CHAPITRE Yl
A l'ouverture de la session, M. le vicomte de Castelbajac a appelé l'attention de la Chambre sur l'état de la religion en France. Le but de l'orateur était d'autoriser le clergé à recevoir les donations testamentaires et de créer une église indépendante.
Le résultat de cette proposition a été une autorisation pour le clergé à recevoir des donations jusqu'à concurrence de dix mille francs. On a promis aussi de porter au budget une allocation spéciale et plus forte pour les ecclésiastiques.
La gravité des circonstances politiques a porté aussi a Chambre à s'occuper de trois lois répressives : l'une, sur les cris séditieux; l'autre, sur la suspension de la liberté individuelle; la troisième, enfin, sur les juridictions prévôtales. Il faut savoir combien de factions mal contenues, combien d'ambitions coupables s'agitent
malheureusement encore en France, pour juger de l'urgence de ces mesures. « Il faut faire beaucoup de peur si l'on veut faire peu de mal » a dit M. de Fontanes avec beaucoup de justesse.
M. Decazes a déjà fait tourner au profit de son omnipotence personnelle,- ces lois présentées par le ministère, et votées par la Chambre dans l'intérêt du repos public. Dans une circulaire aux préfets, il ordonne que personne ne soit mis en jugement sans qu'on ait pris, auparavant, ses instructions personnelles.
Dans le mois d'octobre, M. de Labourdonnaye a proposé un projet d'amnistie avec ces exceptions : 1° les titulaires qui ont constitué le gouvernement de l'usurpateur; 2° les généraux, commandant de corps ou de place et les préfets qui ont passé à l'usurpateur ou commis des actes de violence contre les autorités légitimes; 3" les régicides qui ont renoncé à leur amnistie en acceptant des places de l'usurpateur, ou en siégeant dans les deux Chambres ou en signant l'acte additionnel.
Dans les débats de cette proposition, la Chambre montra l'intention de proscrire aussi les régicides relaps : le roi s'y est refusé en disant qu'il ne fallait pas oublier le testament de Louis XVI, et son religieux pardon. Une peine dût aussi être appliqué à la famille de Napoléon, dans le cas où elle romprait son bannissement.
Le ministère s'est efforcé d'adoucir la rigueur de la loi : « La faiblesse, a diùM. de Bolderne, provoqua la chute des empereurs avec plus d'éclat que le despotisme. » — «Je vois avec peine, a dit M. de Castelbajac, qu'on nous parle toujours de la néces-
site de tranquilliser les méchanls et jamais de rassurer les bons. «Cependant, on pourrait croire qu'ils méritent une garantie , ces hommes qui ont été, depuis vingt-cinq ans, victimes de tant de malheurs.
Le tout s'est borné au bannissement des régicides. Le roi a constaté qu'il avait eu la main forcée : le ministère se sent débordé. L'on dit que Cambacérès s'est soumis avec résignation et noblesse. — « Je n'ai que ce que j'ai mérité, a-t-il dit, mais je n'ai pas attendu ce moment pour déplorer mon vote fatal! »
La loi s'exécutera sans rigueur, et l'on respectera la fortune des bannis.
Le plus grand nombre va, dit-on, se réfugier en Belgique; et tout fait craindre que dans ce pays s'organise une ligue violente contre le gouvernement de Louis XYIII.
Après la loi d'amnistie, tous les personnages non compris dans la liste des exceptions, se rassurent. Les partis hostiles recommencent à lever la tête, et à s'agiter davantage.
M. Laffitte, banquier auquel l'Empereur a confié, avant de partir, une somme de plusieurs millions, devient le centre de l'opposition bonapartiste. M. Laffitte a pour lui d'avoir fait des avances à la commission de gouvernement pour éviter que l'armée de la Loire ne se révoltât par défaut de solde. Mais ce n'est pas là le seul emploi de l'argent laissé par Napoléon; aussi le parti de l'ex-Empereur ne cache pas ses menées : soutenu par une armée licenciée, par quarante mille officiers à demi-solde, par tous ces vieux soldats h peine rentrés dans leurs foyers, il ne songe qu'à remuer les masses et à faire proclamer Napoléon II.
