui un commissaire en perquisition , et il n en trouva que deux ezeinplaires ; les quarante-huit autres , que son frère lui avait envoyés, étant distribués.

» Cette même année , l'auteur ne cessa de demander la permission de revenir en France ; ce qui lui fut constamment refusé par M. d'Argenson.

» Au mois d'avril 1763 , on fut informé que La fieaumelle était revenu à Paris avec des exemplaires d'une nouvelle édition qu'il avait fait faire , du Siècle de Louis XIV, de Voltaire , dans laquelle il avait inséré des notes critiques offensantes pour la maison d'Orléans. On envoya en perquisition chez lui , oii l'on en trouva hait exemplaires , et il fut conduit à la Bastille.

» Au mois d'octobre de la même année , M. le duc d'Orléans loi pardonna , et il fut mis en hberté avec un exil à cinquante Ueiies de Paris.

» Pendant son exil , il avait souvent des permissions de venir à Paris , et il y venait , et allait à Saint-Cyr continuellement.

)> On fut insti'uit, au mois de janvier 1754 , que La Beaumelle était à Paris , travaillant à la Vie de madame de Maintenon , dont il y avait déjà un premier volume imprimé. Il se proposait dfi donner des Mémoires plus étendus encore sur la vie de cette dame. On envoya chez lui un commissaire qui saisit toutes les lettres, les

manuscrits et le premier volume de Maintenon ; mais on le laissa libre , et le 27 août suivant M. Berrjer lui rendit tous ses papiers.

» Le i«r août 17Ô6 , M. d'Argenson fît expédier, de concert avec M. Rouillé y ministre des affaires étrangères , un ordre pour arrêter La BeaumeUe et le conduire à la Bastille. CSet ordre fut exécuté, et perquisition faite chez La BeaumeUe, oii Ton trouva plusieurs exemplaires d'une édition en six volumes des Mémoires de Maintenon.

» Nota. Loi'sque La BeaumeUe fut arrêté , il faisait faire une nouvelle édition de ses Mémoires de Maintenon, par Desprez , Thiboust et Savoje , imprimeurs associés pour cela , et avait fait un traité avec eux.

» he commissaire de Rocbebrune eut ordre de faire une visite chez eux, où l'on trouva les feuiUes sous presse , et le commissaire prit leur soumission de faille porter les feuilles déjà imprimées à la Bastille , ce qui fut exécuté.

» La BeaumeUe fut mis en liberté au mois de septembre 1757, avec un exil en Languedoc. » ( Métnoires sur la Bastille; tome II , page 339. )

Note {d) , page 42.

L'auteur de la brochure justifie l'usage des lettres-de-cachet par l'exemple des autres contrées de VEurope.

« M. Lingue t paraît être embarrassé sur ce que ce nom bizarre signifie, et il demande si c'est une maladie particulière à la France, comme la peste l'est en Egypte , et la petite-vérole en Arabie. Je réponds que si les lettres-de-cachet peuvent être appelées de ce nom , l'Europe entière est attaquée de la peste , et tous les gouvememens ont la petite-vérole.

» Il est étonnant qu'on ait appliqué à la France seule une loi qui est commune à tous les Etats ; car qu'est-ce qu'une lettre-decachet? C'est un ordre que le prince donne à un de ses officiers de signifier à un homme de sortir de ses Etats , ou de l'arrêter afin de le déposer dans une prison, pour rendre compte d'un délit dont il est accusé. Mais , ce qui est encore plus despotique qu'en France, cet ordre se donne souvent verbalement comme en Turquie, oii le visir commande à un homme de donner cent coups de bâton

