LETTRE DO ROI

ce Les objets que présente la déclaration du clergé fixent depuis longtemps mon intérêt et mon attention. Je crois n'avoir négligé aucun des moyens propres à rendre moins funeste l'effet inévitable de l'insuffisance des récolles. Mais je verrai avec plaisir se former une commission des états généraux qui puisse, en prenant connaissance des moyens dont j'ai fait usage, s'associera mes inquiétudes, et m'aider de ses lumières. »

Les Communes admirent les députés de Saint-Domingue; enfin, le mercredi 11, M. Bailly annonça que le procès-verbal avait été clos la veille au soir; que les commissaires de l'Église l'avaient signé, et que la noblesse avait persisté dans son refus.

La clôture annoncée, M. l'abbé Siéyès objecta qu'il était temps de prendre une délibération sur l'ouverture proposée par les ministres du roi; qu'en consé-

quence il allait faire la lecture de la motion suivante.

MOTION DE I/ABRÉ SIÉYES

« L'Assemblée des Communes, délibérant tant individuellement qu'en général, sur l'ouverture de conciliation proposée par MM. les commissaires du roi, a cru devoir prendre en même temps en considération l'arrêté que les députés de la noblesse se sont hâtés de faire, malgré l'acquiescement annoncé d'abord, et en établissant bientôt après une modification qui la rétracte presque entièrement, et qu'ainsi leur arrêté à cet égard ne peut être regardé que comme un refus positif. Par cette considération, et attendu que messieurs de la noblesse ne se sont pas même désistés de leurs précédentes délibérations, contraires à tout projet de réunion, les députés des Communes pensent qu'il devient absolument inutile de s'occuper davantage d'un moyen qui ne peut plus être dit conciliatoire, du moment qu'il a été rejeté par l'une des parties à concilier.

Dans cet état de choses, qui replace les députés des Communes dans leur première position, l'Assemblée juge qu'elle ne peut plus attendre dans l'inaction les classes privilégiées sans se rendre coupable envers la nation, qui a droit, sans doute, d'exiger d'elle un meilleur emploi de son temps; elle juge que c'est un devoir pressant pour tous les représentants de la nation, quelle que soit la classe des citoyens à laquelle ils appartiennent, de se constituer, sans délai, en as-

semblée active, capable de commencer à remplir l'objet de leur mission.

L'Assemblée charge MM. les commissaires qui ont suivi les différentes conférences, dites conciliatoires, d'écrire le récit des longs et vains efforts des députés «les Communes pour tâcher d'amener les classes privilégiées aux vrais principes; elle les charge d'exposer les motifs qui la forcent de passer de l'état d'attente à celui d'action.

« Enfin, elle ordonne que ce récit et les motifs seront imprimés à la tète de ladite délibération.

" Mais, puisqu'il n'est pas possible de se former en assemblée active, sans reconnaître au préalable ceux qui ont le droit de la composer, c'est-à-dire ceux qui ont qualité pour voter, comme représentants de la nation, les mêmes députés des Communes croient faire une dernière tentative auprès de messieurs du clergé et de la noblesse, qui annoncent la même qualité, et qui néanmoins ont refusé, jusqu'à présent, de se faire connaître; au surplus, l'Assemblée ayant intérêt à constater le refus de ces deux classes de députés, dans le cas où ils persisteraient à vouloir rester inconnus, elle juge indispensable de joindre à ses nouvelles instances une nouvelle invitation, qui leur sera portée par des députés chargés de leur en faire lecture, et de leur en laisser une copie, a

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