DE LA JUSTICE DE BEAUJOLAIS

"iOMMAlRE, — Établissement des prévôtés et châtellenies de Beaujolais par Jean II, duc de Bourbon. — //. Chambre des comptes jadis au pays de Beaujolais. — ///. Érection d'un bailliage et siège royal audit pays par le roi François /'^ — IF. Qui subsiste après la reddition à M. de Motitpensier. — V. Les officiers sont troublés par quelque crue d'offices sous Henri III. — FI. M. le duc de Montpensier ayant porté plainte au roi y Sa Majesté déclara^ en son conseil^ que le Beaujolais n'était pas compris en son édit. — Fil. Ce qui n empêche pas que le procureur du roi et de S, A. R. ne soit troublé et ensuite dàhargé par Sa Majesté. — FIIl. Les ennemis de cette province suscitent une nouvelle guerre aux officiers. ~ IX. Création d'un office de lieutenant particulier et assesseur crimi- MÏ. — X. Et une troisième batterie pour les faire financer ^ nonobstant les déclarations du roi en son conseil. — XL M^ Laurent Fiot est troublé de rechef en la jouissance de son office et ensuite déchargé comme auparavant.

Après ce qui regarde Tétat de l'Église vient la justice, comme cellelà qui étant jointe à la piété sont les deux fermes colonnes qui soutiennent la religion * et l'état, et partant il convient savoir, que les premiers seigneurs de Beaujeu n'avaient pas laissé leur pays sans y commettre des officiers qui rendissent la justice en leur nom, et de cela on en voit plusieurs règlements dans les privilèges du pays, qui sont presque tous confirmés à ceux de Villefranche qui apparaîtront en leur rang aux preuves ^.

ï- O : Pielate et juslicia Deum tiniete, regem honorificate, Pd/iy 2, ij. — 2. G : fol.

cause ne matière se parforent icelle enfraindre, un chacun jour, au très grand grief, préjudice et dommage de nous et de la chose publique, et plus pourrait être, se par nous ne y étoit sur ce pourvu de remède de justice convenable, pour ce est-il que, nous ces choses considérées, vous mandons et à chacun de vous, si comme à luy appartiendra, en commettant, se mestier est, que si vous appert de ladite ordonnance par vous, ainsy comme dit est en délibération de notre conseil, faite pour les causes dessus dites, vous, ondit cas icelles ordonnances faites doresnavant entretenir, garder et observer, selon la forme et teneur d'icelle, en contraignant à ce faire et soufrir tous ceux qui pour ce seront à contraindre, [par toutes voies] et manières dues et raisonnables, et en tel cas requises, car ainsi nous plaît il être fait, nonobstant quelconques, lettres à ce contraire ; mandons et commandons à tous nos justiciers, officiers et sujets que, à vous et à chacun de vous en ce faisant obéissent et entendent diligemment. Donné en notredite ville de Molins le 12* jour d'octobre. Tan de grâce mil cinq cent. Par monseigneur le

duc, à la relation du conseil, ainsy signé Gamier. » Comme il se mêlait beaucoup d'abus parmi les officiers qui devaient

rendre justice, les habitants du Beaujolais, tant deçà que delà la

rivière de Saône, présentèrent requête audit seigneur pour y remédier.

Voici la requête, comme elle est audit trésor de Villefranche avec les

réponses y insérées.

« Requeste contenant instructions et avertissements baillas par les officiers

de BeaujoloiSy tant du côté du royaume que de DombeSy à Monseigneur

fierre de Bourbon^ seigneur du pays, ensemble les réponses et ordonnances

dudit seigneur.

« Plaise à Monseigneur, pour le bien de la justice et soulagement de ses sujets de Beaujolois donner prompte provision es choses qui suivent.

« Premièrement à ce que les châtellenies et prévôtés qui sont en offices de judicature soient désormais baillées à gens de vertu et qui sachent entendre et faire justice, car jusques icy ont été reçus indiféremment tous metteurs ', fussent sergens, laboureurs ou d'autre condition, dont plusieurs inconvéniens en sont venus, tant aux bonnes villes de ce pays que sur les limittes et lieux des anciens débats de Savoie.

'• ^, T, C, B, V : métiers.

par les habitans du pays et étrangers. Fait à Villefranche, le i6* jour de may l'an mil cinq cens et trois. Ainsy signé, Pierre. Par monseigneur le duc, les sires des Bordes \ bailly de Beaujolois, de L'Aage de Montrent, et de Bruce, le protonotaire de La Rière, et M'^ Pierre Popillon, maîtres des requêtes ordinaires, les juge ordinaire, trésorier, procureur, clerc des comptes, M* Antoine de Surre, lieutenant d'appeaux dudit Beaujolois, maître Olivier Guichard et autres, présens. Dumont. Collation est faite G Mort. »

L'an 1518, Madame Anne de France, fille du roi Louis XI et femme dudit seigneur Pierre de Beaujeu, donna lettres du r^lement de la justice de Beaujolais.

IL — Ces seigneurs avaient encore une chambre des comptes audit pays, comme appert des dénombrements faits de leur ordonnance adressée au prévôt de Villefranche ou son lieutenant, à la requête du procureur général de M. le duc, pour quelques choses jadis reconnues être du fief lige dudit seigneur, qui sont la maison de Dubost, en la paroisse de Cenves, avec cent sols viennois de rente appartenant ï ladite maison, en ladite paroisse et lieux circonvoisins, plus la maison forte de La 'Grange et dix livres de rente annuelle et perpétuelle. Ilya cent choses semblables dans le trésor qui font voir l'érection et l'établissement de cette chambre qui a été éteinte comme toute la justice changée.

III. — Apres la confiscation des terres de la maison de Bourbon, sous François P% advenues à madame Louise de Savoie, sa mère, par arrêi de la cour de parlement de Paris, et ensuite au roi, par le décès delàdite dame, Tan 1531, Sa Majesté donna ses lettres pour la confinnation des offices et exercices de la justice en son nom, audit pays de Beaujolais et de Dombes, telles que s'ensuit :

« François par la grâce de Dieu, roy de France, à nos amez et féaulx les gens de nos comptes, sénéchaux, baillifs, prévôts et autres [nos] officiersordonnés es terres et seigneuries, que feue de bonne mémoire notre très chère et très amée dame et mère, que Dieu absoille tenoit et possédoit en son vivant, par don ù vie par nous à elle fait, et aussi à cause de la transaction accordée et passée entre nous et elle, touchant les biens