lS8 KCLAIBCISSEMENS HI8T0UIQUES

à un autre homme, et le commandement est exécuté snr-kchamp , sans aucune formalité. On dira que c*est en Tiut^iiie. £h bien ! ^rtons nos regards sur le monde chrétien : à Venise, qui est une république très-chrétienne , lorsqu'on veut Se dé&ire d*un citoyen ou l'arrêter , on lui envoie , non pas un exempt àt police , non pas un officier , mais un fan^ , qui lui dit verfaakraent : La Republica i>i da ordine di partire in termine di ping^ quatro ore, ou il Tarrête sans commencement de procédure. Dau celle de Lucques , le valet de chambre d'un homme qu'on appelle le souverain, est chargé de la même cérémonie. A Rome, les papes avaient autrefois une manière de lettres-de-cachet qui leur était particulière : lorsqu'ils voulaient exiler quelqu'un , il5 oommençaient par l'excommunier ; alors , personne ne voulant ni le voir , ni le fréquenter , ni même lui fournir des vivres , il étût obligé de s'en aller ; car on ne saurait vivre dans un pays oii pei*sonne ne veut vous donner à manger. Mais les saints pères sont revenus de ces lettres-de-cachet ; aujourd'hui , au lieu d'excommunier, ils envoient aux galèi*es ceux qu'ils bannissaient autrefois, sans autre foimalité que celle d'un papier, au bas duqud sont écrits ces mots : Cosi lo pogliamo^ ce qui revient aux lettresde-cachet du roi de France , tel est notre bon plaisir.

» Il est vrai qu'à Naples ^ depuis qu'il y a un prince de la maison de Bourbon sur le trône, les lettres-de-cachet y ont la même forme , avec cette différence qu'on les lâche avec plus de facilité qu'à Versa iUes.

» n en est de même en Piémont , oii un homme est renvoyé on arrêté par un simple ordre du prince , sans autre formalité que celle de sa volonté.

» Il ne faut pas parler de l'Espagne ; on sait que tout le monde lâche des lettres-de-cachet. H n'y a pas jusqu'aux révérens pères dominicains qui ne s'en mêlent.

» A Lisbonne , on ne voit d'autres lettres-de-cachet que ceBes qui ont cours à Madrid.

» En Russie, la cour de Pétersbourg exile, en Sibérie, on Russe sur un simple ordre qu'on appelle d'un autre nom , mei' qui , dans le fond , est une véritable lettre-de-cachet.

» En Suède et en Danemarck , on y est envoyé ou arrêté sur un simple écrit, souvent même par la seule volonté du monarque.

ET PIÈGES OFFICIELLES. l8g

» On connaît les lettres-de-cachet du roi de Prusse ; ainsi on ii*en parlera point.

» £<n un mot y si on parcourt tous les gouvememensderEurope , on trouvera que les lettres-de-cacbet partent de la même source , c'est-à-dire de la volonté arbitraire du souverain. Il n'y a qu'en Angleterre qu'on ne les connaît pas ; mais , comme il faut que le despotisme perce partout , ce gouvernement a ses bills d'aneinder, qui , en plusieurs cas, équivalent aux lettres-de-cacbet de la France. D'ailleurs il y a tant de celles-ci entre les mains des exempts , qu'à . Londres on appelle délais , qui arrêtent pour dettes , sans aucune sorte de fbrmabté, que les lettres-de-cacbet du roi y seraient de trop. i> {Observations sur V Histoire de la Bastille publiée par Linguet ^ page 83. )

Note ( e ) , page 52.

Les détails qu'on va lire sur quelques-uns des prisonniers renfermés à la Bastille sont extraits , soit des Mémoires historiques , soit de la Bastille dévoilée.

iyo8 y 22 décembre»

a Muley fienzar , ou dom Pedro de Jesu , se disant fils du roi de Bféquinez en Afrique , fut mis à la Bastille par ordre du roi, du a a décembre 1708, contre-signe Pbelipeaux. Il en sortit le ai mai 1710^ pour être transféré à Cbarenton.

» Cet aventurier se disait fils du roi de Méquinez , sur la côte d'Afrique ; il racontait que son père le voulant frustrer , lui et son frère, de la succession au trône , ils prirent la résolution de lui faire la guerre ; qu'il se donna entre eux et leur père une grande bataille qu'ils perdirent ; et que son frère ayant été fait prisonnier, le roi y leur père, lui fit couper le bras droit et la jambe gauche. Muley Benzar avait pris la poste et s*était sauvé en Portugal , et de là à Madrid , où il dit que le roi d'Espagne lui fit beaucoup d*accueil , par le moyen du cardinal Porto Can^ro qui le pré* lenta à S. M. cathoUque. Il resta deux mois à la cour d'Espagne ; et y ayant témoigné au roi l'envie de passer en France , il dit que 8. M. lui fit donner un équipage avec une escorte et deux cents louis d'or pour venir jusqu'à Bayonne^ où il resta deux jours, et mangea

igO ÉGLAIRGISSEMENS HISTORIQUES

ayec M. le duc de Grammont , qui en était pour lors gouvemeiir : de là il vint à Bordeaux , ou il resta encore quelqne temps chez M. le maréchal de Montrerel ; ensuite il s'enïbarqua pour Bkye et vint descendre à La Rochelle. Enfin , il yint dans la Touraine , et resta à Loches quelque temps , d*oii il partit pour YerudlleSy oii il fut arrêté et conduit k la Bastille.

