DÉCLARATION DU ROI
« Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
« Depuis notre avènement au trône, .nous avons toujours à cœur de maintenir chacun de nos sujets dans tous les droits auxquels ils peuvent prétendre. Le désir dont nous sommes animé pour le bonheur de nos peuples nous ayant fait convoquer en ce lieu une assemblée composée d'une partie des plus notables personnages de notre royaume, dont la fidélité, l'attachement à notre personne et le zèle pour la gloire et la splendeur de notre État nous sont connus; et fait désirer que parmi eux il y eût un nombre de prélats, gentilshommes, magistrats et officiers muni-
cipaux de nos principales villes, pour être aidés de leurs conseils, comme ils ont aidé les rois nos prédécesseurs et nous de leurs lumières et même de leur sang, pour le maintien de notre royaume et la prospérité de nos armes; ils ont satisfait à notre volonté, et pris la place que nous leur avons expressément choisie, et que nous avons commandé à nos officiers des cérémonies de leur donner de noire part, comme honorable et avantageuse; et parce que quelques-uns pourraient n'être pas satisfaits à cause de leur dignité personnelle, ces places n'étant celles qu'ils ont accoutumé de tenir aux états généraux, lits de justice et autres cérémonies auxquelles ils se trouvent en corps; nous leur avons voulu déclarer, comme nous faisons par ces présentes, mû de la bonne volonté que nous avons toujours eue pour les prélats et noblesse de notre royaume, et autres, nos sujets, que notre intention n'a point été, en cette convocation, de tenir une assemblée d'états, lit de justice ou autre de pareille nature, et que nous leur avons ordonné cette séance proche de notre personne et de ceux qui présideront en notre absence, comme très-honorable, avantageuse et convenable à l'action, tant de l'ouverture de ladite assemblée, que de la continuation d'icelle, sans qu'elle puisse préjudicier ni rien diminuer des honneurs et prérogatives qui leur sont ordinairement attribués, et que nous entendons et voulons leur être conservés.
« Mandons à ces fins à tous qu'il appartiendra, que du contenu en ces présentes ils les laissent user pleinement et paisiblement, car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
« Donné à Versailles, le vingt deuxième jour de février, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-sept, et de notre règne le treizième.
« Signé : Louis. »
Et plus bas :
« Par le roi :
« Le baron de Breteiil. »
LISTE DES ISUREAl'X
Mossikur, président.
MM. l'archevêque de Narbonne.
I'évêi|iie île Nevers.
le duc de la Uocheloueauld.
le maréchal de Contades.
le maréchal de Beauvau.
le due du Cliàtelet.
le conile de Brieune.
le baFou de l'iachslanden.
de Sauvigny, conseiller d'Etat.
de Eouruueux, conseiller d'Etat.
le premier président du parlement de Paris
le président d'Orniesson.
le président de Saron.
le président de Lamoignon.
le procureur général du parlement de Pai is
le député du clergé de Languedoc.
le député de la noblesse de Bretagne.
le prêteur royal de Strasbourg.
le prévôt des marchands de Lyon.
le maire de Marseille.
le maire de Itouen.
