PIÈCES RELATIVES A LA MORT DU DUC D'ENGHIEN

Arrête consulaire du 29 ventôse an Xll {20 mars 180i)

Le gouvernement de la République arrête ce qui suit : Article premier. — Le ci-devant duc d'Enghien, prévenu d'avoir porté les armes contre la République, d'avoir été 't d'être encore à la solde de l'Angleterre, de faire partie des complots trames par cette dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure de la République, sera traduit à une commissiou militaire, composée de sept membres nommés par le général gouverneur de Paris, et qui se réunira a Vincennes.

Art. -1. — Le grand juge, le ministre de la guerre et le général gouverneur de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrête. Le Premier Consul, signe': BONAPA&TB.

Mural, gouverneur de Paris, nomma la commission militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté qu'on vient de lire.

DE M. DE BOURRIENXE 531

On va voir maintenant le jugement, ou, pour mieux dire, le jugements rendus par cette commission.

Premier jugement, avant l'exécution.

Aujourd'hui, le 30 ventôse an XII de la République.

La Commission militaire, formée en exécution de l'arrêté du gouvernement en date du 29 du courant, s'est réunie au château de A incennes, à l'effet de juger le ci-devant duc d'Enghien, sur les charges portées dans l'arrêté précité.

Le président a fait amener le prévenu libre et sans fers, et a ordonné au capitaine rapporteur de donner connaissance des pièces, tant à charge qu'à décharge, au nombre d'une.

Après la lecture de l'arrêté susdit, le président lui a fait les questions suivantes :

— Vos noms, prénoms, âge et lieu de naissance.

A répondu se nommer Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, né à Chantilly le 2 août l~~l.

— A lui demandé s'il a pris les armes contre la France.

A répondu qu'il avait fait toute la guerre, et qu'il persistait dans la déclaration qu'il a faite au capitaine rapporteur, et qu'il a signée. A de plus ajouté qu'il était prêt à faire la guerre, et qu'il désirait avoir du service dans la nouvelle guerre de l'Angleterre contre la France.

— A lui demandé s'il était encore à la solde de l'Angleterre.

A répondu que oui ; qu'il recevait par mois 150 gui nées de cette puissance.

La Commission, après avoir fait donner au prévenu lecture «le ses déclarations par l'organe de son président, et lui avoir demande s'il avait quelque chose à ajouter dans ses moyens de défense, a répondu n'avoir rien à dire de plus, et y persister.

Le président a fait retirer l'accusé, le conseil délibérant à huis clos; le président a recueilli les voix, en commençant par le plus jeune en grade ; le président ayant émis son opinion le dernier, l'unanimité

des voix l'a déclaré coupable, et lui a appliqué l'art de la loi

du , ainsi conçu et en conséquence, l'a condamné à la

peine de mort.

Ordonne que le présent jugement sera exécuté de suite, à la diligence du capitaine rapporteur, après en avoir donné lecture, en présence des différents détachements des corps de la garnison, au Condamné.

Fait, clos et jugé, sans désemparer, à Vincennes, les jour, mois et an que dessus, et avons signé.

Nota. — Suivent les signatures, à l'exception de celle du greffier, qui ne fut point apposée au bas du jugement sur lequel

le prince fut exécuté, ce qui suffisait pour le rendre nul ; mais qu'est-ce que cela, en comparaison des blancs qui indiquent que la commission fl'a pas pu même citer ni l'article de la loi, ni la loi même en vertu de laquelle on le condamnait. On va voir le jugement replâtré le lendemain, quand il n'était plus temps.

Second jugement, après V exécution.

Commission militaire spéciale, formée dans la première division militaire, en vertu de l'arrêté du gouvernement, en date du 29 ventôse an XII de la République une el indivisible.

Au nom du peuple français,

Cejourd'hui 30 ventôse au XII île la République, la commission militaire spéciale formée dans la première division militaire, en vertu de l'arrêté du gouvernement, en date du 29 ventôse au XII, composée d'après la loi du 19 fructidor an V, des sept membres, tons nommés par le général en chef Murât, gouverneur de Paris et commandant la première division militaire ;

Lesquels président, membres, rapporteur et greffier, ne sont ni parents, ni alliés entre eux, ni du prévenu au degré prohibé par la loi.

La commission, convoquée par l'ordre du général en chef, gouverneur de Paris, et réunie au château de Vincennes, dans le logement du commandant de la place, à l'effet de juger le nomme Louis-Antoine-Henri de Iiourbon, duc d'Ëngbien, né a Chantilly le 2 août 177-2, taille du 1 mètre 780 millimètres, cheveux et sourcils châtains clairs, ligure ovale, longue, bien faite, yeux gris tirant sur le brun, bouche moyenne, nez aquilin, menton un peu pointu, bien fait; accusé:

1" D'avoir porté les armes contre la République française;

2" D'avoir offert ses services au gouvernement anglais, ennemi du peuple français ;

;î" D'avoir reçu et accrédité près de lui des agents dudit gouvernement anglais, de leur avoir procure le moyen de pratiquer des intelligences en France, et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État ;

4° De s'être mis à la tète d'un rassemblement d'émigrés français et autres, soldés par l'Angleterre, formé sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden ;

5° D'avoir pratique des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départements circonvoisins pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre ;

6° D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du Premier Consul, et devant, en cas de succès de cette opération, rentrer en France.