» Il a toujours soutenu qu*il était fils du rot de Méqnines, quoiqu'on fût persuadé du contraire. Ayant écrit à Bfaroc, en Portugal, en Espagne, on apprit qu*il n*était que simple soldat dans les troupes portugaises, et qu'auparavant il n'était qu'un yalet d'écurie. Le roi d'Espagne s'était informé à des pères de k Mercy s'il était vrai qu'il fût fils du roi de Méquinez ; et ayint reconnu que cela était Êiux , il avait fait expcklier un passeport i Muley Benzar , lui avait fait donner dix ou douze pistoles avec ordre de sortir du royaume. » {Mémoires historiques surlaBattUUi tomeI«>^,page76. )

<c Jacques Crinon , dit Belair , ci-devant lieutenant de dragons à la suite de la place de Cambray , depuis soldat aux gardes et employé dans les fermes du roi.

» n a été détenu en premier lieu a Saint-Quentin , pour ftnzsaunage ; ensuite au Cateau-dambresis ^ pour avoir fait feu sur des particuliers; en troisième lieu à Saint -Quentin, pour avoir tué, d'un coup de couteau, un employé dans les fermes. Cest pour ce dernier crime et pour avoir fait la contrebande à miin armée , qu'il fut conduit à la Bastille.

» Il a été condamné à être pendu au Cateau-Gambresis , k fS juin 1733 : sa peine commuée à trente-six ans de galères. H interjeta appel au parlement de Douay , oii il fut condamné à quinu ans de galères. Il a obtenu des lettres de commutation de peine, en date du i«' octobre lynS , à condition qu'il servirait toute M vie dans le régiment des gardes. Sursis au jugement jusqu'à l'exé* cution de Maréchal et de Landouze , complices , par jugement du 7 avril 1739 ; et par jugement dudit mois , les preuves restsnttf en leur entier , condamné à garder prison pendant un an, pendant kquel temps sera plus amplement informé. * ( BostiUê dé* voilée; i^e livraison , page 6g.)

ET PIECES OFFICIELLES. IQi

fy2^, 3 juillet.

ce François -Louis Duchatelet, écuyer, ci-devant soldat aux gardes , mis à la Bastille en vertu d'un ordre du roi , contre-signe Phelipeaux , expédie le 3 juillet 1736 ; sorti par ordre du roi , contre-signe d'Argenson , en date du la mai 1749 , pour être transféré k fiicétre.

» n était complice de Cartouche , et coupable des plus grands crimes. H obtint sa grâce parce qu'il fit prendre Cartouche.

» La peine de mort , contre ]ui prononcée , fut commuée à une |irison pei*pétuelle , et il fut coni^t à Bicêtre. S'en étant sauvé avec plusieurs autres , on instruisit son procès pour bris de prison , et il fut repris.

m Mais comme dans l'instruction un particulier , qui était dans le même cachot à la Conciergerie , fit une déclaration de la confia deoce que Duchatelet lui avait faite en présence d'un autre criminel qui était dans le même lieu, de plusiem^ crimes qu'il méditait, même d'attenter à la personne du roi par des maléfices ^ on suivit les personnes qui pouvaient en avoir connaissance ; et n'ayant rien découvert de plus que la déclaration de ce particulier , condamné lui-même aux galères perpétuelles , le parlement se ti'ouva embarrassé, et demanda si l'on continuerait son procès avec aussi peu d'apparence de trouver des preuves convaincantes , d'autant plus que Duchatelet, interrogé à plusieurs reprises, parla avec beaucoup d'égahté dans ses négations. M. le procureur général proposa de faire conduire à la Bastille ce méchant homme déjà condamné , par grâce , à une prison perpétueUe : ce qui fut exécute le 3 juillet 1726. » {Mémoires historiques sur la Bastille ; tome Iv, page a48. )

fy5t, iy octobre.

