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Nu) ne sera admis dans le collège ou scrutin de collège s'il n'est inscrit sur la liste des électeurs qui doivent en faire partie.
Cette liste sera remise au président et restera affichée dans le lieu des séances du collège pendant la durée de ses opérations.
Aiit. 20. Toute discussion et toute délibération quelconque sont interdites dans le sein des collèges électoraux.
Art. 21. La police du collège appartient au président. Aucune force armée ne pourra, sans sa demande, être placée auprès du lieu des séances. Les commandants militaires seront tenus d'obtempérer à ses réquisitions.
Art. 22. Les nominations seront faites dans les collèges et scrutins de collèges à la majorité absolue des votes exprimés.
Néanmoins, si les opérations ne sont pas terminées après deux tours de scrutin, le bureau arrêtera la liste des personnes qui auront obtenu le plus de suffrages au deuxième tour. Elle contiendra un nombre de noms double de celui des nominations qui resteront à faire. Au troisième tour, les suffrages ne pourront être donnés qu'aux personnes inscrites sur celte liste, et la nomination sera faite à la majorité relative.
Art. 23. Les électeurs voteront par bulletin de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de nominations à faire.
Art. 24. Le nom, la qualification et le domicile de chaque électeur qui déposera son bulletin, seront inscrits par le secrétaire sur une liste destinée à constater le nombre des votants.
Art. 25. Les électeurs écriront leurs votes sur le bureau, ou l'y feront écrire par l'un des scrutateurs.
Art. 26. Chaque scrutin restera ouvert pendant six heures, et sera dépouillé séance tenante.
Art. 27. Il sera dressé un procès-verbal pour chaque séance. Ce procès-verbal sera signé par tous les membres du bureau.
Art. 28. Conformément à l'article 46 de la Charte constitutionnelle, aucun amendement ne pourra être fait à une loi dans la Chambre, s'il n'a été proposé ou consenti par nous, et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux.
Art. 29. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance resteront sans effet.
Art. 50. Nos ministres secrétaires d'État sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné à Saint-Cloud , le 25 e jour du mois de juillet, de l'an de grâce 1850, et de notre règne le sixième.
Charles.
Par le roi :
Suivent les signatures des membres du conseil.
Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre,
A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Vu l'ordonnance royale, en date de ce jour, relative à l'organisation des collèges électoraux,
Sur le rapport de notre secrétaire d'État au département de l'intérieur,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article 1 er . Les collèges électoraux se réuniront, savoir : les collèges électoraux d'arrondissement le
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septembre prochain, et les collèges électoraux du département le 18 du même mois.
Art. 2, La Cliambre des pairs et la Chambre des députés des départements sont convoquées pour le 28 du même mois de septembre prochain.
AnT. 3. Notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Charles.
Par le roi :
Suivent les signatures des membres du conseil.
Vingt-six juillet. — Le Journal des Débals et le Constitutionnel seuls demandent l'autorisation de paraître, imposée parles ordonnances. — Jugement de première instance, première section, présidée par M. de Belleyme, qui ordonne à l'imprimeur du journal le Commerce de continuer provisoirement l'impression, attendu que l'ordonnance du 25 juillet n'avait pas encore été promulguée dans les formes légales. — Commencement des troubles, dans la soirée, au Palais-Royal et sur la place de la Bourse.
Vingt-sept juillet. — Publication de la protestation de quarante-quatre rédacteurs des journaux : le Temps, le Nationa\, le Courrier français, le Commerce, le Globe, la Révolution, la Tribune, le Journal de Paris, le Sylphe, le Courrier des électeurs.
Voici celte proclamation, rédigée par MM. Cauchois- Lemaire du Constitutionnel, Thiers du National, et Châtelain du Courrier français.