Le parti jacobin qui s'est montré si hostile aux bonapartistes après Waterloo se fond avec lui dans une commune haine. Il s'organise autant qu'il le peut; et la charbonneric, cette franc-maçonnerie révo • lutionnaire qui aiguise les poignards et apprend à ses adeptes l'art de s'en servir, s'étend chaque jour davantage. Faire sauter les Tuileries, exterminer la famille royale à l'aide d'une machine infernale, tel est l'un des projets atroces qu'on médite dans l'ombre des sociétés secrètes, avec le sang-froid du fanatisme politique.
Les écrits publiés à l'élranger par les Français réfugiés ou bannis donnent la mesure de ce qu'osent imaginer d'injures et de calomnies, les hommes qui ont juré haine à la royauté. Ces pamphlets circulent en France, sans que la police puisse ou veuille saisir la main qui les y introduit.
Il avait été dit dans l'ordonnance du 15 juillet 1815, qui établissait un système provisoire d'élections, que la Chambre convoquée réviserait plusieurs articles de la charte. En conséquence de cette promesse, le ministère a présenté un projet de loi; mais ce projet met entre ses mains toute la puissance électorale. M, de Villèle a fait sur cette loi un rapport très-remarquable; et les royalistes s'étant entendus sur les bases d'un contre-projet, les conclusions du rapport ont été l'adoption de ce projet nouveau, et le rejet de la proposition primitive. D'après le travail de M. de Villèle, on établirait une assemblée électorale dans chaque canton. Cette assemblée serait composée de tous les citoyens domiciliés dans le canton, âgés de vingt-cinq ans accomplis, et payant cinquante francs de contribu-
lions direcles. La liste dressée par une commission, à la tôle de laquelle serait le sous-préfet, devrait être affichée dix jours avant la réunion des assemblées communales. Les présidents de collège de canton seraient nommés par le roi. Les quatre citoyens les plus imposés rempliraient les fonctions de scrutateurs; et, réunis au président, ils nommeraient le secrétaire. Les assemblées de canton désigneraient les électeurs du département. Le nombre des candidats à présenter par les assemblées de canton serait réglé d'après la population de chaque canton et la somme de ses contributions direcles.
Dans les collèges électoraux de départements, le nombre des électeurs ne pourrait être au-dessons de cent cinquante, ni au-dessus de trois cents. Les listes des collèges électoraux des déparlements seraient formées de tous les citoyens domiciliés dans le département, âgés de trente ans accomplis, et payant trois cents francs d'impositions. Ces listes seraient, en cas de défaut, complétées d'abord par les citoyens payant trois cents francs de contributions directes au-dessous de trente ans, mais âgés au moins de vingt-cinq ans, et subsidiairemenl encore par les citoyens âgés de trente ans, mais ne payant pas trois cents francs. Quant à la nomination des députés, nul ne pourrait être élu s'il n'a quarante ans accomplis, et s'il ne paye mille francs de contributions. Les préfets et commandants de départements ne seraient point éligibles dans leurs départements : les députés ne seraient élus que pour cinq ans; à l'expiration de ce terme, la Chambre devrait être renouvelée en totalité, ou même avant ce temps, si le roi usait de son droit de la dissoudre. VI. 5
Le svstème de M. de Villèle est généralement reconnu comme plus constitutionnel et plus populaire que celui du gouvernement, qui admet la prédominence des adjonctions de fonctionnaires, et consacre le système des plus imposés, et le renouvellement de la Chambre par cinquièmes.
Lorsqu'il s'est agi du vote définitif, les nuances se sont rapprochées, et la Chambre s'est arrêtée aux points suivants : Renouvellement intégral; abaissement de l'âge des députés à trente ans pour les veufs et trentecinq ans pour les élifjibles mariés; le nombre des députés fixé à quatre cent deux; deux degrés d'élection ; assemblée d'arrondissement composée de tous les citoyens payant cinquante francs d'impôts directs {M. de Corbière avaient demandé l'abaissement du cens à vingt-cinq francs) ; assemblée de département composée de citoyens payant trois cents francs de contributions directes.