« La dame Sauvé , première femme de chambre de M. le duc de Bourgogne, fut mise à la Bastille sur un ordre du roi du 17 octobre 1751.

» Un samedi , madame la duchesse de Tallard , gouvernante des enfiins de France , étant allée au débotté du roi qui arrivait de Ghoisy ou de la Meute, passa, en revenant du débotté, chez M. le duc de Bourgogne , dit que le roi allait venir assister au

iga ÉCLAIRCISSEMEKS HISTORIQUES

remue , et qu*on n'avait qu'à le commencer. Le roi arriva et Ton se mit à laver M. le duc de Bourgogne. La dame Sauve a prétendu que dans ce moment-là elle aperçut du mouvement aux pîedft du Ht du prince , et qu'elle vit une main qui était dans la fente du pied du lit , qui se retira avec précipitation ; que cette main lui parut partir derrière leji^^ne vit que cela. La dame Sauvé, à qui la précipitation de la main avait paru suspecte , fit port de ce qu'elle avait vu à madame de Tallard qui , lorsque le roi fut sorti , alla chercher au pied du berceau , et y trouva un paquet de papier qui fit du bruit ^ et mit les gens de la chambre dans Tinquiétude. #

» La dame Sauvé n'ayant pu dire qui pouvait en être Tauteur, fut , avec raison , soupçonnée d'en être seule coupable.

» Quelques jours après cet événement , elle joua l'empoisonnée, dit qu'elle était victime de son zèle et de sa fidélité ; ce qui détermina le roi à la faire arrêter , ainsi que sa femme de chambre , qui était soupçonnée d'avoir mis dans une jatte du vif-argent, que la dame Sauvé prétendait avoir rendu en vomissant.

)} Le paquet en question était environ de la grosseur et largeur de la main. Un papier l'excédait en forme de cornet ; il n*y avait rien d'écrit sur le papier , et le reste était brûlé ; mais Q y avait dans ce paquet une once de poudre à canon , mêlée avec un peu de charbon pulvérisé , et un charbon qui avait encore de la chaleur.

» M. de Saint-Florentin fit faire l'expérience de cette poudre, et prétendit qu'il n'y avait rien à craindre pour la vie du prince; il pensa qu'on avait voulu faire une niche à madame la duchesse de Tallard , ou à la dame Sauvé. C'était aussi ropinion de madame de Pompadour.

» Par les pièces qui nous sont tombées entre les mains, relativement à la dame Sauvé, nous voyons qu'elle a fait un Mémmre pendant sa détention à la Bastille , pour prouver qu'elle n'a pu approcher du berceau , ni être assez à portée d'y jeter le paquet Elle parle d'un nommé Longy , protégé de madame de Tallard , et jette quelques soupçons sur lui; elle cite aussi, d'une certaine manière , madame de Butler, sous-gouvemantc.

» Il paraît que la dame Sauvé était l'ennemie jurée de madame de Butler : elle dit, dans ce Mémoire , que cette dame s'enivnitti-ès-souvent, et qu'elle avait la vé.... Elle veut aussi faire loiÇ-

^nner MM. de NoaiUes , en disant que madame de Tallard lui fit des questions sui* eux. Que d'ailleurs ils avaient la réputation d'aimer à faire des niches , et que peut-être ils ont su que M. le maréchal de Noailles ayant un jour approché de très-près M. le duc Ae Bourgogne , madame de Tallard ayait dit : ce Cette gueule ga«> » leuse, pourquoi met-il son visage si près de celui de son maître?»

» Lorsque le paquet fut jeté dans le berceau , il y avait dans la chambre le roi, M. de Luxembourg , M. le duc de Fleury , M. de la Suze , M. le maréchal de Noailles et M. le duc d*Agen. Ces deux derniers vinrent un demi-quart d'heure après l'arrivée du roi.

» La dame Sauvé a toujours soutenu qu'elle avait vu jeter le pa({uet dans le berceau , et n'a jamais voulu avouer que ce fût ellemême qui l'y eût jeté.

» Le roi lui accorda néanmoins sa liberté le 6 mars 1767 ; mais à condition qu'elle s'éloignerait de Paris , et qu'elle se retirerait en province , soit dans sa famille , soit avec son mari.