La séance ayant été ouverte, le président a ordonné au rapporteur de donner lecture de toutes les pièces, tant celles à charge que celles à décharge.

Cette lecture terminée, le président a ordonné à la garde d'amener l'accusé, lequel a été introduit libre et sans fers devant la commission.

Interrogé de ses noms, prénoms, âge, lieu de naissance et do- "micile :

— A répondu se nommer Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, ne à Cliantilly le 2 août 1"~2, âgé de 32 ans, ayant quitté la France depuis le 16 juillet 1789.

Après avoir fait procéder à l'interrogatoire de l'accusé, par l'organe du président, sur tout le contenu de l'accusation dirigée contre lui ; ouï le rapporteur en ses conclusions, et l'accusé dans ses moyens de défense ; après que celui-ci a eu déclare n'avoir plus rien à ajouter pour sa justification, le président a demandé aux membres s'ils avaient quelques observations à faire ; sur la réponse négative, et avant d'aller aux opinions, il a ordonné à l'accusé de se retirer.

L'accusé a été reconduit a la prison par son escorte, et le rapporteur, le greffier, ainsi que les citoyens assistant dans l'auditoire (I) se sont retirés, sur l'invitation du président, la commission délibérant à huis clos.

Le président a posé les questions ainsi qu'il suit :

— Louis-Autoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, accusé :

1° D'avoir porté lés armes contre la République française, est-il coupable ?

2° D'avoir offert ses services au gouvernement anglais, ennemi du peuple français, est-il coupable ?

3° D'avoir reçu et accrédité prés de lui des agents dudit gouvernement anglais ; de leur avoir procuré les moyens de pratiquer des intelligences en France ; d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté extérieure et intérieure de l'État, est-il coupable ?

4° De s'être mis à la tète d'un rassemblement d'émigrés français et autres soldés par l'Angleterre, formé sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden, est-il coupable ?

5° D'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre, est-il coupable .'

6° D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du Premier Consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en France, est-il coupable?

Les voix recueillies séparément sur chacune des questions ci-UcSsus, commençant par le moins ancien en grade, le président ayant émis son opinion le dernier.

(1) « Les citoyens assistant dans l'auditoire!!! » Quelle cruelle dérision il n'y en avait pas, excepté... Mole de la première édition.)

— La Commission déclare le nommé Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Engbien :

1° A l'unanimité, coupable d'avoir porté les armes contre la République française ;

2* A l'unanimité, coupable d'avoir offert ses services au gouvernement anglais, ennemi du peuple français;

3° A l'unanimité, coupable d'avoir reçu et accrédité prés de lui des agents dudit gouvernement anglais; de leur avoir procuré les moyens de pratiquer des intelligences en France, et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État ;

4° A l'unanimité, coupable de s'être mis à la tète d'un rassemblement d'émigrés français et autres soldés par l'Angleterre, formé -ur les frontières de la France, dans les pays de Pribourg et de Badin;

> A l'unanimité, coupable d'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à -faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre;

G0 A l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais entre la vie du Premier Consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en France (1).

Sur ce, le président a posé la question relative à l'application de la peine. Les voix recueillies de nouveau dans la forme ci-dessus indiquée, la commission militaire spéciale condamne à l'unanimité, à la peine de mort, le nomnié Louis-Antoine-Henrj de Bourbon, duc d'Engbien, en réparation des crimes d'espionnage, de correspondance avec les ennemis de la République, d'attentat contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat.

Ladite peine prononcée en conformité des articles 2. titre IV du Code militaire des délits et des peines, du 21 brumaire an V; 1" et 2* section du titre Ier du Code pénal ordinaire, du 6 octobre 17'.»1, ainsi conçus, savoir :

Art. 2 .lu 21 brumaire an V . — Tout individu, quel que soit son état, qualité ou profession, convaincu d'espionnage pour l'ennemi, sera puni de mort ' .

Article premier (du 6 octobre 1791). — Tout complut ou attentat entre la République sera puni de mort.

Art. 2 (id.). — Toute conspiration et complot tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre

(1) Qui ne retrouve là la signification et presque Us mêmes tenni réponse que flt Bonaparte à M. Massias, à Aix la-Chapelle '.' Et (pie l'on n'oublie pas que coite seconde rédaction >lu jugement n'a été faite qu'api' - • la !"■' mine édition.)

i Ainsi, c'était à titre de destructeur des lois révolutionnaires qo parte avait été accueilli par l'assentiment général de la France, et il invoquait ces mêmes lois pour les appliquer après tout au ducd'En^liien ; et pour cela il fallait en faire un espion ! [Note de la première édition.)

DE M. DE BOURRJENNE 535

les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sera puni de mort.

Enjoint au capitaine rapporteur de lire de suite le présent jugement, en présence de la garde assemblée sous les armes, au condamné.

Ordonne qu'il en sera envoyé, dans les délais prescrits par la loi, à la diligence du président et du rapporteur, une expédition tant au ministre de la guerre, qu'au grand juge, au ministre de la justice et au général en chef gouverneur de Paris.

l'ait, clos et jugé sans désemparer, les jour, mois et an dits, en séance publique (1), et les membres de la commission militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et greffier, la minute du jugement.

(Suivent les signatures).