La majorité a manifesté dans celle discussion des doctrines très-libérales. Jamais les prérogatives de la Chambre n'avaient été plus largement exprimées, et défendues que parcelle majorité. Tandis que M. Royer- (^ollard et ses amis soutenaient la priorité du projet ministériel j la majorité de la Chambre établissait l'omnipotence parlementaire, le vote indépendant et souverain de la Chambre des députés.
A la Chambre des pairs, où l'on dénonça sévèrerement ce qu'on appelait les empiétements de la Chambre des députés, le vicomte Mathieu de Montmorency a dit que : « défendre aux députés le droit d'amendement et le droit d'initiative, c'était réduire leur rôle à celui des muels de l'empire. » La souverai-
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neté parlementaire s'est nettement formulée dans celte discussion. — «Quand nous votons l'impôt au nom du peuple, nous le représentons, a dit M. de Trinquelague. »
— «Une fraction du peuple peut s'égarer a dit M. Michaud, mais la nation tout entière ne se trompe point. Ceux qui cherchent la justice et la vérité s'adressent à tous les hommes réunis, parce que tous les hommes réunis désirent la justice et la vérité. »
Ainsi, jamais majorité parlementaire ne poussa aussi loin les maximes d indépendance, et n'a compris d'une manière plus large les véritables principes du gouvernement représentatif.
Le ministère, se voyant battu, vient de faire repousser par la Chambre des pairs l'œuvre de la Chambie des députés.
C'est ce vieux sénat, débris de l'Empire, que n'ont pu rajeunir les adjonctions ministérielles, qui repousse le seul moyen de donner à la France une représentation véritable; qui repousse un système électoral libéralement et sagement conçu !
Toutes les intentions des royalistes se voient frappées d'impuissance. On nous lie les pieds elles mains, et puis l'on nous crie de marcher.
Mais la Chambre des pairs, en repoussant le projet de M. de Villèle, a rejeté celui du ministère. C'est une étrange mission qu'elle a choisie, que celle de se faire seulement partie neutralisante et paraly.sanle. Jamais, pourtant, l'on n'avait mieux senti le besoin «l'une loi d'élection bien conçue qui étendît et qui aftermît les bases du gouvernement monarchique en
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l'appuyant sur la volonté populaire, toule acquise aux Bourbons!
M. de Bonald a proposé dans celte session l'abolition du divorce, et cette abolition a été proclamée à l'unanimité. La Chambre aurait voulu aussi reconstituer la famille, l'Église et la monarchie; mais, après le vote du budget, le ministère, par son ordonnance du 4 mai, s'est hàlé de la dissoudre.
Cette Chambre, nommée par le pays, avait déjà fait renaître la confiance publique après de si grands désastres. Les impôts se payaient régulièrement; et malgré les énormes sacrifices imposés par le malheur des temps, la présence d'une assemblée franchement dévouée aux vrais intérêlsdu pays, avait suffi pour ranimer les transactions et rendre les emprunts faciles. Plusieurs rapports très-remarquables sur les finances ont mis en lumière, dans cette session, des hommes de grande espérance. Les commissions nommées pour examiner les budgets des différents ministères ont l'ait preuve de probité, de zèle, de capacité : elles se sont montrées économes des deniers uublics; de grandes idées financières ont jailli du sein de ces discussions; ces hommes partent, mais leurs idées resteront, et ces idées seront peut-être la base d'une grande prospérité pour la France.
Les hommes qu'anime un ardent amour de la vérité réussissent toujours, quel que soit leur sort, dans les luttes d'ambition et de pouvoir, à faire jaillir sur le monde quelque étincelle lumineuse.
La religion élait un langage inconnu depuis nombre d'années; la religion oppose la vérité à l'erreur, la fidélité à la trahison, la morale à la dépravation;
